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Déliberation - DEL2026 039–Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 039–Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
\
\ Lan Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le
ID : 040-214001505-20260611-DEL2026 039-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGIST
Département des Landes
Ville de Léon CONSEIL MUNICIPAL D
# Ville de
Lé:n LT: Nombre de membres du Conseil :
19
SEANCE ORDINAIRE : Jeudi 11 Juin 2026
L'an 2026, et le 11 juin à 19 heures, le Conseil municipal de Léon, régulièrement
convoqué, a été réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Jean MORA, maire.
Nombre de membres ayant pris part Présence des élus et élues: BOISTEAU Éric, CAPDEPUY Pierre, CASSUTTI Cécile,
Nombre de membres présents :
14
à la délibération : 19 CORDOBES François, COSTEDOAT Caroline, DASQUE Jacques, DIAZ Vanessa,
DUVIGNAC Martine, LABOUDIGUE Francis, LARTIGUE Laurent, MARTINEZ Mickael, Date de la convocation : MORA Jean, RAFFIN Michel, SERGERE Karine
O5 juin 2026
Élus et élues ayant donné procuration : COMBARIEU Catherine [pouvoir à MORA
Date d'affichage : Jean], DAUFOUY Thierry [pouvoir à LABOUDIGUE Francis], GISTAIN-FAUVILLE
12 juin 2026 Sophie [pouvoir à DUVIGNAC Martine], LAGORCE Muriel [pouvoir à LARTIGUE
Laurent], SAUBION Marie Evelyne [pouvoir à DASQUE Jacques]
Absence : néant
N° délibération : DEL2026 039 Secrétaire de séance : Caroline COSTEDOAT
Objet de la délibération : Création d'un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non
permanent à temps complet d'adjoint technique territorial de catégorie C en raison d'un
accroissement temporaire d'activité dans le service technique de la commune pour la période du
ler septembre 2026 au 28 février 2027. Il précise que l'agent recruté sera chargé d'assurer les
fonctions d'agent technique polyvalent en milieu rural et particulièrement la maintenance et
l'entretien des bâtiments communaux. || pourra également venir en renfort pour l'entretien des
espaces verts et la voirie communale. Le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est un
CAP ou un Bac Professionnel avec une expérience bâtimentaire. Enfin, le recrutement de l'agent se
fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article L.332-23 1° du code général de
la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'articles L. 332-21
Considérant les besoins identifiés par le service technique de la commune sur la période
Entendu l'exposé de Monsieur le maire
Le Conseil municipal, après délibération, et à l'unanimité :
- Décide de créer un emploi non permanent à temps complet d'adjoint technique de catégorie
C pour la période du 1er septembre 2026 au 28 février 2027 pour faire face à l'accroissement
temporaire d'activité dans le service technique
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026, chapitre 012
- Autorise le maire à procéder aux formalités de recrutement
- Autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa réception
par le représentant de l'Etat.la saisine de la juridiction
pour se faire par voie dématérialisée via le site
Wwww.telerecours.fr