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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19FEVRIER2007PREFLR
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19FEVRIER2007PREFLR)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Dialogue social,
EX
Liberté » Égaliié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEBOC-ROUSSILLON
ARRÊTÉ
Le Préfet de la Région Languedoc-Roussilion,
Préfet de l'Hérault,
VU Le Code du Travail et notamment le titre
Il du Livre V relatif aux conflits collectifs ;
VU les articles L 524] et suivants, et R 524-14
du Code du Travail relatifs à la médiation ;
VU le décret n° 85-295 qu 22 janvier 1985 conférant
aux Préfets le pouvoir d'arrêter les listes régionales de médiateurs
;
VU les avis émis par les organisations syndicales
les plus représentatives d'employeurs et de salariés ;
SUR proposition de M. Je Directeur du travail,
Chef du Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi
et de la politique sociale agricoles du Languedoc-Roussitlon,
ARRÊTE
Article ler La liste des médiateurs désignés
pour une durée de trois ans dans les professions agricoles
pour la région Languedoc-Roussillon est composée
comme suit :
M. Jean BERMOND
Magistrat honoraire,
12, rue Sainte Claire
34140 BOUZIGUES
M. Marius CAUNEILLE
Directeur du travail hors classe honoraire,
Parc de la Guirlande - Bât. D2
130, impasse Jean Bruiler dit Vercors
34000 MONTPELLIER M. Antonin DALLE
Inspecteur du travail honoraire
14, rue des Cytises
48000 MENDE
M. René DARNIS
Ingénieur Général du Génie Rural honoraire
695, rue Châteaubon
34070 MONTPELLIER
Mme Bertille GENTHIAL
Membre du CESR
8, boulevard Prosper Gervais
34560 POUSSAN
M. Georges GUYONNET
Directeur de l'E.P.L.E.A.
9 bis, rue Louis Fourmaud
34590 MARSILLARGUES
M. Jean TEXIER,
Président de chambre honoraire à ja Cour d'Appel de Montpellier
Résidence Les Jardins d'Oc - Bât, F - Avenue de la Gaillarde
34000 MONTPELLIER
Mime Mauricette VEVA
Directrice Centre de Gestion Agricole, Retraitée
545, chemin de Paillassonne
30250 SOMMIERES
M. Bernard VAISSIERE
3, chemin de roumingade
11570 PALAJA
Arlicle 2 Le secrétaire général de l'Hérault et le Chef du service régional de l'LT.E.P.S.A.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Région Languedoc-
Roussillon.
Fait à Montpellier, le 11 janvier 2007
Le Préfet,
Kat Michel THENAULT