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Arrêté - 23 AT 7860 circulation rue grande fin
Arrêté - 23 AT 7134 circulation rue Oeillets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 7134 circulation rue Oeillets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 23-AT-7134
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 230943 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la Voirie au bénéfice de l'entreprise TERELEC pour le compte de ENEDIS
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager Sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise TERELEC à installer le chantier relatif à la demande sus- visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux d'électricité que doit réaliser l'entreprise TERELEC pour le compte de ENEDIS, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DES OEILLETS
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
NEUTRALISATION DE VOIE et LIMITATION DE VITESSE
RUE DES OEILLETS, de la ROUTE D'AHUY jusqu'au 2 (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 03/05/2023 et jusqu'au
12/05/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face. La signalisation suivante sera mise en place de part et d'autre du chantier au niveau des traversées piétons : panneau "Piétons, traversez" ou si la situation ne le permet pas 30 mètres avant le chantier : panneau "Piétons, traversez" + AK5 + panonceau "Traversée de piétons".
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise TERELEC.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de DIJON et Monsieur le Directeur Général des Services de Dijon métropole - L'entreprise TERELEC
- ENEDIS
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Dijon métropole,
Le
Pour le président, le Vice-Président de Dijon métropole,
délégué au réseau routier métropolitain, à la voirie, au
personnel, aux affaires foncières et à l'EPFL
s k
à
À i
Rémi DETANG
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 14/04/2023
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUIS