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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspecial9avril2008PrefLR
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAspecial9avril2008PrefLR)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Dialogue social, Travail et emploi,
Liberté + Égaliié + Featsrnité ET ÉENE * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ 080021
Le Préfet de la Région Langaedoc-Roussillon.
Préfet de l'Hérault,
VU le Titre I du Livre V du Code du Travail relatif aux
conflits collectifs du travail et
notamment les articles R 523-1, R 523-8. R 523-17.R 523-21, R 523-23 et R 523-24 :
VU la Loi n° 957 du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement
des conflits collecti®s du Travail et le décret n° 95 du 22
janvier 1985 pris pour
l'application de fa Loi précitée :
VU les propositions des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de
salariés de l'agriculture :
VU l'avis émis par Monsieur le Directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle :
VU l'avis du Chef du service régional de l'inspection du travail. de l'emploi et de la
politique sociale agricoles du Eanguedoc-Roussillon :
ARRÊTE
Sont nommées pour une période de trois ans. à Compter de la date du présent arrêté.
pour siéger à la Commission régionale agricole de conciliation du Languedoc-
Roussillon, les personnes désignées ci-après :
1 - En quaiité de représentants des emploveurs
Membres titulaires
Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FRSEA)
M. VIC Georges - 14 Rue Baudelaire 34500 BEZIERS
NICOLAS Jacques — Rue du Professeur Langevin 66600 RIVE
- FABRE Louis — Rue du Château 11200 LUC SUR ORBIEU
4. M. PELISSIER Jean-Louis - Mas des Deux Collines 30800 ST GILLES
SALTES
1.
not Confédération Régionale de a Mutualité, de la Coopération et du Crédit
Agricoles (CRMCCA}
5. M. C TTE Boris - Vignerons Coopérateurs de l'Hérault
- Rond Point
de! ge — BP 20006 - 34871 LATTES CEDEX
Membres suppléants
Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitante Agricoles (FRSEA}
Ï.M. VAILHE Philippe — Domaine St Paul de Fannelaure 34126 CASTELNAU
2. M. CABARIBERE Pierre - Avenue du Valiespir 66300 FOURQUES
3. M. SAVANIER Guy — Mas de Noë - Chemin St Paul
- 30127 MANDUEL
Confédération Régionale de ta Mutualité, de la Coopération et du Crédit
Agricoles (CRMCCA)
4. M. BOYER Jacques — Domaine de la Croix Belle 34480 PUISSALICON
5. M. FABRE Maurice — La Tuilerie 11300 GAJA ET VILLEDIEU
6. M. HUILLET Jean — Fédération Régionale de la Coopération Agricole -
Maisor des Agriculteurs — CS 10028 - 34875 LATTES
CEDEX
7. M. MARCE Philippe — Union des Coopératives de Fruits et Légumes des
Pyrénées-Orientales — Rue Henri Marchal 66150 SAINT HIPPOLYTE
Fédération Nationale du Bois {FNB)
8. M. ENGELVIN Jean-Claude — Route du Puy — Km 1 — 48000 MENDE
Entrepreneurs des Territoires
9. M. SOULAIROL Claude - Ancienne Route de Bédarieux 34500 BEZIERS
Union des Entrepreneurs du Paysage (UNEP Méditerranée)
10. M. ROUX Michel - SARE ROUX COTE JARDIN — 17, rue Dante
CS 48906 — 30941 NIMES CEDEX 9
En qualité de représentants des salariés
Membres titulaires
Comité Régional C.G.T.
1. M. ANDRAL Jean-Pierre - Comité Régional CGT — Maison des Syndicats -
474, allée Henri I de Montmorency — BP 9592 - 34945 MONTPELLIER
CEDEX 1
Union FOTA - FO. (agriculture)
2. M. BOMPARD André - 5, rue du Parc 30129 REDESSAN
Fédération Générale Agroalimentaire CFDT.
3. M. VIFILLEDENT Michel - 2, clos de Bellevue 48100 MARVEJOLS
OC Fédération Agriculture CE TC.
4. Mme Hélène SERANO — 2, rue Fabre d'Eglantine 11160 PEYRIAC
MINERVOIS
Union Régionale CRE. - CG.C.
5. M. PIRE Bernard — Rue des Caves 34480 PUIMISSON
Membres suppléants
Comité Régional C.G.T.
EL OM. FOULQUIER Gérard — 557, rue Jean Blanc 11216 PORT LA
NOUVELLE
2. M. TÉSSIER Robert — 12 Rue Jules Ferry 34000 MONTPELLIER
Fédération Agriculture C.F.T.C.
3. M. DRÜCRERT Patrice — Villa La Saouze — 32, chemin du Plantier 11200
LEZIGNAN CORBIERES
Union F.G.T.A. F.0.
4. Mme SAUVAIRE Bernadette -— Place de la Plaine 30360 ST CESAIRE DE
GAUZIGNAN
fOEL François — Clos des Vaques 30700 ARPAILLARGUES ET
AUREILHAC
Union Régionale C.F.E. - C.G.C.
6. M. BARDIN Daniel - Les Côteaux de Chabrits 48000 MENDE
Fédération Générale Agroalimentaire CFDT.
T7. BONNAVENC Georges - Rue des Vignerons 11200 LUC SUR ORBIEU
8. HERNANDEZ Jean-Claude — 3, rue Théophile Gautier 66000 PERPIGNAN
9. M. ZANCHI Alain — 5, impasse des Pins 30670 CLARENSAC
16. M. ARTIERES Jean - 7, rue Paul Valéry 34560 POUSS,
3 - Conseillers du Tribunal Administratif désignés par le
Président
M. MYARA Albert Premier Conseiller, titulaire
M. ZIMMERMANN Franck Premier Conseiller, suppléant. Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la
Préfecture du Languedoc
Roussillon et le Directeur du travail, Chef du service régional de l'inspection du
Fravail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles
du Lan uedoc-Roussillon.
sônt chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution € du présent arrêté qui SÈTa
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Fait à Montpelli le 31 janvier 2008
Le Préfet,
Cyrille SHOTT
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