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Procès Verbal - PV 13.04.2023
Procès Verbal - PV Conseil municipal 13.04.2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 13.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
pe
; | Procès-verbal
> du conseil municipal
Pont l'Abbé du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril à 18h00, le conseil municipal de la commune de Pont-l'Abbé-d'Arnoult, régulièrement convoqué le 07 avril 2023, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, salle du conseil municipal, 26 place du Général de
Gaulle à Pont-l'Abbé-d'Arnoult, sous la présidence d'Alexandre
SCHNEIDER, Maire.
Etaient présents : Mesdames, Messieurs : SCHNEIDER Alexandre, DOUET Jean-François, MOURET Sylvie, BRISSON Hervé, BRUN Françoise, LEROUGE
Michel, LHERMENIER Sandrine (arrivée à 18h05), NOUVEAU Maria-José, BON Jean-François, CLERBOUT Micheline, PARROT Claire (arrivée à 18h10), COMBAUD Benoit,
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
M. AUBRY Jérôme, pouvoir donné à M. SCHNEIDER Alexandre
M. TRIPOTEAUD Dominique, pouvoir donné à Mme MOURET Sylvie
M. NEVES Jaime, pouvoir donné à M. LEROUGE Michel
Mme RENAUDIN Stéphanie, pouvoir donné à Mme CLERBOUT Micheline M. STAUDER Jean-Denis, pouvoir donné à Mme NOUVEAU Maria-José,
M. VAN VLAMERTYNGHE Alain, pouvoir donné à M. DOUET Jean-François
Mme MATHIEU Nelly, pouvoir donné à M. BRISSON Hervé
Etaient absents excusés :
Etaient absents :
Secrétaire de séance : M. COMBAUD Benoit
Nombre de membres : Règles de quorum : 1/2 des membres, soit 10
présents En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 19
Pouvoirs : 7
Date d'affichage de la convocation : 07 avril 2023
L'ordre du jour était le suivant :
A00 — Approbation des procès-verbaux des 28/02/2023, 13/03/202 3 et 21/03/2023
A01 — Commission communale des impôts directs (CCID) — remplacement suite à démission B02 - Tableau des effectifs
C03 -— Cession partie chemin rural nommé « impasse des Lauriers »
C04 — Achat parcelle de terrain n° 06 — Jardins partagés
DOS — Approbation des comptes de gestion du receveur pour le budget principal et le budget annexe du camping
D06 — Approbation des comptes administratifs 2022
D07 — Affectation des résultats
D08 — Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023
DO09 — Vote des budgets primitifs 2023
D10 — Vote des subventions aux associations 2023
D11 — Vote des tarifs 2023
212 — Questions et informations diverses VYYNYNYNY
ONNNNNN
Ouverture de la séance à 18h03
A — Administration générale
A00 - Approbation des procès-verbaux des 28/02/2023, 13/03/2023 et 21/03/2023
Mme Sandrine LHERMENIER arrive à 18h05.
Approbation des PV des 28/02/2023, 13/03/2023 et 21/03/2023.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 18 Abstention :0 Contre : 0
A01 - Commission communale des impôts directs (CCID) — remplacement suite à démission
En raison du décès de M. René MORIN, le conseil municipal doit nommer deux personnes qui seront
proposées au Directeur des Finances Publiques en tant que membre suppléant de la CCID.
Suite à la dernière délibération qui proposait M. Jame NEVES et M. Michel LEROUGE en tant que membre
titulaire de la CCID en remplacement de Mme Hélène BERTHOU, démissionnaire, aucune décision du
Directeur des Finances Publiques ne nous est parvenue.
Mme Claire PARROT arrive à 18h11.
Mme Sylvie MOURET se propose en tant que membre suppléant
de la CCID.
Le conseil municipal décide donc :
- de proposer la personne qui ne sera pas retenue en tant que membre titulaire, à savoir M. Jame NEVES ou
M. Michel LEROUGE en remplacement de M. René MORIN en tant que membre suppléant ;
- d'accepter la candidature de Mme Sylvie MOURET en remplacement de M. René MORIN en tant que
membre suppléant.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
B — Ressources Humaines
B02 - Tableau des effectifs
Mme Françoise BRUN demande si la suppression des postes n'empêchera pas la progression des carrières
des agents en poste.
Le conseil municipal arrête le tableau des effectifs comme suit :
s d'emplois ét grades Nombr Jois et durée
hebdc ÎF
Cadre d'emplois des attachés territoriaux
- attaché principal 1 poste à 35 h non
pourvu
- attaché 1 poste à 35 h pourvu
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
- rédacteur principal 1ère classe | 1 poste à 35 h pourvu
Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
- adjoint administratif principal 2èmeclasse 1 poste à 35h pourvu
.. _ . 2 postes à 35h pourvus - adjoint administratif 1 poste à 35h non pourvu Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
- technicien principal 2ème classe | 1 poste à 35h pourvu
Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
- agent de maîtrise [ 1 poste à 35h non pourvu
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
- adjoint technique principal 1àeclasse 1 poste à 35h pourvu
- adjoint technique principal 2èmeclasse 1 poste à 35h pourvu
1 poste à 35h pourvu
1 poste à 35h non pourvu
5 postes à 35h pourvus
1 poste à 35h non pourvu - adjoint technique
1 poste à 35h pourvu
2 postes à 35h pourvus
1 poste à 35h non pourvu
5 postes à 35h pourvus
- adjoint technique principal 2èmeclasse
- adjoint technique
- adjoint technique principal 2èmeclasse
- adjoint technique
Adopté à l'unanimité. Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
C —- Urbanisme
C03 - Cession partie chemin rural nommé « impasse des Lauriers »
Une délibération en date du 15 décembre 2022, décidant d'approuver l’aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure, a été prise par le conseil municipal.
Vu les réponses apportées par les propriétaires riverains à la mise en demeure d'acquérir :
- Par courrier recommandé reçu en mairie le 6 mars 2023 de Madame Maryse ROBERT et Monsieur André HUMBERT demeurant 7 rue des Géraniums
à Pont-l'Abbé-d’Arnoult, précisant qu'ils ne Souhaïitent pas faire
de proposition mais sollicitant d'obtenir « l'autorisation de passage en vue de l'entretien de la murette de l'église » :
- Par courrier recommandé reçu en mairie le 10 mars 2023, de Monsieur Quindry Thierry, SCI LES VICTORIO'S demeurant 5 impasse des Lauriers
à Pont-l'Abbé-d’Arnoult, précisant son souhait d'acquérir la partie
de chemin rural d'une Superficie de 56 m? au prix compris entre 50 € et 100 € pour l'ensemble des 56 m° ;
Considérant la mise en œuvre du droit de préemption par Monsieur Quindry Thierry, SCI LES VICTORIO'S, propriétaire riverain du chemin rural :
Le conseil municipal accepte de céder à la SCI « Les Victorio's » une partie du chemin rural situé « impasse des Lauriers » au prix de 100 pour une Superficie
de 56 m? €. Il indique que les frais, droits et honoraires occasionnés
par cette opération seront à la charge de l'acheteur.
Il précise qu'un droit de passage sera prévu dans l'acte au profit de Madame Maryse ROBERT et Monsieur André HUMBERT en vue de permettre l'entretien de la murette
jouxtant le chemin.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0 C04 - Achat parcelle de terrain n° 06 (héritier MORISSONNEAU _et consorts) — Jardins
partagés
Monsieur le maire informe le conseil municipal de l'intérêt de faire
l'acquisition de la parcelle de terrain
section À n°06, d'une contenance de 1 716 m°, appartenant à Madame
Martin Johanna, Madame Martin
Kalinka, Monsieur Martin Mikael, Madame Morissonneau Chantal,
Monsieur Morissonneau Jean-Marc,
Monsieur Morissonneau Joël. Cette parcelle est située au sein des «
jardins partagés » de Pont l'Abbé
d'Arnoult. Les propriétaires proposent un prix au m? de 2,50 €, soit un montant
total de 4 290 €.
Le conseil municipal accepte d'acheter la parcelle de terrain n° 06 d'une
surface de 1 716 m°, aux héritiers
MORISSONEAU et consorts, pour les jardins partagés, pour la somme
de 4 290 € et de supporter
l'ensemble des frais relatifs au bornage et à l'acquisition.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
D — Finances
D05 — Approbation des comptes de gestion du receveur pour
le budget principal et le
budget annexe du camping
Le conseil municipal approuve le compte de gestion pour le budget principal et le budget « camping ».
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
D06 — Approbation des comptes administratifs 2022
+ Budget principal
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 427 496,75
€
Fonctionnement : 682 344,78
€
Résultat global : 254 848,03 €
Adopté à l'unanimité.
Pour : 17 Abstention :0 Contre : 0
+ Budget camping
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 140 120,63 €
Fonctionnement : 20 398,16 €
Résultat global : 10 277,53 €
Adopté à l'unanimité.
Pour : 17 Abstention :0 Contre : 0 D07 - Affectation des résultats
* Budget principal
Vu l'approbation du compte administratif 2022 :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 :
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de :
- Un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- Un déficit d'investissement de :
- Un déficit reporté de :
- Un excédent des restes à réaliser de :
Soit un besoin de financement en investissement de :
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent
> Affectation complémentaire en réserve (1068) 305 936,55 €
> Résultat reporté en fonctionnement (002) 376 408,23 €
Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
+ Budget camping
Vu l’approbation du compte administratif 2022 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 ;
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un déficit de fonctionnement de :
- Un excédent reporté de :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
- Un déficit d'investissement de :
- Un déficit reporté de :
- AUCUN reste à réaliser :
Soit un besoin de financement en investissement de :
Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 : Excédent
> Affectation complémentaire en réserve (1068) 10 120,63 €
> Résultat reporté en fonctionnement (002) 10 277,53 €
Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
149 837,54 €
532 507,24 €
682 344,78 €
- 803 104,48 €
- 124 392,27 €
121 560,20 €
305 936,55 €
682 344,78 €
427 496,75 €
7 816,95 €
28 215,11 €
20 398,16€
343,19 €
9 777,44 €
0,00 €
10 120,63 €
20 398,16 €
10 120,63 € D08 — Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taxes directes locales pour 2023 et les fixe comme suit :
Taxes Taux 2023
Habitation (résidences secondaires) 17,76
Foncière (bâti) 25,95 + 21,50 = 47,45
Foncière (non bâti) 64.78
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
D09 — Vote des budgets primitifs 2023
+ Budget principal
La section investissement est équilibrée à la somme de 1 965 353,87 € en dépenses et en recettes.
La section fonctionnement est équilibrée à la somme de 2 209 971,23 € en dépenses et en recettes.
Le budget total de la commune représente la somme de 4 175 325,10 €.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
# Budget camping
La section investissement est équilibrée à la somme de 20 596,50 € en dépenses et en recettes.
La section fonctionnement est équilibrée à la somme de 16 018,15 € en dépenses et en recettes.
Le budget total du camping représente la somme de 36 614,65 €.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
D10 - Subventions aux associations 2023
Le conseil municipal décide d'allouer la somme de 15 274,00 € aux subventions versées aux associations,
répartie comme suit :
Article Bénéficiaire Propagation
Vote Observations
6574 | AICA (ex ACCA) 500,00 pour :
49 Abstention : 0 Contre :
ACPG CATM ASSO . nn
.
6574 | PRISONNIERS DE GUERRE 500,00 pour :
47 Abstention : 0 Contre : M DOLET sort de
ANCIENS COMBATTANTS
AIDE À DOMICILE EN MIL. Pour : 17 Abstention
: O Contre : Mme BRUN sort
6574 | RURAL - ADMR 110000 |5 de la salle
6574 | ALL EQUILIBRE 100,00 pour - 49
Abstention : 0 Contre :
6574 | APE RENE CAILLE 824.00 pour : 49
Abstention : 0 Contre :
BADMINTON CLUB Pour : 19 Abstention
: 0 Contre :
6574 | PONTILABIEN 700,00 |
6574 | CHORALE L'AIR DE RIEN 250,00 nu : 19 Abstention : O Contre :
6574 | COMITE DES FETES 500,00 pour :
19 Abstention : 0 Contre :
ss7a | CONFRERIEDELAMOUHETTE | 200,00 [57 Abstention : 0 Contre :
Article Bénéficiaire Propositions Vote
Observations
6574 | EVADEM 2 800,00 qu : 19 Abstention : 0 Contre :
6574 | FLASHCOUZ 200,00 pour : 19 Abstention : O0 Contre :
GENERATION MOUVEMENT (ex | . | 6574 | AMICALE DU 3ème
AGE - AINES 400,00 2" : 17 Abstention : 0 Contre : ee TERBOUT
RURAUX) sort de la
salle
6574 | GV FORME ET FITNESS 400,00 Pour : 17 Abstention : 0 Contre : | Mme NOUVEAU
0 sort de la salle
HARMONIE DE PONT L'ABBE Pour : 19 Abstention : 0 Contre :
6874 | D'ARNOULT 150,00 |5
6574 | JUDO CLUB 400,00 pour : 19 Abstention : 0 Contre :
6574 | L'ECHO DES HALLES 250,00 pour : 19 Abstention : O0 Contre :
LIONS CLUB PONT LABBE Pour : 19 Abstention : 0 Contre :
6874 | DARNOULT 200,00 |:
MAISON FAMILIALE RURALE . . | 6574 | D'EDUCATION ET
1 000,00 qour : 19 Abstention : O0 Contre :
D'ORIENTATION PAA
MAISON FAMILIALE RURALE Pour : 19 Abstention : O0 Contre :
874 | ANGERIENNE 50,00 !5
MFR DES CHARENTES Pour : 19 Abstention : 0 Contre :
6974 | RICHEMONT 50,00 |
SECOURS CATHOLIQUE Pour : 19 Abstention : 0 Contre :
6874 | SECTEUR DE PONT L'ABBE 500,00 |:
6574 | SOL CAN PO 400,00 qou : 19 Abstention : O0 Contre :
; Pour : 16 Abstention : 1 (M. Mme NOUVEAU 6574 | SYNDICAT D'INITIATIVE 1 000,00 BRISSON) Contre : 0 sort de la salle
TENNIS CLUB DE PONT L'ABBE Pour : 19 Abstention : O0 Contre : 6574 D'ARNOULT 400,00 0
Association qui organisera le Pour : 19 Abstention : 0 Contre :
$874 | téléthon pour AM TELETHON 100,00 6
6574 LApas SPORTIVE DE PONT 2 300,00 pour : 19 Abstention : O0 Contre :
Le conseil, au vu de la difficulté à verser en direct à l' 100 € à l'association qui sera en charg reverser cette somme à l'AFM téléthon. Adopté à l'unanimité. Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0 D11 - Tarifs 2023 AFM Téléthon, décide d'attribuer une subvention de e de l’organisation du téléthon pour cette année et qui s'engagera à Le conseil municipal décide de fixer les tarifs à appliquer à compter du 15 avril 2023 comme suit : SALLE DES AINES RURAUX
Location aux professionnels et particuliers / Non domiciliés à Pont
100,00 € l'Abbé d’Arnoult / La journée
Location aux professionnels / Domiciliés à Pont l'Abbé d’Arnoult / La 50,00 € journée
Location aux particuliers domiciliés à Pont l'Abbé d'Arnoult / La journée 25,00 €
Location aux Associations Pontilabiennes / La journée Gratuit Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
SALLE MULTI-ACTIVITES « L'ARNOULT »
Associations pontilabiennes journée | | Gratuit
Associations pontilabiennes 1/2 journée de 6 heures Gratuit
Associations pontilabiennes organisant une manifestation (même Gratuit
génératrice de recettes) à destination de l'ensemble des habitants de la
commune
Location aux professionnels et particuliers Non domiciliés à Pont 100,00
€
l'Abbé d'Arnoult / La journée
Location aux professionnels / Domiciliés à Pont l'Abbé d'Arnoult / La 50,00
€
journée
Location aux particuliers domiciliés à Pont l'Abbé d'Arnoult / La journée 25,00 €
Mme Maria-José NOUVEAU demande quand cette salle sera mise à la location ? = Samedi et dimanche M. Jean-François DOUET précise que cette salle est destinée à de la location en relation avec le sport.
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : O
L'EVENTAIL —- GRANDE SALLE
Demandeurs domiciliés à PPA
Mariage, banquet, dîner, soirée privée la journée 350,00
€
Mariage, banquet, dîner, soirée privée deux journées 550,00
€
Associations pontilabiennes journée
240,00 €
1 location
gratuite / an
Associations pontilabiennes 1/2 journée de 6 heures 120,00
€
Associations pontilabiennes organisant une manifestation (même Gratuit
génératrice de recettes) à destination de l'ensemble des habitants de la
commune
Expositions, forums sans repas (associations, écoles) 50,00
€
Expositions, forums avec repas (associations, écoles) 80,00
€
Adopté à la majorité. Pour : 18 Abstention :1 (Mme LHERMENIER) Contre : 0
Demandeurs non domiciliés à PAA Mariage, banquet, dîner, soirée privée, réunion / La journée
600,00 €
Mariage, banquet, dîner, soirée privée, réunion / Deux journées 800,00 €
Location 1/2 journée de 6 heures 250,00 €
Thé dansant, concours de belote, loto, ete. 500,00 €
Expositions, forums la journée 200,00 €
Adopté à l'unanimité. Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
Autres cas
Associations reconnues d'utilité publique et/ou manifestations
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19
Gratuit caritatives même
si ces dernières n'ont pas leur siège social sur la
commune
Institutions et organismes publics quel que soit la domiciliation Gratuit
(ex : AMF, Département, SDIS, ..)
Abstention :0 Contre : 0
L'EVENTAIL — SALLE DE CINEMA
| 2023
Demandeurs domiciliés à PPA
Location à la 1/2 journée sans sonorisation 80,00 €
Location à la 1/2 journée avec sonorisation 110,00 €
Location à la journée sans sonorisation 160,00 €
1 location
gratuite / an
Location à la journée avec sonorisation 220,00 €
Location sonorisation portable (journée) 30,00 €
Mise à disposition d'un agent communal pour la gestion de la 40 € / heure
sonorisation Adopté à l'unanimité. Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
Adopté à l'unanimité.
2023
Demandeurs non domiciliés à PAA .
Location professionnelle sans sonorisation 410,00
€
Location professionnelle avec sonorisation 460,00 €
Location autres utilisateurs sans sonorisation (1/2 journée) 110,00 €
Location autres utilisateurs avec sonorisation (1/2 journée) 190,00 €
Location autres utilisateurs sans sonorisation (journée) 250,00 €
Location autres utilisateurs avec sonorisation (journée) 310,00 €
Location sonorisation portable (journée) 60,00 €
Mise à disposition d'un agent communal pour la gestion de la 40 € / heure
sonorisation
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
2023
Salle de cinéma - activité théâtre pour l’Institution La
Salle-Saint Louis
70 utilisations pour l’année scolaire (forfait) 2 100,00 €
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : O
MAISON DES INTERNES
La nuit
La semaine
Le mois
Adopté à la majorité.
Pour : 18 Abstention :1 (Mme LHERMENIER ) Contre : 0
GYMNASE
{ Maison Familiale Rurale) pour l'année
"125,00 €
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
PISCINE
Enfants de - 5 ans GRATUIT
Enfants de 5 à 12 ans (ticket une entrée) 2,00 €
Enfants de 5 à 12 ans (carte de 10) 17,00 €
Enfants 13 ans à 17 ans (ticket une entrée) 3,00 €
Enfants 13 ans à 17 ans (carte de 10) 25,00 €
Adultes 4,50 €
Carte abonnements 10 entrées (adultes) 40,00 €
Tarif groupe 10 personnes (avec gratuité pour l'accompagnateur) 15,00 €
Accompagnateur de groupe Gratuit
Adopté à l'unanimité. Pour : 19 Abstention :0 Contre : O0
GARDERIE
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
CANTINE
Adultes
5,30 €
Primaires 3,25 €
Maternelles 3,05 €
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
MARCHÉ PLEIN AIR
Commerçant forain le mi par marché
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
FOIRE : (par foire)
Commerçant forain le m
0,78 €
Banc double supérieur à 4 m le ml
1,03 €
Voiture d'exposition 2,35
€
Matériel agricole par véhicule
2,35 €
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
PUBLIC REDEVANCE
D’OCCUPATION DU DOMAINE
Terrasses
6€m’'/an Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
Spectacle (coût S 1000 €)
2023
Entrée adulte 5,00
€
Entrée enfant (jusqu’à 18 ans) Gratuit
Invitation Gratuit
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
Spectacle (1 000 € > coût < 3000 €)
2023
Entrée adulte 8,00 €
Entrée enfant (jusqu'à 18 ans) Gratuit
Invitation Gratuit
Adopté à l'unanimité.
Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
Manifestations
2023
Repas adulte 15,00 €
Repas enfant (jusqu'à 12 ans) 10,00 €
14 juillet - Repas adulte 12,00 €
14 juillet - Repas enfant (jusqu'à 12 ans) 8,00 €
Repas snack 10,00 €
Repas bénévole Gratuit
Boisson 2,00 €
Frites 2,00 €
Adopté à l'unanimité. Pour : 19 Abstention :0 Contre : 0
Z12 - Questions et informations diverses
Z12a — Déclarations d'intention d’aliéner {DIA)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a reçu 12 DIA,
Z14b — Décision du maire prise dans le cadre de sa délégation
Aucune décision.
Z11c — Questions diverses
Néant.
Clôture du conseil à 20h25
Le secrétaire de Séance
Benoit COMBAUD