Conseil Municipal - Conseil municipal du 06092016

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 06092016 Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 06092016)Thèmes du document : Éducation, Famille, Transports, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06 septembre 2016

L'an deux mille seize, le 06 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30.08.2016

MEMBRES PRÉSENTS : Mmes. et MM. PEDENON Serge, DURAND Alain, GAVA Gino, LAJANTHE Colette, LATOUR Aimé, MANCINI Nicole, MANIERE Nathalie, GIRARD Valérie, ROULAND Arlette, DOMEJEAN Laurent et VERT Fabrice.

Absents : Ph COLLAS, LAGRENAUDIE Clément, ROMAIN Michel

Secrétaire de séance : ROULAND Arlette.

Ordre du Jour :

· Situation des effectifs à la rentrée scolaire ;

· Appui de Fanny en cycle 2 - Information ;

· Travaux de voirie, tableau numérique à l’école - Le point ;

· Enfouissement des bennes à ordure et de la ligne téléphonique au cimetière ; · Transport scolaire : désignation d’un directeur de régie ;

· Camping : le point des négociations ;

· Décision budgétaire modificative ;

· Questions diverses.

SITUATION DES EFFECTIFS A LA RENTREE SCOLAIRE

Après le départ en sixième de 11 élèves, l'organisation des classes a dû être revue et les enseignants ont décidé dès la sortie de Juin de répartir les effectifs de grande section au nombre de 10 éléments entre CHATRES et PEYRIGNAC afin d'équilibrer les effectifs entre les deux écoles du RPI.

C'est ainsi qu'à l'école de PEYRIGNAC, la rentrée s'est faite avec un effectif de 32 élèves, en baisse par rapport aux années précédentes du fait de la non compensation, par des entrées, des 11 départs en 6ème.

Même si cette situation semble provisoire en regard de la démographie récente (11 naissances en 2016), le conseil, en accord avec les termes de la convention signée entre l'Union Départementale des Maires et l'Inspection Académique considéré qu'il convient de rechercher des synergies avec les RPI voisins ; la tendance étant de se rapprocher de BEAUREGARD au terme d'une période de transition à définir.APPUI DE FANNY EN CYCLE 2 - INFORMATION

En raison de la gestion de trois niveaux, le directeur d'école a demandé l'appui d'un agent communal en matinée pour le seconder, outre l'AVS qui opère 20h par semaine dont 15h dédiés à un enfant en difficultés.

Compte tenu de l'effectif réduit de la classe et de la latitude quant à l'affectation des heures disponibles de l'AVS, le maire propose au conseil d'affecter Fanny LACOSTE, agent communal titulaire du BAFA, une heure par jour le matin de 9h à 10h.

Proposition adoptée à l'unanimité.

TRAVAUX DE VOIRIE, TABLEAU NUMERIQUE A L’ECOLE – LE POINT

- Suite aux éboulements de talus consécutifs aux fortes pluies de printemps, les opérations de nettoyage ont généré une dépense de l'ordre de 5 000 €.

- La route parallèle à l'autoroute aux Vergnolles, ravinée et fortement détériorée, a été reprise par l'entreprise TCTP pour une dépense proche de 3 000 €.

- Après visite sur le terrain de la commission « voirie», les routes communales à reprendre en 2016 ont été inventoriées : il s'agit de la voie de sortie du bourg en direction de CHATRES, la route du Bois Dijeau, le carrefour de CHEYRAT, la voie entre CHEYRAT et LATOUR entre les maisons LAFAYE et SEGUY, le chemin de Font Lioran. Deux entreprises ont été consultées et les devis non encore parvenus seront examinés le moment venus.

- Un tableau numérique a été installé au mois d'aout dans la classe de cycle 3 par la société AMEDIA, prestataire informatique de la commune. Le coût de l'appareil est proche de 5 000 € mais il s'agit d'une installation moderne et incontournable d'un point de vue pédagogique. L'ancien tableau a été transféré dans la classe de cycle 2 et affecté aux élèves de Grande Section.

ENFOUISSEMENT DES BENNES A ORDURES

ET DE LA LIGNE TELEPHONIQUE AU CIMETIERE

A la suite du transfert du marché de collecte des ordures ménagère au SMD3, cette structure souhaite installer des bennes semi-enterrées de 4 à 5 m³ dans les centre-bourgs en lieu et place des multiples containers disgracieux, ce qui suppose la réorganisation du centre de stockage situé sous le cimetière où seront installés 3 bennes (verre, sacs jaunes, sacs noirs) d'une capacité équivalente aux containers actuellement sur le site. Cela nécessitera des travaux de génie civil pour l'enfouissement des 3 bennes d'une part et de la ligne téléphonique qui surplombe actuellement les poubelles.

Des devis seront à priori demandés par la communauté de communes pour obtenir des tarifs intéressants sur le territoire et l'entreprise « Périgord Génie Civil » agréée par France Télécom a produit un devis de l'ordre de 2 000 €.TRANSPORT SCOLAIRE : DESIGNATION D’UN DIRECTEUR DE REGIE

A la demande de la Direction Régionale chargée du contrôle des transports scolaires, il nous est demandé de désigner un « directeur de régie » pour obtenir le renouvellement de notre agrément de transporteur scolaire.

Il est proposé de désigner Fanny Christiane LACOSTE à cette fonction puisque cette attribution n'est pas incompatible avec celle de conducteur de bus.

Approuvé à l'unanimité.

CAMPING : LE POINT DES NEGOCIATIONS

Le maire indique au conseil municipal que les indications données lors de la précédente réunion du 27 juin, sont confirmées par la signature de deux protocoles d’accord, intervenu le 25 aout 2016.

- L’un portant sur la période du 01/07/2010 au 31/12/2016 et prévoyant le versement pour les exploitant de la somme de 11 996,90 € dans le délai d’un mois à titre transactionnel ; l’augmentation du loyer au 01/07/2010 étant réduite de moitié.

- L’autre protocole additif, concernant la période du 01/01 au 30/06/2016 prévoyant un versement de 722,28 € à titre de régularisation.

Il reste à parapher un avenant au bail commercial de 2003 de façon à intégrer ces modifications.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

M. Le Maire demande au Conseil une décision modificative pour permettre de régler la compensation du FPIC pour 2 096 €. Il n’a été prévu au budget que la somme de 800 € et par conséquent il faut effectuer les opérations suivantes :

- Compte 60624 produits de traitement = - 500 €

- Compte 6064 fournitures administratives = - 300 €

- Compte 6283 frais de nettoyage des locaux = - 500 €

- Compte 73925 FPIC = + 1 300 €

Le Conseil donne son approbation.

QUESTIONS DIVERSES

A) SIAEP Du Périgord Est

Le Maire donne lecture au conseil des nouveaux statuts issus de la fusion des SIAEP de Hautefort Sainte Orse, Région de Condat, Causse de Terrasson et SMPEP Terrasson.

Il propose alors, sur demande su SIAEP, de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

Le conseil :

- accepte l’adoption des nouveaux statuts à l’unanimité- Elit Colette LAJANTHE en délégué titulaire et Alain DURAND en délégué suppléant.

B) Gino GAVA souhaite connaître la situation actuelle de Mr Didier ROMAIN et savoir s'il lui est possible, en congé maladie, d'assurer des activités bénévoles. La réponse est affirmative et il peut donc assurer toutes les tâches bénévoles voire plus dès lors que son arrêt maladie ne prévoit aucune limitation et il n'est soumis à aucun contrôle ni limitation de ses heures de sortie.

C) Arlette ROULAND présente les modifications d'horaires proposées en accord avec les agents administratifs. Il est ainsi prévu une plus grande amplitude d'ouverture des bureaux le matin pour mieux répondre aux habitudes du public. Un bulletin spécial informera la population de ces nouveaux horaires qu'il conviendra de respecter bien sûr.

Personne n'ayant de questions ni d'observations, les débats sont clos, et M. Le Maire déclare la séance levée à 19 h 50 minutes.

M. le Maire, Serge PEDENON la Secrétaire, Arlette ROULAND