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Conseil Municipal - acte 00049796 D
Conseil Municipal - acte 00031152 D
Conseil Municipal - acte 20075555 D
Document publié le Lundi 26 novembre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075555 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/11/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 26 novembre 2007
D - 2 0 0 7 0 5 9 2
Aujourd'hui Lundi 26 novembre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK (présente jusqu’à 18h30), M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE (présente jusqu’à 18h), M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ (présente jusqu’à 17h30), Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT (présent jusqu’à 18h),M. Jean- Michel PEREZ, (présent jusqu’à 18h50), Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET (présente jusqu’à 18h30), M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, M. Jacques VALADE, Mme Mireille BRACQ, M. Jacques COLOMBIER, Direction Générale des Affaires Culturelles. Conservatoire de
Bordeaux. Subvention du Crédit Municipal. Convention.
Signature. Encaissement. Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses activités pédagogiques et culturelles, le Conservatoire organise depuis l'année 2000 des concerts dans les locaux du Crédit Municipal.
Cette mise à disposition favorise l'exercice des pratiques musicales, chorégraphiques et théâtrales des élèves de notre établissement et contribue au développement de l'action culturelle du Conservatoire dans la Ville, conformément au projet de notre établissement.
Le Crédit Municipal propose d'apporter une participation financière à la Ville de Bordeaux pour l'édition de la brochure des programmes de la saison 2007/2008 du Conservatoire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer une convention de partenariat avec le Crédit Municipal pour l'année scolaire 2007/2008
- encaisser cette participation financière d'un montant de 3 000 euros sur la fonction 311 nature 7478
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 novembre 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LE CREDIT MUNICIPAL ET LE CONSERVATOIRE DE
BORDEAUX
Entre
Monsieur Alain Juppé, agissant en sa qualité de Maire de la Ville de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture de la Gironde le .
Et
Le Crédit Municipal de Bordeaux dont le siège social est situé 29 rue du Mirail à Bordeaux, représenté par Monsieur Guy Poirier, Directeur Général
Il est préalablement convenu ce qui suit :
Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud et le Crédit Municipal entretiennent depuis l'année 2000 des relations de partenariat. A ce titre les locaux du Crédit Municipal accueillent plusieurs fois par an des manifestations artistiques organisées par le Conservatoire qui mentionne ce partenaire dans ses programmes.
En contrepartie, le Crédit Municipal se propose de soutenir financièrement le Conservatoire dans ses actions de communication.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet
Le Crédit Municipal de Bordeaux, partenaire du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud accueille dans ses locaux durant la saison 2007/2008 des concerts, organisés par le Conservatoire, ouverts au public selon un calendrier convenu entre les deux parties.
ARTICLE 2 : Obligation de la Ville de Bordeaux
Le Conservatoire en contrepartie fait figurer dans la brochure de la saison 2007/2008 un encart publicitaire du Crédit Municipal, et mentionne le logo de cet organisme dans tous ses supports de communication.
ARTICLE 3 : Obligation du Crédit Municipal
Le Crédit Municipal, dans le cadre de ce partenariat, s'engage à verser en 2007 à la Ville de Bordeaux pour les actions de communication du Conservatoire une somme d'un montant total de trois mille euros.
ARTICLE 4 : Conditions d’un futur partenariat
Le Conservatoire ainsi que le Crédit Municipal se proposent, à l'initiative de l'une ou l'autre des parties d'étudier chaque année les conditions de leur partenariat.
ARTICLE 5 : Durée
La prescrite convention est prévue pour une durée d’un an.
ARTICLE 6 : Litiges Tous les litiges seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex Pour Le Crédit Municipal de Bordeaux, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait à Bordeaux, le
Le Maire de la Ville de Bordeaux Le Directeur Général du Crédit Municipal Alain Juppé Guy Poirier