Séance - Seance du 2016 03 03

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Séance - Seance du 2016 03 03 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Séance - Seance du 2016 03 03)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs, Séance du 03 mars 2016

L’an deux-mille-seize, le trois mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. BRUZAT Guy, COUSTURIAN Benoît, PASQUALI Patrick, LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, GANCARZ Michel, LAVIGNE Robert, Mmes TERRAIL Elisabeth, DIANA Hélène.

Absents : M. ROUET Patrice.

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.

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Présentation de la réhabilitation du cimetière

Monsieur Thierry FRAPPAT, de la société ELABOR que le conseil municipal a mandaté pour mettre en place la réhabilitation du cimetière communal est venu présenter la démarche qui sera mise en place sur plusieurs années.

__________

Vote des subventions pour les associations 2016

Madame le Maire donne lecture des demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de répartir les subventions comme suit :

- AMIS DE L’ORGUE 654 €

- AEA SOLOMIAC 50 €

- ASSO PARENTS ELEVES 150 €

- CLUB GYMNASTIQUE 305 €

- FESTY’S MONFORT 2 367 €

- FOYER SOCIO EDUCATIF 100 €

- ST HUBERT MONFORTOISE 352 €

- ASM 2 000€ versés en 2 fois (1 700€+300€) - MUTUELLE DU TRESOR 30 €

- PETANQUE ENTENTE

MONFORTOIS- BAJONNETTE 152 €

- TENNIS CLUB 152 €

- ADEAR 32 (pour l’aide à l’organisation de l’Automnale) 350€

Soit un montant total de 6 662€ €

__________

Approbation du Compte Administratif 2015

Sous la présidence de Martine MARTIN, maire, Anne Laure MARCONNET présente le compte administratif communal 2015 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 392 482.34 €

Recettes 435 454.52 €

Excédent de clôture : 279 739.66 €

Investissement

Dépenses 194 33.07 €Recettes 249 814.44 €

Soit un solde positif de 55 481.37€

Déficit d’investissement 2014 reporté: - 124 134.88 €

Déficit de clôture : -68 653.51€

Soit une affectation de résultat de 211 086.15€

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2015. __________

Approbation du Compte de Gestion 2015

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. __________

Vote des taxes directes locales pour l’année 2016

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Pour l’année 2016, elle présente les éléments figurant sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2016 les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 11.33%

- Taxe sur le foncier bâti : 23.84%

- Taxe sur le foncier non bâti : 71.12%

Soit une augmentation de 1% par rapport à 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les taxes telles que présentées.

__________Préparation du budget 2016.

Madame le Maire présente au conseil municipal le budget prévisionnel 2016 pour discussion avant élaboration du document final.

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Achat d’un tracteur tondeuse.

Dans le budget prévisionnel, une somme sera allouée à l’achat d’un nouveau tracteur tondeuse pour remplacer l’actuel devenu vétuste. Plusieurs devis sont présentés par M. Régis LAGARDERE. Le choix d u conseil municipal se porte un sur un modèle de marque KUBOTA de 30 CV avec une coupe de 1.52m, homologué route pour un montant de 18 467.33€.

Des conseillers iront rencontrer le concessionnaire pour négocier et finaliser l’achat de ce matériel.

Questions diverses :

Rappel de la réunion publique du 18 mars : Madame le Maire rappelle que la réunion publique d’information concernant la chapelle dite du cimetière se tiendra à la salle des fêtes le vendredi 18 mars à 18h. Un rappel sera fait aux monfortois par voie de presse et affichage.

Maison Arbus : Monsieur BRUZAT présente au conseil municipal une proposition d’achat à 70 000€. Cette proposition sera transmise à la fondation des monastères.

La séance est levée à 23h30.