unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00D2

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FPB

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D006U

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00AZ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FSO

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FSO

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FOU

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FKM

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142462

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00CM

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A004M

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00D2 Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00D2)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 19 novembre 2007

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 20 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - André ESSAYAN - Jean- Claude GAUDIN - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Georges ROSSO - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Pierre TEISSEIRE - Jean-Louis TOURRET - Claude VALLETTE.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Vincent BURRONI représenté par Marc BERNARD - Eric DIARD représenté par Pierre PENE.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Claude PICCIRILLO - Roland POVINELLI.

Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

TRA 002-993/07/BC

TRA 002-993/07/BC

� Opération Tramway- Marché n°04/078 -Fourniture du matériel roulant tramway et prestations

associées - Approbation de l'avenant n°8

DGMT 07/470/BC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :

Par délibération n° TRA/5/404CC du 27 juin 2003, le Conseil de la Communauté Urbaine approuvait les avant-projets et le lancement des études de projet pour l’extension et la création de 3 lignes de Tramway.

Par délibération n° TRA 8/425/CC du 25 juin 2004, le Conseil de Communauté a approuvé le démarrage d’une première phase de travaux sur les tronçons Noailles-Les Caillols et la Blancarde-Gantès.

Par arrêté n° 2004-54 en date du 29 juin 2004, l’Etat a déclaré d’utilité publique le projet de création d’un réseau de tramway sur la commune de Marseille, incluant la modernisation de la ligne de tramway 68 et son prolongement jusqu’aux Caillols, la création des lignes de tramway Bougainville-Castellane et Place du Quatre Septembre-la Blancarde ainsi que du centre de maintenance et de remisage du tramway à Saint Pierre.

Le projet prévoyant l’acquisition d’un parc de matériel roulant moderne, la Communauté Urbaine a décidé de recourir à la procédure de l’appel d’offres sur performances, en application de l’article 68 du Code des Marchés Publics. La Commission d’Appel d’Offres sur Performances, réunie le 25 février 2004, a choisi d’attribuer le marché à la société Bombardier transport, suite à une décision motivée, décision approuvée par délibération du Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole n° TRA 5/087/B en date du 31 mars 2004.

Ce marché, notifié au titulaire le 10 juin 2004, comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.

La tranche ferme, d’un montant de 7 685 000 € HT soit 9 191 260 € TTC porte notamment sur les prestations suivantes :

- la fourniture du dossier de gestion de projet,

- la fourniture du dossier définitif d’études conceptuelles et esthétiques, - la conception et la fourniture de la maquette à l’échelle 1/1,

- la fourniture du dossier définitif d'études de conception et de réalisation, - la fourniture des dossiers de sécurité.

La tranche conditionnelle n°1 porte sur la fourniture des véhicules de la phase 1 du projet tramway, soit de 25 à 30 véhicules accompagnés d'un lot de pièces de rechange et des prestations afférentes.

La tranche conditionnelle n°2 porte sur la fourniture des véhicules de la phase 2 du projet tramway, soit de 10 à 16 véhicules accompagnés d'un lot de pièces de rechange et des prestations afférentes.

La tranche conditionnelle n°3 porte sur la fourniture des véhicules de la phase 3 du projet tramway, soit de 10 à 20 véhicules accompagnés d'un lot de pièces de rechange et des prestations afférentes.

La tranche conditionnelle n°4 porte sur la fourniture de modules permettant d'allonger entre 12 et 20 véhicules parmi ceux livrés au titre des tranches conditionnelles 1, 2 ou 3, accompagnés d'un lot de pièces de rechange et des prestations afférentes.

Par délibération n° TRA 9/767/B du 26 novembre 2004, le Bureau de Communauté a approuvé l'avenant n°1 au marché Bombardier n°04/078 relatif à la dissociation de la date d’affermissement de la 1ère tranche conditionnelle de la date de début d’exécution de cette même première tranche conditionnelle.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

TRA 002-993/07/BC

Par ordre de service n° 1 du 15 décembre 2004, la tranche conditionnelle 1 a été affermie pour un nombre de 26 véhicules, incluant un lot de pièces de rechange et l’option 4 « capotage intégral du toit », pour un montant total de 61 312 200.00 € HT. Au titre de ce même ordre de service, il était précisé que la décision concernant l’adoption d’un nouveau diagramme intérieur (appuis ischiatiques) à mettre en œuvre dans le cadre de la TC 1, correspondant à l’option retenue au marché, serait prise à l’issue de l’évaluation effectuée sur la maquette à l’échelle 1.

Par délibération n° TRA 7/375/BC du 13 mai 2005, le Bureau de Communauté a approuvé l'avenant n°2 au marché Bombardier n°04/078 relatif : au changement d’indice de révision de prix, à la fixation des clés de paiement de l’option « capotage de toit » et à la modification du calendrier de remise de documents.

Par délibération TRA 6/522/BC du 27 juin 2005, le Bureau de Communauté a approuvé l'avenant n°3 au marché Bombardier n°04/078, d’un montant de 249 191.48 € HT , relatif à la prise en compte des évolutions et adaptations de l’aménagement intérieur du futur matériel roulant suite à la présentation à Marseille de la maquette échelle 1 du tramway depuis son arrivée à Marseille le 27 janvier 2005, la précision des modalités de récupération de l’indemnité de concours versée au Titulaire, et le retrait de la tranche conditionnelle 1 de la réalisation de l’option relative à la fourniture d’appuis ischiatiques.

Par délibération n° TRA 6/780/BC du 9 octobre 2006, le Bureau de la Communauté Urbaine approuvait l’avenant n°4 au marché, d’un montant de 124 601.47 € HT, ayant pour objet principal la prise en compte des demandes du maître d’ouvrage d’évolution et d’adaptation de certaines fonctions du véhicule relatives au dispositif d’arrêt automatique du train et au système de communication phonique entre le conducteur et les passagers, portant le montant total du marché à 69.370.992,95 € HT.

Par délibération n° TRA 13/1015/BC du 18 décembre 2006, le Bureau de la Communauté Urbaine approuvait un avenant n°5 au marché ayant pour objet la fourniture d'outillage spécifiques pour le magasinage, la manutention et le transport de pièces spécifiques du tramway comme les vitrages, pare brise et portes. Cet avenant, d’un montant de 15 000.00 € HT, soit 17 940.00 € TTC, portait le montant total du marché, tranche ferme et tranche conditionnelle 1 (26 véhicules) à 69 385 992.95 € HT soit 82 985 647.57€ TTC.

Par délibération n° TRA 9/202/BC du 26 mars 2007, le Bureau de Communauté approuvait un avenant n° 6 au marché ayant pour objet principal la prise en compte de la demande de l’exploitant d’évolution du fonctionnel relatif au contrôle de vigilance du conducteur, et des modifications des délais partiels de livraison des rames 7 à 26, suite à des mises à dispositions différées des voies de remisage et des deux voies de la station service, la cadence de réception maximale de 8 véhicules au mois T1+ 19 (22/02/2007), requise dans l’avenant n°4 paragraphe 4.2, est ramenée à la cadence maximale de 4 véhicules par mois, telle que prévue initialement au contrat de base.

Cet avenant, d’un montant total de 5 000 € HT, portait le montant total du marché, tranche ferme et tranche conditionnelle 1 (26 véhicules) à 69 390 992,95 € HT soit 82 991 627,57 € TTC.

Par délibération n°TRA 14/581/BC du 29 juin 2007, le Bureau de Communauté a approuvé un avenant n° 7 sans incidence financière ; Cet avenant, notifié le 29 août 2007, avait pour objet d’étendre les délais d’affermissement des tranches conditionnelles 3 et 4 et prendre en compte les évolutions des indices de révision de prix.

Par ailleurs, il s’avère que le marché de base ne prévoit pas la fourniture du matériel de manutention particulier en cas de levage d’urgence du véhicule suite à un accident sur les voies. Il convient ainsi d’intégrer au marché des outils spéciaux de levage du Tramway permettant d’améliorer le dispositif d’intervention du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille.

Le coût total de ce poste est fixé à 9 200 € HT, soit 11 003,20 € TTC.

De plus, les valeurs de décélération du freinage d’urgence requises dans le cahier des charges ont été jugées trop élevées dans certains cas de déclenchement par les services de l’Etat. Il a été imposé deCommunauté Urbaine Marseille Provence Métropole

TRA 002-993/07/BC

modifier les paramètres de freinage en cas d’application automatique. Le coût total de ce poste est fixé à 48 963,76 € HT, soit 58 560,66 € TTC.

En outre, depuis la mise en service du Tramway, il a été constaté que la décision de créer une transparence maximale entre compartiment passager et cabine de conduite générait, de nuit, des reflets gênants dans le pare brise pour les conducteurs. Afin d’éviter ce désagrément, et après plusieurs essais, il a été décidé d’apposer un film opaque sur les parois vitrées et les portes vitrées séparant les cabines de conduite des compartiments passagers.

Le coût total de ce poste est fixé à 15 232,10 € HT, soit 18 217,59 € TTC.

Il convient désormais d’approuver la passation d’un avenant n°8 afin d’intégrer au marché les modifications précitées.

Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :

Le Bureau de la Communauté,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code des Marchés Publics ;

 L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

 La délibération FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006 ;  L’arrêté préfectoral n° 2004-54 du 29 juin 2004 déclarant d’utilité publique le projet de modernisation et d’extension du réseau de tramway sur la commune de Marseille ;  La délibération du Conseil de Communauté n°TRA/5/404/CC en date du 27 juin 2003 approuvant les avant – projets et l’autorisation de programme de la modernisation, du prolongement et de la création de trois lignes de tramway de l’agglomération marseillaise ;

 La délibération du Conseil de Communauté n° TRA 8/425/CC en date du 25 juin 2004 approuvant le coût d’une première phase de travaux du projet tramway constituée des tronçons Noailles-Les Caillols et la Blancarde-Gantès et la demande de subventions correspondante ;  La délibération du Bureau de Communauté n° TRA 5/087/B en date du 31 mars 2004 approuvant le marché d’acquisition du matériel roulant et prestations associées attribué à la société Bombardier transport.

 La délibération du Bureau de Communauté n° TRA 9/767/B 2004 du 26 novembre 2004 approuvant l’avenant n°1 au marché n°04/078 ;

 La délibération du Bureau de Communauté n° TRA 7/375/BC du 13 mai 2005 approuvant l’avenant n°2 au marché n°04/078 ;

 La délibération du Bureau de Communauté n° TRA 6/522/BC du 27 juin 2005 approuvant l’avenant n°3 au marché n°04/078 au marché n°04/078 ;

 La délibération du Bureau de Communauté n° TRA 6/780/BC du 9 octobre 2006 approuvant l’avenant n°4 au marché n°04/078 ;

 La délibération du Bureau de la Communauté Urbaine n° TRA 13/1015/BC du 18 décembre 2006 approuvant l’avenant n°5 au marché n°04/078 ;

 La délibération du Bureau de la Communauté Urbaine n° TRA 9/202/BC du 26 mars 2007 approuvant l’avenant n°6 au marché n°04/078

 La délibération du Bureau de la Communauté Urbaine n° TRA 14/581/BC du 29 juin 2007 approuvant l’avenant n°7 au marché n°04/078 ;

 L’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 17 octobre 2007.Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

TRA 002-993/07/BC

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que pour des raisons de sécurité, il convient d’adapter certaines prestations du marché n°04/078 dans le cadre d’un avenant n°8

Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1 :

Dans le cadre du projet de Tramway de Marseille, est approuvé l’avenant n°8 au marché n°04/078 ayant pour objet de compléter les prestations du marché sur les points suivants :  Acquisition de matériels particuliers de levage du véhicule ;

 Modification de la logique et des performances de freinage d’urgence des véhicules ;  Fourniture et pose de films opaques sur la paroi arrière des cabines de conduite des véhicules.

Cet avenant, d’un montant total de 73 395.86 € HT, soit 87 781.45 € TTC, augmente le montant de la tranche conditionnelle n°1 et porte le montant total du marché, tranche ferme et tranche conditionnelle 1 (26 véhicules) de 69 390 992.95 € HT à 69 464 388.81 € HT, soit 83 079 409.02 € TTC, ce qui représente une augmentation globale de 0,67 % par rapport au montant initial du marché de 68 997 200 € HT.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à signer l’avenant ci- annexé.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget investissement 2007-2008 de la Communauté urbaine au titre de la sous-politique C230, Opération tramway n° I-5207-01 Nature 2182, Fonction 815

Le Commissaire Rapporteur

Président Délégué de la Commission

Transports

Renaud MUSELIER

Certifié conforme

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Vice Président du Sénat

Jean-Claude GAUDIN