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Conseil Municipal - acte 00031152 D
Conseil Municipal - acte 20105268 D
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105268 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 01/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 31 mai 2010
D - 2 0 1 0 0 3 0 9
Aujourd'hui Lundi 31 mai Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Suspension de séance de 17h43 et reprise à 17h53
Etaient Présents :
Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 17h), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Michel GAUTE, M. Nicolas BRUGERE, M. Jean-Charles PALAU, Evento 2011. Mission relative à la production déléguée de la
manifestation. Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux organise pendant 10 jours, durant la première quinzaine du mois d’octobre 2011, la seconde édition de la manifestation culturelle d’ampleur internationale dénommée EVENTO.
Dans ce cadre, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une procédure adaptée pour une mission relative à la production déléguée de la manifestation.
Il s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu de sa notification jusqu’à l’exécution de la prestation, en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics.
A l’issue de la procédure et au vu du rapport technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société Art Public Contemporain en association avec Côte Ouest, Claudine Colin communication, Nathalie Benveniste conseil et Serge Kirzbaum.
Ce type de marché permet à la Ville de Bordeaux de ne pas être engagée financièrement par un montant minimum.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 322 – article 6226.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 31 mai 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Alain JUPPE