Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D006U
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00AZ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FSO
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FSO
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FOU
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00D2
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FKM
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142462
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00CM
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A004M
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FPB
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FPB)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 4 mai 2022
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 70 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Pierre LAGET - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Eric MERY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Perrine PRIGENT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par Sandrine MAUREL - Gérard AZIBI représenté par Jessie LINTON - Julien BERTEI représenté par Corinne BIRGIN - Valérie BOYER représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Mathilde CHABOCHE représentée par Eric MERY - Saphia CHAHID représentée par Frédéric GUELLE - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Marc DEL GRAZIA - Alexandre DORIOL représenté par Jean-Pierre GIORGI - Olivia FORTIN représentée par Joël CANICAVE - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Audrey GARINO représentée par Christian PELLICANI - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Prune HELFTER-NOAH représentée par Etienne TABBAGH - Cédric JOUVE représenté par Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST représenté par Marcel TOUATI - Eric LE DISSES représenté par Grégory PANAGOUDIS - Pierre LEMERY représenté par Anne MEILHAC - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Marie MICHAUD représentée par Lourdes MOUNIEN - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Pierre LAGET - Benoît PAYAN représenté par Sophie GUERARD - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Gilbert SPINELLI représenté par Nadia BOULAINSEUR - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Camélia MAKHLOUFI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Mireille BALLETTI - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Romain BRUMENT - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Bruno GILLES - Roger GUICHARD - Sébastien JIBRAYEL - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Gisèle LELOUIS - Bernard MARANDAT - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Denis ROSSI.
Sont partis en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Monsieur Jean-Marc SIGNES est parti à 15h27 - Monsieur Sébastien BARLES est parti à 15H47 - Monsieur Yves MORAINE est parti à 16h32. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 006-202/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCESDE 006-202/22/CT
CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association La Cité
des Entrepreneurs d’Euroméditerranée au titre de l’année 2022 et approbation d'une convention de partenariat
Avis du Conseil de Territoire
DPEATSV 22/20351/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des dispositions de l’article L.5218-7,I du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que préalablement à leur examen par le Conseil de la Métropole, le Conseil de Territoire est saisi pour avis des projets de délibération satisfaisant à deux conditions cumulatives : leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou partie, dans les limites du territoire, et ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat.
Le Conseil de Territoire émet alors un avis dans le délai fixé par la Présidente du Conseil de la Métropole, qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la saisine du Conseil de Territoire, sauf urgence dûment constatée par l’organe délibérant de la Métropole.
A défaut d’avis émis dans ce délai, le Conseil de la Métropole pourra valablement délibérer sur les projets de délibération.
Dans le cadre des dispositions de l’article L5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après.
La Métropole Aix-Marseille-Provence, depuis sa création, s’est saisie des enjeux majeurs de soutien au tissu des TPE–PME du territoire. Positionner l’institution comme un facilitateur de la vie des entreprises est l’une des orientations stratégiques de l’Agenda du Développement Economique. En outre, le plan de relance et de renouveau d’Aix-Marseille-Provence « AMP2R » rappelle trois impératifs : le soutien à l’emploi, l’inclusion sociale et la transition écologique. En cohérence avec la stratégie de requalification et d’extension des fonciers économiques, la collectivité a entrepris une politique de soutien aux associations de zones d’activités visant à accompagner ces acteurs indispensables à l’animation de l’écosystème économique du territoire de Marseille Provence et ainsi contribuer au développement des entreprises locales.
De plus, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage en faveur des mobilités durables et alternatives, notamment à travers la mise en œuvre de son Agenda de la mobilité et de son plan de déplacements urbains PDU. Autorité organisatrice de la Mobilité, la Métropole agit et coordonne les actions de ses partenaires, au premier rang desquels figurent les acteurs économiques et les associations de zones d’activités. Les Plans de Mobilité Employeurs Communs PDMEC sont par exemple un des moyens de développer les actions en faveur des alternatives à la voiture individuelle (transports en commun, vélo, marche à pied, covoiturage…).
Par ailleurs, la Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interrogent de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Pour ce projet, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient prises en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 006-202/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
Présentation de l’association
Le programme d’intérêt national Euroméditerranée place Marseille au rang de première place économique d’Europe du Sud avec plus 37000 emplois privés et 6 500 emplois publics regroupés sur un territoire en pleine mutation.
La Cité des Entrepreneurs, association de loi 1901 a été créée en 2000, met en place des actions destinées à faciliter les échanges, accueillir, informer, établir des passerelles entre les entreprises installées sur le périmètre d’Euroméditerranée ou attirées par ce grand projet de renouvellement urbain et de développement économique. L’association totalise 217 adhérents de l’aire métropolitaine.
Acteur économique incontournable de la ville de Marseille, l’association est un partenaire de référence dans le développement économique aux côtés de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Créée initialement pour fédérer les entreprises installées sur le secteur d’Euroméditerranée, l’association est aujourd’hui tournée vers le renouveau économique de la Cité Phocéenne.
Son programme d’actions a pour but :
- de fédérer les entreprises installées sur le territoire d'Euroméditerranée et celles ayant un intérêt pour ce territoire
- de participer au rayonnement du territoire d'Euroméditerranée
- de participer au développement économique du territoire en accompagnant les entreprises sur des sujets centraux que sont l'emploi, la mobilité, le business, l'innovation, le développement durable, la rse... - de favoriser l'inclusion des jeunes et des personnes en recherche d'emploi en participant au maillage entre les entreprises et ces publics.
Elle a mis en place une vingtaine d’évènements en 2021 en partenariat avec les différents acteurs du territoire, (évènements business, mise en valeur des adhérents, présentation du dispositif 1 parrain 1 emploi, Cool Business Meeting…). En 2022 l’association va poursuivre ses actions de rencontres et petit- déjeuner sur des thématiques tel que l’entreprise, un acteur clef de la transition écologique des territoires, tout savoir sur le projet de ZFE-m.
Lauréate de l’appel à projets Solumob, l’association a été dans le cadre de son projet au-devant des entreprises concernant le déplacement des salariés. La connaissance engrangée a permis de réfléchir à un plan d'actions et de renforcer sa légitimité sur la thématique. Aujourd'hui, les entreprises interpellent régulièrement la Cité sur le sujet de la mobilité.
Malgré la présence d'une offre de mobilité exhaustive, la voiture individuelle reste l'un des moyens privilégiés pour se rendre sur le territoire d'Euroméditerranée, dans le cadre des déplacements domicile- travail.
La Cité, dont la mission est de répondre aux problématiques et besoins des entreprises, se veut leur porte-parole privilégié sur ces questions de mobilité sur le périmètre d’Euroméditerranée et prévoit en 2022 de programmer une action spécifique dans le domaine de la Mobilité, portant sur la mise en œuvre d’un plan de mobilité employeurs commun (PDMEC).
La Cité des Entrepreneurs d'Euroméditerranée propose de :
- Mettre en place et coordonner la gouvernance du Plan de Mobilité, - Identifier les enjeux, objectifs et comptes de déplacements,
- Poursuivre le travail de diagnostics et d'état des lieux déjà engagé, - Recruter un-e conseiller-e mobilité pour l'animation et le suivi du PDMEC, - Renforcer le partenariat avec Laboratoire de Psychologie Sociale afin de compléter les indicateurs de suivi sur les changements de comportement,
- Accompagner la mise en œuvre de la ZFE (impacts habitudes mobilité, solutions alternatives adaptées aux besoins), Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 006-202/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
- Faire le lien entre les problématiques RH (recrutement/«turnover») par filière des entreprises et mettre en place des actions mobilité adaptées.
Compte tenu de ces objectifs, il est proposé d’attribuer une subvention globale de fonctionnement à l’association La Cité des Entrepreneurs de 30 000 euros pour l’exercice 2022, qui se répartit ainsi :
- Une subvention de fonctionnement spécifique de 20 000 euros afin de poursuivre le déploiement des plans de mobilité et plans de mobilité interentreprises,
- une subvention de fonctionnement de 10 000 euros sur le budget de l’Etat Spécial du Territoire du Conseil de Territoire Marseille-Provence dans le cadre des actions menées au titre de la compétence Développement Économique.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• L’engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en faveur d'une amélioration de la mobilité de ses habitants ;
• Les actions de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur du développement économique de son territoire ;
• Que le Conseil de Territoire Marseille Provence doit émettre un avis sur le projet de délibération sus mentionné. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 006-202/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable sur le projet de délibération portant sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 30 000 euros au titre de l’année 2022.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI