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Procès Verbal - PV 2024 03 28
Séance - Seance 2022 03 31 1
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Monfort.
Lien du pdf (Séance - Seance 2022 03 31 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Monfort, Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2022
Séance du 31 mars 2022
L’an deux-mille vingt-deux, le trente et un mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur LAGARDERE Régis, Maire.
Présents : Mrs Alain DIANA, Jean-Pierre ZANCONATO Patrick PASQUALI, Nicolas DUS, Régis LAGARDERE, Benoit COUSTURIAN, Stéphane MOERIS, Mmes Elisabeth TERRAIL, Céline FAUBEC, Claire RICHARDSON.
Excusés
Secrétaire de séance : Richardson Claire
Vote des taux des taxes locales directes 2022
Après exposition des changements depuis 2021, Monsieur le Maire fait lecture de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour 2022 les taux suivants :
- Taxe sur le foncier bâti : 60.07 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 74.00%.
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Vote des subventions aux associations 2022
Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions déposées par les associations pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de répartir les subventions comme suit :
Association des Parents d’Elèves 500.00€
Club de Gymnastique 305.00€
Festy’s Monfort 2 500.00€
Foyer Socio-éducatif 100.00€
Saint Hubert Monfortoise 450.00€
Pétanque Entente Monfort Bajonnette 500.00
Tennis Club 250.00€
Adear 32 350.00€
Amis de l’Orgue 300.00€
Soit un montant total de 5 255.00
Les associations Monfortoises ayant déposé leur demande en bonne et due forme à la Mairie (bilan financier accompagné d’un courrier) se verront attribuer leur subvention. Les associations qui n’ont pas encore déposées leur demande peuvent encore le faire.
-------------------------------- Monfort, Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2022
Vote du compte de gestion 2021
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable municipal à la clôture de l’exercice.
Monsieur le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif.
Vu le bilan de l’exercice 2021, le conseil municipal, après en avoir délibéré : - Vote le compte de gestion 2021 du comptable public, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
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Vote du compte administratif 2021
Sous la présidence de Monsieur PASQUALI Patrick, Adjoint au maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2021.
Hors la présence de Monsieur LAGARDERE Régis, le conseil municipal vote le compte administratif de l’exercice 2021 et arrêté ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses : Prévu 241 973.63
Réalisé 180 296.87
Reste à réaliser : 21 280.00
Recettes : Prévu 241 973.63
Réalisé 138 360.84
Reste à réaliser 0.00
Fonctionnement
Dépenses : Prévu 775 430.03
Réalisé 319 261.26
Reste à réaliser : 0.00
Recettes : Prévu 775 430.03
Réalisé 801 441.00
Reste à réaliser 0.00
Reste de clôture de l’exerice :
Investissement : - 41 936.03
Fonctionnement : 482 179.77
Résultat global : 440 243.74
-------------------------------- Monfort, Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2022
Affectation des résultats 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr LAGARDERE Régis, après avoir approuvé le compte administratif 2021 :
- Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,
- Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
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Vote du budget primitif 2022
Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2022 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement :
Dépenses : 799 025.74€
Recettes : 799 025.74€
Investissement :
Dépenses : 193 976.45€
Recettes : 193 976.45€
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2022.
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Délibération suite déplacement chemins
Monsieur le Maire fait lecture des délibérations prises pour la régularisation des chemins lors du conseil municipal du 08/04/2021.
Monsieur le maire informe les membres qu’il estime le prix au m² de 0.50€ soit 5000€ l’hectare.
À la suite de la régularisation des chemins, des écritures seront à effectuer.
Voici le détail :
- AU LOMBARD : un total de 25 782 m² *0.50= 12 891.00€, Monfort, Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2022
- A NAGUDET : un total de 16 551m² *0.50= 8 275.50€,
- LA BOUPILLERE : un total de 13 326 m² * 0.50= 6 663.00€.
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Tenue du bureau de vote du 10 et 24 avril 2022
Monsieur le maire rappelle les horaires du bureau de vote : 8h00 à 19h00.
Elections présidentielles
Président : Régis Lagardère
Suppléant : Patrick Pasquali
Assesseurs : de 8h00 à 10h00 : R. Lagardère et B. Cousturian
de10h00 à 12h00 : P. Pasquali et A. Diana
de 12h00 à 14h00 : E. Terrail et S. Moeris
de 14h00 à 16h00 : C. Richardson et N. Dus
de 16h00 à 19h00 : C. Faubec et R. Lagardère
Scrutateurs : Céline Faubec et Nicolas Dus
Secrétaire : Elisabeth Terrail
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Questions diverses
La mairie va accueillir des réfugiés ukrainiens : 4 femmes et 1 enfant. Ils seront logés dans le logement vacant.
Changement des serrures pour avoir un pass – lecture devis pour 15 portes : 500 euros
Séance levée à 22h18