Conseil Municipal - acte 00025800 D

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Conseil Municipal - acte 00025800 D Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025800 D)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 04/04/14

Reçu en Préfecture le : 07/04/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du vendredi 4 avril 2014

D - 2 0 1 4 / 1 7 4

Aujourd'hui 4 avril 2014, à 10h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Interruption de séance de 11h15 à 11h25

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Monsieur Josy REIFFERS, Madame Delphine JAMETIndemnités de fonction des Elus Locaux. Autorisation.

Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le calcul des indemnités de fonction des membres des conseils municipaux est fixé en application du code général des collectivités territoriales (art.L.2123-20 et suivants) complété par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

L’enveloppe globale mensuelle théorique maximale prévue par la loi est constituée d’une enveloppe de base et de majorations, comme suit :

1 –Enveloppe de base théorique maximale. Indemnité du maire: 145% de l’indice brut 1015

Indemnité des adjoints : 72,5 % de l’indice brut 1015

Indemnité des conseillers municipaux : 6% de l’indice brut 1015

2 – Majorations.

Une majoration des indemnités maximales de 25% est accordée respectivement aux communes chefs-lieux de départements et aux villes classées stations touristiques (article L.2123-22), soit une possibilité de majoration totale de 50 %.

La masse constituée de l’indemnité maximale du maire et de l’indemnité maximale des adjoints peut être librement répartie entre le maire, les adjoints et les conseillers municipaux disposant d’une délégation, sans qu’un adjoint ou un conseiller municipal délégué puisse percevoir une indemnité totale supérieure à l’indemnité maximale pouvant être versée au maire.Sur ces bases, je vous propose de fixer les indemnités de fonction selon le tableau suivant :

Indemnité de fonction du Maire 95 % de l’indice brut 1015

Indemnité de fonction des Adjoints 67 % de l’indice brut 1015

Indemnité de fonction des Conseillers Municipaux

Délégués

33,5 % de l’indice brut 1015

Indemnité de fonction des Conseillers Municipaux 9 % de l’indice brut 1015

Ces indemnités seront revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice.

Les règles d’écrêtement liées au cumul de mandat s’appliqueront le cas échéant aux indemnités ainsi calculées.

En conclusion, il vous est proposé de décider :

- du montant des indemnités proposées ci dessus

- du versement de ces indemnités à compter des dates d’installation du conseil pour les conseillers municipaux, de l’élection du maire et de l’exercice effectif de fonctions des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

et m'autoriser à engager les dépenses correspondantes sur le chapitre 65 ouvert à cet effet au budget communal.

GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE

VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE

ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 4 avril 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Alain JUPPE