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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN°12 2024 637 du 19 décembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAAN°12 2024 637 du 19 décembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2024-637
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement
12-2024-12-16-00001 - Arrêté portant composition de la Commission
Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) (2 pages) Page 3
12-2024-12-10-00007 - Décision de désignation des agents chargés du
contrôle sur place (dossiers Anah de Subvention et conventionnement) (1
page) Page 6
2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-12-16-00001
Arrêté portant composition de la Commission
Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-16-00001 - Arrêté portant composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON Agence
Liberté nationa | e Anah
Égalité ,
Fraisruité del'habitat
Service Aménagement du
territoire de l'urbanisme et du
logement
Arrêté n° du 16 décembre 2024
Portant composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH).
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R 321-10 (CCH) modifié par décret n°2017-831 du 5 mai 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-01-31-00004 du 31 janvier 2024 portant nomination des membres de la commission d'amélioration de l'habitat pour l'Aveyron ;
VU les propositions nominatives présentées par les organismes sollicités en vue de désigner les membres de la CLAH ;
SUR proposition du délégué adjoint de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour le département de l'Aveyron ;
- ARRÊTE -
Article 1er :
L’arrêté préfectoral n°12-2024-01-31-00004 du 31 janvier 2024 portant nomination des membres de la commission d'amélioration de l'habitat pour l'Aveyron est abrogé.
Article 2 :
La commission locale d'amélioration de l'habitat (CLAH) est composée des membres suivants, conformément à l'article R 321-10 du code de la construction et de l’habitation.
a) la préfète de l’Aveyron, déléguée de l’Anah pour le département, ou son représentant ;
b) un représentant des propriétaires :
Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de l’Aveyron (UNPI) : - titulaire : M. Jacques LAPORTE – 2 rue des Causses Fleuris 12740 SEBAZAC CONCOURES
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-16-00001 - Arrêté portant composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) 4 - suppléants : M. Jean-Louis LEGRAND – 15 Boulevard Flaugergues – Entrée C – 12000 RODEZ ou M. Dominique SCHIETTEKATTE – 1 Rue des Fossés 12160 MOYRAZES
c) un représentant des locataires
Association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV (UD 12) : - titulaire : M. Claude BATTAS –Résidence 3L – 1 Avenue Roland Boscary Monsservin 12000 RODEZ - suppléante : Mme Hassna KASSI – 6 Rue des Coquelicots 12850 ONET-LE-CHATEAU
d) une personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :
Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) : - titulaire : M. Bruno ALARY – 7 Place Saint Catherine 12000 RODEZ - suppléante : Mme Louise DALMONT – 7 Place Saint Catherine 12000 RODEZ
e) deux personnes qualifiées pour leurs compétences dans le domaine social :
Au titre de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aveyron (CAF) : - titulaire : Mme Sylvie LERARE – 31 Rue de la Barrière 12025 RODEZ cedex - suppléante : Mme Charlotte ROUTABOUL – 31 Rue de la Barrière 12025 RODEZ cedex
Au titre de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP) :
- titulaire : Mme Véronique GUILLOUMY – 9 Rue de Bruxelles 12031 RODEZ cedex 9 - suppléant : M. Gabriel ANDRIEU – 9 Rue de Bruxelles 12031 RODEZ cedex 9
f) un représentant des associés collecteurs de l’union d’économie sociale pour le logement :
Action Logement :
- titulaire : M. Marcel SAVAJOL – 1 Route de Salanson 48320 ISPAGNAC - suppléant : Mme Nadine ROUCAIROL – 5 Place des Artistes 12850 ONET-LE-CHATEAU
Article 3 :
Les membres mentionnés au b, c, d, e et f de l’article 2 du présent arrêté sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Article 4 :
La commission est présidée par la déléguée de l'Agence dans le département ou son représentant qui a voix prépondérante en cas de partage des voix.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture et la déléguée adjointe de l’Anah sont chargés, chacune pour ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
La Préfète,
Déléguée de l'Anah
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-16-00001 - Arrêté portant composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) 5 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-12-10-00007
Décision de désignation des agents chargés du
contrôle sur place (dossiers Anah de Subvention
et conventionnement)
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-10-00007 - Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place (dossiers Anah de Subvention et conventionnement) 6 Agence
nationale Anah
de l'habitat
Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place
(dossiers Anah de subvention et conventionnement)
DÉCISION n° _____________________ du 10 décembre 2024
Vu les articles L.321-1, L.321-4 et L. 321-8, R.321-12 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la décision n° 12-2024-12-02-00001 du 2 décembre 2024 - Décision de nomination de la déléguée adjointe et de délégation de signature de la déléguée de l'Agence dans l'Aveyron à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs,
Madame BIGET-BREDIF, déléguée adjointe de l'Anah pour le département de l'Aveyron,
D E C I D E
Article 1er :
Les agents du service Aménagement du Territoire Urbanisme et Logement, de Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron, listés ci-dessous, sont désignés pour contrôler, sur place, tout élément lié à une demande de subvention de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat ou de conventionnement de logements dans le parc privé :
- Madame Valérie MOREAU, cheffe de l’unité Habitat Logement
- Madame Delphine ROCHE, responsable du pôle parc privé délégation Anah, instructrice, - Mesdames Estelle BOURGUE, Sylvie LETHIMONIER et Anne-Marie MAZARS, instructrices, - Monsieur Philippe TURCO, instructeur
Article 2 :
La présente décision prend effet le jour de sa signature. Elle abroge la décision n° 12-2023-04-17-00003 du 17 avril 2023
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 10 décembre 2024
P/La préfète de l'Aveyron,
la déléguée adjointe de l'Agence pour l'Aveyron,
Elisabeth BIGET-BREDIF
Délégation Anah de l’Aveyron à la DDT - 9 rue de Bruxelles Bourran 12033 RODEZ cedex 9 Tél : 05 65 73 50 00
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-12-10-00007 - Décision de désignation des agents chargés du contrôle sur place (dossiers Anah de Subvention et conventionnement) 7