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Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm20210723 008 tableau des marchc s)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUILLET 2021
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210723/008 Tableau des marchés
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le27 juillet
2021.
Que la convocation a été faite
le 16 juillet 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 35
Représentés : 7
Absents : 3
Total des votes : 42
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois juillet, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, SOUPOU
Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER
Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE
Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PRAUD Elodie, PERIANIN-
CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE
Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, GOURAMA Jean-Pierre,
PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, VIRAPOULLE Jean-Paul, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, SAID Moussa
h
Et
SR CRETAIRE DE SEANCE : Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir
cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210804-DCM20210723008-DE
Date de télétransmission : 04/08/2021
Date de réception préfecture : 04/08/2021 DCM20210723/008 - Tableau des marchés.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Information du conseil municipal, rapport de présentation — attribution des marchés — avril 2021 au 07 juillet 2021.
Par délibération en date du 20 juillet 2020, le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
En vertu de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit
rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des actes pris en
application des délégations qu’il a reçues.
Le Conseil Municipal est informé des actes notifiés, en matière de marchés publics depuis le mois
d’avril 2021 jusqu’au 07 juillet 2021 (tableau joint en annexe).
A ce titre, il est indiqué au Conseil Municipal que douze (12) marchés ont été notifiés selon les procédures suivantes :
Type de procédure Nombre de marchés conclus
Marchés à procédure adaptée (MAPA) 02
Appels d’offres ouverts (AOO) 7
Marchés complémentaires — contrat 02
Marché négocié sans mise en concurrence ni
publicité passé selon l’article R2122-1 du code 1
de la commande publique
Marché négocié sans mise en concurrence ni
publicité passé selon l’article R2122-7 du code 0
de la commande publique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 :
De prendre acte des décisions passées par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article
L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 30 JUX 2021
Le Maire
à AV
TT Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210804-DCM20210723008-DE
Date de télétransmission : 04/08/2021
Date de réception préfecture : 04/08/2021