Séance - Seance 2019 03 07

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Séance - Seance 2019 03 07 Document publié le Samedi 12 janvier 2019 par la commune de Monfort. Lien du pdf (Séance - Seance 2019 03 07)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Séance du 7 mars 2019

L’an deux-mille-dix-neuf, le sept mars, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame MARTIN Martine, Maire.

Présents : MM. LAGARDERE Régis, LAURIER Patrice, PASQUALI Patrick, COUSTURIAN Benoît, Mmes DIANA Hélène, TERRAIL Elisabeth.

Excusés : ROUET Patrice, LAVIGNE Robert.

Secrétaire de séance : Mme DIANA Hélène.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, - point n° 8, délibération pour remboursement concession suite erreur.

Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité

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Approbation du compte administratif 2018

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 281 819.82 €

Recettes 358 257.33 €

Soit un solde positif de 76 437.51€

Résultat 2017 reporté 222 227.39€

Excédent de clôture : 298 664.90 €

Investissement

Dépenses 98 506.05 €

Recettes 194 628.70 €

Soit un solde positif de 96 122.65 €

Déficit d’investissement 2017 reporté: - 130 087.47 €

Déficit de clôture : - 33 964.82€

Soit une affectation de résultat de 264 700.08 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018.

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Approbation du compte de gestion 2018

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveuraccompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

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Affectation des résultats 2018

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Demande occupation du domaine public sur la Place pour un camion boucherie

Madame le maire fait part au conseil municipal d’un courrier émanant d’un boucher de Cadours demandant l’autorisation d’installer son camion. Après en avoir discuté, le conseil municipal, soucieux de conserver et de maintenir l’activité des commerces locaux, pense qu’il ne serait pas judicieux de donner suite à cette demande. A l’unanimité, le conseil municipal décide de donner une réponse négative à ce demandeur, tout en lui expliquant els raisons de ce refus.

__________Vote des subventions aux associations pour l’année 2019

Madame le Maire donne lecture des demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de répartir les subventions comme suit :

- AMIS DE L’ORGUE 654 €

- AEA SOLOMIAC 50 €

- ASSO PARENTS ELEVES 500 €

- CLUB GYMNASTIQUE 305 €

- FESTY’S MONFORT 2 500 €

- FOYER SOCIO EDUCATIF 100 €

- ST HUBERT MONFORTOISE 450 €

- MUTUELLE DU TRESOR 30 €

- PETANQUE ENTENTE

MONFORTOIS- BAJONNETTE 500 €

- TENNIS CLUB 250 €

- ADEAR 32 350 €

- ENDUQUAD MONFORTOIS 450 €

Soit un montant total de 6139 €

Les associations Monfortoises ayant déposé leur demande en bonne et due forme à la Mairie (bilan financier accompagné d’un courrier) se verront attribuer leur subvention.

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Vote des taux pour les taxes directes locales pour 2019

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Pour l’année 2019, elle présente les éléments figurant sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2019 les taux suivants : - Taxe d’habitation : 11.55 %

- Taxe sur le foncier bâti : 24.04%

- Taxe sur le foncier non bâti : 72.55%

Les taxes d’habitation et les taxes sur le foncier non bâti restent inchangées par rapport à 2018. La taxe sur le foncier bâti passe de 24.31% à 25.04% (soit une augmentation de 3%).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les taxes telles que présentées.

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RIFSEEP : retour avis du comité technique

Madame le maire fait lecture du retour du comité technique concernant la mise en place du RISEEP pour la filière technique.

Après exposé, le conseil municipal décide de ne pas suivre l’avis du comité technique.La commune prend donc la délibération de la mise en place du RIFSEEP suite à la réunion du 7 février 2019 à savoir la mise en place du RIFSEEP pour la filière technique.

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Délibération pour remboursement concession suite erreur

Madame le maire fait part au conseil municipal de la nécessité de modifier un acte de concession suite à une erreur d’attribution entrainant de fait un remboursement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la modification et le remboursement.

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Questions diverses :

Vente du pigeonnier : Madame le maire fait part au conseil municipal d’une entrevue avec un acheteur potentiel pour le pigeonnier route d’Homps. Le conseil municipal décide de recontacter l’acheteur afin qu’il fasse une proposition d’achat.

Fête locale : Afin de pouvoir organiser la soirée du vendredi au lavoir, des aménagements sur les installations électriques sont à prévoir. Monsieur Pasquali va faire chiffer ces aménagements et étudier plusieurs solutions techniques.

Réflexion recours à un emprunt : Régis Lagardère et Hélène Diana ont rencontré une conseillère financière afin de faire chiffrer un emprunt de 100 000€ sur 20 ans ou 15 ans à un taux de 1.72%. La solution du compactage des prêts déjà en cours a aussi été évoquée. Dès que les résultats de ces trois solutions seront arrivés en mairie, le conseil municipal pourra alors décider de la solution la meilleure.

Adressage : Un rendez-vous avec un technicien de La Poste est programmé afin de finaliser la mise ne place de l’adressage, à savoir la saisie de toutes les voies et de tous les numéros afin que tout soit indexés dans le répertoire national de l’adressage et répercuté ensuite auprès de tous les services.

La séance est levée à 20h30