Déliberation - 29 AVRI 2023 Subventions versees aux associations

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Déliberation - 29 AVRI 2023 Subventions versees aux associations Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 29 AVRI 2023 Subventions versees aux associations)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Envoyé en préfecture le 28/04/2023

Reçu en préfecture le 28/04/2023 CAT Al

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ES ù COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS

ANUS DU CONSEIL MUNICIPAL sur mer

Séance du jeudi 06 avril 2023 à 18h00

LA LUMINEUSE

+

Délibération n° 29/avri/2023

Détermination des subventions municipales versées aux associations - Année 2023

L’an 2023, le 06 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Marie-José GRASA,

Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ-- BODIOU, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Fabrice VIGINIER.

Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT À Anne MAURAN, Marie- Clémentine HERRE À Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES À Olivier CAPELL, Ghislaine BALLESTE À Marie-José GRASA, Marie-Françoise SANCHEZ À Marc MARTI.

Absent : Stéphan BOADA.

Effectif : 27 Quorum : 14

Présent(s) : 21; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 5; Absent(s) : 1

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.

D) 7) CR CE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2311-7 ; Vu l'avis favorable de la Commission n°6 — Organisation communale du 28 mars 2023 ;

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la ville souhaite poursuivre sa démarche de soutien aux associations banyulencques en versant des subventions de fonctionnement à celles en ayant fait la demande. Les associations ont ainsi remis un formulaire de demande de subvention ainsi qu’un dossier complet comportant leur compte d’exploitation 2022 et le détail de leurs projets pour 2023 justifiant le montant de leur demande.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

…

° 2H www. banyvuis-sur-mer.-com —— "7

6. avenve de la République - 66650 BANYULS SUR MER ln O4 68 8 00 62 æS 04 65 88 04 64 contact@banyuls-sur-mercom

02/05/2023Envoyé en préfecture le 28/04/2023

Reçu en préfecture le 28/04/2023 ere

ID : 066-216600163-20230406-29 _AVRI_2023-DE

Un tableau détaillant le montant des subventions pour chaque association est annexé à la présente délibération. Le montant total des subventions annuelles versées aux associations s’élève à 110 000 €.

Par ailleurs, plusieurs associations ont présenté des demandes de subventions exceptionnelles dans les conditions suivantes :

- Banyuls Handball, pour le financement d’une activité de jeux de plage durant la saison estivale : 2 200 € ;

- Cercle nautique de Banyuls, pour le financement d’une régate « Escale à Banyuls » le 6 mai dans le cadre du Trophée du Parc Marin : 2 800 € ;

- Echiquier de la Côte rocheuse, pour l’acquisition d’un échiquier géant : 200 €.

Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 22 ; abstentions : 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :

* d’accorder aux associations le versement de subventions au titre de l’exercice

2023 pour un montant total de 110 000 euros, conformément au tableau ci-annexé ;

* d’accorder aux associations Banyuls Handball, Cercle nautique de Banyuls et Echiquier de la Côte rocheuse des subventions exceptionnelles suivantes :

Association Montant de Ï a subvention Objet de la subvention exceptionnelle

Financement d’une activité

Banyuls Handball 2 200 € de jeux de plage durant la saison estivale

Financement d’une régate

« Escale à Banyuls » le 6 mai Cercle nautique de Banyuls 2 800 € dans le cadre du Trophée du

Parc Marin

Echiquier de la Côte Acquisition d’un échiquier 200 € / rocheuse géant

TOTAL des subventions r 5 200 €

exceptionnelles accordées

“* de dire que cette dépense est inscrite au budget de l’année en cours.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance

Alexandre ORTLZ--BODIOU

Pour extrait conforme,

Le Maire

dau SOLÉ

AS

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. A

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Subventions municipales aux associations communales

Exercice 2023

MONTANT DE LA

date SUBVENTION 2023

ADMR 1 300 €

ALS GOBITS 2 000 €

ALS TEMPLERS DE LA SERRE 500 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 3 000 €

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL pas de demande AMIS DU LABORATOIRE ARAGO 600 €

ANANDA pas de demande ASCENSION FLAMENCA 9 000 € ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 1 500 € ATELIER THÉATRE 800 € AVIRON BANYULENC 1 000 € BANYULS DANSE 5 000 € BANYULS EXPRESSION ARTISTIQUE 1 000 € BANYULS HANDBALL 6 800 € BANYULS IMAGES 500 € BANYULS RANDO 1 500 € BANYULS RUGBY TOUCH ALS SENGLARS 5 000 € BIEN VIEILLIR EN CÔTE VERMEILLE pas de demande BOULING CLUB BANYULENC 2 000 € BOXING CLUB 1 000 € BRICK 66 - SEMPRE JUGANT 800 € BRIDGE CLUB 1 500 € CERCLE NAUTIQUE BANYULS pas de demande CINEMAGINAIRE 1 000 € CŒUR & SANTE 400 € COMITE DE JUMELAGE 1 000 € CONFRÉRIE DES OLIVIERS DE BANYULS-sur- MER pas de demande

CONTRABANDISTES DE BANYULS 700 €

CROSS TRAINING BANYULS 400 €

CULTURE ET PATRIMOINE 200 €

EN COTE VERMEILLE

DONNEURS DE SANG BENEVOLES 400 €

ECHANGES ET PARTAGES pas de demande ECHIQUIER DE LA COTE ROCHEUSE 300 € F.N.A.C.A. 200 € FOMENT DE LA SARDANE 4 000 € FOOTBALL CLUB BANYULS SUR MER 2 000 € GYMNASTIQUE VOLONTAIRE PEPS'66 1 400 € IFE COTE VERMEILLE 4 000 €

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LT

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JUDO CLUB 3 000 €

L'INSTANT PRESENT 300 €

L'OURANOLE 1 000 €

LA BEPA 2250 €

LA MORENETA 2 250 €

LE SOUVENIR FRANCAIS 100 €

LES AMIS DE LA MER ET DES EAUX 400 €

LES AMIS DE LA MUSIQUE DE COLLIOURE 8 000 €

LES AMIS DES ANIMAUX 2 000 €

LES AMIS DU PUIG DEL MAS 2 000 €

LES ARCHERS DES ALBERES 300 €

LES MEDAILLES MILITAIRES 150 €

LES VEILLEES D'ANTAN 700 €

LIBERA ME 400 €

MADELOC SKY TRAIL pas de demande

LA MAISON DE LA SCULPTURE 300 €

MAR I MUNT pas de demande

MARENDA DANCER'S 1 000 €

OBJET DIRECT / PETIT FESTIVAL 4 000 €

ORPHEON BANYULENC 1 500 €

PEA CV pas de demande

PÉTANQUEURS CRU BANYULS 2 200 €

SALVEM QUERROIG 250 €

SANCH i OR 2 250 €

SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER 1 500 €

TENNIS CLUB 2 500 €

TENNIS DE TABLE 1 500 €

UNION DES COMMERCÇANTS ET 3 000 €

ARTISANS DE BANYULS

UNION FÉDÉRALE ANCIENS COMBATTANTS

ET VICTIMES DE GUERRE PROS EAN

UNION SPORTIVE COTE VERMEILLE XV 2 000 €

VELA I VENT 2250 €

VERMEIL INFORMATIQUE pas de demande

WALTER BENJAMIN 200 €

YACHT CLUB 1 700 €

(TOTAL 110 000 €

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