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Déliberation - 049 09 2023 decision modificative 1 budget annexe ZAC 6NA exercice 2023 ARpref
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 049 09 2023 decision modificative 1 budget annexe ZAC 6NA exercice 2023 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 3e
Date de convocation :
20/09/2023
Date de publication
de la convocation :
20/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 26 septembre 2023
049 09 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à 18 heures 30 minutes, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient_ présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - M. BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle
M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M. DELATTRE André
M.RACLOT Frédéric - M. VADOT Thierry - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie -
Mme GAUDRY Céline - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth M. FREGONESE Ludovic - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle -
M.BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier -
M.STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés_et_ représentés : Mme VICTOR Catherine (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - M. BLUME Pierre (procuration à Mme SCANZI Justine) - Mme DEFERT Josette (procuration à Mme PENAUD Nathalie) - Mme BOURDIER- NOIROT Sylvie (procuration à M. BASSOLEIL Hervé) - M. RECOUVREUX
Christophe (procuration à M. VADOT Thierry) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DURANDIN Thierry) - Mme COURBET Bénédicte (procuration à
M. DELATTRE André)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Décision modificative n° 1 du budget annexe ZAC 6NA exercice 2023 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et R.1617-24, Vu la délibération municipale n°015-03-2023 du 21 mars 2023 adoptant le budget primitif pour 2023, Vu la présentation de ce dossier à la commission PÔLE RESSOURCES du 14 septembre 2023, Considérant ce qui suit: Il est nécessaire d'apporter des modifications aux montants de crédits ouverts pour les chapitres concernés, et ce tout en respectant les équilibres du budget. Il est ainsi exposé les mouvements afférents au projet de décision modificative : 1/2 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20230926-049-09-2023-DE Date de télétransmission : 03/10/2023 Date de réception préfecture : 03/10/2023 DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
CHAP. | ART. LIBELLE MONTANT CHAP. | ART. LIBELLE MONTANT
Variations des
042 |71355 stocks de 207 439,61 € terrains
aménagés
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT 207 439,61 € FONCTIONNEMENT Le
DEP ,
CHAP. | ART. LIBELLE MONTANT |CHAP. ART. LIBELLE MONTANT
040 |3555 Terrains 207 439,61 € aménagés
TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT € INVESTISSEMENT 207 439,61 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 29 voix pour et 3 abstentions (Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier) :
-DÉCIDE de procéder aux modifications dont le détail est porté sur le tableau ci-dessus ;
-ADOPTE le projet de décision modificative n°1 pour l'exercice 2023 pour le budget annexe ZAC 6 NA telle que présentée ;
-AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte
nécessaire à l'application de la présente délibération et leur DONNE tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 26 septembre 2023
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Tu re OS
HAE: a CE CAS
f/
Guillaume RUET Romain VENTO
2/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230926-049-09-2023-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023