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Conseil Municipal - acte 20105546 D
Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105546 D)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/09/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 27 septembre 2010
D - 2 0 1 0 0 4 7 1
Aujourd'hui Lundi 27 septembre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent jusqu’à 18h40), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK (présente jusqu’à 17h25), Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER (présente jusqu’à 18h), Mlle Laetitia JARTY (présente à partir de 18h40), M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Pierre LOTHAIRE, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Pierre HURMIC, Célébrations du Cinquantenaire des Indépendances Africaines
à Bordeaux en 2010. Aide financière du Groupe BOLLORE et
de la Société NCT NECOTRANS. Autorisation. Décision.
M. Didier CAZABONNE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Ainsi que vous le savez, 14 pays africains célèbrent cette année le cinquantième anniversaire de leur indépendance.
Compte-tenu des liens historiques qui unissent notre ville au continent africain, M. le Maire a souhaité que Bordeaux marque tout particulièrement ce cinquantenaire, et honore ainsi la culture et les communautés africaines.
Je rappellerais également que nous avons signé l’an passé de nouveaux plans d’action avec les villes de Bamako au Mali et de Ouagadougou au Burkina Faso, auxquelles nous unissent des liens de coopération décentralisée depuis plusieurs années.
Tout au long de l’année 2010, nos services ont donc organisé des manifestations mettant à l’honneur l’histoire, la diversité et la culture africaines de Bordeaux, en donnant la parole à ses acteurs. De nombreuses manifestations ont été appuyées par la Mairie, qui a porté elle-même quatre évènements.
• Une rencontre avec les talents africains de Bordeaux a été organisée à l’Hôtel de Ville le 16 avril.
• M. le Maire a inauguré une exposition nationale consacrée aux anciens combattants d’Afrique au Centre Jean-Moulin.
• Bordeaux Fête l’Afrique, les 19 et 20 juin, Place des Quinconces, a permis de mettre en exergue la richesse musicale, artisanale et associative des communautés africaines à Bordeaux.
• Les 16 et 17 septembre, une conférence sur les nouvelles générations africaines a réuni praticiens et spécialistes de l’Afrique à l’Athénée municipal.
Des moyens ont été dégagés du budget des Relations Internationales, de la Diversité et de la Communication, et des ressources extérieures, publiques et privées, ont été mobilisées pour environ 50 % du coût total des opérations labellisées « cinquantenaire des indépendances à Bordeaux ». La mission nationale pour le Cinquantenaire des indépendances a accordé une subvention de 20.000 € à la ville et Cultures France, le Groupe Castel, la Lyonnaise des eaux, le Casino Barrière de Bordeaux, Mc Donald’s Bordeaux, Deloitte et associés, Monblanc Traiteur ont également appuyé des manifestations portées par des associations.
Le Groupe Bolloré et la société NCT Nécotrans ont eux aussi souhaité soutenir cette programmation, par le biais d’un appui direct aux manifestations municipales, et nous proposent de participer à hauteur respectivement de 20 000 euros et de 5 000 euros.
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• Autoriser M. le Maire à signer les conventions de partenariat permettant à la Ville de Bordeaux d’encaisser la somme de 20 000 euros versée par le Groupe Bolloré et la somme de 5 000 euros versée par NCT Nécotrans, ces montants étant destinés à couvrir des dépenses de la Mairie directement liées aux manifestations du Cinquantenaire des indépendances africaines qui se déroulent à Bordeaux en 2010.
Cette recette sera imputée sur le budget 2010 de la Direction Générale des Relations Internationales. ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 septembre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Didier CAZABONNE
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
E N T R E L A V I L L E D E B O R D E A U X
E T L E G R O U P E B O L L O R E
Représentés par :
La Ville de Bordeaux, par son Maire, M. Alain Juppé,
habilité aux fins des présentes par délibération n° _____ du _____
reçue en préfecture de la gironde, le ….
Et :
Le groupe Bolloré, par M. Vincent Bolloré, son président directeur général.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
14 pays africains célèbrent en 2010 le cinquantième anniversaire de leur indépendance, ce qui donne lieu à la mise en place de différents évènements au plan national. Compte-tenu des liens historiques qui unissent Bordeaux au continent africain, M. le Maire a souhaité marquer tout particulièrement ce cinquantenaire, et honorer ainsi la culture et les communautés africaines.
Par ailleurs, des accords de coopération sont en cours avec la Ville de Bamako au Mali et de Ouagadougou au Burkina Faso.
Afin d’octroyer les moyens nécessaires pour donner toute l’ampleur et tout l’écho correspondant aux différents évènements du Cinquantenaire à Bordeaux , il a fallu rechercher l’aide financière complémentaire de partenaires, sensibilisés aux questions africaines. Le Groupe Bolloré a souhaité soutenir l’action de la Ville.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 er : OBJET
La présente convention a pour objet le versement d’une somme de 20000 euros par le groupe Bolloré a la Ville de Bordeaux, destinée a financer en partie les manifestations du cinquantenaire des indépendances africaines a Bordeaux en 2010. En contrepartie, la ville de Bordeaux s’engage à faire figurer le logo de Bolloré africa logistics sur les affiches et brochures annonçant l’évènement, sur le programme de la conférence et sur les invitations, ainsi qu’a permettre à Bolloré Africa logistics l’installation d’un stand de communication a l’entrée de la salle de conférence.
Article 2 : PRISE D'EFFET - DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties, jusqu’à l’encaissement de la somme convenue par la Mairie de Bordeaux.
Article 3 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à bordeaux.
Article 4 : ELECTION DE DOMICILE
Par l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à
savoir : • pour la ville de bordeaux, en l'hôtel de ville,
• pour le groupe bolloré, tour bolloré, 31-32, quai de dion bouton,
• 92811 puteaux.
Fait à Bordeaux, le 28 septembre 2010
Pour la Ville de Bordeaux Pour le Groupe Bolloré
M. Alain JUPPE, Maire M. Vincent BOLLORE, PDG C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T
E N T R E L A V I L L E D E B O R D E A U X
E T L A S O C I E T E N C T N E C O T R A N S
Représentés par :
La Ville de Bordeaux, par son Maire, M. Alain Juppé,
habilité aux fins des présentes par délibération n° _____ du _____
reçue en préfecture de la gironde, le ….
Et :
La société NCT NECOTRANS, par M. Abdel Aziz Thiam, son Vice-Président.
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
14 pays africains célèbrent en 2010 le cinquantième anniversaire de leur indépendance, ce qui donne lieu à la mise en place de différents évènements au plan national. Compte-tenu des liens historiques qui unissent Bordeaux au continent africain, M. le Maire a souhaité marquer tout particulièrement ce cinquantenaire, et honorer ainsi la culture et les communautés africaines.
Par ailleurs, des accords de coopération sont en cours avec la ville de Bamako au Mali et de Ouagadougou au Burkina Faso.
Afin d’octroyer les moyens nécessaires pour donner toute l’ampleur et tout l’écho correspondant aux différents évènements du Cinquantenaire à Bordeaux, il a fallu rechercher l’aide financière complémentaire de partenaires, sensibilisés aux questions africaines. La société NCT NECOTRANS a souhaité soutenir l’action de la Ville.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 er : OBJET
La présente convention a pour objet le versement d’une somme de 5 000 euros par la société NCT NECOTRANS à la Ville de Bordeaux, destinée a financer en partie les manifestations du cinquantenaire des independances africaines a Bordeaux en 2010. En contrepartie, la ville de bordeaux s’engage à faire figurer le logo de NCT NECOTRANS sur le programme de la conference et sur son site internet.
Article 2 : PRISE D'EFFET - DUREE
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties, jusqu’a l’encaissement de la somme convenue par la Mairie de Bordeaux.
Article 3 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à bordeaux.
Article 4 : ELECTION DE DOMICILE
Par l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à
savoir :
• pour la ville de bordeaux, en l'hôtel de ville,
• pour la societe nct necotrans, 66, rue pierre charron,
• 75008 paris. Fait à Bordeaux, le 28 septembre 2010
Pour la Ville de Bordeaux Pour la Société NCT NECOTRANS
M. Alain JUPPE, Maire M. Abdel Aziz THIAM, Vice-Président