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Procès Verbal - crs20260428
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Procès Verbal - crs20260428)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Les
demandes
de
rectification
au
présent
procès-verbal
doivent
être
soumises
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
MAIRIE
DE
COURTHÉZON
Procès-Verbal
Séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
28
avril
2026
à 18h30
(salle
du
conseil
municipal)
Présents
: Jean-Pierre
FENOUIL,
Alexandra
CAMBON,
Audrey
JULLIEN,
Benjamin
VALERIAN,
Sabine
BONVIN,
Xavier
MOUREAU,
Sabine
COURRIEU,
Cyril
FLOURET,
Anne-Marie
PONS,
Jean-Paul
TESTUT,
Coralie
GOUMARRE,
Françoise
PEZZOLI,
Jean-Paul
RIGOTARD
BARBADORO,
Emilie
ABEILLE,
Julie,
Sébastien
HUARD,
Catherine
DELGADO,
Gabin
GIRARD,
Mélanie
ROUX,
Julien
LENZI,
Mélanie
GROH,
Alain
CHAZOT,
Benoit
VALENZUELA,
Cédric
MAURIN.
Excusés
:
Adrien
HOSDEZ
pouvoir
à
Nicolas
PAGET
Jérôme
DEMOTIER
pouvoir
à Xavier
MOUREAU
Marc
GELEDAN
pouvoir
à Jean-Pierre
FENOUIL
Christiane
PICARD
pouvoir
à Sabine
BONVIN
julie
BRAIL
pouvoir
à Alexandra
CAMBON
Absents
: Néant
M.
le
Maire
: La
condition
de
quorum
est
atteinte
et
il est
proposé
Alexandra
CAMBON
en
secrétaire
de
séance.
Objection
? contre
? abstention
? Validé
à l’unanimité.
. Je
mets
aux
voix
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07
avril.
Estc
e qu’il
y a des
remarques
?
B. VALENZUELA
: Oui.
Il y a pas
mal
d'erreurs
qui
ont
été
entendues
sur
les
propos
qui
ont
été
tenus,
des
coquilles,
je
pense
que
ce
serait judicieux
de
faire
une
relecture
avant
l'envoi
du
procès-verbal.
Et ensuite,
autre
chose,
je t'ai
envoyé
un
courrier
en
recommandé
et je souhaite
faire
une
déclaration
et
que
cette
déclaration
soit
consignée
au
procès-verbal
de
ce
conseil
municipal.
À
l'issue
de
la dernière
séance,
le directeur
du
cabinet
m'a
publiquement
adressé
des
menaces
et
des
injures.
Ces
faits
portent
atteinte
à
la
dignité
d’un
élu
municipal,
et je
demande
que
cette
déclaration
soit
inscrite
au
procès-
verbal
du
conseil
municipal
et je
demande
également
que
des
excuses
publiques
soient
présentées
puisque
ça
a
été
tenu
publiquement.
Merci.
M.
le Maire
: Est-ce
qu'il
y a d'autres
remarques
sur
le procès-verbal
? Non.
Merci
bien.
J'ai
bien
reçu
ton
courrier.
Sauf
erreur
de
ma
part,
le
procès-verbal
retrace
les
propos
tenus
pendant
la
séance
du
conseil
municipal.
Je
ne
reprends
pas
les échanges
qui
sont
en
amont
et en
aval. Je ne
peux
pas
partager
dans
le procès-verbal,
le fait
d'avoir
dità
mes
collègues
que
je
n'ai
pas
pris
le temps
de
passer
aux
toilettes
juste avant.
Et
puis,
j'ai
envie
de
dire
à
un
moment
donné,
permettez-moi
de
vous
paraphraser,
mais
« trop,
c'est
trop
».
la
campagne
est
terminée.
Il
serait
temps
que
l’on
se
mette
au
travail,
sur
les
dossiers
qui
concernent
les
courthézonnaises
et courthézonnais
et
que
l’on
cesse
de
mettre
en
avant
des
éléments
en
la matière.
D'autant
plus
si
on
doit
s'arrêter
à
ce
qui
peut
se
dire
et
ce
qui
peut
froisser,
j'en
ai
une
longue
liste
issue
de
la
campagne
municipale.
Donc,
j'apporterai
réponse
à
ton
courrier
recommandé
que
j'ai
bien
réceptionné.
Ton
intervention
de
ce
jour
sera
bien
dans
le
procès-verbal
d'aujourd'hui
en
la
matière
et je
crois
avoir
répondu
à
ce
sujet. S'agissant
de
la
relecture,
je te
remercie
pour
l'actualisation
et
nous
en
ferons
bon
usage.
Est-ce
qu'il
y a d'autres
remarques
?
B.
VALENZUELA:
Oui,
du
coup,
ce
n'est
pas
nous
qui
sommes
encore
en
train
de
parler
de
la
campagne.
C'est
justement
le directeur
de
cabinet.
Voilà.
Parce
qu'il
retrace,
il reprend
les faits
de
la campagne.
Page
1
sur
23 Je
ne
pense
pas
que
«
p..
.»
ce
soit
des
termes
que
j'ai
déjà
employés.
Je
ne
pense
pas
que
si
je
les
avais
employés
à
ton
égard,
tur
n'aurais
rien
dit.
Donc
voilà.
Et
après,
je
vois
que
tu
trouves
que
ce
comportement
est
normal.
Écoute,
j'en
prends
acte.
M.
le
Maire
:prends
en
acte
si
tu
veux
Benoit.
Les
propos
qui
ont
pu
être
pendant
la
campagne
relève
aussi
d’autres
niveaux
à cet
encontre
évidemment
mais
qu’on
ne
relèvera
plus.
La
campagne
étant
terminée,
je
le
redis,
il serait
temps
de
tourner
la
page
en
la
matière
et
se
mettre
au
travail.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
07
avril
est
validé
à l’unanimité. ARR
HR
DELIBERATION
n°1
—
URBANISME
/ OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
A
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
D'ORANGE
EN
PROVENCE
(CCPOP)
Rapporteur: M.
le Maire
La
loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
rend
obligatoire
le
transfert
de
la
compétence
pour
élaborer
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
aux
communautés
de
communes
et
communautés
d'agglomération,
dans
un
délai
de
trois
ans
après
la
publication
de
la
loi.
‘Aux
termes
de
l’article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
existant
à
la
date
de
publication
de
la
loi
ALUR,
et
qui
n’est
pas
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
le
devient
automatiquement
le
lendemain
de
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
ladite
loi,
soit
le
1°
janvier
2021
sauf
opposition
d’une
«
minorité
de
blocage
» de
communes
membres.
L'article
précité
précise
en
effet
que
« si
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
mentionnés
précédemment
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétences
n’a
pas
lieu
».
Sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Orange
en
Provence
(CCPOP),
les
communes
d'Orange,
Caderousse,
Châteauneuf
du
Pape
et
Jonquières
sont
couvertes
par
un
PLU,
la
commune
de
Courthézon
est,
quant
à elle,
sous
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU)
avec
un
PLU
en
cours
d'élaboration.
La
compétence
« Plan
Local
d'Urbanisme
»
permet
à
la
commune
de
déterminer
librement
l’organisation
de
son
cadre
de
vie
en
fonction
des
spécificités
locales,
d'objectifs
particuliers
de
préservation
patrimoniale
ou
naturelle
et
selon
des
formes
urbaines
qui
peuvent
différer
d’une
commune
à l’autre.
Des
documents
intercommunaux
de
planification
(SCOT
du
Bassin
de
Vie
d'Avignon,
PLH
intercommunal...)
viennent
par
ailleurs
compléter
le
volet
urbanisme
communal,
que
ce
soit
en
termes
de
déplacement,
d'habitat
ou
de
développement
économique.
Le
PLU
communal
doit
être
compatible
avec
l’ensemble
de
ces
documents
de
planification
supérieurs.
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
du
contexte
actuel,
la
commune
de
COURTHEZON
considère
que
le
transfert
de
compétence
en
matière
de
PLU
à la
CCPOP
n’est
pas
opportun.
Il convient
toutefois
de
préciser
que
l’article
136
de
la
loi
ALUR
prévoit
d’autres
moments
où
le
transfert
de
cette
compétence
pourra
intervenir
:
-
Soit
du
fait
de
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes,
-
Soit
en
période
d'élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
consécutive
au
renouvellement
Page
2
sur
23 général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
sauf
si
les
communes
s’y
opposent
dans
les
mêmes
conditions
ci-dessus
énumérées.
il est
donc
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Orange
en
Provence
(CCPOP).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
l'article
L.5214-16,
Vu
la
loi
ALUR
n°2014-366
en
date
du
24
mars
2014
et
notamment
son
article
136,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2018089
du
25/10/2018
relatif
aux
statuts
de
la
CCPOP,
Vu
la
délibération
n°2025047
du
10
juin
2025
portant
prescription
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU) Le
conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
S'OPPOSE
au
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Orange
en
Provence
(CCPOP)
;
- _
DEMANDE
au
Conseil
Communautaire
du
Pays
d'Orange
en
Provence
de
prendre
acte
de
cette
délibération
d'opposition
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: O
DELIBERATION
n°2
—
ADMINISTRATION
/
MISE
EN
PLACE
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DE
LA
LISTE
ELECTORALE
/ REU
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
La
loi
n°2016-1048
du
1°
août
2016
réforme
intégralement
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
et
crée
un
Répertoire
Electoral
Unique
(REU)
dont
la
tenue
est
confiée
à
l’Institut
National
de
la
statistique
et
des
Etudes
Economiques
(INSEE).
Cette
réforme,
conduite
par
le
ministère
de
l'Intérieur,
est
entrée
en
vigueur
depuis
le 1* janvier
2019.
Elle
met
fin
au
principe
de
la
révision
annuelle
des
listes
électorales.
Ces
dernières
seront
dorénavant
permanentes
et
extraites
du
REU
qui
les
centralisera
et
en
améliorera
la
fiabilité.
Cette
réforme
facilite
également
l'inscription
des
citoyens
sur
les
listes
électorales
en
permettant
leur
inscription
jusqu’à
quelques
semaines
avant
le
scrutin.
Les
maires
se
voient
transférer,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives
qui
sont
supprimées,
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
demeurer
inscrits.
Un
contrôle
à postériori
sera
opéré
par
des
commissions
de
contrôle
créées
par
la loi.
Le
rôle
de
ces
commissions
sera
d'examiner
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus
d'inscriptions
ou
de
radiation
du
maire
et
de
contrôle
la
régularité
de
la
liste
électorale
entre
le
246me
et
le
21°"
jour
avant
le
scrutin
ou
en
l'absence
de
scrutin,
au
moins
une
fois
par
an.
Page
3
sur
23 Depuis
le
1°
janvier
2019,
toute
demande
d'inscription
ou
toute
procédure
de
radiation
est
traitée
selon
les
nouvelles
modalités
issues
des
lois
du
1°
août
2016
et
leurs
décrets
d'application.
Les
membres
de
la
commission
de
contrôle
prévue
à
l’article
L.19
du
Code
Electoral
sont
nommés
par
le
Préfet
selon
les
modalités
précisées
à l’article
R.7
du
nouveau
Code
Electoral.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
valider
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
et
complémentaires
telle
que
présentée
par
les
listes
issues
des
dernières
élections
municipales
de
2026. Vu
la
loi
n°
2016-1048
du
1°
août
2016
Considérant
la
circulaire
ministérielle
du
12 juillet
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
REU,
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
valider
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
et
complémentaires
telle
que
présentées
par
les
listes
issues
des
dernières
élections
municipales
de
2026.
-
3
membres
pour
la
liste
«
une
seule
mission
Courthézon
»
:Xavier
MOUREAU,
Alexandra
CAMBON,
Audrey
JULLIEN
-
2
membres
pour
la
liste
« 29
voix
pour
Courthézon
» :
Benoit
VALENZUELA,
Cédric
MAURIN
Le
conseil
Municipal,
ayant
ouf
l’exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
liste
des
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
telle
que
présentée
ci-
dessus
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à transmettre
à
Monsieur
le
Préfet
la
liste
des
conseillers
municipaux
de
la
commission
de
contrôle
prévue
par
l’article
L.19
nouveau
du
Code
électoral.
Adopté
à l'unanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
DELIBERATION
n°3
—
ADMINISTRATION
/
DESIGNATION
DES
AGENTS
/
ACCES
AU
REPERTOIRE
ELECTORAL
UNIQUE
(REU)
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Dans
le
cadre
de
l'engagement
de
la
commune
sur
les
mesures
de
sécurité
relatives
à l'accès
au
Répertoire
Electoral
Unique
(REU),
l'intégrité
et
la
confidentialité
des
données
du
répertoire
électoral
unique
nécessitent
une
vigilance
permanente
de
la
part
de
l’ensemble
des
personnes
accédant
à
l'application.
Dans
cet
objectif,
il convient
que
la
commune
prenne
les
mesures
qui
sont
de
son
ressort
en
la
matière,
à savoir
:
-
Contrôle
des
accès
au
système
de
gestion
du
REU
-
Sécurisation
du
système
d’information
et
des
postes
de
travail
-
Information
du
personnel
Les
personnes
ayant
accès
au
système
de
gestion
du
REU
seront
informées
de
leurs
responsabilité
concernant
:
L'utilisation
des
données
personnelles
:les
données
du
REU
sont
strictement
limitées
à la
gestion
du
processus
électoral
par
la
commune
et
doivent
respecter
la
règlementation
en
matière
de
protection
des
données
personnelles
(RGPD)
ainsi
qu’en
matière
de
sécurité
des
postes
de
travail
(droit
d'accès
et
mot
de
passe
individuel).
Page
4
sur
23 Il convient
donc
de
nommer
les
agents
qui
seront
habilités
à
utiliser
l'application
de
gestion
du
REU.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
nommer :
-
Sandra
MAURIN,
Directrice
des
Services
-
Isabelle
DUCRY,
Responsable
du
pôle
citoyenneté
en
charge
de
la tenue
des
listes
électorales
-
Cécile
REBOUL,
agent
au
pôle
citoyenneté
en
charge
de
la tenue
des
listes
électorales
Vu
la
loi
n°
2016-1048
du
1%
août
2016,
Considérant
la circulaire
ministérielle
du
12
juillet
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la réforme
REU,
Le
conseil
Municipal,
ayant
ouï
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
nomination
des
agents
habilités
à utiliser
l'application
de
gestion
du
REU,
-
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
nommer :
o
Sandra
MAURIN,
Directrice
des
Services
o
Isabelle
DUCRY,
Responsable
du
pôle
citoyenneté
en
charge
de
la tenue
des
listes
électorales
o
Cécile
REBOUL,
agent
au
pôle
citoyenneté
en
charge
de
la tenue
des
listes
électorales
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: O
DELIBERATION
n°4
—
URBANISME
/ ACQUISITION
FONCIERE
DANS
LA
ZONE
HUMIDE
/
PARCELLES
H1199,
H1200,
H1209
et
H1210
(contenance
de
11
019m°)
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
d’un
parcours
nature
dans
la
continuité
du
bois
des
Nonciades,
propriété
communale,
et
d'apporter
une
offre
complémentaire
dans
cet
écrin
naturel,
la
commune
de
Courthézon
a
pris
contact
avec
différents
propriétaires
des
parcelles
à proximité
du
bois
susmentionné
depuis
juillet
2025.
Par
courrier
en
date
du
13/06/2026,
une
offre
d'achat
pour
les
parcelles
H1199,
H1200
H1209
et
H1210
a
été
faite
par
la commune
au
propriétaire
pour
un
montant
de
14
324,70€.
Ce
dernier
a accepté
l'offre
par
courrier
en
date
du
22/01/2026.
Il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
d'approuver
l'acquisition
des
parcelles
décrites
précédemment.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l’environnement,
notamment
les
dispositions
relatives
à
la
préservation
des
zones
humides;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
l'intérêt
écologique
des
zones
humides,
notamment
pour
la
préservation
de
la
biodiversité,
la
régulation
hydraulique
et
la
protection
de
la
ressource
en
eau
;
Considérant
la volonté
de
la commune
de
préserver
et valoriser
les espaces
naturels
présents
sur
son
territoire
;
Considérant
l'opportunité
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées,
situées
au
lieu-dit
«
les
Nonciades
»,
dans
le
périmètre
de
protection
de
la zone
humide :
-
Parcelle
n°
H1199
— superficie
: 3 235
m2?
-
Parcelle
n°
H1200
-
superficie
: 2 036
m?
-
Parcelle
n°
H1209 -—
superficie
: 1 755
m?
-
Parcelle
n°
H1210
-— superficie
: 3 993
m?
Page
5
sur
23 Considérant
l’accord
du
propriétaire
pour
la
cession
de
ces
parcelles
à
la
commune
au
prix
de
14324,70
euros
:
Considérant
que
cette
acquisition
permettra
de
:
-
Protéger
durablement
cet
espace
naturel
sensible,
-_
Préserver
les
fonctions
écologiques
et
hydrologiques
de
la
zone
humide,
-
Éventuellement
développer
des
actions
de
gestion
écologique
ou
de
sensibilisation
à l’environnement
;
Le
conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
Maire-Adjoint
en
charge
de
l’environnement
et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'acquisition
par
la
commune
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°1199,
1200,
1209
et
1210,
situées
au
lieu-dit
«
Les
Nonciades
»,
dans
le
périmètre
de
protection
de
la
zone
humide
pour
une
superficie
totale
de
11019
m?.
-
DIT
fixer
le
prix
d'acquisition
à
14
324,70
euros,
conformément
à
l'accord
intervenu
avec
le
propriétaire.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
-
DIT
qu'il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
acquisition.
Adopté
à l'unanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION
: O0
CONTRE
: 0
DELIBERATION
n°5
—
EDUCATION
ENFANCE
JEUNESSE
/
PARTICIPATION
DES
FAMILLES/
SEJOUR
CENTRE
DE
LOISIRS
DU
06
AU
11
JUILLET
2026
A
MEJANNES
LE
CLAP
Rapporteur
: Alexandra
CAMBON
Le
centre
de
loisirs
organisera
un
séjour
du
lundi
06
au
vendredi
10
juillet
2026
à
MEJANNES-LE-CLAP
;
Ce
séjour
offre
une
capacité
d'inscription
de
12
places
et
mobilisera
1 animateur
et
1 directeur.
Le
coût
total
du
séjour
est
estimé
à 5
042
€,
soit
un
prix
de
revient
moyen
par
enfant
de
420.17
€.
La
CAF
participe
à
hauteur
de
1 200
€.
Le
montant
moyen
demandé
aux
familles
pour
l'inscription
est
fixé
à
175
€
par
participant,
(majoration
de
+
25%
pour
les
extérieurs)
soit
une
participation
moyenne
de
2
100
€.
Le
différentiel
entre
dépenses
et
recettes
sera
financé
par
le
budget
annuel
de
fonctionnement
alloué
au
centre
de
loisirs.
Le
montant
est
estimé
à
1
742
€,
soit
34.5
%
du
prix
de
revient
du
séjour.
l'est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d'approuver
le
séjour
du
centre
de
loisirs
à
MEJANNES-LE-CLAP
du
lundi
06
au
vendredi
10
juillet
2026.
Le
conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
séjour
du
centre
de
loisirs
à
MEJANNES-LE-CLAP
du
lundi
06
au
vendredi
10
juillet
2026,
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2026
de
la
commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Page
6
sur
23 Adopté
à
l'unanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION
: O
CONTRE
: 0
DELIBERATION
n°6
—
EDUCATION
ENFANCE
JEUNESSE
/
PARTICIPATION
DES
FAMILLES/
SEJOUR
CENTRE
DE
LOISIRS
ET ACCUEIL
JEUNES
DU
03
AU
07
AOÛT
2026
A
BANASSAC
CANILHAC
Rapporteur
: Alexandra
CAMBON
Le centre
de
loisirs
et
l'accueil jeunes
organiseront
un
séjour
du
lundi
03
au
vendredi
07
août
BANASSAC
CANILHAC
Ce
séjour
offre
une
capacité
d'inscription
de
20
places,
8
pour
l'accueil
jeunes
et
12
pour
le
centre
de
loisirs.
Il
mobilisera
2 animateurs
et
1 directeur.
Le
coût
total
du
séjour
est
estimé
à 8 400
€,
soit
un
prix
de
revient
moyen
par
enfant
de
420
€.
La
CAF
participe
à hauteur
de
2 000
€.
Le
montant
moyen
demandé
aux
familles
pour
l'inscription
est
fixé
à
175
€
par
participant,
(majoration
de
+
25%
pour
les
extérieurs)
soit
une
participation
moyenne
de
3 500
€.
Le différentiel
entre
dépenses
et recettes
sera
financé
par
le budget
annuel
de
fonctionnement
alloué
au
centre
de
loisirs
et
à
l’accueil
jeunes.
Le
montant
est
estimé
à 2 900
€,
soit
34.5
%
du
prix
de
revient
du
séjour.
Il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
le
séjour
du
centre
de
loisirs
et
de
l’accueil
à
BANASSAC
CANILHAC
du
lundi
03
au
vendredi
07
août
2026.
Le
conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
et après
en
avoir
délibéré : -
APPROUVE
le plan
de
financement
du
séjour
du
centre
de
loisirs
et
de
l'accueil
à BANASSAC
CANILHAC
du
lundi
03
au
vendredi
07
août
2026,
-
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2026
de
la commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION
: O0
CONTRE
: 0
Page
7
sur
23 DELIBERATION
n°7
—
EDUCATION
ENFANCE
JEUNESSE
/
PARTICIPATION
DES
FAMILLES/
SEJOUR
ACCUEIL
JEUNES
DU
13
AU
18
JUILLET
2026
A
LATHUS
SAINT
REMY
Rapporteur
: Alexandra
CAMBON
L'accueil
jeunes
organisera
un
séjour
du
lundi
13
au
samedi
18
juillet
2026
à LATHUS
SAINT
REMY
:
Ce
séjour
offre
une
capacité
d'inscription
de
12places
et
mobilisera
1 animateur
et
1 directeur.
Le
coût
total
du
séjour
est
estimé
à 7
234
€,
soit
un
prix
de
revient
moyen
par
enfant
de
602.83
€
La
CAF
participe
à
hauteur
de
1 440
€.
Le
montant
moyen
demandé
aux
familles
pour
l'inscription
est
fixé
à
275
€
par
participant,
(majoration
de
+
25%
pour
les
extérieurs)
soit
une
participation
moyenne
de
3 300
€.
Le
différentiel
entre
dépenses
et
recettes
sera
financé
par
le
budget
annuel
de
fonctionnement
alloué
à
l'accueil
jeunes.
Le
montant
est
estimé
à 2
494
€,
soit
34.5
%
du
prix
de
revient
du
séjour.
Il'est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
le
séjour
de
l’accueil
à
LATHUS
SAINT
REMY
du
lundi
13
au
samedi
18
juillet
2026.
Le
conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
Maire-Adjoint
en
charge
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
séjour
de
l'accueil
à
LATHUS
SAINT
REMY
du
lundi
13
au
samedi
18
juillet
2026
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2026
de
la
commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
DELIBERATION
n°8
—
FESTIVITES
/ SALON
DES
VINS
«
ENTRE
VINS
ET
CHATEAU
—
TERROIRS
DE
COURTHEZON
/
TARIFICATION
DES
ENTREES
Rapporteur
:Audrey
JULLIEN
Depuis
2021
la
commune
organise
l'évènement
«
Entre
vins
et
château
-
terroirs
de
Courthezon
»
afin
de
promouvoir
les
crus
de
son
territoire,
de
la
région,
et
d'ailleurs
ainsi
que
les
métiers
de
bouche,
ce
sera
également
le
cas
ce
samedi
06
juin
2026.
Depuis
2024
une
billetterie
physique
et
en
ligne
a été
mise
en
place
au
tarif
unique
de
10€.
inchangé
depuis,
il est
proposé
de
revoir
ce
tarif
et
d'appliquer
une
double
tarification
comme
suit
:
Tarif
billetterie
internet
et
prévente
en
mairie
: 15€
Tarif
billetterie
le jour
de
l'évènement
: 18€
Les
points
de
ventes
et
modalités
de
règlements
restent
inchangés
Points
de
ventes
:
.
Mairie
(service
culture),
.
Billetterie
physique
le jour
de
l'évènement,
Page
8
sur
23 .
Billetterie
en
ligne.
Modes
de
règlement
:
.
Mairie
(service
culture)
: Carte
bancaire,
espèces
et chèques,
e
Billetterie
en
ligne
: Carte
bancaire,
.
Billetterie
physique
le jour
de
l'évènement
: carte
bancaire
et chèques
uniquement.
Afin
de
permettre
le
recouvrement
par
la
régie
culturelle,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'adopter
cette
nouvelle
tarification
: 15€
en
prévente
et
18€
le jour
de
l'évènement.
Vu
la demande
de
réactualisation
et de
mettre
en
place
deux
tarifs,
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tarif
de
la
billetterie
d'entrée
et
de
créer
une
double
tarification,
Le
Conseil
Municipal
ayant
ouï
l’exposé
du
Maire
adjoint
en
charge
des
festivités
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
:
-
FIXE
et
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
et
modalités
d'encaissement
énoncés
ci-dessus,
-
ADOPTE
le
principe
de
l'encaissement
via
la
régie
de
recettes
des
affaires
culturelles,
- _
PRECISE
que
dans
le cas
de
vente
de
billets
en
ligne,
une
commission
est
reversée
au
prestataire
chargé
de
l'hébergement
de
la
billetterie,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
convention.
Cette
commission
est
déduite
du
montant
des
recettes
issues
des
ventes
effectuées
sur
internet.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
le
cas
échéant,
son
Premier
Adjoint
à
signer
toutes
pièces
se
référant
à
la
présente
délibération
Adopté
à
la
majorité
VOTANTS
: 29
POUR
: 27
ABSTENTION
: O0
CONTRE
:2
C.
MAURIN
:Juste
une
remarque.
Nous
estimons
que
cette
augmentation
n'est
pas
judicieuse
en
ce
moment
où
les
Français
souffrent
de
l'inflation.
Les
personnes
qui
viendront
ce
jour
là,
auront
moins
de
pouvoir
d'achat
et
donc
consommeront
moins
auprès
des
vignerons
qui
eux
aussi
sont
impactés
par
ce
contexte
international.
C'est
pour
cela
que
nous
voterons
contre.
M.
le
Maire
: Merci
Cédric
pour
cette
intervention
on
partage
tout
à fait
le sujet
de
l'inflation
au
niveau
national.
Le
choix
tarifaire
qui
a été
fait
n'a
pas
été
fait
d'une
manière
“intuiti
personae”.
On
a
pas
porté
seuls
avec
Audrey
le sujet. C'est
un
comité
de
pilotage,
je
viens
de
le dire
d’ailleurs
juste
avant
ton
intervention.
C’est
un
sujet
qui
a été
partagé
avec
les vignerons
et
qui
ont
approuvé
et qui
ont
même
appelé
de
leurs
voeux
le retravail
de
la formule
de
“Vin
et
Château”
pour
justement
lui
donner
une
nouvelle
orientation
en
matière
de
prestations,
de
shows
qui
seront
présents
tout
au
long
de
la journée
pour
attirer
justement
plus
de
monde
dans
la
journée.
D'ailleurs
ça
va
faire
l'objet
des
délibérations
suivantes
et
plus
de
monde
le
soir
et
d'ailleurs
ça
a
été
approuvé
à
l'unanimité
sur
la
matière
y compris
par
les
vignerons,
les
acteurs
qui
sont
concernés
par
l'événement
en
lui-même.
Est-ce
qu'il
y a
d'autres
remarques
?
B. VALENZUELA
: on
peut
faire
entrer
encore
plus
de
monde
que
ce
que
l’on
a fait
entrer
le soir?
M.
le
Maire
:
Ah
ben
oui,
la
journée
effectivement
on
va
attirer
encore
plus
de
monde
et
le
soir
notre
capacité
d’ERP,
on
n’est
pas
au
complet
donc
je
pense
que
l’on
peut
effectivement
accueillir
plus
de
monde.
B. VALENZUELA :
C'est
combien
la capacité
maximum
?
Page
9
sur
23 M.
le
Maire
:La
capacité
de
l’ERP
est
à peu
près
7 000
Personnes
sion
prend
toute
la
superficie
de
notre
parc.
Mais
c'est
pas
la
volonté
d'aller
jusque
là
parce
que
nous
ce
que
l’on
veut
c'est
un
évènement
qualitatif.
C'est
pas
l'objectif.
Est-ce
qu'il
y a
d'autres
remarques
?
DELIBERATION
n°9
—
FESTIVITES
/SALON
DES
VINS
«
ENTRE
VINS
ET
CHATEAU-
TERROIRS
DE
COURTHEZON
»
/
MODIFICATION
DU
TARIF
DROIT
DE
PLACE
STANDS
VIGNERONS
ET
METIERS
DE
BOUCHE
Rapporteur
: Audrey
JULLIEN
Depuis
2021
la
commune
organise
l'évènement
«
Entre
vins
et
château
-
Terroirs
de
Courthézon
» afin
de
promouvoir
les
crus
de
notre
région
et
d’ailleurs
ainsi
que
les
métiers
de
bouche,
comme
ce
sera
le
cas
ce
samedi
06
juin
2026.
Depuis
2 ans
le
tarif
droit
de
place
en
vigueur
est
de
100€
par
délibération
N°
2024017
du
06
mars
2024.
l'est
proposé
de
réactualiser
ce
tarif
en
le
majorant
de
50€,
soit
150€
pour
tous
les
exposants.
De
manière
à
permettre
le
recouvrement
des
droits
de
places
par
la
régie
culturelle,
il convient
d'adopter
la
modification
tarifaire
ci-dessus
qui
sera
appliquée
aux
exposants
dans
le
cadre
de
cette
manifestation.
Le
Conseil
municipal
ayant
oufï
l'exposé
du
Maire-Adjoint
en
charge
de
la
vie
festive
et
commerçante,
et
après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
:
FIXE
et
APPROUVE
le
tarif
droit
de
place
pour
les
exposants
de
la
manifestation
«
Entre
vins
et
château
» à
150€.
ADOPTE
le
principe
de
l'encaissement
via
la
régie
de
recettes
des
affaires
culturelles,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
le
cas
échéant,
son
Premier
Adjoint
à signer
toutes
pièces
se
référant
à la
présente
délibération
Adopté
à
la
majorité
VOTANTS
: 29
POUR
: 27
ABSTENTION
: O0
CONTRE
: 2
DELIBERATION
n°10
—
FESTIVITES
/
SALON
DES
VINS
«
ENTRE
VINS
ET
CHATEAU
—
TERROIRS
DE
COURTHEZON
»
/
TARIFICATION
BANQUET
DES
VIGNERONS
Rapporteur
: Audrey
JULLIEN
Dans
le
cadre
de
l'événement
«
Entre
Vins
et
Château
—
Terroirs
de
Courthézon
»,
Un
banquet
des
vignerons
sera
proposé
à 12h,
dans
le
cadre
du
parc
Val
Seille.
Ce
moment
convivial
mettra
à
l'honneur
les
domaines
présents,
qui
accompagneront
les
mets
proposés
avec
une
sélection
de
leurs
vins,
pour
une
expérience
gourmande
et
authentique
au
cœur
du
terroir.
La
participation
à ce
banquet
est
proposée
à 55€.
Ce
tarif
comprend
l'entrée
à Vins
et
château,
le
repas
vins
compris,
les
animations
mises
en
place
pour
ce
banquet,
l’accès
à
la
soirée
DJ.
Pour
des
questions
d'organisation
l’achat
ne
sera
possible
qu’en
prévente
internet
et
en
mairie
avec
fin
des
réservations
1 semaine
avant
l'évènement
Les
points
de
ventes
et
modalités
de
règlements
restent
inchangés
Page
10
sur
23 -__
Points
de
ventes:
o
Mairie
(service
culture),
©
Billetterie
en
ligne.
-
Modes
de
règlement:
o
Mairie
(service
culture)
: Carte
bancaire,
espèces
et chèques,
o
Billetterie
en
ligne
: Carte
bancaire,
Afin
de
permettre
le
recouvrement
par
la
régie
culturelle,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'adopter
cette
tarification
de
55€.
Le
Conseil
Municipal
ayant
ouï
l'exposé
du
Maire-Adjoint
en
charge
de
la
vie
festive
et
commerçante
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
FIXE
et
APPROUVE
la
mise
en
place
d’un
banquet
au
tarif
de
55€,
-
ADOPTE
le principe
de
l'encaissement
via
la
régie
de
recettes
des
affaires
culturelles,
- _
PRECISE
que
dans
le cas
de
vente
de
billets
en
ligne,
une
commission
est
reversée
au
prestataire
chargé
de
l'hébergement
de
la
billetterie,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
convention.
Cette
commission
est
déduite
du
montant
des
recettes
issues
des
ventes
effectuées
sur
internet.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
le
cas
échéant,
son
Premier
Adjoint
à
signer
toutes
pièces
se
référant
à
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
DELIBERATION
n°11
—
INTERCOMMUNALITÉ
/
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉS
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
SCoT
DU
BASSIN
DE
VIE
D'AVIGNON
(SMBVA)
Rapporteur
:Monsieur
Le
Maire
Le
Syndicat
Mixte
pour
le
SCoT
du
Bassin
de
vie
d'Avignon
(SMBVA)
a
été
créé
par
arrêté
interpréfectoral
le
29
décembre
2003.
Les
compétences
du
SMBVA
sont
: l'élaboration
du
SCoT
du
Bassin
de
vie
d'Avignon,
le
suivi
de
la
réalisation
des
objectifs
préconisés
par
le
SCoT,
la
gestion
dans
le
temps
du
document
et
des
modifications
révisions
éventuelles.
Le
périmètre
du
SCoT
du
Bassin
de
vie
d'Avignon
à la
particularité
d’être
interrégional
entre
SUD
PACA
et
OCCITANIE
et
donc
d’être
également
à cheval
sur
les
départements
du
Vaucluse
et
du
Gard.
Il couvre
4
intercommunalités,
dont
celle
de
la
CCPOP
à laquelle
Courthézon
est
rattachée.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
les
Présidents
d’intercommunalités,
transmettent
chaque
année
leur
rapport
d'activités
aux
collectivités
adhérentes.
C'est
ainsi
que
le
SMBVA
a transmis
son
rapport
annuel
2024
à la
CCPOP
qui
en
a pris
acte
par
délibération
135/2025
le
15/09/2025.
Cette
délibération
et
ce
rapport
sont
ensuite
transmis
aux
Communes
de
la
CCPOP
pour
que
leurs
Conseils
municipaux
puissent
à leur
tour
prendre
acte
de
ce
rapport
annuel
sur
les
activités
du
SMBVA.
Cette
communication
a ainsi
été
réalisée
par
la
CCPOP
auprès
de
la
Commune
de
Courthézon
le
21/10/2025.
Page
11
sur
23 l'est
donc
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
annuel
d'activités.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
son
article
L.5211-39,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L 143-16,
Vu
la
délibération
135/2025
du
Conseil
communautaire
de
la
CCPOP
du
15/09/2025,
Vu
le Rapport
d'activité
2024
du
SMBVA,
Considérant
qu’il
appartient
aux
Communes
membres
de
la
CCPOP
de
prendre
acte
de
ce
rapport,
Le
conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2024
du
SMBVA.
[
PREND
ACTE
DELIBERATION
n°12
—
INTERCOMMUNALITÉ
/
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITÉS
DE
L'AGENCE
D'URBANISME
RHÔNE
AVIGNON
VAUCLUSE
(AURAV)
Rapporteur
:Monsieur
Le
Maire
La
CCPOP
(Communauté
de
Communes
Pays
d'Orange
en
Provence)
est
adhérente
à
l’AURAV
qui
offre
à
ses
membres
son
expertise
sur
les
questions
d'aménagement
et
de
développement
des
territoires.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
au
Code
de
l'Urbanisme,
les
agences
d’urbanismes,
transmettent
chaque
année
leur
rapport
d'activités
aux
collectivités
adhérentes.
C’est
ainsi
que
l’AURAV
à transmis
son
rapport
annuel
2024
à la
CCPOP
qui
en
a pris
acte
par
délibération
136/2025
le
15/09/2025.
Cette
délibération
et
ce
rapport
sont
ensuite
transmis
aux
Communes
de
la
CCPOP
pour
que
leurs
Conseils
municipaux
puissent
à leur
tour
prendre
acte
de
ce
rapport
annuel
sur
les
activités
de
l'AURAV.
Cette
communication
a
ainsi
été
réalisée
par
la
CCPOP
auprès
de
la
Commune
de
Courthézon
le
21/10/2025,
pouvant
donner
possibilité
de
présentation
pour
prise
d'acte
en
Conseil
Municipal.
l'est
donc
proposé
à l’assemblée
délibérante
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
annuel
d'activités.
Vu
le
Code
général
des
collectivités,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L 132-6,
Vu
la
délibération
136/2025
du
Conseil
communautaire
de
la
CCPOP
du
15/09/2025,
Vu
le
Rapport
d'activité
2024
de
l'AURAV,
Considérant
qu’il
appartient
aux
Communes
membres
de
la
CCPOP
de
prendre
acte
de
ce
rapport.
Le
conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2024
de
l’'AURAV.
|
PREND
ACTE
Page
12
sur
23 DELIBERATION
n°13
—
FINANCES
/
BUDGET
/
AUTORISATION
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS
(AP/CP)
-
MAISON
DE
SANTE
— ACTUALISATION
ANNUELLE/EXERCICE
2026
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Comme
chaque
année,
un
réajustement
de
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
prévisionnels
est
effectué
au
moment
du
Budget
Primitif en
fonction
de
l’avancement
effectif
des
dépenses.
En
effet,
la
réalité
opérationnelle
montre
que
des
ajustements
annuels
sont
nécessaires.
Il est
porté
à la connaissance
de
l'assemblée
délibérante
que
l’AP/CP
«
Maison
de
santé
» nécessite
un
ajustement
compte
tenu
de
la
vente
en
l’état
de
futur
d'achèvement
(VEFA)
« Chapelet
promotion/Ancienne
friche
Serda
—
(Bâtiment
D)
»
d’un
montant
de
1 950
000
€
auquel
vient
s'ajouter
les
frais
d'achat
de
20
200
€
soit
un
total
de
1 970
200
€ (un
million
neuf
cent
soixante-dix
mille
deux
cent
euros).
MAISON
DE
SANTE
Rappel
de
l'AP
initiale
en
2023
et
actualisations
:
Suivi
des Autorisations
de
Programme
(AP)
/ Crédits
de
paiements
(CP)
en
€
Dénomination
de
l'AP/CP
Dépenses estimées
Recettes
Construction
d'une
estimées
maison
de santé
Durée
mire
Montant
AP
.
..
|
CPprévi
CP
prévi
CP
prévi |
CP
prévi
en
€
Code opération :
prévisionnelle
[Milésimel
seen
e
|Actuslisation|
AP actualisée)
3
2024
2025
2026
23MAISONSANTE Exercice
2023
3
2023
1
450
CCO
Oo
1
450
000
450
009
700
CC0
300
000
710
000
Exercice
2024
3
2023
1
450
CCO
0
1
450
000
150
000
650000
|}
650000
700
900
Exercice
2025
3
2023
1
450
000
0
1
450
0C0
1120000 |
330
000
691
100
BUDGET
2026
: Proposition
d'actualisation
de
la
durée,
du
montant
et
de
la
répartition
prévisionnelle
des
CP
(crédits
de
paiement) :
Sulvi des Autorisations de P
{AP} / Crédits de palements
(CP) en €
Dénomination
de
l'AP/CP
Dépenses
estimées
Recettes
Construction
d'une
estimées
maison
de
santé
Durée
me
Montant
AP
ne
TOTAL
AP
CPen
CP
2025 |
CP
2026
en £
Code
opération
:
prévisionnelle
votée
en
€
Actualisation
actualisée
2023
CP
en
2024
en€
en€
Le
23MAÏISONSANTE
1 dossier
en
2
2025
4970
200
520
2C9
1970
2C0
6
0
410
200 |
1 560
000
6931100
{cours
DSIL
2026
608
887,50
€
:
£
2
sons
.
:
.
:
Vu
le
livre
ill
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
finances
communales
et
plus
particulièrement
au
Autorisations
de
Programmes
et Crédits
de
Paiement
(AP/CP),
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la
délibération
N°2023038
du
11
avril
2023
portant
création
de
l'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
concernant
la
Maison
de
santé,
Vu
la
délibération
N°2024031
du
10
avril
2024
portant
sur
l’actualisation
et
la
création
d’autorisations
de
programme
et crédits
de
paiements,
pour
l'exercice
2024,
Vu
la délibération
N°2025027
du
18
mars
2025
portant
sur
la
révision
des
crédits
de
paiement
de
l’AP/CP
«
Maison
de
santé
»
d’un
montant
initial
de
1 450
000€,
pour
l'exercice
2025,
Vu
l'acte
de
vente
en
l’état
de
futur
d'achèvement
du
11
décembre
2025
d’un
montant
de
1 950
000
€
et
du
décompte
financier
du
5
décembre
2025
précisant
les
frais
à
ajouter
de
20
200
€,
entrainant
une
modification
du
marché,
pour
l'exercice
2026,
Considérant
que
l’acte
de
vente
nécessite
un
ajustement
de
l’autorisation
de
programme
susmentionnée.
£
Le
conseil
Municipal,
ayant
oui
l’exposé
du
1er
adjoint
en
charge
des
finances,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité : - APPROUVE
l’actualisation
de
l’AP/CP
«
Maison
de
santé
» conformément
au
tableau
ci-dessus.
- DECLARE
que
les
crédits
de
paiement
2026
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026.
Page
13
sur
23 - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
aux
finances
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Adopté
à l’unanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
B.
VALENZUELA
:Oui,
du
coup
je
vous
repose
la
question
parce
que
l'autre
fois
tu
m'as
dit
que
c'était
le
calcul
hors
taxe
TVA,
la
différence
entre
les
1 450
000€
que
l’on
avait
voté
et
aujourd'hui
c'est
1
920
000€.
Du
coup
je
voulais
savoir
d’où
vient
cette
augmentation
en
fait?
c'est
pas
la
TVA,
on
est
d'accord
que
ça
ne
fait
pas
20%
d'augmentation.
M.
le
Maire
:Je
maintiens
que
notre
AP/CP
est
maintenant
à jour,
actualisé
à
1 970
000
euros
TTC,
je
le
redis,
et
d'ailleurs
je
le
reprécise,
nous
avons
ici
191
000
euros
notifiés
sur
cette
maison
de
santé.
Nous
avons
la
DETR
et
la
DSIL
2026
pour
608
000€
qui
est
en
demande.
Donc
on
n'aura
pas
le
plafond
parce
qu'on
ne
doit
pas
dépasser
les
80
%.
Nous
aurons
bien
donc
80
%
de
notre
montant
hors
taxe,
c'est-à-dire
1 560
000
euros
tel
que
je
l'ai
dit
la
dernière
fois.
B.
VALENZUELA
:Oui,
mais
on
était
à
1 450
000.
On
est
d'accord,
là
aujourd'hui
on
est
à 1
970
000,
ça
ne
fait
pas
20
%,
à
moins
qu'on
paie
encore
plus
à
Courthézon
de
TVA
que
partout
ailleurs
en
France,
l'augmentation
elle
vient
d'où
en
fait?
C’est
ça
ma
question
? Pourquoi
on
est
passé
de
1 450
000
à
1 970
000
?
M,
le
Maire
:On
a
le
TTC
qui
a
été
intégré,
et
ensuite
l'année
dernière,
tu
étais
encore
ici,
je
crois
que
tu
le
sais,
nous
avons
plus
de
superficie
aussi
qui
sont
acquises.
On
a,
la
TVA
et
je
te
rappelle
aussi,
mais
peut-être
que
c'est
un
épisode
que
tu
as
pu
louper
avant
de
partir,
c'est
qu'on
achète
plus
de
m?,
notre
nouvelle
maison
de
santé
est
plus
grande.
Et
ça,
ça
avait
déjà
été
un
point
qui
avait
été
évoqué
sur
le
sujet.
Il n'empêche
que,
je
le
rappelle,
notre
reste
à charge
ne
bouge
pas
étant
donné
que
nous
sommes
au
plafond
des
subventions
en
la
matière.
Et je
rappelle
aussi
que
ça
va
nous
générer
des
loyers
à
la
commune,
et
que
donc
c'est
un
investissement
qui
va
avoir
un
rapport
locatif
particulièrement
significatif
pour
Courthézon.
Et
j'ai
envie
de
dire,
on
n'aurait
pas
de
subventions,
on
n'aurait
pas
de
revenus
locatifs,
que
l'intérêt
même
de
ce
projet,
c'est
surtout
de
sacraliser
une
présence
médicale,
paramédicale
et
du
laboratoire
d'analyse
médicale
à Courthézon.
C'est
le
point
principal,
à mon
avis,
que
je
veux
mettre
en
avant.
B.
VALENZUELA
:Oui,
tu
as
raison.
La
question
c'était,
pourquoi
est-ce
qu'on
a pris
520
000
euros
d’un
seul
coup?
Et
j'avais
pas
eu
la
réponse
la
dernière
fois,
puisque
tu
m'as
dit
que
c'est
la
TVA
et
que
ça
ne
correspond
pas
à
la
TVA.
Là
aujourd'hui,
si
tu
me
dit
qu’on
achète
plus
de
superficies,
plus
de
mètres
carrés,
je
comprends
qu'il
y
ait
une
augmentation
de
520
000€.
Mais
ça,
c'est
la
bonne
réponse.
La
dernière
fois,
ce
n’était
pas
la
bonne
réponse.
M.
le
Maire
:Je
te
le
redis,
et
encore
une
fois,
ça
a été
évoqué,
d'ailleurs
avec
précision,
hier
soir,
en
commission
des
finances,
vous
n'y
étiez
pas,
le
groupe
d'opposition.
Ça
a
encore
été
présenté
hier
soir.
Et je
pense
qu'on
en
reparlera
dans
la
commission
“Grands
projets”.
Pour
rappeler
aussi,
on
ira
faire
une
visite
aussi
pour
les
points
d'avancement
de
notre
maison
de
santé,
pour
que
chacun
puisse
mesurer
aussi
les
espaces
qui
vont
appartenir
à
la
commune.
Parce
que,
encore
une
fois,
il y
a qui
encaisse,
et
puis
il y
a
le
patrimoine
mobilier
de
la
commune,
au
même
titre
que
les
particuliers.
Et
donc,
c'est
un
peu
plus
de
800
m?
qui
vont
rentrer
dans
le
foncier
de
la
commune.
je
crois
que
la
réponse
est
à présent
complète,
en
rappelant
aussi
des
éléments
qui
t'ont
peut
être
échapés
par
le
passé.
Page
14
sur
23 DELIBERATION
n°14
—
FINANCES
/
BUDGET
/
AUTORISATION
DE
PROGRAMMES
ET
CREDITS
DE
PAIEMENTS
(AP/CP)
-
ECOLE
VAL
SEILLE
—
TRAVAUX
CAGE
D'ESCALIER
-ACTUALISATION/EXERCICE
2026
Rapporteur
:Monsieur
Le
Maire
Comme
chaque
année,
un
réajustement
de
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
prévisionnels
est
effectué
au
moment
du
Budget
Primitif
en
fonction
de
l’avancement
effectif
des
dépenses.
En
effet,
la
réalité
opérationnelle
montre
que
des
ajustements
annuels
sont
nécessaires.
Il est
porté
à la
connaissance
de
l’assemblée
délibérante
que
l’AP/CP
«
Ecole
Val
seille
—
Travaux
cage
d’escaliers
»
nécessite
un
ajustement
compte
tenu
de
l’avancement
des
travaux.
TRAVAUX
CAGE
D'ESCALIER
ECOLE
VAL
SEILLE
Rappel
de
l’AP
initiale
en
2024
et
actualisations
:
Suivi
des
Autorisations
de
Programme
(AP) /
Crédits
de
paiements
{CP}
en €
Dénomination
de l'AP/CP
Dépenses estimées
Recettes
so
&
estimées
Trx cage escalier
école
Val
,
ue
re
Montant
AP
ue
«4 |
CPprévi
CP
prévi
CP
prévi
en €
Seille
Durée
prévisionnelle!
Millésime
à
Act
AP
ac
EE
ee
votée
en
€
2024
2025
2026
Code
opération
: 202105
Exercice
2024
2
2024
1
300
C00,00
0,00
1 300
0C0,001780
000,00!
520
000,00
690
000,00
Exercice
2025
2
2024
1
300
000,00
0,00
1 800
000,00
1140
690,351
1
159
309,65
690
000,00
BUDGET
2026 :
Proposition
d'actualisation
de
la durée,
et de
la répartition
prévisionnelle
des
CP
(crédits
de
paiement)
:
Suivi
des
Autorisations
de
Programme
{AP} /
Crédits
de
paiements
(CP) en
€
2
FE
:
à
TT
Dénomination
de
l'AP/CP
Dévenses
estimées
Recettes
oe
estimées
Tex
cage
escalier
école
Val
|
.
_
Montant
AP
TOTAL
AP
CPen
CP
en
2025
ane
Seille
Durée
prévisionnelle!
Millésime
:
Actualisation
4
2024
noue
CP
2026
LE
un
votée
en
€
actualisée
ne
{réalisé}
Code
opération
: 202105
|
{réalisé}
EXERCICE
2026
3
2024
4
300
0G0,00
0,00
4 300
000,00
140
690,35|
1 022
642,06 |
136
697,59 |
250
040,00
Vu
le
livre
Il
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
finances
communales
et
plus
particulièrement
aux
Autorisations
de
Programmes
et
Crédits
de
Paiements
(AP/CP),
Vu
l'inscription
comptables
M57,
Vu
la délibération
N°2024031
du
10
avril
2024
portant
la création
de
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
concernant
les
travaux
de
la
cage
d’escalier
de
l’école
Val
Seille,
Vu
la
délibération
N°2025027
du
18
mars
2025
portant
sur
la
révision
des
crédits
de
paiement
de
l’AP/CP
«
Ecole
Val
Seille/travaux
cage
d’escalier
»
d’un
montant
initial
de
1
300
000€,
pour
l’exercice
2025,
Vu
l'avancement
des
travaux,
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
de
paiement
afin
que
les
prévisions
budgétaires
soient
en
conformité
avec
la
réalité
opérationnelle
du
projet,
4
Le
conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
1er
adjoint
en
charge
des
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité : - APPROUVE
l’actualisation
de
l’AP/CP
« travaux
cage
d'escalier
école
Val
Seille
»
conformément
au
tableau
ci-
dessus. - DECLARE
que
les
crédits
de
paiement
2026
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
aux
finances
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Page
15
sur
23 Adopté
à l’unanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION
: CO
CONTRE
: 0
DELIBERATION
n°15
—
FINANCES
/
BUDGET
/
BUDGET
PRIMITIF/EXERCICE
2026
Rapporteur
: M.
le Maire
Le
Budget
Primitif
est
un
acte
majeur
d’une
collectivité
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
le
Conseil
Municipal
les
recettes
et
les
dépenses
d’un
exercice
budgétaire.
Le
projet
de
Budget
Primitif
de
l'exercice
2026
de
la
VILLE
DE
COURTHEZON
sous
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57
est
constitué
d’un
volume
total
de
12
484
256.37
€.
Une
partie
des
dépenses
d'investissement
est
gérée
dans
le
cadre
d’autorisations
de
programme
et
de
crédits
de
paiement.
Pour
mémoire
:
*
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
l'exécution
des
investissements.
e
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
ordonnancées
ou
payées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
+
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
de
chaque
budget
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Il s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
avec
reprise
et
affectation
des
résultats,
et
se
présente
de
la
façon
suivante
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
8 716
624,58
€
DEPENSES
8 716
624.58
€
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
3 767
631.79
€
DEPENSES
3 767
631.79
€
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 1612-2
et
L 2312-1
relatifs
au
vote
du
budget
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
l'article
L.5217-10.6
du
CGCT
qui
institue
la
fongibilité
des
crédits
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M57,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2026,
en
date
du
7
avril
2026
;
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
approuvé
par
délibération
du
5 décembre
2023
;
Vu
la
présentation
du
Budget
Primitif
2026
lors
de
la
commission
des
finances
du
27/04/2026,
Considérant
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
donne
la
faculté
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
sections
;
Considérant
que
la
disposition
de
fongibilité
des
crédits
contribue
à améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle
;
Le
conseil
Municipal,
ayant
oufï
l’exposé
du
1er
adjoint
en
charge
des
finances,
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
:
APPROUVE
dans
tout
son
contenu,
le
BUDGET
PRIMITIF
2026
-—
Budget
Principal
de
la
Ville
de
Courthézon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
le
Maire-Adjoint
délégué,
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Page
16
sur
23 Adopté
à la
majorité
VOTANTS
: 29
POUR
: 27
ABSTENTION
:2
CONTRE
: 0
M.
le Maire
: Est-ce
qu'il
y a des
questions
sur
ce
budget
?
B.
VALENZUELA
:Oui,
j'en
ai
quelques-unes.
Alors,
on
a vu
que
les
charges
de
personnel
étaient
à 54,39
%,
et
que
dans
le
CFU
qu'on
a voté
au
Conseil
municipal
précédent,
il était
marqué
que
les
charges
de
personnel
ne
doivent
pas
dépasser
50
%
des
dépenses
de
fonctionnement
pour
garantir
un
équilibre
financier
sain
pour
la
commune.
Donc
on
s'aperçoit
qu'on
s'aperçoit
que
l’on
dépasse
de
plus
de
4
points
et
7
points
de
différence
entre
2025
et
aujourd’hui
sur
le
Budget
2026
Ensuite
en
page
33
de
la
pièce
jointe
n°15,
il est
noté
que
pour
le
budget
logiciel
au
2805,
un
budget
de
4528€
alors
que
dans
les
décisions
du
maire
du
conseil
municipal
précédent,
nous
avions
été
informés
qu'il
y
avait
déjà
965€
juste
pour
le
maintien
des
tablettes
des
élus
avec
le
logiciel
Microsoft
office.
Ce
qui
fait
11
000€
par
an.
Là
on
est
qu’à
4528€
pour
l’année
complète
Après,
une
autre
question
qui
concerne
le
matériel
informatique.
Il y
a
une
baisse
de
12
000€
en
2026
par
rapport
à 2025
(page
37)
Le
chapitre
75
« autres
produits
de
gestion
courante
»,
il
y
a
une
baisse
de
10
000€.
Il
me
semble
que
c'est
les
loyers
ça
? on
était
à
114,
on
passe
à
103.
Pourquoi
les
loyers
baissent
?
Sur
la
page
39,
il
est
noté
du
coup,
formation
avec
moins
10
000€,
fête
et
cérémonie
moins
15
000€.
Du
coup,
je
voulais
savoir
quelle
cérémonie/fête
allait
être
impactée.
Catalogue
et
imprimé,
on
voit
que
ça
baisse
de
6
000€.
«
Divers
»
par
contre
au
6238,
c’est
multiplié
par
deux
même
plus
que
ça
et
je
souhaite
savoir
à
quoi
cela
correspond.
Le
6251,
voyage/déplacements
et
mission
ça
baisse
également,
4
500€
.pareil.
Pourquoi
est
ce
que
l’on
baisse
de
la
moitié
? Les
frais
d’affranchissement
qui
vont
baisser
aussi
de
2000€.
Savoir
comment
est-ce
que
l’on
faisait
pour
économiser
sur
le
prix
du
timbre
?
Ensuite
page
40,
il est
que
la
NBI,
on
passe
de
17
500
à
14
000€
alors
que
dans
la
pièce
jointe
15bis
il est
noté
que
la
NBI
va
augmenter
du
fait
qu’on
a plus
d'agents.
Du
coup
je
voulais
savoir
pourquoi
on
le
baissait
dans
le
budget
2026
alors
que
le
nombre
d'employés
augmente
?
« Autres
indemnités
»,
pareil,
on
passe
de
370
000€
à
340
000€.
J'aurais
voulu
savoir
ce
que
c’étaient
ces
indemnités
?
«
SFT
indemnités
de
résidence
»
64132,
on
double
quasiment.
Du
coup,
comment
se
fait
il
que
l’on
double
cette
indemnité-là
?
Le
supplément
familial,
il est
multiplié
par
trois
entre
2025
et
2026.
Comment
ça
se
fait
?
« Cotisation
aux
autres
organismes
sociaux»,
ça
on
baisse.
Mais
je
suppose
que
c'est
la
mutuelle
?
«
Médecine
du
travail
»,
pareil,
on
table
sur
une
baisse
du
budget.
« Cotisation
retraite
»,
alors
même
que
l’on
a
plus
de
personnel,
puisqu'on
augmente
(inaudible).
Des
personnes,
on
passe
de
5
500
à 4
500
donc
moins
de
cotisation
retraite.
Moins
de
droit
d’utilisation
informatique,
près
de
10
000€...
« autres
»,
on
divise
par
deux
le
65818.
À
quoi
correspond
le
65818,
moins
23
000€
?
Des
questions
qui
nous
interpellent.
M.
le
Maire
:Merci
Benoît
pour
toutes
ces
questions,
je
suis
d'abord
ravi
que
vous
soyez
interpellés
par
les
baisses,
ça
montre
qu'on
fait
un
effort
de
gestion,
et
donc
tant
mieux,
vous
voyez
même
qu'on
arrive
par
miracle,
à
baisser
le
coût
des
timbres,
ça
s'appelle
avoir
une
bonne
gestion,
elle
a
été
reconnue
par
les
courthezonnais
le
15
mars.
Pour
répondre
à quelques
questions
en
la
matière,
« charge
de
personnel
»,
d'abord,
je
rappelle
juste
que
c'est
un
prévisionnel,
et
donc
comparer
un
réalisé
à un
prévisionnel,
c'est
un
peu
plus
compliqué.
Un
prévisionnel,
son
nom
Page
17
sur
23 l'indique,
c'est
prévisionnel,
c'est
pour
cette
raison
qu'en
cours
d'année,
on
a
des
décisions
modificatives
d'ajustement. Bon,
ça
c'est
le
calendrier
budgétaire
assez
classique
d’une
commune.
Pour
répondre
à
la
première
question
sur
les
charges
de
personnel,
effectivement,
je
maintiens
qu'il
faut
rester
en
deçà
de
50%,
ça
me
semble
être
particulièrement
important,
et
d'ailleurs,
c'est
pour
ça
que
c'est
un
prévisionnel,
c'est
prévoir
large,
l'objectif
c'est
qu'on
consomme
pas
tous
les
crédits,
je
rappelle
que
quand
on
construit
un
budget,
on
minore
les
recettes
et
on
maximise
les
dépenses,
ça
me
semble
être
une
mesure
de
prudence
particulièrement
significative.
Ce
taux-là,
je
suis
intimement
convaincu,
et
d'ailleurs,
c'est
la
politique
qu'on
a
menée
pendant
6
ans,
c'est
de
faire
en
sorte
qu'on
ait
des
équipes
qui
soient
recentrées,
qu'on
ait
moins
d'agents,
mais
par
contre,
les
agents
qu'on
ait,
eh
bien,
on
les
titularise
pour
arrêter
l'emploi
précaire
comme
c'était
avant,
pendant
30
ans,
et
puis
qu'on
les
revalorise,
et
d'ailleurs,
on
a
procédé
à une
revalorisation
significative
des
indemnités,
des
salaires
qu'on
a pu
avoir
ici.
54%
des
charges
de
personnel,
il faut
aussi
le
remettre
en
question,
vous
avez
vu
que
le
011,
charge
à
caractère
général,
baisse,
et
donc
évidemment,
si
vous
avez
vos
charges
de
personnel
qui
sont
stables,
et
que
votre
total
baisse
parce
que
le
011
a
baissé,
eh
bien
évidemment,
la
part
pour
prendre
le
012
de
la
totalité
augmente.
Donc
là,
c'est
une
question
de
ratio.
Pour
la
page
33,
il
y
a
le
sujet
«
logiciel
et
contrat
de
maintenance
»
que
vous
évoquez,
il y
a
le
sujet
logiciel
et
le
sujet
maintenance
Et
après,
on
est
sur
la
comptabilité.
Donc
après,
c'est
le
service
comptable,
et
je
me
range
derrière
notre
directeur
des
finances,
qui
fait
le
choix
d'imputation
en
lien
avec
la
trésorerie
aussi,
puisque
je
rappelle
quand
même
que
les
éléments
sont
réglés
avec
la
TP,
de
savoir
si
on
est
plutôt
en
contrat
de
maintenance
ou
plutôt
en
logiciel.
Sur
le
matériel
informatique,
c'est
la
même
chose.
JP
FENOUIL
:Oui,
parce
que
la
remarque
concernant
« tablette
et
compagnie
»,
c'est
de
l’investissement,
c’est
pas
du
fonctionnement.
B.
VALENZUELA:
Sauf
que
l'achat
des
tablettes,
c'est
de
l'investissement,
l'entretien
et
ça,
c'est
pas
l'investissement,
c'est
du
fonctionnement.
M.
le
Maire
:Exactement.
Contrat
de
maintenance
et
logiciel.
JP
FENOUIL
:Oui,
la
maintenance
est
basse,
l'achat
est
plus
haut,
et
tu
la
trouve
en
investissement
?
B.
VALENZUELA
:
Par
contre,
tu
es
en
train
de
dire
que
dans
le.
Enfin,
tu
nous
avais
dit
juste
avant
que
dans
le
budget,
tu
minorais
les
recettes
et
tu
augmentais
les
dépenses,
ce
n'est
pas
sincère
et
véritable
alors,
le
budget,
qu'on
est
en
train
de
voter
ce
soir,
puisque
tu
sais
pertinemment
que
tu
vas
baisser
tes
recettes
et
augmenter
tes
dépenses.
Il me
semble
que
normalement
un
budget
…
M.
le
Maire
:
tu
sais,
si
tu
veux
attaquer
la
sincérité,
si
tu
veux,
tu
saisis
le
tribunal
administratif
et
puis
tu
envoies
le
sujet
en
la
matière.
Mais
si
tu
veux,
quand
on
parle
de
minorer
les
dépenses
et
de
maximiser
les
recettes,
ça
veut
dire
quoi
? Ça
veut
dire
des
mesures
prudentielles.
Je
cite
Un
exemple.
L'an
dernier,
le
FPIC
a été
porté
par
l'intercommunalité,
exceptionnellement
80
000€,
d'accord
?
Parce
qu'on
n'a
pas
été
frappé
du
DILICO
pour
l'intercommunalité
et
donc,
comme
on
avait
mis
une
trésorerie
disponible,
nous
avons
porté
le
fonds
de
péréquation
et
pour
Courthézon,
c'est
évidemment
80
000€
à
peu
près.
Cette
année,
on
l'a
mis
dans
le
budget
parce
qu'on
doit
80
000€
de
FPIC.
Mais
vraisemblablement,
l'intercommunalité
devrait
continuer
à
le
porter.
Mais
comme
on
a
pas
la
certitude,
on
a
laissé
la
dépense.
Bon,
c'est
une
mesure
de
prévention.
Ensuite,
les
recettes
fiscales,
on
sait
que
chaque
année,
il y
a
une
revalorisation
des
bases.
Pourtant,
on
l’intègre
dans
le
budget.
Voilà,
Ça,
je
ne
crois
pas
que
ça
génère
une
insincérité
du
budget
en
la
matière.
C'est
pas
comme
si
on
mettait
50
%
de
moins
sur
nos
charges
d'électricité,
alors
qu'on
sait
combien
on
a dépensé
d'électricité.
Ce
n'est
pas
le
cas. Page
18
sur
23 On
a divisé
par
deux
les frais
d'affranchissement,
tant
mieux.
On
a divisé
par
deux
les voyages
et
les déplacements,
tant
mieux.
On
a
multiplié
par
deux
les
divers
je
serai
ravi
de
présenter
l'intégralité
des
comptes
de
ce
chapitre
là,
il n'y
a aucun
problème
sur
le sujet.
Tout
est
transparent,
je
le
redis.
Les
catalogues
et
les
imprimés
ont
été
divisés
par
deux.
tant
mieux
aussi.
Je
rappelle
qu'on
fait
à chaque
fois
trois
devis.
Fêtes
et cérémonies,
pourquoi
ça
baisse
?
Parfois,
c'est
des
règles
comptables.
Je
rappelle
que
sur
le
mandat
précédent,
tout
ce
qui
était
festivité
rentrait
dans
fêtes
et
cérémonies.
Or,
la TP
nous
avait
dit
que
nous
ne
mettons
pas
dans
« fêtes
et
cérémonies
»
les
festivités,
c'est
dans
« divers
».
Dans
fêtes
et
cérémonies,
c'est
uniquement
les
cérémonies,
les
gerbes
pour
le
14 juillet
etc.
Parfois,
il y a d'autres
choses
qui
rentrent,
notamment
depuis
la
M57,
dans
“fêtes
et cérémonies”
ou
“divers”.
C'est
pour
ça
qu'il
y a des
mouvements,
et c'est
purement
des
mouvements
comptables
d'affectation.
Mais
encore
une
fois,
s'il
faut
les
détails,
il n'y
a
aucun
problème
en
la
matière,
on
les
fournira.
Sur
la baisse
des
cotisations
de
retraite,
ce
n'est
pas
parce
qu'on
a
plus
d'agent
qu'effectivement
les
cotisations
de
retraite
doivent
augmenter
parce
qu'on
a des
jeunes
qui
nous
rejoignent
et
les cotisations
sont
donc
moins
élevées
que
quand
on
a des
gros
salaires
des
personnes
qui
sont
sur
le point
de
partir.
Tu
demandais
le détail
du
65818,
je
serais
ravi
de
te
donner
le
détail
en
commission
des
finances,
sans
aucun
problème,
on
est
sur
la
ligne
très
comptable. Moi,
je
parle
des
grandes
masses,
sans
aucun
problème,
je te
donne
tous
les
détails
de
ce
que
j'ai
pu
te
donner
ce
soir.
Donc
on
te donnera
le 65818,
le détail
du
“divers”,
et après,
je crois
avoir
répondu
à l'ensemble
des
points
que
tu
as
soulevés
ce
soir
en
la
matière.
B. VALENZUELA
: Du
coup,
ça
correspond
à quoi
le 65818
?
M.
le Maire
: Je te
dis
que
je te
donnerai
le détail
du
compte,
je
ne
le connais
pas
par
coeur.
Et
donc,
en
commission
des
finances,
je
te
communiquerai
ce
compte-là
au
niveau
comptabilité.
Après,
on
a
été
douze
ans
adjoints,
donc
si tu
as des
compétences
en
matière
financière,
de
comptabilité
publique,
donc
tu sais
lire
un
budget,
et
donc
je
serais
ravi
de
te
donner
ces
détails-là
sur
la
construction,
et
notamment
le
65818.
Je
le
demanderai
à
la
compta,
et
on
vous
en
fera
part
en
commission,
et
vous
pourrez
ensuite
vous
le
partager
entre
colistiers. B.
VALENZUELA
:
Et
du
coup,
sur
la
baisse
des
cotisations
retraites,
on
a
des
agents
qui
partent
à
la
retraite
cette
année
?
M.
le
Maire
: On
n'a
pas
d'agents
qui
partent
à
la
retraite,
on
a des
départs
d'agents.
Les
salaires
doivent
être
plus
élevés
par
rapport
à des
nouveaux
recrutements,
et c'est
ce
qui
fait cette
ventilation.
Et
encore
une
fois,
si tant
est
que
notre
responsable
RH,
notre
directrice
des
finances,
ce
soient
trompées
en
la
matière,
eh
bien
on
fera
une
décision
modificative
pour
assurer
qu'il y ait bien
le nécéssaire
budgétaire
pour
assurer
le
paiement
des
cotisations
jusqu'à
la
fin
de
l'année.
Mais
je
suis
assez
confiant
sur
le travail
de
nos
agents
en
la
matière.
Est-ce
qu'il
y a d'autres
interventions?
Après
le vote
de
la deliberation,
M.
le Maire
indique
ce à quoi
correspond
le chapitre
65818
: Les redevances
versées
pour
l'exploitation
d'actifs
incorporels,
notamment
les
concessions,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels
ainsi que
les droits
et valeurs
similaires,
ne sont
pas
inscrites
dans
les charges
externes
mais
dans
les autres
charges
d'activité,
au
débit
du
compte
65818
« Autres
».
Et
donc
nous
donnerons
le
detail
au
niveau
de
notre
comptabilité.
On
te
donnera
ça
lors
de
la
prochaine
commission.
DELIBERATION
n°16
—
BUDGET
/ VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
L'EXERCICE
2026
Rapporteur
: M.
le Maire
L'état
fiscal
1259
communiqué
par
les Services
de
l'Etat
permet
de
connaître
le
produit
attendu
des
taxes
locales
à
taux
égaux
par
rapport
à
2025.
Page
19
sur
23 Considérant
que
le
Budget
peut
s’équilibrer
sans
augmentation
de
la
fiscalité,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
procéder
au
maintien
du
taux
des
impôts
locaux.
Monsieur
le
Maire
propose
les
taux
de
taxes
locales
suivants
pour
l’année
2026
:
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:42.53%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:84.40%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:12.05%
Vu
les
articles
1639
et
1636
B
sexies
à
1636B
decies
du
Code
général
des
Impôts
;
Vu
l’articles
L1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'état
fiscal
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
allocations
compensatrices
revenant
à la
commune
pour
l'exercice
2026
;
Considérant
que
le
Budget
peut
s’équilibrer
sans
augmentation
de
la
fiscalité,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
procéder
au
maintien
du
taux
des
impôts
locaux.
Le
Conseil
Municipal
ayant
ouï
l'exposé
du
1°
adjoint
en
charge
des
finances
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
-
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
2026
comme
suit
:
o
Foncier
Bâti
:42.53%
o
Foncier
Non
Bâti
:84,40
%
o
TH
sur
les
résidences
secondaires
:12.05%
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
DELIBERATION
n°17
—
FINANCES
/ BUDGET
/ SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
PERSONNES
PRIVEES
2026 Rapporteur
:Xavier
MOUREAU
Les
associations
font
battre
le
cœur
de
nos
communes,
elles
sont
un
lien
social
considérable
et
participent
à
l'épanouissement
des
citoyens,
concourant
indéniablement
au
rayonnement
d’un
territoire.
A
ce
titre,
la
municipalité
propose
au
Conseil
Municipal
de
poursuivre
le
soutien
financier
de
toutes
les
associations
de
Courthézon,
permettant
de
leur
venir
en
aide
et
de
pérenniser
leur
riche
activité.
l'est
donc
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'attribuer
les
subventions
pour
un
montant
total
de
262
156
€
suivant
le
tableau
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
ayant
ouï
l'exposé
du
Maire-Adjoint
en
charge
de
la
vie
associative,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
versement
des
subventions
pour
les
organismes
susvisés,
pour
un
montant
total
de
262
156
€,
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2026,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
financières
afférentes
aux
subventions
annexées
dont
le
montant
excède
23
000
€.
Page
20
sur
23 Adopté
à l’unanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION
: 0
CONTRE
: 0
DELIBERATION
n°18
— FINANCES
/
BUDGET
/
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
2026
Rapporteur
: Jean
Pierre
FENOUIL
Relevant
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
la Ville
de
Courthézon
est amenée
à délibérer
sur
l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
fixant
le
cadre
et
les
principales
règles
de
gestion
applicable
pour
l'exercice
2026
et
des
suivants.
Le
règlement
budgétaire
et financier
formalise
et
précise
les
principales
règles
de
gestion
financière
qui
résultent
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
de
la
loi
organique
relative
aux
lois
de
finances
du
1er
août
2001
et
du
décret
n°2012-1246
du
sept
novembre
2012
relatif
à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique
ainsi
que
l’ensemble
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
communes
et
aux
établissements
publics
locaux.
Il définit
également
des
règles
internes
propre
à
la
Commune
de
Courthézon
dans
le
respect
des
textes
énoncés
ci-dessus
et
conformément
à
l’organisation
des
services.
Ce
règlement
a
pour
vocation
de
rassembler
et d’harmoniser
les
règles
jusque-là
implicites
ou
disséminées
dans
diverses
délibérations,
décisions
et
notes
internes.
Il convient
donc
de
souligner
que
ce
présent
règlement
:
-
s'impose
à
l’ensemble
des
directions
et
services
gestionnaires
de
la
Commune
de
Courthézon,
en
particulier
à
sa
Direction
des
Finances.
Il
entend
renforcer
la
cohérence
et
l'harmonisation
des
procédures
budgétaires
en
vue
de
garantir
la
permanence
des
méthodes
et
des
processus
internes
;
- vise
aussi
à
renforcer
la
lisibilité
de
l'information
financière
afin
de
rendre
plus
accessible
la
lecture
du
budget
et de
la comptabilité
tant
aux
élus
qu'aux
collaborateurs
non
spécialistes
tout
en
contribuantà
développer
une
culture
de
gestion
partagée.
- Le
présent
RBF
est
amené
à évoluer
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
ainsi
que
des
nécessaires
adaptations
des
règles
de
gestion.
Il constitue
en
ce
sens
la
base
de
référence
et
un
guide
de
procédures
de
la
Direction
des
Finances.
Sur
cette
base,
il est
ainsi
possible
de
citer
la
nécessité
de
procéder
à
une
comptabilité
d'engagement
des
dépenses
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
la
chaîne
comptable,
la
nécessité
de
se
doter
d’une
approche
pluriannuelle
afin
de
mieux
appréhender
les
engagements
juridiques
de
la
ville
de
Courthézon,
l'importance
de
s'assurer
de
la pleine
cohérence
entre
l’utilisation
de
l’application
financière
et
le présent
règlement,
…
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.1612-30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
L'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
Ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
Le
conseil
municipal
ayant
oui
l'exposé
du
1er
adjoint
en
charge
des
finances
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
présent
règlement
budgétaire
et financier
tel
qu’annexé ;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
VOTANTS
: 29
POUR
: 29
ABSTENTION
: O
CONTRE
: O
Page
21
sur
23 B.
VALENZUELA
:à
la
page
2,
il est
marqué
“D'aider
et
accompagner
les
agents
intercommunaux
ainsi
que
les
élus
communautaires
dans
leur
travail
et
questionnement
quotidiens.”
C’est
une
erreur
ou....?
Je
ne
vois
pas
très
bien
ce
que
viennent
faire
les
agents
intercommunaux
et
les
élus
communautaires
là.
Page
2
“finalité
du
présent
règlement”. M.
le
Maire
:les
règlements
sont
assez
standards
effectivement
donc
on
se
les
partage
avec
le
CDG
notamment.
C’est
un
élements
que
l’on
pourra
corriger
de
manière
à ce
qu’il
soit
parfait
et
conforme
à vos
attentes.
Sous
reserve
de
la
prise
en
consideration
de
cette
remarque.
Rappel
des
décisions
prises
depuis
le
conseil
municipal
du
07
avril
2026
DÉCISIONS
Numéro
de
décision
Objet
Montant
Date
exécutoire
2026-016
CONTRAT
ENTRETIEN
PREVENTIF
ET
MAINTENANCE
MATERIEL
DE
LA
CUISINE
CENTRALE,
DU
SELF
ET
DE
L'OFFICE,
DU
REFECTOIRE
COLONIEU
ET
D'UN
GROUPE
FROID
EN
TOITURE
— FROID
CUISINE
INDUSTRIE
2
280€
28/03/2026
2026-017
ENGAGEMENT
SOCIETE
BOULE
DE
NEIGE
-
ANIMATION
MANEGE
- SAMEDI
4 AVRIL
2026
—
MANIFESTATION
« CHASSE
AUX
œufs
»
500€
03/04/2026
2026-018
ENGAGEMENT
ASSOCIATION
CAVALINO
MISTRAU
—
BALADES
EN
CALECHE
- SAMEDI
4
AVRIL
2026
—
MANIFESTATION
« CHASSE
AUX
œufs
»
350€
03/04/2026
2026-019
ENGAGEMENT
SAS
E ONE
PRODUCTION
-
ANIMATION
MASCOTTES
- SAMEDI
4 AVRIL
2026
—
MANIFESTATION
« CHASSE
AUX
œufs
»
1 000€
03/04/2026
2026-020
ENGAGEMENT
MAISON
DU
COCHON
HEUREUX
-
ANIMATION
TIR
A
L’ARC
ET
LOCATION
MANEGE
ECOLOGIQUE
- SAMEDI
4
AVRIL
2026
—
MANIFESTATION
« CHASSE
AUX
œufs
»
780€
03/04/2026
2026-021
ENGAGEMENT
MAQUILLAGES
ET
PAILLETTES -
ANIMATION
SCULPTURE
BALLONS
ET
MAQUILLAGES
ENFANTS
- SAMEDI
4 AVRIL
2026
—
MANIFESTATION
« CHASSE
AUX
OEUFS»
551.50€
03/04/2026
2026-022
ENGAGEMENT
SAS
BUREAU
22
—
REPRESENTATION
ARTISTE
ZIZE
— VENDREDI
31
JUILLET
2026
—
FESTIVAL
DU
RIRE
3 000€
03/04/2026
2026-023
ENGAGEMENT
SAS
BUREAU
22
—
REPRESENTATION
ARTISTE
ANNE
ROUMANOFF
—
SAMEDI
1ER
AOÛT
2026
— FESTIVAL
DU
RIRE
12
000€
03/04/2026
2026-24
ENGAGEMENT
SAS
BUREAU
22
—
PRESTATION
TECHNIQUE
SON
ET
LUMIERES
ET ARTISTIQUE
DJ
SOUND
OF
LEGEND
— SAMEDI
6 JUIN
2026
—
ENTRE
VINS
ET
CHATEAU
11
984.16€
03/04/2026
B.
VALENZUELA
:on
a
pas
eu
l’informatoin
pour
la
commémoration
de
dimanche.
M.
le
Maire
:vous
ne
l’avez
pas
eu
? On
veillera
à
ce
que
vous
la
receviez
bien.
Il me
semble
que
ça
a été
envoyé.
Dans
tous
les
cas,
vous
aurez
noté
que
c’est
un
événement
national,
public,
partagé
sur
les
réseaux
sociaux.
D'ailleurs,
il y
avait
de
nombreux
courthezonnais
donc...
Page
22
sur
23 B.
VALENZUELA
: oui
mais
l’horaire
on
ne
peut
pas
le
deviner.
on
ne
va
pas
passer
la journée
au
cimetière
en
attendant
que
…
M.
le
Maire
: c'était
sur
les
réseaux
sociaux,
les
courthézonnais
ne
l’ont
pas
deviné
UM
oo
do
de
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
19h40
Alexandra
CAMBON
Nicolas
PAGET
Secrétaire
de
séance
Président
de
séance
Page
23
sur
23