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Procès Verbal - PV 30.04.2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
"
| M | Procès-verbal
RDbe du conseil municipal
_—_ du 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 30 avril à 18h00, le conseil municipal de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult, régulièrement convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de Gaulle à Pont l'Abbé d’Arnoult, sous la présidence d'Alexandre SCHNEIDER, Maire.
Etaient présents: Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, MATHIEU Nelly (jusqu'au point D15), COMBAUD Benoit, BRACONNIER Cathy, DOUET Jean-François, BRUN Françoise, BON Jean-François, RENAUDIN Stéphanie, DECRIEM Quentin, LANCELOT Martine, TRIPOTEAUD Dominique, RUAUD Michelle, AUBRY Jérôme (jusqu’au point D15), BAZIN Juliette (à partir du point A3), LOPEZ-GUIA Gérald, OLLIVIER Nathalie, VAN VLAMERTYNGHE Alain, MOURET Sylvie, SORIGNET Thomas
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BAZIN Juliette, pouvoir donné à M. DECRIEM Quentin (jusqu’au point A2 inclus)
M. AUBRY Jérôme, pouvoir donné à Mme RENAUDIN Stéphanie (à partir du point D16)
Mme. MATHIEU Nelly, pouvoir donné à M. COMBAUD Benoit (à partir du point D16)
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
Secrétaire de séance : Stéphanie RENAUDIN
Nombre de membres : Règles de quorum : Majorité des membres présents =10
En exercice : 19
Présents : 19 (sauf vote points D10 et D11 - 18 présents)
Votants : 19 (sauf vote points D10 et D11 - 18 votants)
Pouvoirs : 1 (jusqu’au point A2) / 2 (à partir du point D16)
Date d'affichage de la convocation : 24 avril 2026
L'ordre du jour était le suivant :
> A1 — Désignations des représentants de la commune aux différents organismes dont elle est adhérente
+ Eau17
+ Soluris
+ Pays de Saintonge Romane
+ Syndicat de la Voirie
& Comité National d'Action Sociale (CNAS)
+ Syndicat à Vocation Unique (SIVU) du collège de Fontbruant
4 Syndicat Départemental d'Electrification et Equipement Rural (SDEER)
+ Syndicat d'initiative
+ Correspondant défense
+ Conseil d'école
+ Référent aux commissions géographiques du Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA)
+ Référent relais terrain entre la commune et la Fédération REgionale de lutte et de défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) 17
Référent tempête
Référent au sein de la mission coordination de la sécurité routière +
+ + Charente-Maritime Développement SPL - Assemblée spéciale
+ Charente-Maritime Développement SPL - Assemblée générale
+ Représentant Savoir-Faire du Cognac
+ Référent « Les maires pour la planète »
> A2 — Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
> A3 — Composition de la Commission de contrôle des listes électorales
> A4 - APMAC - Adhésion 2026
> A5 — Mise à disposition des équipements communaux — Modification de la convention
> A6 — Syndicat Départemental d’Electrification et Equipement Rural (SDEER) — Motion « maintien de la compétence AODE dans le bloc communal »
> A7 -— Partenariat pour la diffusion cinématographique en région Nouvelle Aquitaine - Convention
tripartite
> B8 — Revalorisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
> B9 — Promotion interne — Création de poste
> D10- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget principal
> D11 — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - budget annexe "Camping parc de la
Garenne"
> D12- Affectation des résultats — Budget principal et budget annexe « Camping parc de la Garenne »
> D13- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
> D14 — Vote des budgets primitifs 2026 — Budget principal et budget annexe « Camping parc de la
Garenne »
> D15 -— Subventions aux associations 2026
> _D16 - Budget principal — Subvention d'équilibre exceptionnelle au budget annexe « Camping parc de la Garenne »
> D17 — Droit à la formation des élus locaux
> D18- Tarifs communaux (location d'équipements communaux, cantine et garderie, régie, …)
> D19 — Autorisation préalable et permanente des poursuites
> D20 - Remboursement des frais de représentation au Maire
> D21 - Orange -— Effacement de réseaux avenue Liotard — Convention
> D22 - Travaux sur les berges de l’Arnoult - Convention
> 223 — Questions et informations diverses
Ouverture de la séance à 18h05
A — Administration générale
Ai - Désignations des représentants de la commune aux différents organismes dont
elle est adhérente
Le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder au vote à main levée.
+ Eau 17
Délégué titulaire : Quentin DECRIEM / Déléguée suppléante : Nelly MATHIEU
Elus à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
4 Soluris
Délégué titulaire: Benoit COMBAUD / Déléguées suppléantes: Cathy BRACONNIER et
Michelle RUAUD
Elus à l’unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0 Pays de Saintonge Romane
Délégué titulaire : Alexandre SCHNEIDER
Elu à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
Délégué suppléant : Jean-François BON
(candidatures : Martine LANCELOT et Jean-François BON)
Elu à la majorité
M. LANCELOT : 4 JF BON : 13 Abstention : 2
Syndicat de la Voirie
Electeur : Alexandre SCHNEIDER
Elu à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
Comité National d'Action Sociale (CNAS)
Délégué « élu » : Françoise BRUN / Déléguée « agent » : Valérie FLOCH-RUJU (DGS)
Elues à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
Syndicat à Vocation Unique (SIVU) du collège de Fontbruant
Délégués titulaires : Alexandre SCHNEIDER et Jean-François DOUET
Elus à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
Syndicat Départemental d'Electrification et Equipement Rural (SDEER)
Grand électeur : Jean-François DOUET
Elu à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
Syndicat d'initiative
Membres du conseil d'administration : Alexandre SCHNEIDER, Martine LANCELOT, Benoit COMBAUD
Elus à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : O
Correspondant défense
Correspondant : Jean-François DOUET
Elu à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
Conseil d'école
Représentants au conseil d'école : Stéphanie RENAUDIN et Sylvie MOURET
(candidatures : Stéphanie RENAUDIN — Sylvie MOURET — Nelly MATHIEU)
Elues à la majorité.
S. RENAUDIN : 19 S. MOURET : 10 N. MATHIEU : 9 4 Référent aux commissions géographiques du Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA)
Représentant : Benoit COMBAUD
Elu à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
+ Référent relais terrain entre la commune et la Fédération REgionale de lutte et de défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) 17
Référent : Quentin DECRIEM
Elu à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
+ Référent tempête
Référents : Gérald LOPEZ-GUIA et Dominique TRIPOTEAUD
Elus à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
4 Référent au sein de la mission coordination de la sécurité routière
Référent : Gérald LOPEZ-GUIA
Elu à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
4 Charente-Maritime Développement SPL — Assemblée spéciale
Représentant : Jean-François DOUET
Elu à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
4 Charente-Maritime Développement SPL — Assemblée générale
Représentant : Jean-François DOUET
Elu à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
+ Représentant Savoir-Faire du Cognac
Représentant : Dominique TRIPOTEAUD
Elu à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
4 Référent « Les maires pour la planète »
Titulaire : Quentin DECRIEM / Suppléante : Nathalie OLLIVIER
Elus à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention :0 Contre : 0
A2 —- Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le conseil municipal décide de dresser la liste qui sera présentée au Directeur départemental des finances publiques comme suit :
“ Alexandre SCHNEIDER Ÿ Cathy BRACONNIER
Ÿ Nelly MATHIEU “ Jean-François DOUET
Ÿ Benoit COMBAUD Ÿ Françoise BRUN Ÿ Jean-François BON * Nathalie OLLIVIER Ÿ Stéphanie RENAUDIN Ÿ Alain VAN VLAMERTYNGHE Ÿ Quentin DECRIEM Y Sylvie MOURET Ÿ Martine LANCELOT Ÿ Thomas SORIGNET Ÿ Dominique TRIPOTEAUD Ÿ Isabelle MIGAUD * Michelle RUAUD Ÿ Michel SIQUOIR “ Jérôme AUBRY Ÿ Daniel VERNOUX Ÿ Juliette BAZIN * Edwige BAUDRY Ÿ Gérald LOPEZ-GUIA
il précise qu'un agent administratif pourra participer aux travaux de ladite commission sans voix délibérative.
La liste est élue à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention : O Contre : O
A3 - Composition de la Commission de contrôle des listes électorales
Monsieur le maire explique le mode d'élection de la commission de contrôle des listes électorales. Il précise qu'elle se réunit une fois par an.
Il interroge les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau pour savoir s'ils acceptent d’être membre de la commission :
Ÿ Michelle RUAUD : oui
Sylvie MOURET : non
Ÿ”_ Gérald LOPEZ-GUIA: non
Ÿ” Martine LANCELOT : oui
Mme RUAUD et Mme LANCELOT sont donc désignées respectivement membres titulaire et suppléante de la commission de contrôle des listes électorales.
A4 — APMAC -— Adhésion 2026
Dans le cadre de l'organisation des différentes manifestations communales, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'adhérer à l'association (coût = 80 € pour 2026) afin de profiter de la location de matériel scénique notamment.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention : O Contre : 0
A5 — Mise à disposition des équipements communaux — Modification de la convention
La convention de mise à disposition des équipements communaux doit être modifiée afin de prendre en compte les éléments suivants :
- Mise à disposition des Halles
+ Recours à un agent SSIAP
+ Possibilité de location d’un tivoli
- Retrait de la location de la sonorisation portable
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
A6 — Syndicat Départemental d’Electrification et Equipement Rural (SDEER) — Motion « maintien de la compétence AODE dans le bloc communal »
Monsieur le maire explique le fonctionnement du SDEER.
Le maire demande au conseil municipal de :
- rappeler la nécessité que la compétence d'AODE (autorité organisatrice de la distribution d'électricité) demeure dans le bloc communal ;
- valider le projet de motion en ce sens présenté par M. maire ; - le mandater pour faire part de la présente délibération et de la motion associée à M. le Premier ministre, à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à Mme la ministre déléguée chargée de l'énergie, ainsi qu'aux députés et sénateurs élus en Charente-Maritime ;
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
A7 — Partenariat pour la diffusion cinématographique en région Nouvelle Aquitaine - Convention tripartite
Il est proposé au conseil municipal de valider et d'autoriser le maire à signer la convention de partenariat entre la commune, le comité des fêtes et la ligue de l'enseignement Nouvelle Aquitaine / Centre Régional de Promotion du Cinéma (CRPC), pour la diffusion cinématographique qui a lieu tous les 15 jours à la salle des fêtes « L'Eventail » le jeudi soir. La convention est reconductible tacitement chaque année.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention : O Contre : 0
B - Ressources Humaines
B8 - Revalorisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des
Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Ce point est retiré de l'ordre du jour.
B9 — Promotion interne — Création de poste
Dans le cadre de la promotion interne, le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif principal 2" classe à temps complet et supprimer un poste d’adjoint administratif à temps complet, à
compter du 1% mai 2026.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention : O Contre : O0
C—Urbanisme
NEANT
D-Finances
D10 — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget principal
Monsieur le maire présente le CFU 2025 pour le budget principal puis sort de la salle et ne prend pas part au vote qui se déroule sous la présidence de la doyenne des conseillers municipaux, Mme Michelle RUAUD.
Le résultat de clôture présente un excédent de 588 305,34 €
Adopté à l'unanimité.
Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0
D11 — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget _ annexe « Camping Parc de la Garenne »
Monsieur le maire présente le CFU 2025 pour le budget annexe « Camping parc de la Garenne » puis sort de la salle et ne prend pas part au vote qui se déroule sous la présidence de la doyenne des conseillers municipaux, Mme Michelle RUAUD. Le résultat de clôture présente un excédent de 14 829,17 €
Adopté à l'unanimité.
Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0
D12- Affectation des résultats
Le CFU 2025 ayant été adopté pour le budget principal, Monsieur le maire propose d'affecter les résultats comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 : Excédent 738 319,03 €
> Affectation complémentaire en réserve (1068) 150 013,69 €
> Résultat reporté en fonctionnement (002) 588 305,34 €
Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 7 087,63 €
Adopté à l’unanimité.
Pour : 19 Abstention : O0 Contre : O0
Le CFU 2025 ayant été adopté pour le budget annexe « Camping parc de la Garenne », Monsieur le maire propose d'affecter les résultats comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 : Excédent 26 053,40 €
> Affectation complémentaire en réserve (1068) 11 224,23 €
> Résultat reporté en fonctionnement (002) 14 829,17 €
Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit - 11 224,23 €
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
D13 — Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026
Monsieur le Maire explique qu'il n'est pas utile d'augmenter la part communale des taxes car elle n’a que peu d'influence sur le budget communal et la part de l'Etat est déjà assez importante pour les contribuables. II propose de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :
Taux 2026
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 25,95 + 21,50 = 47,45 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 64,78 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale 17,76 % (Taxe d'habitation sur les logements vacants si instituée)
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention : O Contre : 0
D14 — Vote des budgets primitifs 2026
Budget « Commune »
Monsieur le maire donne lecture du budget primitif et propose de répartir les crédits 2026 pour le budget principal « commune », comme suit : Dépenses
Restes à réaliser
Total
Recettes
Restes à réaliser
Total
Dépenses
Recettes
Investissement
520 684,65 €
158 847,32 €
679 531,97 €
677 785,97 €
1 746,00 €
679 531,97 €
Fonctionnement
2 488 348,34 €
2 488 348,34 €
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention : 0 Contre : O
Budget annexe « Camping parc de la Garenne »
Monsieur le maire donne lecture du budget primitif et propose de répartir les crédits 2026 pour le budget annexe « Camping parc de la Garenne », comme suit :
Investissement
Dépenses 61 224,23 €
Restes à réaliser 0,00 €
Total 61 224,23 €
Recettes 61 224,23 €
Restes à réaliser 0,00 €
Total 61 224,23 €
Fonctionnement
Dépenses 51 565,00 €
Recettes 51 565,00 €
Adopté à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention : 0 Contre : O0
D15 — Subventions aux associations 2026
Monsieur le maire précise que pour les associations n'ayant pas déposé de demande de subvention, le vote du conseil municipal est un vote de principe.
Les associations doivent se conformer à la procédure, c'est-à-dire, déposer une demande écrite
accompagnée des pièces nécessaires (Compte-rendu AG, Bilan comptable de l’année passée, budget prévisionnel, …), sans quoi la subvention ne sera pas versée.
Par ailleurs, les associations doivent avoir leur siège sur la commune pour bénéficier d'une subvention (hors
associations caritatives).
Le conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée.
Les subventions suivantes sont donc attribuées : Subvention Article Bénéficiaire 2026 Vote Observations
ACPG CATM ASSO PRISONNIERS DE . . . M. DOUET ne vote 65748 GUERRE ANCIENS COMBATTANTS 500 Pour : 18 Abstention : O0 Contre : D a
65748 [AICA (ex ACCA ) 400 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : O
65748 |ALL EQUILIBRE 100 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
65748 | AMC SAINTONGE 300 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : O
65748 |AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 500 [Pour : 18 Abstention : 0 Contre : 0 nee ne
65748 | APE RENE CAILLE 500 Pour : 19 Abstention : O0 Contre : O
65748 |BADMINTON CLUB PONTILABIEN 600 Pour : 19 Abstention : O Contre : 0
65748 |COMITE DES FETES 400 Pour : 18 Abstention : 1 Contre : 0
M. SCHNEIDER,
65748 |CONFRERIE DE LA MOJHETTE 200 Pour : 16 Abstention : O Contre : O BON et AUBRY ne votent pas
65748 |EVADEM 2 000 Pour: 16 Abstention : 1 Contre : 2
GENERATION MOUVEMENT (ex
65748 | AMICALE DU 3ème AGE - AINES 400 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0 RURAUX)
65748 |GV FORME ET FITNESS 300 lPour : 18 Abstention : 0 Contre : 0 es ne
65748 NOT PONT L'ABBE 150 Pour : 19 Abstention : O0 Contre : 0
65748 |JUDO CLUB 600 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : O
65748 ÎLES CHRYSALIDES DE L'ARNOULT 200 Pour : 17 Abstention : O0 Contre : 2
65748 |LES CLOWNS STÉTHOSCOPES 160 Pour : 19 Abstention : O0 Contre : O
MAISON FAMILIALE RURALE
65748 |D'EDUCATION ET D'ORIENTATION 1 000 Pour: 18 Abstention : O Contre : 1 PAA
65748 |NOSTALGIC SPEED (ex FLASHCOUZ) 100 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
LES RESTAURANTS DU COEUR | . . 65748 CHARENTAIS-MARITIMES 400 Pour : 19 Abstention : 0 Contre : D
SECOURS CATHOLIQUE SECTEUR : ane : 65748 DE PONT L'ABBE 400 Pour : 49 Abstention : 0 Contre : 0
65748 |SOL CAN PO 400 Pour : 19 Abstention : O0 Contre : 0
M. AUBRY,
TENNIS CLUB DE PONT L'ABBE | . . [TRIPOTEAU et VAN 65748 D'ARNOULT 600 Pour : 16 Abstention : O0 Contre : O VLAMERTYNGHE ne
votent pas
TOTAL 10 210
D16 — Budget principal - Subvention d'équilibre exceptionnelle au budget annexe «
Camping parc de la Garenne »
Ilest demandé au Conseil municipal :
1. de décider d'attribuer une subvention d'équilibre au budget annexe "Camping parc de la Garenne" pour l'exercice 2026.
2. de fixer le montant de la subvention à 23 155,83 €, calculé selon les modalités suivantes : ° Couverture partielle des travaux suite à plusieurs sinistres
3. de préciser que la subvention sera imputée :
° au compte 65736221.
4. d'indiquer que cette prise en charge revêt un caractère exceptionnel et ne saurait être pérennisée. 5. d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention : O Contre : 0 D17 — Droit àla formation des élus locaux
Le conseil municipal décide de dédier à la formation des élus une enveloppe égale à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
D18 — Tarifs communaux (location d'équipements communaux, cantine et garderie,
régie, …)
Le conseil municipal fixe les tarifs communaux.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention : O Contre : 0
D19 — Autorisation préalable et permanente des poursuites
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
D20 — Remboursement des frais de représentation au Maire
Le conseil municipal décide d'attribuer une enveloppe annuelle de 1 000 € pour couvrir les frais de représentation du maire.
Adopté à l’unanimité.
Pour : 19 Abstention : Q Contre : 0
D21 - Orange -— Effacement de réseaux avenue Liotard — Convention
Le conseil municipal accepte la convention relative à l'effacement des réseaux avenue Liotard ; les travaux comprenant le génie civil et le câblage.
Adopté à l'unanimité.
Pour: 19 Abstention : O Contre : 0
D22 - Travaux sur les berges de l’Arnoult —- Convention
Le conseil municipal approuve les termes de la convention relative à la réalisation de travaux sur les berges
de l’Arnoult à titre gracieux.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention : 0 Contre : 0
E — Patrimoine, culture, sport, tourisme
NEANT
F — Intercommunalité
NEANT
Z — Questions et informations diverses Z23a — Déclarations d'intention d’aliéner (DIA)
Monsieur le maire indique au Conseil Municipal qu'il a reçu 4 DIA mais aucune préemption.
Z23b - Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation donnée par le conseil municipal
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre de sa délégation.
Z23c — Informations diverses
M. TRIPOTEAUD précise que la caméra devant le tennis n’est pas efficiente. Monsieur le maire répond que la caméra va être changée.
Clôture du conseil à 20h22
Le Maire, Le secrétaire de séance Alexandre SCHNEIDER Stéphanie RENAUDIN