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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 6651 circulation oeillets narcisses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
55
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 22-AT-6651
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème
partie, signalisation de
danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 222312 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un
chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SADE TELECOM pour
le compte de ORANGE S À
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager
sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SADE TELECOM à installer
le chantier relatif à la demande
sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux
de télécommunications et sur ouvrages de télécommunications que doit réaliser
l'entreprise SADE TELECOM pour
le compte de ORANGE S À, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales
de restriction de la circulation
: RUE DES OEILLETS
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION ALTERNEE, LIMITATION DE VITESSE, NEUTRALISATION DE VOIE et INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
RUE DES OEILLETS, de la RUE DES NARCISSES jusqu'au 35 (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 05/12/2022 et
jusqu'au 16/12/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Pour permettre aux piétons de circuler en toute sécurité, l'entreprise matérialisera un cheminement. Ce passage,
d'un mètre quarante de largeur minimum, sera délimité au moyen de barrières. La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30
mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur une longueur de 20 mètres. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R. 417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise SADE TELECOM.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise SADE TELECOM
- ORANGE S À
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 30/11/2022
Monsieur le Maire
| Îÿ
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