Déliberation - documents 139

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Déliberation - documents 139 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Estourmel. Lien du pdf (Déliberation - documents 139)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup, Industrie, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS

Extrait du Registre des délibérations

du Conseil communautaire

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Séance du 14 décembre 2023

Date de convocation : 07 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 74

Président de séance : M. Serge SIMEON

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.

Objet : Délibération 2023/139 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au

développement des Très Petites Entreprises (TPE)

Membres présents (54 titulaires et 1 suppléant) : WAXIN Vincent, VIREMOUNEIX-DELHAYE Evelyne (S), HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, DAUCHET Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RICHOMME Liliane, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme

Membres excusés (3) : DOYER Claude, BONIFACE Patrice, HAVART Ludovic

Membres absents (7) : MACAREZ Jean-Félix, LOIGNON Laurent, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, RIQUET Alain, TRIOUX COURBET Sandrine, MAILLY Chantal

Membres ayant donné procuration (9) : BASQUIN Alexandre à DUDANT Pierre-Henri, PORTIER Carole à WAXIN Vincent, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, COLLIN Denis à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN Bernard, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, GOURAUD Francis à GOETGHELUCK Alain, JUMEAUX Stéphane à OLIVIER Jacques, DOERLER-DESENNE Axelle à QUEVREUX Patrice

Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy

18/12/2023Délibération 2023/139 portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise et de l’aide au développement des Très Petites Entreprises (TPE)

Par le biais de sa compétence « Développement Économique » et son partenariat avec la Région des Hauts-de-France, la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) a la possibilité d’octroyer aux entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.

Ces aides ont pour objectifs d’accompagner la création d’entreprise et de simplifier le développement des activités dans l’acquisition de matériel et la réalisation de travaux d’aménagement.

Vu la loi n°2015-911 du 7 Aout 2015 portant Nouvelle Organisation du territoire de la République, dite loi NOTRe,

Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L1511-2-1,

Vu le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) adopté par le Conseil Régional le 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,

Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d’aides de la Région des Hauts-de-France,

Vu l’avenant n° 1 de la convention partenariale et son annexe 6 concernant le cofinancement du dispositif régional d’aide au développement des TPE fixant le montant de l’aide à 30% (plafonnée à 10.000€) des dépenses éligibles hors taxes,

Vu l’avenant n°2 de la convention partenariale et son annexe 5 concernant le cofinancement du dispositif régional d’aide à la création d’entreprise fixant le montant de l’aide à 25% (plafonnée à 5.000 €) des dépenses éligibles hors taxe,

Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017, approuvant la convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer les tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,

Vu la délibération n°2020.00010 de la Commission permanente du Conseil Régional des Hauts-de- France du 04 février 2020 autorisant le Président du Conseil Régional à signer l’avenant n°2 de la convention de partenariat,

Vu la décision n° 2020/04 du Président de la Communauté d’Agglomération de signer l’avenant n°2 de la convention de partenariat n°18000030,

Vu la délibération 2022.01821 du Conseil Régional des Hauts-de-France du 08 décembre 2022 portant adoption du Schéma Régional de Développement Économique, d'innovation et d'internationalisation 2022-2028 et prolongeant les cadres d'intervention liées aux aides économiques jusqu'au 31 décembre 2023 ainsi que les conventions de partenariat conclues avec les EPCI dans le cadre de la répartition des compétences en matière d'aides économiques au titre du SRDE/1 de la période 2017/2022, jusqu'au 31 décembre 2023,Après en avoir délibéré à l’unanimité, l’Assemblée décide :

− D’autoriser l’octroi de subventions au profit d’entreprises du Territoire de la CA2C comme

indiqué dans le tableau suivant :

CREATIONS :

COMMUNES ENTREPRISES ACTIVITES REPRESENTANTS DEPENSES

ELIGIBLES

MONTANTS

SUBVENTIONS

CAUDRY

SAS « JBDC »

INTERIEUR DE REVE

920505351 depuis le

18/10/2022

Magasin meubles

et décoration

M. Courbet

Jean Bernard

22 131 € 5 000 €

Projet : Construction et aménagement d’un local commercial de vente de meubles et de décoration.

MAZINGHIEN

O’FUN’EMBULLE

951862093 depuis le

19/05/2023

Hébergement

touristique

M. DELELIGNE

Valentin

13 688 € 3 417 €

Projet : Création d’hébergement insolite « bulle transparente » - chalet jacuzzi

Total 8 417 €

− D’autoriser Monsieur le Président à assurer le suivi, le contrôle ainsi que les éventuelles régularisations ou annulations nécessaires ;

− D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’octroi, la régularisation voire l’annulation.

Acte rendu exécutoire par

Publication le 18/12/2023

Transmission en Sous-Préfecture le 18/12/2023

Vu, Le Président

Fait et délibéré en séance

les jours, mois et an susdits

Le Président de séance,

Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS

Conseiller Régional

Serge SIMEON

IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication .Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Caudresis-Catesis

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : 2023_139

Objet : Délibération 2023/139 portant octroi de subventions

aux entreprises du territoire dans le cadre de l?aide à la

création d?entreprise et de l?aide au développement

des Très Petites Entreprises (TPE)

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2023-12-14 00:00:00+01

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.4 - Interventions economiques

Identifiant unique : 059-200030633-20231214-2023_139-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1 Ko

Nom métier : 059-200030633-20231214-2023_139-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 705 Ko

Nom original : 2023_139.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200030633-20231214-2023_139-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

Posté 18 décembre 2023 à

11h32min29s

Dépôt initial

En attente de transmission 18 décembre 2023 à

11h32min36s

Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 18 décembre 2023 à

11h32min37s

Transmis au MI

Acquittement reçu 18 décembre 2023 à

11h32min40s

Reçu par le MI le 2023-12-18

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