Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 AT 7988 circulation rue petite fin
Arrêté - arrete 23 AT 6963 circulation rue Petite Fin
Arrêté - 23 AT 6817 circulation rue Grande Fin
Arrêté - 23 AT 7860 circulation rue grande fin
Arrêté - 23 AT 7990 circulation rue grande fin
Arrêté - 23 AT 6960 circulation rue Grande Fin
Arrêté - 23 AT 8156 circulation rue champs feves rue grande
Arrêté - 24 AT 9733 circulation rue de la grande fin
Arrêté - 22 AT 6757 circulation rue Grande Fin
Arrêté - 25 AT 10528 circulation rue grande fin
Arrêté - 23 AT 7666 circulation rue petite fin
Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 7666 circulation rue petite fin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
fs
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 23-AT-7666
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de
danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 231757 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un
chantier dans l'emprise de la Voirie au bénéfice de l'entreprise SCUB pour le compte de ENEDIS
VU la permission de travaux sur la Voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager
sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SCUB à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux d'électricité que doit réaliser l'entreprise SCUB pour le compte de ENEDIS, il est nécessaire de prendre des
mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DE LA PETITE FIN
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
NEUTRALISATION DE VOIE, LIMITATION DE VITESSE et INTERDICTION DE STATIONNEMENT 19 RUE DE LA PETITE FIN (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 11/09/2023 et jusqu'au 15/09/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face. La signalisation suivante sera mise en place de part et d'autre du chantier au niveau des traversées piétons : panneau "Piétons, traversez" où si la situation ne le permet pas 30 mètres avant le chantier : panneau "Piétons, traversez" + AK5 + panonceau "Traversée de piétons".
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. Le stationnement des véhicules est interdit au droit des numéros impairs sur une longueur de 30 mètres. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SCUB.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise SCUB
- ENEDIS
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 28/08/2023
Monsieur le Maire
{\Patrick CHAPUIS
ble Le : 2 9 AOUT 2023