Séance - Seance 2018 03 08

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Séance - Seance 2018 03 08 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Séance - Seance 2018 03 08)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques, Séance du 8 mars 2018

L’an deux-mille-dix-huit, le huit mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, LAVIGNE Robert, PASQUALI Patrick, COUSTURIAN Benoît, GANCARZ Michel, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

Excusé : ROUET Patrice

Secrétaire de séance : Melle DIANA Hélène.

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Vote des taxes directes locales pour l’année 2018

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Pour l’année 2018, elle présente les éléments figurant sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2018 les taux suivants : - Taxe d’habitation : 11.55 %

- Taxe sur le foncier bâti : 24.31%

- Taxe sur le foncier non bâti : 72.55%

Soit une augmentation de 1% par rapport à 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les taxes telles que présentées. _______

Vote des subventions pour les associations 2018

Madame le Maire donne lecture des demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de répartir les subventions comme suit :

- AMIS DE L’ORGUE 654 €

- AEA SOLOMIAC 50 €

- ASSO PARENTS ELEVES 250 €

- CLUB GYMNASTIQUE 305 €

- FESTY’S MONFORT 2 500 €

- FOYER SOCIO EDUCATIF 100 €

- ST HUBERT MONFORTOISE 450 €

- MUTUELLE DU TRESOR 30 €

- PETANQUE ENTENTE

MONFORTOIS- BAJONNETTE 500 €

- TENNIS CLUB 250 €

- ADEAR 32 350€

Soit un montant total de 5 439€

Les associations monfortoises ayant déposé leur demande en bonne et due forme à la Mairie (bilan financier accompagné d’un courrier) seront informées par courrier du versement de la subvention.__________

Compte personnel de formation

Madame le maire présente au conseil municipal les modalités de mise en place du compte personnel de formation explique également la fixation des plafonds pour la prise en charge des frais pédagogiques supportés par la commune. A défaut de délibération, la commune devrait supporter l’intégralité du coût de la formation si un des agents souhaitait utiliser son CPF.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le plafond par action de formation à 300€ et d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre du budget prévu à cet effet.

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Présentation des orientations budgétaires pour 2018

Madame le maire présente au conseil municipal les devis et projets parmi lesquels il faudra faire un choix pour l’inscription au budget 2018.

Parmi les dépenses d’investissement il y est évoqué

- La peinture des murs de la salle des fêtes. Coût estimé : 378.71€

- L’étanchéité des vestiaires du stade. Coût estimé : 8330 €

- Achat d’un rétro projecteur et d’un écran. Coût estimé : 683€

- Numérisation de l’état civil. . Coût estimé : 915.96€

- Remplacement de décorations de noël. Coût estimé : 798.05€

- ELABOR acompte procédure de reprise des concessions. Coût estimé : 6199.38€ - Création de la traversée de la D654 pour le réseau pluvial. Coût estimé : 2489.28€ - Acompte étude pour travaux sur la place. Coût estimé : 1290€

- Honoraire maitrise d’œuvre pour l’étude des travaux pour la réhabilitation de la place. Coût estimé : 6000€

- Divers devis pour l’entretien de la voirie. Coût estimé : 30 509.55€

TOTAL : 57 593.93

Toutes ces propositions seront étudiées et des choix seront faits pour le montage du budget 2018. __________

Projet d’implantation d’une armoire de dégroupage FREE

Madame le maire fait part au conseil municipal d’un dossier déposé en mairie faisant état d’un avant projet détaillé présentant les travaux à réaliser ainsi que la convention d’occupation d’un terrain pour l’implantation d’une armoire de dégroupage de l’opérateur FREE.

Après avoir pris connaissance du dossier ainsi que des modalités de réalisation, le conseil municipal donne son accord afin que Madame le Maire puisse signer les documents afférents à ce dossier. __________

Centre communal d’action sociale

Madame le Maire fait part au Conseil municipal d’un courrier du CCAS de Mauvezin demandant à nouveau une participation financière de la commune pour un montant de 0.20€ par habitant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’accepter cette participation.

Exprimés 9. Pour : 4. Contre : 3. Abstention:2

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Questions diverses :Taxe d’habitation sur les logements vacants : Madame le Maire expose au conseil municipal les dispositions du code des impôts qui permettent d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis cinq ans. Elle rappelle également que la commune de Monfort a déjà pris une délibération en 2006 allant dans ce sens et explique qu’il faut aujourd’hui délibérer pour renouveler ou non cette décision. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de reconduire l’assujettissement à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans et charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services fiscaux.

Procédure d’expulsion : Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une procédure d’expulsion va être engagée à l’encontre du locataire occupant le logement T4 situé place de la mairie pour défaut de paiement des loyers.

La séance est levée à 22h30.