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Conseil Municipal - acte 00032642 D
Acte - acte 00080940 D
Conseil Municipal - acte 00127683 D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2099 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00127683 D)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 14/12/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20221213-127683-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 16/12/2022
certifié exact,
Séance du mardi 13
décembre 2022
D-2022/375
Aujourd'hui 13 décembre 2022, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Sauf de 16h00 à 17h10, présidence de Madame Claudine BICHET.
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Géraldine AMOUROUX présente à partir de 15h50, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16h03, Madame Alexandra SIARRI présente à partir de 16h55, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 15h40, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu’à 15h40,Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 17h00, Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 17h07.
Excusés :
Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Madame Marie-Julie POULAT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Aziz SKALLI, Contrat d'engagement Convention de création de services
communs. Ville de Bordeaux avec Bordeaux Métropole
Mutualisation. Révisions du niveau de service 2022
Remboursements de frais liés à la mutualisation.
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le processus de mutualisation de la Ville de Bordeaux est entré dans sa phase opérationnelle
depuis le 1
er
janvier 2016.
A ce titre, pour la sixième année, est appliqué le mécanisme des révisions de niveau de service, conformément au dispositif contractuel établi avec Bordeaux Métropole.
Le contrat d’engagement ainsi que la convention de création de services communs prévoient en effet la possibilité de faire évoluer, à la hausse ou à la baisse, le niveau de service d’un ou plusieurs domaines mutualisés.
L’article 6 du contrat d’engagement énonce ainsi :
« Le maire garde la souveraineté du niveau de service qu’il souhaite fixer sur sa commune pour ses services mutualisés. Les moyens des services communs seront alors ajustés en conséquence.
Une révision des niveaux de service assurés par la Métropole pour le compte de la commune peut être envisagée par les parties. Elle fait l’objet d’une négociation qui prend notamment en compte l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions. Cette révision peut déboucher sur une révision de l’attribution de compensation de la commune.
Les adaptations limitées des niveaux de services sont arrêtées entre les parties dans le cadre de la démarche d’amélioration continue et de dialogue de gestion, dans un objectif partagé d’efficience du service ».
L’article 13 de la convention cadre pour la création de services communs précise en outre que « toute révision se concrétisera par un avenant ».
Les délibérations n° 2017-757 du 22 décembre 2017 de Bordeaux Métropole et la délibération du conseil municipal n° 2017/506 du 18 décembre 2017 ont posé les principes d’application de ces révisions de niveau de service.
Les révisions de niveau de service (RNS) présentées dans le cadre du présent rapport ont
été essentiellement mises en œuvre entre le 1
er
septembre 2021 et le 31 août 2022 par les
services communs.
La traduction financière de ces RNS prend deux formes à savoir :
1- Une révision de l’attribution de compensation de la Ville pour 2023. 2- Le remboursement en 2022 – prorata temporis – des moyens mobilisés par les services communs, entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, dans le cadre de la convention de remboursement jointe au présent rapport.
Les RNS au titre de 2022 se traduisent par une revalorisation de l’attributions de compensation (AC) 2023 de la ville de Bordeaux de 1 076 011 €, soit un peu moins de 1,62 % du montant total de son attribution de compensation de 2022 ; sachant qu’au regard de la
convention intervenant à compter du 1
er
janvier 2018 entre la ville et son centre communal
d’action social, les révisions de niveau de service demandés par celui-ci sont intégrées dans les mouvements financiers de la ville qui en demande le remboursement en suivant à son établissement.
L’incidence des révisions de niveau de service sur les attributions de compensation 2023 par section se décompose de la manière suivante : 228 542 € de charges nettes supplémentaire sur l’attribution de compensation de Bordeaux, imputées en section d’investissement comprenant une augmentation de 18 041 € concernant le CCAS ;
847 469 € de charges pèsent sur l’attribution de compensation de Bordeaux en fonctionnement dont 91 349 € concernent le CCAS;
Le montant net de 1 076 011 € résulte d’une diminution du niveau de service d’un montant de 23 633 € et d’une augmentation du niveau de service de 1 099 644 €.
Les diminutions de l’AC proviennent du retour en commune d’un demi-ETP de catégorie A affecté à l’animation des séminaires des cadres et des réunions des directeurs pour 19 700 € et de la sortie du parc matériel roulant d’une voiture, d’un scooter et d’un triporteur pour 3 933 €.
Décomposition des RNS 2022 par domaine
Archives 20 702 €
Bâtiments 7 148 €
Espaces verts 222 081 €
Suivi financier du CCAS 73 902 €
Fonctions transverses 118 308 €
Numérique et système d'informations 426 216 €
Parc matériel roulant 8 002 €
Propreté 12 806 €
Stratégie immobilière - logistique & magasins 186 846 €
TOTAL 1 076 011 €
S’agissant de la répartition de ces révisions de niveau de service par domaine, le numérique et systèmes d’information représente à lui seul 39 % des RNS pour un montant net de 426 216 €, du fait notamment de nouveaux projets pour 277 000 € environ dont le plus important est la mise en œuvre d’un contrôle LAPI du stationnement payant sur voirie (100 000 € environ), ou encore de la mise en place d'un outil de gestion des plannings et des ressources des espaces culturels et de la salle des Fêtes de Bordeaux (11 500 € environ). Les équipements numériques administratifs contribuent pour plus de 94 000 € aux RNS de 2022.
Le domaine de la stratégie immobilière et les magasins contribue pour 186 846 €, soit 17% des RNS 2022. Ce montant résulte de la création de 3 ETP, d’une part pour les besoins de recensement des locaux de la Ville et d'étude et réflexion sur des usages alternatifs et innovants de ceux-ci (1 ETP de catégorie A + 1 ETP de catégorie C) et d’autre part pour couvrir les besoins d’approvisionnement par le magasin des nouvelles écoles/crèches/pôle senior (1,8 ETP de catégorie C).
Le domaine des espaces verts participe pour 21 % des RNS de 2022 pour un montant de 222 081 €, essentiellement par la création de 2 ETP de catégorie A pour répondre aux besoins créés par les nouveaux projets du domaine et de l’accroissement de la qualité des espaces de la Ville (155 823 €), également par les besoins de maintenance annuelle des 10 brumisateurs installés en 2021 (51 000 €) ou encore des dépenses de fonctionnement liées à l’accroissement de plantation d’arbres.
Le domaine des fonctions transverses 11 % des RNS 2022 soit un montant de 188 308 €, dont 20 400 € pour la conciergerie solidaire pour les agents de la Ville, 117 610 € pour la création de 2 ETP (1 catégorie A – mis à disposition de la direction des bâtiments- et 1 catégorie B) à la direction de la prévention pour l’organisation du traitement des signalements et du suivi des immeubles menaçant ruine et par un impact de baisse de l’AC du retour en commune du demi-ETP pour l’animation des séminaires des cadres et des réunions des directeurs pour 19 700 €.
Le domaine des finances a un impact sur l’AC de 2023 pour un montant de 73 902 € soit 7% des RNS 2022 et il concerne la création d’un poste de catégorie A pour le suivi financier du CCAS. Ce montant, comme l’ensemble des RNS concernant le CCAS sont remboursés à la Ville suivant la convention qui les lie.
Enfin, les 5% restants des RNS de 2022 pour un montant de 48 658 € se répartissent entre les domaines des archives pour 20 702 € (188,8 mètres linéaires supplémentaires), les bâtiments pour un montant de 7 148 € (évolution du patrimoine à maintenir – Ville + CCAS), le parc matériel pour 8 002 € représentant le solde des véhicules mis à disposition de la ville par rapport aux véhicules rendus par la Ville au service commun ( entrée d’un scooter pour le CCAS, d’un véhicule thermique pour la DG Séniors et autonomie et de 20 vélos Vs la sortie du parc d’un triporteur, d’une voiture thermique et d’un scooter) et enfin 12 806 € pour le domaine de la propreté (Collecte des déchets fermentescibles pour 10 établissements supplémentaires).
En 2022, le montant des remboursements prorata temporis des révisions de niveau service s‘élève à 382 249 € en fonctionnement et de 108 172 € au titre de l’investissement, soit un montant de 490 421 € dus à Bordeaux Métropole dont 48 404 € concernent le CCAS.
Par ailleurs, des prestations ponctuelles relevant des domaines mutualisés et exécutées tant par les services de Bordeaux Métropole que par la ville de Bordeaux doivent faire l’objet de remboursements. Sont recensés, en 2022, notamment le remboursement à Bordeaux Métropole du nettoyage du site Soferti à Brazza (14 945 €), le recrutement d’un poste de catégorie B pour une durée de 3 ans pour la résorption du stock des arrêtés à la direction de la prévention (40 042 €), le conseil en organisation et accompagnement des directions sur le marché de la direction conseil et organisation (14 933 €) ou à l’inverse, le remboursement à la Ville des sommes payées dans le cadre du mandat BMA (29 949 €)
Ces mouvements liés à la mutualisation, sans effet sur l’attribution de compensation de 2023 de la Ville, représentent un remboursement net de la Ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole de 66 513 €.
Au global, au titre de 2022, Bordeaux devra ainsi rembourser à Bordeaux Métropole un montant net de 442 263 € au titre du fonctionnement et un montant de 108 672 € au titre de l’investissement.
Au regard de ces éléments, afin de tenir compte de l’évolution du niveau de service et du parc de biens mobiliers mis à disposition de la ville de Bordeaux ainsi que des corrections inhérentes aux transferts dans le cadre de la mutualisation, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
Article 1 : A compter de l’exercice 2023, la part imputable en fonctionnement de l’attribution de compensation à verser par la ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole, est majorée d’un montant de de 847 469 € (huit cent quarante-sept mille quatre cent soixante-neuf euros) et la part imputable à l’investissement est majorée d’un montant de 228 542 € (deux cent vingt-huit mille cinq cent quarante-deux euros).
Article 2 : Pour l’exercice 2022, le remboursement à Bordeaux Métropole, en fonctionnement atteint le montant de 442 263 € (quatre cent quarante-deux mille deux cent soixante-trois euros) et, en investissement le montant de 108 672 € (cent huit mille six cent soixante-douze euros) au titre du calcul prorata temporis des révisions de niveau de service.
La dépense de fonctionnement sera imputée au compte 62876 (« remboursements de frais aux GFP de rattachement ») et la dépense d’investissement au chapitre 204, article 2041511, fonction 020 du budget de l’exercice 2022. Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions de création de services communs, l’avenant au contrat d’engagement et la convention de remboursement prorata temporis à Bordeaux Métropole dont les montants sont détaillés à l’article 2 de la présente délibération.
Article 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 13 décembre 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET ANNEXE 1 DETAIL DES RNS 2022 VILLE DE BORDEAUX
--> Lecture : montant positif (+) = payé à la Métropole ; montant négatif (-) = reçu par la commune
Incidence des révisions de niveau de service sur les attributions de compensation à partir de 2023 : 1 076 011 € Montant à rembourser au prorata temporis : 550 935 €
dont
ACF ACI TOTAL 442 263 €
51 214 851 € 15 366 027 € 66 580 878 € 108 672 € 847 469 € 228 542 € 1 076 011 € 1,62% 52 062 320 € 15 594 569 € 67 656 889 €
2. LISTE DES REVISIONS DE NIVEAU DE SERVICE PRISES EN COMPTE :
Domaine mutualisé Titre
Impact s/ AC
fonctionnement
(P1, P2,P4, P3 frais
financiers)
Impact s/ ACI
(P3 corrigé FCTVA)
Forfait de charges de
structure (P5) :
2 %
Coût total s/ Ac Nb mois à rembourser Remboursement en fonctionnement Remboursement en investissement
Coût total : prorata à
rembourser depuis la
mise en service
Archives
Nouveaux versements -
2022 (01/09/2021 au
31/08/2022)
31/08/2022 20 296 € 406 € 20 702 € 4 6 901 € 6 901 €
Domaine public Nettoyage Site Soferti Brazza 14 945 € 14 945 €
Stratégie immobilière -
logistique & magasins
Utilisation de la salle du
conseil métropolitain et
de la salle des
commissions réunies
7 711 € 7 711 €
Stratégie immobilière -
logistique & magasins
Recensement des
locaux 01/09/2022 73 758 € 500 € 1 475 € 75 733 € 4 25 656 € 167 € 25 822 € Stratégie immobilière -
logistique & magasins
Recensement des
locaux 01/10/2022 38 415 € 500 € 768 € 39 683 € 3 10 403 € 125 € 10 528 €
Stratégie immobilière -
logistique & magasins
Approvisionnement par
le magasin des
nouvelles
écoles/crèches/pôle
senior
01/07/2022 69 148 € 900 € 1 383 € 71 431 € 6 35 265 € 450 € 35 715 €
Propreté Collecte des déchets fermentescibles 01/12/2021 12 555 € 251,1 € 12 806 € 13 13 873 € 13 873 €
Propreté Collecte des couches compostables 4 915 € 4 915 €
Finances Suivi financier du CCAS 01/08/2022 71 963 € 500 € 1 439,2 € 73 902 € 5 30 584 € 208 € 30 792 € Affaires Juridiques RGPD
Espaces verts Intégration matériel oublié 01/01/2022 10 € 2 031 € 41 € 2 082 € 6 25 € 1 016 € 1 041 €
Espaces verts Chefs de projets Espaces Verts 01/09/2022 151 787 € 1 000 € 3 036 € 155 823 € 4 51 608 € 333 € 51 941 €
Espaces verts Accroissement Arbres 31/08/2022 9 333 € 186,7 € 9 520 € 4 3 173 € 3 173 €
Espaces verts Accroissement Parcs et jardins 31/08/2022 3 585 € 71,7 € 3 657 € 4 1 219 € 1 219 €
Espaces verts Installation de 10 brumisateurs 01/09/2021 50 000 € 1 000,0 € 51 000 € 16 68 000 € 68 000 €
Fonctions transverses Secrétariat Général 01/07/2022 20 000 € 400,0 € 20 400 € 6 10 200 € 10 200 €
Fonctions transverses DCO 01/01/2023 -19 069 € -250 € - 381,4 € -19 700 €
Fonctions transverses DCO 14 933 € 14 933 €
Fonctions transverses Prévention 01/07/2022 38 770 € 500 € 775,3 € 40 045 € 6 19 772 € 250 € 20 022 €
Fonctions transverses Prévention 01/01/2023 75 554 € 500 € 1 511,0 € 77 565 €
Fonctions transverses Prévention 39 542 € 500 € 40 042 €
Parc matériel roulant CCAS 01/01/2022 392 € 376 € 7,8 € 775 € 12 400 € 376 € 775 €
Parc matériel roulant 2 C3 thermique 01/10/2021 3 314 € 1 616 € 66,1 € 4 996 € 15 4 225 € 2 020 € 6 245 € DG Séniors et autonomie 11006 et 11005
Retour en commune de l'activité "Animation
managériale des séminaires de cadres et des réunions
des directeurs pilotés par le DGS" 0,5 ETP Attaché
Conseil/Organisation/Accompagnement des Directions
sur marché de la DCO - Remboursement uniquement
sur la base des prestations réalisées en 2022
Organisation du traitement des signalements et du suivi
des immeubles menaçant ruine 1 ETP B
Organisation du traitement des signalements et du suivi
des immeubles menaçant ruine 1 ETP A (pour la D°
des Bâtiments)
Résorption stock arrêtés 1 B en contrat pendant 3 ans
Remboursement uniquement
Intégration d'un scooter acheté en 2013
Entrée dans la liste de matériels métropolisés,
répertorié par le logiciel CARL, d'un motoculteur de
Accroissement du nombre de projets et de la qualité
demandée
Fonctionnement
Fonctionnement
Maintenance annuelle des 10 brumisateurs
Action 2021
Conciergerie solidaire pour les agents de la ville
Extension du périmètre d'étude et réflexion sur des
usages alternatifs et innovants -
Augmentation de la charge de travail de 20% par
rapport à 2015 soit 4,4 ETP (22 ETP mutualisés)
Proposition de valorisation d'ETP pour passage des
commandes et livraisons 1,8 ETP C
10 établissements par an pour 16 244€. Nouveau
marché
Expérimentation 1 mois fourniture et collecte de
couches compostables - Facturation en
Demande d'un ETP de catégorie A administratif
Fraction d'1 ETP Catégorie A partagée entre toutes les
Remboursement de prestation
Descriptif
Nombres de mètres linéraires nouveaux versés par la
Ville de Bordeaux entre le 1er septembre 2021 et le 31
août 2022 : 188,80ml
Remboursement de la prestation effectuée par Suez en
2020 et payée par BM pour le compte de la ville
570€ par séance pour la salle du conseil - 13 utilisations
30€ par séance pour la salle des commission - 5
utilisations
Remboursement uniquement
Année 2021
Extension du périmètre d'étude et réflexion sur des
usages alternatifs et innovants -
sur le FONCTIONNEMENT
Rappel : AC au 1er janvier 2022 sur l'INVESTISSEMENT Révision de niveaux de service : 2022
AC 2023 après révision
Objet de la révision de niveau de service
Date de mise en œuvre
Impact financier sur AC Parc matériel roulant Sortie de parc 01/02/2022 -392 € -376 € - 7,8 € -775 € 12 -400 € -376 € -775 €
Parc matériel roulant Sortie de parc 28/01/2022 -1 656 € -694 € - 33,1 € -2 383 €
Parc matériel roulant Sortie de parc 24/10/2021 -392 € -376 € - 7,8 € -775 €
Parc matériel roulant
Extension Vélo
Assistance Electrique :
16
1 865 € 3 692 € 36,9 € 5 594 € 1 998 € 3 874 € 5 872 €
Parc matériel roulant Extension Vélos : 192 € 375 € 3,8 € 571 € 88 € 169 € 257 €
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 5 896 € 70 € 117,9 € 6 084 € 5 927 € 5 927 €
Bâtiments Evolution du patrimoine en maintenance 1 028 € 13 € 20,6 € 1 061 € 894 € 894 €
Bâtiments Prestation BMA -29 949 € -29 949 €
Numérique et système
d'informations
Prestations
exceptionnelles 7 917 € 7 917 € Numérique et système
d'informations
Accompagnement
numérique Bâtiments 16 177 € 16 777 € 321,9 € 33 276 € 18 071 € 20 057 € 38 128 € Numérique et système
d'informations
Equipements
administratifs 23 723 € 70 194 € 467,4 € 94 384 € 8 064 € 23 398 € 31 462 € Numérique et système
d'informations
Equipements
pédagogiques 6 422 € 14 605 € 127,0 € 21 154 € 2 183 € 4 868 € 7 051 € Numérique et système
d'informations Projets Métiers Ville 158 162 € 116 089 € 3 151,6 € 277 403 € 64 120 € 51 237 € 115 357 €
abc TOTAL 830 834 € 228 542 € 16 634 € 1 076 011 € 442 263 € 108 672 € 550 935 €
Voir détail en annexe
Voir détail en annexe
Ville - Voir détail en annexe
CCAS - Voir détail en annexe
Remboursement à la ville des sommes payées dans le
cadre du mandat BMA - Remboursement uniquement
Voir détail en annexe
Voir détail en annexe
Voir détail en annexe
Triporteur
Sortie de parc de la EG 928 FK (Peugeot 108)
11640
scooter
110463E 100153E 100160E 100111E 10082E
100158E 100112E 100130E 10048E 100141E
100136E 100125E 10069E 10065E 100061E 100495E
100228 100020 10468 10466 10474 1
CONVENTION PORTANT REMBOURSEMENTS LIES AUX REVISIONS DE NIVEAUX DE SERVICE ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX POUR L’EXERCICE 2022
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président dûment habilité par délibération n° ……………..…… du 24 novembre 2022, Monsieur Alain Anziani ci-après dénommée « Bordeaux Métropole »,
d'une part,
Et
La Commune de Bordeaux représentée par son Maire, M. Pierre Hurmic dûment habilité par la délibération n° ……………..…… du 13 décembre 2022 ci-après dénommée "la commune de Bordeaux",
d'autre part,
Le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016 et depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaits exprimés par les communes se succèdent.
Après plusieurs mois de mise en œuvre des cycles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la mutualisation, un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions de compensation communales s’avère nécessaire. En effet, par domaine mutualisé, la quantité de matériels, véhicules ou les niveaux de service ont évolué depuis l’entrée en vigueur de chacun des cinq cycles de la mutualisation.
A titre d’illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en partie du parc informatique supplémentaire mis à disposition des communes ayant mutualisé ce domaine ou encore de nouveaux véhicules qui ont été mis à disposition des communes ayant mutualisé leur parc automobile aux cycles 1, 2, 3, 4 ou 5.
Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de compensation s’avèrent nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière des dispositifs.
A compter de 2023, ces ajustements seront directement intégrés dans l’attribution de compensation des communes et de Bordeaux Métropole.
Pour l’exercice 2022, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis ou de remboursements de frais, hors périmètre de domaines mutualisés, engagés par les communes mais à la charge de Bordeaux 2
Métropole et inversement. La présente convention a pour objet d’arrêter les modalités de versement de la somme correspondant à ces remboursements.
ARTICLE 1er : MONTANT DE L’AJUSTEMENT
La commune de Bordeaux s’engage par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de 442 263 € (quatre cent quarante-deux mille deux cent soixante-trois euros) correspondant aux charges de fonctionnement mobilisées par Bordeaux Métropole entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis et du montant des dépenses engagées par Bordeaux Métropole mais à la charge de la commune de Bordeaux net du montant des dépenses engagées par la commune de Bordeaux mais à la charge de Bordeaux Métropole.
Le montant de ce coût de fonctionnement est défini conformément aux délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0253 du 29 mai 2015, n° 2015/0533 du 25 septembre 2015 et n°2016/602 du 21 octobre 2016 relatives aux mécanismes de financement de la mutualisation à Bordeaux Métropole (postes P1, P2, frais financiers du P3 et P4), et hors coût de renouvellement comptabilisé en section d’investissement conformément à la délibération n° 2017/0025 du conseil de métropole du 27 janvier 2017.
La commune de Bordeaux s’engage également par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de de 108 672 € (cent huit mille six cent soixante-douze euros) correspondant au coût des immobilisations (P3) mobilisées entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et le 31 août 2022, prorata temporis.
Le montant des remboursements est arrêté par délibération de Bordeaux Métropole en date du 24 novembre 2022 et par délibération de la commune de Bordeaux en date du 13 décembre 2022.
ARTICLE 2 : MODALITE DE REMBOURSEMENT
La commune de Bordeaux procèdera aux remboursements en section de fonctionnement des montants figurant à l’article 1 de la présente convention et procédera au remboursement en section d’investissement figurant à l’article 1 de la présente convention. Ces remboursements interviendront avant la fin du premier trimestre 2023 et en une seule fois.
ARTICLE 3 : REGIME BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Conformément aux dispositions prévues par les instructions budgétaires et comptables concernées, le remboursement des dépenses de fonctionnement à verser par la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 62876 (« remboursements de frais aux groupements à fiscalité propre (GFP) de rattachement») dans le budget en cours de la commune de Bordeaux et en recette au compte 70875 (« remboursements de frais par les communes membres du GFP ») dans le budget en cours de Bordeaux Métropole et le remboursement des dépenses d’investissement à verser par la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 2041511 (« subventions d’équipement au GFP de rattachement – Biens mobiliers, matériel et études ») dans le budget en cours de la commune, et en recette d’investissement au compte 13241 dans le budget en cours de Bordeaux Métropole. 3
Cette subvention fera l’objet d’un amortissement sur un an et en année concomitante (opération d’ordre : mandat en 6811 et titre en 2801511) et cet amortissement fera l’objet d’une neutralisation (opération d’ordre : mandat en 198 et titre en 7768) à l’instar de l’attribution de compensation d’investissement (ACI).
ARTICLE 4 : JURIDICTION COMPÉTENTE EN CAS DE LITIGE
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours après que les parties aient recherché un accord amiable.
Fait à ……………….., le …………………….., en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
Signature / cachet
Le Président,
Alain Anziani
Pour la commune de Bordeaux,
Signature / cachet
Le Maire,
Pierre Hurmic Bordeaux - Avenant n°7 à la convention de création de services communs - Révisions de niveaux de services 2021-2022 Page 1 sur 4
Avenant n°7 à la convention cadre pour la création de services
communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux
Révisions de niveaux de services 2021-2022
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président, Monsieur Alain Anziani, dûment habilité par
délibération n° 2021- du 25 novembre 2022, ci-après dénommé « Bordeaux Métropole »
d’une part,
Et
La commune de Bordeaux représentée par le Maire, Monsieur Pierre Hurmic, dûment habilité par
délibération n° du 2022, ci-après dénommée « la commune »
d’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2 et L5211-4-3,
Vu la délibération n°2015/0227 du 29 mai 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté le schéma de mutualisation métropolitain,
Vu la délibération n°2015/0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de financement de la mutualisation,
Vu la délibération n°2015-772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux activités mutualisées,
Vu la délibération n°2016-62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la révision des attributions de compensation 2016 des communes membres,
Vu la délibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation compétence propreté – communes du cycle 1 – ajustement des attributions de compensation de l’exercice 2016 et suivants,
Vu la délibération n° 2017-25 du 27 janvier 2017, relative à la mise en place de l’attribution de compensation d’investissement, Bordeaux - Avenant n°7 à la convention de création de services communs - Révisions de niveaux de services 2021-2022 Page 2 sur 4
Vu la délibération n°2021-673 du 25 novembre 2021 portant sur la modification de la répartition du forfait de charge de structure,
Vu la délibération n°2022-72 du 28 janvier 2022 relative à l’instauration d’un mécanisme de solidarité dans le financement de la mutualisation,
Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux signée en date du 14 décembre 2015,
Vu l’avenant n°1 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant le rattachement du service commun des archives à Bordeaux Métropole, signé en date du 23 avril 2018,
Vu l’avenant n°2 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant les révisions de niveaux de services 2016/2017, signé en date du 23 avril 2018,
Vu l’avenant n°3 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant les révisions de niveaux de services 2018, signé en date du 11 janvier 2019,
Vu l’avenant n°4 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant les révisions de niveaux de services 2019, signé en date du 26 décembre 2019,
Vu l’avenant n°5 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant les révisions de niveaux de services 2020, signé en date du 18 décembre 2020,
Vu l’avenant n°6 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune, concernant les révisions de niveaux de services 2021, signé en date du 08 février 2022,
Vu l’avis de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 9 Novembre 2022,
Considérant la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article 13 de la convention cadre de création de services communs,
Considérant qu’il convient de modifier certaines annexes à la convention de création de services communs afin d’intégrer les effets induits des révisions de niveaux de services,
Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :
ARTICLE 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre la
commune et Bordeaux Métropole entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022.
Il traduit l’impact de ces révisions sur les modalités de mise en œuvre des services communs, les
moyens humains et matériels nécessaires à l’activité de ces services et traite les aspects
financiers. Bordeaux - Avenant n°7 à la convention de création de services communs - Révisions de niveaux de services 2021-2022 Page 3 sur 4
Le cas échéant, ces évolutions se traduisent également dans les fiches annexes des domaines
concernés du contrat d’engagement.
ARTICLE 2 : Domaines concernés par les révisions de niveaux de services
Les révisions de niveaux de services concernent les domaines suivants :
Domaines Objet de la révision de niveau de service
Archives Extension de périmètre - Gestion par le service
commun de 189 mètres linéaires nouveaux d’archives
définitives de la ville de Bordeaux
Bâtiments Extension du niveau de service – Prise en charge du
suivi, de la maintenance et des vérifications
périodiques de nombreux équipements ville et CCAS
Parc matériel roulant Evolution du parc de véhicules (véhicules légers,
véhicule utilitaire, vélos, vélos à assistance
électrique,…) pour la ville et le centre communal
d’action sociale (CCAS)
Fonctions transverses Evolution de l’activité Prévention (Immeubles menaçant
ruine)
Retour en commune d’une mission de la DCO
Mise en place d’une conciergerie solidaire
Finances Augmentation du suivi financier du CCAS
Stratégie immobilière - logistique &
magasins
Recensement des locaux et augmentation d’activité
des magasins suite liée aux nouveaux équipements
municipaux
Numérique et systèmes d’information Extension de périmètre d’intervention - Projets de
logiciel et évolution de parc pour la ville et le CCAS
Espaces verts Extension de périmètre d’intervention – parcs et
patrimoine arboré
Domaine public - Propreté Extension de périmètre d’intervention - collecte des
déchets fermentescibles dans les écoles
ARTICLE 3 : Modification de l’ARTICLE 3 « EFFECTIFS MUTUALISES PAR DOMAINE »
Par le présent avenant, il est décidé l’évolution des effectifs mutualisés par la commune de
Bordeaux tel que détaillé ci-dessous :
Domaines concernés par une révision de niveau
de service
ETP compensés sans agent
mutualisé
Espaces verts 2 Finances 1 Bâtiments 0,165 Prévention 2 Stratégie Immobilière, Logistique, Magasin 3,8 Fonctions transverses -0,5 TOTAL 8,465 Bordeaux - Avenant n°7 à la convention de création de services communs - Révisions de niveaux de services 2021-2022 Page 4 sur 4
ARTICLE 4 : « Biens matériels »
L’annexe 3 du présent avenant recense les évolutions de parc intervenues dans le cadre des
révisions de niveaux de services. Elle vient modifier la liste des matériels transférés lors des cycles
précédents.
ARTICLE 5 : Modification de l’ARTICLE 7 « NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION »
Les nouveaux services et matériels déployés sont recensés dans les annexes 4 et 4 bis du présent avenant.
L’annexe 4 met à jour celle établie par le précédent avenant pour les matériels répertoriés, le reste de l’annexe est inchangé.
L’annexe 4bis vient remplacer celle établie par le précédent avenant.
ARTICLE 6 : Modification de l’ARTICLE 8 « MODALITES DE FINANCEMENT »
L’article 8 est modifié comme suit :
Le nouveau montant prévisionnel de la compensation financière de la commune est évalué dans
l’annexe 5 bis au présent avenant et est actualisé :
- au titre des révisions de niveaux de services 2021-2022.
Le montant définitif sera arrêté par délibération début 2023 à la majorité qualifiée des communes
membres et à la majorité simple du Conseil de Métropole dans le cadre de la révision des
attributions de compensations, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code
général des impôts,
ARTICLE 7 : Autres articles
Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 8 : Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Fait à Bordeaux, le , en trois exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
Le Président,
Alain Anziani
Pour la commune de Bordeaux,
Le Maire,
Pierre Hurmic Annexe 3 : Bâtiments et matériels - Bordeaux Page 1 sur 1 Avenant n°7 à la convention de création de services communs
ANNEXE 3 : Bâtiments et matériels
A L’AVENANT N°7 A LA CONVENTION CADRE
POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX
Matériels :
Dans le cadre des révisions de niveaux de services 2022, le parc de véhicules est le suivant :
Type de véhicule Nombre
01 - Véhicule Particulier 90
02 - Véhicule Utilitaire Léger 87
06 - Engin TP-Agricole 20
08 - Vélo Conventionnel 127
09 - Vélo électrique 63
07 - Scooters & Motos 59
05 - Poids Lourd 28
10 - Autres Equipements 33
Total général 507
Les évolutions du parc entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 sont les
suivantes :
CCAS Intégration d'un scooter
2 C3 thermique 11006 et 11005
Sortie de parc Triporteur
Sortie de parc Sortie de parc de la EG 928 FK (Peugeot 108) 11640
Sortie de parc scooter
Extension Vélo
Assistance
Electrique : 16
110463E 100153E 100160E 100111E 10082E 100158E
100112E 100130E 10048E 100141E 100136E 100125E 10069E
10065E 100061E 100495E
Extension Vélos : 5 100228 100020 10468 10466 10474 Ville de Bordeaux #N/A
Parc
Date de dernière mise à jour :
01/09/2022
Périmètre de référence
N-1 (sept 2021)
Variations 2022 liées à
l'évolution des domaines
mutualisés
Commentaires
mutualisation 2022
Variations liées
aux RNS 2022 Commentaires RNS 2022
Nouveau périmètre
de référence 2022
(01-09-2022)
Prix offre de
service
2021/2022
Inv Fonc Impact AC en INV Impact AC en FONC TOTAL AC ACI ACF
TOTAL PC Fixe 1629 0 -44 1585 -22 538 € 70 194 € 23 372 €
Ordinateurs PC fixe - Standard 1569 0 -40 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 1529 499 363 136 -14 510 € -5 436 € -19 946 € TOTAL AC : 93 566 €
Ordinateurs PC fixe - Avancé 51 0 -4 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 47 648 474 174 -1 896 € -697 € -2 593 €
Ordinateurs PC fixe - Spécifique 9 0 0 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 9 807 627 180 0 € 0 € 0 €
TOTAL PC Portable 1011 0 135 0 1146 85 771 € Ordinateurs PC portable - Standard 810 0 144 954 638 447 191 64 311 € 27 500 € 91 811 €
Ordinateurs PC portable - Avancé 178 0 -17 161 755 538 217 -9 151 € -3 683 € -12 834 €
Ordinateurs PC portable - Spécifique 23 0 8 31 849 594 255 4 755 € 2 039 € 6 794 €
TOTAL PC Portable Hybride 0 0 7 0 7 7 091 €
Ordinateurs PC portable hybride - Avancé 0 0 7 7 1013 771 242 5 395 € 1 696 € 7 091 €
Ordinateurs PC portable hybride - Spécifique 0 0 0 Exemple : Microsoft Surface Pro 0 1017 762 255 0 € 0 € 0 €
TOTAL MAC Fixe 31 0 2 0 33 2 403 € Ordinateurs Mac fixe - Initial 2 0 0 2 1003 608 395 0 € 0 € 0 €
Ordinateurs Mac fixe - Standard 24 0 1 25 1261 866 395 866 € 395 € 1 261 €
Ordinateurs Mac fixe - Avancé 5 0 1 6 1142 748 395 748 € 395 € 1 142 €
TOTAL MAC Portable 18 0 0 0 18 -87 € Ordinateurs Mac Portable - Initial 0 0 1 1 1190 795 395 795 € 395 € 1 190 €
Ordinateurs Mac Portable - Standard 12 0 -1 11 1277 882 395 -882 € -395 € -1 277 €
Ordinateurs Mac Portable - Avancé 6 0 0 6 1644 1249 395 0 € 0 € 0 €
TOTAL Ecran 2222 0 204 0 2426 11 693 € Ecran - Initial 72 0 -22 50 0 0 0 0 € 0 € 0 €
Ecran - Standard 2097 0 214 2311 52 42 10 8 888 € 2 142 € 11 030 €
Ecran - Avancé 49 0 13 Ecran 27" ultra haute définition complémentaire 62 62 52 10 678 € 130 € 808 €
Ecran - Spécifique 4 0 -1 Ecran 32" ultra haute définition complémentaire 3 144 134 10 -134 € -10 € -144 €
TOTAL Téléphonie mobile 221 0 0 0 221 0 € Téléphone mobile classique - Initial 221 0 0 /!\ Coût du forfait Voix déduit 221 38 38 0 0 € 0 € 0 €
TOTAL Smartphone Android 1020 0 112 0 1132 18 398 €
Smartphones ANDROID - Initial 229 0 94 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 323 149 74 75 6 915 € 7 044 € 13 959 €
Smartphones ANDROID - Standard 509 0 11 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 520 202 113 89 1 247 € 974 € 2 221 €
Smartphones ANDROID - Avancé 33 0 6 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 39 333 231 103 1 384 € 615 € 2 000 €
Smartphones ANDROID - Spécifique 249 0 1 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 250 219 130 89 130 € 89 € 219 €
TOTAL Smartphone Ios 76 0 3 0 79 2 076 € Smartphones APPLE - Standard 52 0 -7 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 45 314 226 89 -1 580 € -621 € -2 201 €
Smartphones APPLE - Avancé 23 0 6 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 29 375 252 123 1 515 € 737 € 2 252 €
Smartphones APPLE - Spécifique 1 0 4 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 5 506 319 187 1 277 € 748 € 2 025 €
Forfait téléphonique 1384 0 161 0 1547 9899 Forfaits 4G - Initial 218 0 -2 Voix 216 11 0 11 0 € -22 € -22 €
Forfaits 4G - Standard 1078 0 136 Voix Data 1214 60 0 60 0 € 8 127 € 8 127 €
Forfaits 4G - Avancé 88 0 27 Data 115 60 0 60 0 € 1 614 € 1 614 €
Forfaits 4G - Spécifique 0 0 2 M2M 2 90 0 90 0 € 180 € 180 €
Tablette Android et Windows 52 0 9 0 61 1 703 €
Tablettes ANDROID - Standard 52 0 9 Tablette Android standard 61 189 95 94 855 € 848 € 1 703 €
Tablette Ios 127 0 20 0 147 9 371 € Tablettes APPLE - Standard 40 0 11 IPAD 10,2" 51 344 242 102 2 659 € 1 120 € 3 780 €
Tablettes APPLE - Avancé 82 0 4 IPAD Air 10,5'' 86 496 394 102 1 576 € 407 € 1 983 €
Tablettes APPLE - Spécifique 5 0 5 IPAD Pro 11'' 10 722 556 166 2 781 € 828 € 3 609 €
Accessoires et Petits matériels 40 0 13 0 105 69 € Accessoires et petits matériels - Galet WIFI 4G 37 0 28 65 10 4 6 112 € 177 € 289 €
Accessoires et petits matériels - Pieuvre audio 15 0 -5 10 44 13 31 -67 € -153 € -220 €
Accessoires et petits matériels - Casque / micro de
téléphone fixe 7 0 0 7 64 54 10 0 € 0 € 0 € Accessoires et petits matériels - Clavier Bluetooth
tablette numérique 0 0 0 0 27 17 10 0 € 0 € 0 € Accessoires et petits matériels - Scanner A4 de
bureau (chargeur) 7 0 -3 4 0 0 0 0 € 0 € 0 € Accessoires et petits matériels - Scanner A4 de
bureau à plat 19 0 -9 10 0 0 0 0 € 0 € 0 €
Accessoires et petits matériels - Scanner A4 spécial 4 0 -1 3 0 0 0 0 € 0 € 0 €
Accessoires et petits matériels - Scanner A4 USB
portable 2 0 0 2 33 28 5 0 € 0 € 0 €
Accessoires et petits matériels - Visualiseur 1 0 3 4 0 0 0 0 € 0 € 0 €
Salles de réunion connectées 5 0 0 5 1987
Salle de réunion connectée - Initial 3 0 -1 Petite salle, fixe écran 55'' 2 1570 920 651 -920 € -651 € -1 570 €
Salle de réunion connectée - Standard 2 0 0 Salle moyenne 2 2368 1535 833 0 € 0 € 0 €
Salle de réunion connectée - Avancé 0 0 0 Grande salle 0 3418 2362 1056 0 € 0 € 0 €
Salle de réunion connectée - Spécifique 0 0 1 Salle support mobile, écran 50'' 1 3557 2511 1046 2 511 € 1 046 € 3 557 €
Radio TETRA 322 0 31 Radios gérées hors TETRA 349 8 359 €
Tetra - Initial 26 0 0 4 22 247 81 166 0 € 0 € 0 €
Tetra - Standard 165 0 6 0 171 265 99 166 595 € 995 € 1 590 €
Tetra - Avancé 128 0 25 0 153 271 105 166 2 623 € 4 146 € 6 770 €
Tetra - Spécifique 3 0 0 0 3 351 167 183 0 € 0 € 0 €
Imprimantes ADMINISTRATION Admin : 151 0 -28 Admin : 123 -10 329 €
Imprimante - Initial 6 0 Offre de reprise imprimante jet d'encre -3 3 234 0 234 0 -701 -701
Imprimante - Standard 131 0 Impression A4 monochrome -26 105 394 0 394 0 € -10 248 € -10 248 €
Imprimante - Avancé 14 0 Impression A4 couleur 1 15 620 0 620 0 € 620 € 620 €
Imprimantes ECOLES Ecoles : 229 0 4 0 Ecoles : 233 1 577 €
Imprimante - Initial 84 0 Offre de reprise imprimante jet d'encre 0 84 234 0 234 0 0 0
Imprimante - Standard 143 0 Impression A4 monochrome 4 147 394 0 394 0 € 1 577 € 1 577 €
Imprimante - Avancé 2 0 Impression A4 couleur 0 2 620 0 620 0 € 0 € 0 €
Multifonctions ADMINISTRATION Admin : 260 0 -9 Admin : 251 -14 535 €
Copieur multifonction - Initial 133 0 Multifonction monochorme -8 125 657 0 657 0 € -5 255 € -5 255 €
Copieur multifonction - Standard 73 0 Multifonction couleur 0 73 1446 0 1446 0 € 0 € 0 €
Copieur multifonction - Avancé 42 0 Multifonction couleur et finisseur -5 37 2274 0 2274 0 € -11 370 € -11 370 €
Copieur multifonction - Spécifique 12 0 Multifonction compact 4 16 523 0 523 0 € 2 090 € 2 090 €
Multifonctions ECOLES Ecoles : 135 0 6 0 Ecoles : 141 13 929 €
Copieur multifonction - Initial 0 0 Multifonction monochorme 0 0 657 0 657 0 € 0 € 0 €
Copieur multifonction - Standard 58 0 Multifonction couleur 6 64 1446 0 1446 0 € 8 674 € 8 674 €
Copieur multifonction - Avancé 48 0 Multifonction couleur et finisseur 3 51 2274 0 2274 0 € 6 822 € 6 822 €
Copieur multifonction - Spécifique 29 0 Multifonction compact -3 26 523 0 523 0 € -1 568 € -1 568 €
Impression Spéciale 0 0 0 €
Impression Spéciale - Spécifique 0 0 Presse d'impression M8 0 0 8635 0 8635 0 € 0 € 0 €
0
Logiciel 0
Logiciels DAO Adobe 126 0 7 133 2 872 €
Logiciels DAO ADOBE - Initial 48 0 5 Adobe Acrobat Pro 53 187 175 12 875 € 59 € 934 €
Logiciels DAO ADOBE - Standard 11 0 -1 Adobe créative suite (licence solo) 10 331 319 12 -319 € -12 € -331 €
Logiciels DAO ADOBE - Avancé 67 0 3 Adobe créative suite (complète) 70 756 744 12 2 233 € 35 € 2 269 €
Logiciels CAO Autodesk 14 0 -4 10 -1 526 €
Logiciels CAO - Initial 11 0 -4 Autocad LT / Sketchup pro 7 382 326 56 -1 304 € -222 € -1 526 €
Logiciels CAO - Standard 0 0 0 Autocad 0 1450 1394 56 0 € 0 € 0 €
Logiciels CAO - Avancé 0 0 0 Mensura 0 753 697 56 0 € 0 € 0 €
Logiciels CAO - Spécifique 3 0 0 Autocad Civil 3D, Map 3D, Revit ou Architecture 3 2323 2267 56 0 € 0 € 0 €
Logiciels CAO - Spécifique Max 0 0 0 0 0 € 0 € 0 €
Logiciels de Productivité 2184 0 234 2418 12 769 € Office 365 E3 2322 53 2375
Licence Office - office F3 2175 0 233 2408 54 30 24 7 049 € 5 587 € 12 635 €
Logiciels de productivité - Visio 1 0 1 2 134 106 28 106 € 28 € 134 € Logiciels de productivité - Project 8 0 0 8 227 199 28 0 € 0 € 0 €
Service Référence N-1 Conso Volume Juillet 2021 - Juin 2022
Volume Copies 16 933 674 -2 154 882 14 778 792 -7 945 € Volume Copies Standard 13 879 247 -2 177 362 impression monochrome 11 701 885 4 € 0 € 4 € 0 -8 709 € -8 709 €
Volume Copies Avancée 3 054 427 22 480 impression couleur 3 076 907 34 € 0 € 34 € 0 764 € 764 €
Certificat RGS 0 0 0 0 0 € Certificat - Sécurité 0 0 0 0 265 139 125 0 € 0 € 0 €
Projet terminé 2021 -39 441 € 0 -29,00 € -1 548,00 €
0 -388,00 € -1 464,00 €
0 0,00 € -657,00 €
1 -3 381,00 € -4 864,00 €
1 -747,00 € -2 393,00 €
1 -17 377,00 € -6 593,00 €
1 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
Totaux : 70 194 € 23 372 €
Annexe 4 : convention de création de services communs
ANNEXE 4 : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE DE BORDEAUX
Variations
Accompagnement numérique à la construction de l'école Nelson Mandela (Ginko 2) de Bordeaux
Accompagnement numérique à la construction du groupe scolaire Hortense pour la ville de Bordeaux
Accompagnement numérique à la construction du groupe scolaire Modeste Testas (Bassins à Flot 2) à Bordeaux
Accompagnement numérique à la réhabilitation du Foyer Maternel et de la crèche rue des Douves à Bordeaux
Accompagnement numérique à l'extension de la crèche Armand Faulat à Bordeaux
Total 93 566 €
Equipements collectifs, matériels et logiciels, au Conservatoire de Bordeaux - phase 2 (fils)
Mise en place du logiciel Netsoin pour le LAM Simone Noailles pour le CCAS de Bordeaux - PM04744
0 Annexe 4 bis : Convention de création de services communs - Bordeaux
Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour : 10/09/21
Domaine
mutualisé par la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaire
Productivité / transverses
Microsoft : Corecal
Windows,
bureautique,
espaces
collaboratifs
Licences Microsoft intégrant Windows, office et les services collaboratifs de microsoft
Microsoft
2 948 920 €
Visio conférence
Suite créative
Adobe
278 400
€
reventilé dans l'onglet 1
Soft Phone
Ecoles
37 licences actinvinspire
activ inspire
30/08/19
2 109 €
555
Ecoles
17 licences actinvispire
activ inspire
30/08/20
901 €
306
ajout
Ecoles
14 licences activinspire
activ inspire
31/08/22
924 €
112
2022 AJOUT
Analyse de
données (Data mining, BI, …)
Métiers
Finances
Oui
DVP / Gestion des virements régisseurs vers la DGFIP
DGFIP - ESI TOULOUSE
DISI SUD-OUEST
01/02/13
0 €
0
Finances
Oui
GDA / Grand Angle
CGI
01/01/12
1 250 000 €
83000
Finances
Oui
Nergie Recav / Tenue des comptabilités des régies
SFEIR
01/10/09
20 000 €
3500
Finances
Oui
Observatoire fiscal
Finindev
01/06/15
12 000 €
2200
Finances
Oui
REGARDS 4.10 / Finances - Analyse et Simulation
Ressources Consultants
Finances
01/10/98
10 000 €
10000
Finances
Oui
Taxe de Séjour
Interne
21/09/99
0 €
0
Finances
Oui
Windette Expert
Seldon Finance
26/02/03
25 000 €
9000
Commande
publique
Oui
Plate-forme de Dématérialisation des marchés
achatpublic.com
09/01/12
0 €
3700
Commande
publique
Oui
MARCO / Rédaction Procédures Marchés Publics
AGYSOFT
10/03/08
62 000 €
6600
Commande
publique
Oui
Plateforme de suivi des attestations fiscales
Mezzoteam
01/06/15
8 700 €
4450
Affaires juridiques
Oui
Attestations d'Assurance / Attestations d'Assurance
Interne
01/09/91
Affaires juridiques
Oui
CINDOC / Gestion documentaire
CINCOM
01/10/00
7800
Affaires juridiques
Oui
DIR' AJ 3.8 / Gestion des dossiers contentieux et assurances
DIR (Dimension
Informatique Réalisations)
16/10/98
25 000 €
4600
Affaires juridiques
Oui
Registre Réglementaire / Registre Réglementaire
Interne
02/02/09
Ressources
humaines
Oui
BULTEX / BULLTEX
Interne
01/01/14
Ressources
humaines
Oui
Emploi / Ressources Humaines - Demandes d'emploi
Interne
26/09/94
décommissionnée et remplacée toucan
recrutement
Ressources
humaines
Oui
TOUCAN recrutement
talentsoft
01/04/20
remplaçante de demandes d'emploi
Ressources
humaines
Oui
GALPE / Ressources Humaines - Allocations chômage
Sté INFO DECISION
01/01/02
6000
Ressources
humaines
Oui
GESPLAN / Ressources Humaines - Optimisation de plannings
GFI Progiciels
01/01/05
23 500 €
* compris
Parc logiciel mutualisé
ANNEXE 4 : Numérique et SI Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour : 10/09/21
Domaine
mutualisé par la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Ressources
humaines
Oui
GESTOR / Ressources Humaines - Gestion du temps GESTOR
GFI Progiciels
01/01/03
43 000 €
20500
Ressources
humaines
Oui
Gestor Web / Ressources Humaines : Gestion du temps Module web
GFI Progiciels
01/01/08
49 000 €
* compris
Ressources
humaines
Oui
Gestor Web / Ressources Humaines : Gestor v5.6, Webservices et infocentres
GFI Progiciels
01/01/13
40 000 €
* compris
Ressources
humaines
Oui
Moov'ID / Cartes professionnelles, droits, déménagements, annuaire Moov'IRIS
Steria
01/07/14
48 500 €
9000
décommissionnée et remplacée par moov
id 3
Ressources
humaines
Oui
Moov'ID 3 / Cartes professionnelles, droits, déménagements, annuaire Moov'IRIS
DGNSI
01/03/21
remplaçante de Moov ID
Ressources
humaines
Oui
NEEVA / Gestion de la formation
Neeva
01/02/09
85 000 €
12400
Ressources
humaines
Oui
PLEIADES NG / Pleiades RH - Gestion des ressources humaines
SOPRA RH
01/01/10
1 200 000 €
52000
Ressources
humaines
Oui
PLEIADES NG / Pleiades RH - REPC et ODM
SOPRA RH
01/01/13
200 000 €
** compris
Ressources
humaines
Oui
Saisonniers / Ressources humaines - Gestion des saisonniers
Interne
02/03/92
0 €
Ressources
humaines
Oui
SMILE / Simulation bulletin de paie
Développement ATOS
15/02/11
44 000 €
Ressources
humaines
Oui
STAGIAIRES / Ressources humaines - Stagiaires non rémunérés
Interne
03/07/95
0 €
Ressources
humaines
Oui
CHIMED32 / Gestion de l'activité de la Médecine du travail
WOLTERS KLUWER
02/01/03
11 000 €
2100
GESTOR 5 badgeuse pour les agents du museum
GESTOR
03/04/19
1 585 €
168
Gestor 5 pour les biblio de quartier
01/04/19
17 156 €
3240
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
ABILVIDAGE - ABILRAPPORT / Gestion de la prise de carburant au Parc Auto
Madic (reprenneur de Lafon)
01/01/03
2 200 €
500
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
ALLPLAN FT / CAO Architecture
Nemetscheck
01/01/02
13 500 €
0
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
Produits Autodesk : AUTOCAD FT / LT / Civil / IDS et viewer
Autodesk - Prodware
01/01/02
112 000 €
15000
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
DESCARTES / Supervision des équipements de la DCP
Codra
01/01/11
278 000 €
22000
décommissionnée et remplacée par
cartads
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
CARTADS SCO
GFI Progiciels
01/01/18
remplaçante de DESCARTES Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour : 10/09/21
Domaine
mutualisé par la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
ENERGIE PATRIMOINE (PATRIMONIA ID BAT) / Gestion des énergies et des contrats d'entretien
ID BAT
01/01/00
180 000 €
24000
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
Exguard Pro / Contrôle des accès aux lieux de travail
01/12/05
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
GIR Titan-Hyperion / Système de réservation / armoires à clés
GIR
01/06/09
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
GPME / Parcs matériels et engins
Interne
01/01/03
développement interne
-
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
GR CONVERSION / Conversion fichier de données Total
Total
01/01/07
-
-
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
iCar (Carl source) / GMAO des véhicules du parc auto
Carl software
01/12/10
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
LISA / Logiciel d'Information et de Suivi d'Affaires
Développement STERIA
21/07/06
26 414 €
0
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
LOCASYST / Gestion de prêt de matériel
Progisoftware
01/10/10
12 500 €
1700
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
Multidoc / Logiciel de cctp, quantitatif, estimatif Travaux
ECIBAT
15/02/10
10 500 €
1850
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
REEF4 / Référentiel des normes techniques du bâtiment
CSTB
01/01/06
-
- Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour : 10/09/21
Domaine
mutualisé par la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
Sage - Ligne 100 A DANEY / Snack A.Daney - Ligne 100
DEFI
01/12/99
8 000 €
1400
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
Vente des tickets de snack / Vente des tickets de Snack A. Daney
Interne
01/12/95
développement interne
-
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
SEE ELECTRICAL / CAO armoires électriques
IGE+XAO
01/02/08
5 000 €
1000
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
SKETCHUP PRO V6 / Dessin d'architecture
Google
01/03/08
1 800 €
0
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
STRADACARD / Gestion des chronotachygaphes
STRADA
01/02/08
5 000 €
600
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
TOPSOLID / CAO MENSUISERIE et SERRURERIE
Missler
01/02/13
2 700 €
3300
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
TR CIEL LIGHT / CAO d'installation éléctriques moyenne tension
Trace Software
03/01/07
1 500 €
0
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
Boris / GMAO éclairage public
Citégestion
01/09/00
81 200 €
7900
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
DIALUX / Logiciel de calcul d'intensité d'éclairage
DIAL
01/01/07
0 €
0
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
EXPEDITOR Inet / Gestion des colis poste - COLIPOSTE
Laposte - Coliposte
02/03/06 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour : 10/09/21
Domaine
mutualisé par la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Oui
Winloc / Gestion locative
Seldon Finance
01/09/14
30 000 €
5800
Fonctions
transversales
Oui
AirsDelib / Gestion des délibérations
Digitech
26/04/11
40 000 €
6060
Fonctions
transversales
Oui
BDELUS / Elus - Base de données
Interne
01/06/95
Fonctions
transversales
Oui
BOREGAR / BOREGAR - Gestion du registre des arrêtés
Interne
06/01/04
50 000 €
0
Fonctions
transversales
Oui
BTS / Gestion du Courrier (BTS)
Interne
05/01/92
Fonctions
transversales
Oui
FIPEPI / Gestion des financements de partenaire
Interne
03/01/07
18 000 €
0
Fonctions
transversales
Oui
Gestion du classement SG / Gestion du classement SG
Interne
01/06/97
Fonctions
transversales
Oui
iConvocation / Convocations des Elus
SRCI
01/09/11
0 €
1000
Fonctions
transversales
Oui
Inventaire pro / Inventaire du mobilier de bureau
Eurosoft
01/09/12
Fonctions
transversales
Oui
Pelurier / Peluriers envoyé et reçu
Interne
26/06/00
Fonctions
transversales
Oui
VOIE / Reglementaire Voie/Canton/Quartier
Interne
01/10/03
développement interne
maintenance interne
Fonctions
transversales
Oui
VoiesConsult / Consultation du référentiel Voies
Interne
développement interne
maintenance interne
Fonctions
transversales
Oui
iris2.0 - Portail intranet / iris2.0 - Portail intranet
Interne
30/01/08
70 000 €
0
Fonctions
transversales
Oui
Micro-sésame / Contrôles d'accès bâtiments municipaux (Bib FT, Cité Mu, Archives,...)
SEMSAT ESI
2013-2014-2015
23 000 €
A évaluer
Fonctions
transversales
Oui
RESA / Organisation des réunions, réservation des salles, accueil des visiteurs
LUCCA
01/08/14
6 000 €
Fonctions
transversales
Oui
CABJET / Gestion du courrier (CABJET)
Interne
02/01/96
Fonctions
transversales
Oui
Cave / Stocks de la cave à vin
Interne
01/06/95
Fonctions
transversales
Oui
GIR / Invitations et Représentations du Maire
Interne
09/10/01
Fonctions
transversales
Oui
ManPub / Manifestations Publiques (ManPub)
Interne
26/06/01
Fonctions
transversales
Oui
IXBUS / Serveur de télétransmission tiers de confiance
SRCI
01/04/10
10 000 €
6500
Fonctions
transversales
Oui
Sphinx Plus / Gestion d'enquêtes - Conception analyse
Sphinx Développement (distributeur Optima)
03/02/04
Fonctions
transversales
Oui
Agape / Agape - SEDA 1.0
logiciel libre - licence GPL
14/09/12
Fonctions
transversales
Oui
Agenda mobile / Agenda mobile
Interne
01/01/08
20 000 €
0
Fonctions
transversales
Oui
Aigle
Business Geographic
01/01/13
40 000 €
10000
Fonctions
transversales
Oui
BlogSpirit Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour : 10/09/21
Domaine
mutualisé par la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Fonctions
transversales
Oui
Business Objects XI / Outil d'infocentre
Business Objets - SAP
01/10/97
106 000 €
17000
Fonctions
transversales
Oui
C3PO - Project Monitor / Gestion de projet
VIRAGE
01/01/13
Fonctions
transversales
Oui
CARTIRIS / Intranet cartographique de la ville
CUB
01/04/10
25 000 €
0
décommissionnée et remplacée par GEO
PRO Cartoweb en 2017
Fonctions
transversales
Oui
GEO PRO Cartoweb
CIRIL GROUP
04/09/17
remplaçante de CARTIRIS
Fonctions
transversales
Oui
CATALOGUE / Catalogue des Produits
Interne
01/11/97
0 €
0
Fonctions
transversales
Oui
Confluence / [Wiki] - Confluence
Atlassian
01/04/08
1 000 €
0
Fonctions
transversales
Oui
CONSOLE GC / Console d'administration de GeoConcept
GeoConcept
03/03/09
800 €
comprit dans GC SIG
décommissionnée et remplacée par carto qgis en 2019
Fonctions
transversales
Oui
FACTEL / Gestion des lignes téléphoniques de la Mairie
Interne
30/05/98
Fonctions
transversales
Oui
FME / FME
SafeSoftware
02/06/14
13 008 €
2000
Fonctions
transversales
Oui
GEOBI / Geodécisionnel
Business Geographic
14/10/11
50 000 €
9500
Fonctions
transversales
Oui
GEOCONCEPT / Système d'Information Géographique
GéoConcept SA
01/12/00
20000
27000
décommissionnée et remplacée par carto qgis en 2019
Fonctions
transversales
Oui
Carto QGIS
open source
01/01/19
remplçante de geoconcept
Fonctions
transversales
Oui
GEOCONCEPT - transversalis / Convertisseur AutoCad-GeoConcept
Groupe ELABOR
15/01/01
200 €
plus maintenu
Fonctions
transversales
Oui
Gestion des consommables / Gestion des consommables
Atelier Reprographie
19/03/10
0 €
0
Fonctions
transversales
Oui
INFOMAKER / Version light de powerbuilder
Fonctions
transversales
Oui
Infoserv / Outil de taxation téléphone
CIEME
28/02/07
décommissionnée et remplacée tiger prism
Fonctions
transversales
Oui
Tiger Prism
01/01/21
remplaçante de infoserv
Fonctions
transversales
Oui
ITAM / Outillage Service Desk
ASG
16/01/05
décommissionnée et remplacée par ASAP
ASAP SCO
service now
01/01/16
remplaçante de ITAM
Fonctions
transversales
Oui
Jira / Jira
Atlassian
1 000 €
0
Fonctions
transversales
Oui
Plateforme de contenu qr-codes / Plateforme de contenu qr-codes
Interne
01/01/10
0 €
0
Fonctions
transversales
Oui
Plateforme de redirection qr-codes / Plateforme de redirection qr-codes
Interne
01/01/10
0 €
0
Fonctions
transversales
Oui
Pstrat / Projets stratégiques
NQI
08/11/07
Fonctions
transversales
Oui
Rapport Activité / Rapport Activité
Interne
Fonctions
transversales
Oui
www.bordeaux.fr / site web de la mairie de Bordeaux
06/10/04
50 000 €
200000
Fonctions
transversales
Non
SEVALPRO / Evaluation des politiques
MGDIS
01/08/12
49 200 €
inclu dans la maintenance progos
Espaces verts
Oui
Application mobile des arbres / Application mobile des arbres
Interne
01/06/12
0 €
0
Espaces verts
Oui
Carl GIPJ / Gestion des stocks et interventions (DPJR)
Carl Software
07/07/13
49 470 €
4800 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour : 10/09/21
Domaine
mutualisé par la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Espaces verts
Oui
Meliade / GMAO du patrimoine arboré
Aliwen
01/07/10
135 387 €
0
Espaces verts
Oui
Pronote / ENT Lycée Horticole
01/07/13
-
-
2021
décommissionnement en 2021 en lien avec le (RNS 2021)transfert lycée
horticole région
Espaces verts
Oui
Déploiement d'une application Végétalisons Bordeaux ensemble
22/03/21
0 €
0
2021
Propreté
Oui
COLLECT+ / COLLECT+ - gestion de la propreté urbaine
60 000 €
7800
Propreté
Oui
Bordeaux Proximité / Bordeaux Proximité
Interne
0 €
0
Propreté
Oui
Gestion des demandes citoyens / E-care Citoyen
CRM Soft / SPIE
01/07/08
100 000 €
14800
décommissionnée en 2019 et remplacée
par GDU
Propreté
Oui
GDU
Microsoft
09/07/05
remplaçante de E-care
Voirie et DP
Oui
Descartes / Gestion des certificats de numérotage
Interne
0 €
0
Voirie et DP
Oui
GePVoirie / Gestion de l'enveloppe voirie CUB
Interne
05/07/07
développement interne
maintenance interne
Voirie et DP
Oui
Calimco / Calimco
Ministère de la Santé
27/07/05
Voirie et DP
Oui
CHIMED32 / Gestion de l'activité de la Médecine du travail
WOLTERS KLUWER
02/01/03
11 000 €
2100
Voirie et DP
Oui
CitAccess / Gestion du stationnement résidant
société Logitud Solutions
01/01/10
6 000 €
1200
décommissionnée en 2016 et remplacée
par mopas bor
Voirie et DP
Oui
MOPAS BOR
easypark
01/01/16
remplaçante de citaccess
Voirie et DP
Oui
plateforme numérique de gestion du stationnement payant (hors LAPI)
31/08/22
297 722 €
67720
2022
ajout
Voirie et DP
Oui
contrôle LAPI du stationnement payant
IER Bolloré
31/08/22
236 424 €
63760
2022
ajout
Voirie et DP
Oui
Coordination des travaux / Coordination des travaux
Interne
01/10/95
décommissionnée en 2019 et remplacée
par litteralis
Litteralis
SOGELINK
01/01/19
remplaçante de coordination des travaux
Voirie et DP
Oui
Unification des taxes de l'occupation du domaine public
ILTR
01/07/15
200 000 €
15000
Voirie et DP
Oui
Dossiers CCMP - CS & intranet / Instruction des données pour la CCMP
Interne
01/10/08
Voirie et DP
Oui
Dossiers CCMP - Intranet / Instruction des données pour la CCMP - Intranet
Interne
01/10/08
Voirie et DP
Oui
Epidata - EpiInfo / Epidata - EpiInfo
EpiConcept et l’ENSP
21/04/04
Voirie et DP
Oui
ERP21 / Gestion Etablissements Recevant du Public
Concept Développement
01/07/94
5 000 €
1700
Voirie et DP
Oui
GASTAD / GASTAD - Arrêtés Déménagement
Interne
30/07/12
Voirie et DP
Oui
GET / Taxis
Interne
01/03/95
0 €
0
Voirie et DP
Oui
INTERDOSS DVP / INTERDOS - Gestion des dossiers DVP
SILOXANE
30/03/98
45 000 €
4200
Voirie et DP
Oui
INTERDOSS SCHS / Gestion des Dossiers d'Hygiène
SILOXANE
01/01/93
40 000 €
4000
Voirie et DP
Oui
INTERVAX / Gestion des dossiers de Vaccination
SILOXANE
01/01/93
45 000 €
5700
Voirie et DP
Oui
Micro-sésame / Contrôles d'accès : GA et GTC
TIL
05/12/11
25 000 €
12000
Voirie et DP
Oui
Municipol / Gestion de l'activité de la Police Municipale
LOGITUD
15/08/08
35 000 €
4700
Voirie et DP
Oui
Pve / PV électroniques
ANTAI / Edicia
05/12/11
120 000 €
30000
Voirie et DP
Oui
REBEC@ / Gestion des Arrêtés de circulation
Interne
01/03/04
Voirie et DP
Oui
RSP / Registre des syndicats professionnels
Interne
19/11/09
Voirie et DP
Oui
IHM Seal System
OMNITECH
01/10/15
10 000 €
2300
décommissionnée et remplacée par
VidéoProtection Bordeaux
Voirie et DP
Oui
VidéoProtection Bordeaux
GENETEC
01/01/19
remplaçante de Seal system
Voirie et DP
Oui
Extension de la couverture de vidéoprotection
24/09/21
24 620 €
160
ajout
Voirie et DP
Non
R2T - Gestion des taxes / Gestion des taxes du Service STP
Analogon
01/10/09
250 000 €
0
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS
Oui
Cart@ds et Intrageo / Gestion des dossiers d'urbanisme et DIA
GFI Progiciels
30/09/07
190 707 €
17422
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS
Oui
Logement / Logement
Interne
04/04/06
développement interne
maintenance interne Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour : 10/09/21
Domaine
mutualisé par la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS
Oui
Login / Gestion de l'habitat indigne
Interne
04/06/12
développement interne
maintenance interne
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS
Oui
Luchta / Suivi des programmes de construction
Interne
14/02/11
développement interne
maintenance interne
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS
Oui
Maison eco-citoyenne - consultation de la cartographie de bordeaux / Viewer GeoConcept - Maison éco-citoyenne
GeoConcept
01/04/08
0 €
0
décommissionnée et remplacée par
geopro cartoweb en 2017
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS
Oui
Mission Recensement + IPAUP / Mission recensement - Architecture et Urbanisme
Interne - Générale
d'Infographie
01/03/06
5 000 €
0
Animation
économique et
Emploi
Oui
Logement, Habitat et Politique de la
ville
Oui
Solidarités et citoyenneté
Non
E-action sociale / E-action sociale
Berger-Levrault
Année 2005
147 190 €
10035
décommissionnée en 2016 et remplacée
par BLS
Solidarités et citoyenneté
Non
BLS
Berger-Levrault
01/01/16
remplaçante de eAction Sociale
Solidarités et citoyenneté
Non
Globule
Kilab
Année 2012
Solidarités et citoyenneté
Non
Médiclic / Médiclic
Médysys
Année 2003
6 260 €
1180
Solidarités et citoyenneté
Non
BABORD / Statistiques Insee pour le DSU
COMPAS
01/08/14
13 764 €
4605
Solidarités et citoyenneté
Non
Plateforme d'engagement citoyen
Je Participe
10000
Solidarités et citoyenneté
Non
ACCEO
Acceo
2018
Solution d'accessibilité pour personnes sourdes ou malentendantes
Solidarités et citoyenneté
Non
Netsoins
Teranga
2018
2018
Logiciel médical pour les EHPAD
Solidarités et citoyenneté
Non
Netsoins sur LAM Simone Noailles - CCAS
Teranga
15/06/22
4 868 €
1062
2022
ajout
Solidarités et citoyenneté
Non
ADAP mise en place d'un outil de mise aux normes d'accessibilité des erp
adap
04/04/19
40 823 €
2564
Solidarités et citoyenneté
Non
Mise en place d'une solution de gestion du standard téléphonique de la vie citoyenne
08/07/19
5 994 €
0
Solidarités et citoyenneté
Non
Mise en place d'un outil d'evaluation ARSENE pour les ehpad
31/08/21
0 €
0
2021
payé par le ccas
Solidarités et citoyenneté
Non
Cartographie interactive Demandez ANGELA
Ciril Group
25/05/22
2022
AJOUT - prise en charge BM
Solidarités et citoyenneté
Non
outil d'evaluation pour les EHPAD
ARSENE
30/06/22
0 €
0
2022
prise en charge ville de Bordeaux
Solidarités et citoyenneté
Non
application mobile de GDU pour les agents de Bordeaux
28/02/22
61 681 €
0
2022
AJOUT - prise en charge BM
Population
Non
CookEthic / Economat La Dune
CookEthic
01/10/14
12 690 €
0
Education
Non
Guichet Unique / Dématérialisation des inscriptions à l'école
28/02/13
40 000 €
Inclus dans la TMA SAM
Education
Non
Site internet Bordeaux accueille ses étudiants
29/10/21
1992
2022
AJOUT
Education
Non
MAGSCOL / Gestion des stocks magasin scolaire
Interne
01/06/06
développement interne
maintenance interne Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour : 10/09/21
Domaine
mutualisé par la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Education
Non
MAGSCOL - WEB / Gestion des stocks magasin scolaire - Saisie Ecole
Interne
01/06/06
développement interne
maintenance interne
Education
Non
SAMTB - Conseillers / SAMTB - Conseillers
01/01/05
developpement interne
maintenance interne
Education
Non
SAMTB - Crèches / SAMTB - Crèches
01/06/08
developpement interne
maintenance interne
Education
Non
SID Ecoles / SID Ecoles
Education
Non
TRANSPSCOL / Demande de transports scolaires
Interne
09/11/07
développement interne
maintenance interne
décommissionnée et remplacée par demande de transports scolaires bor
Education
Non
Demande de transports scolaires Bordeaux
Carl Software
01/01/19
remplaçante de transpscol
Education
Non
TRANSPSCOL - WEB / Demande de transports scolaires - Saisie Ecole
Interne
09/11/07
développement interne
maintenance interne
Education
Non
SAM / Multi Services - SAM
SOPRA
01/09/98
1 651 000 €
170000
Education
Non
SAMIP / Suivi collecte Bornes IP pour SAM
Interne
01/01/06
developpement interne
maintenance interne
Education
Non
Smart Crèche / Smart Crèche
01/06/08
inclus dans SAM
Inclus dans la TMA SAM
Education
Non
Statistiques La Parentele / Statistiques La Parentele
Interne
09/02/04
developpement interne
maintenance interne
Education
Non
ANNUAIRE_CRECHE / Suivi des effectifs des structures pour décideur
Interne
01/01/06
developpement interne
maintenance interne
Education
Non
prise de rendez en ligne pour l'accueil et des familles petite enfance
neoplayer
01/04/22
17 199 €
1011
2022
AJOUT
Sport
Non
LOGISPORT / Contrôle des équipements sportifs
Sportest
01/03/13
22 300 €
4000
Sport
Non
OXYGENE / Billetteries Ctrl Accès Piscines - Site et admin
APPLICAM
01/10/01
630 000 €
34000
Sport
Non
PLANITEC / PLANITEC - Gestion des équipements
BODET
19/04/04
112 300 €
6400
Sport
Non
Miise en place d'un système de gestion des créneaux de nage pour les piscines
30/09/20
5 070 €
2021
Sport
Non
Mise en place d'une application de réservation hotelière à la DUNE
07/12/20
17 382 €
11808
2021
Société
Non
CIVICRM / Gestion des cartes Jeunes et Pass Sénior
Interne
01/02/13
0 €
0
Société
Non
Téléalerte / Téléalerte
CII Industrielle
07/05/15
2000
Société
Non
Vie des Quartiers / Vie des Quartiers
Interne
01/05/97
Société
Non
Ma Ville En Poche V2 - Quartier
Interne
01/09/16
48 500 €
28500
2021
décommissionnée en 2021 (rns 2021)
Société
Non
WEBASSO / Portail - Annuaire et extranet des associations
Sopra Group/interne
15/09/10
intégré à bordeaux.fr
intégré à bordeaux.fr
Société
Non
Mise en place d'une plateforme de démocratie citoyenne
DECIDIM
19/05/21
21 950 €
9192
2021
Culture
Non
Arkheïa / Arkheïa - Gestion des Archives Municipales
Anaphore SARL
01/01/04
30 000 €
5000
Culture
Non
Contacts / Contacts
Interne
01/01/91
0 €
0
Culture
Non
ECHANGE / Gestion des échanges
Interne
01/01/94
Réalisation interne
0
Culture
Non
GCOLL / CAPC - GCOLL - Videomuseum
Association Vidéomuséum -
Musées de France
01/01/94
0 €
7700
2021
décommissionnement (rns 2021) plus remboursement de ce qui a été
payé depuis 2016
Culture
Non
GTS Caisse / Billetterie des équipements culturels - Caisse
IREC
02/10/00
120 000 €
17400
Culture
Non
GTS Supervision / Billetterie des équipements culturels- Supervision
IREC
07/11/00
regroupé avec GTS Caisse
regroupé avec GTS Caisse
Culture
Non
Hanwell / Hanwell - Sondes climatiques dans les musées
Hanwell
01/01/05
10 000 €
0
Culture
Non
INMEDIA / Portail documentaire des bibliotheques
15/05/13
50 000 €
30000
Culture
Non
JURY / Gestion des Jurys du CNR
Interne
30/11/99
Réalisation interne
0
Culture
Non
Le Jardin Botanique / Jardin Botanique - Collections des plantes
Interne
01/01/02
Réalisation interne
0
2022
décommissionnée et remplacée par BOTALISTA
Culture
Non
application de gestion des collections du jardin botanique
BOTALISTA
2022
664
2022
remplaçante de l'appli le jardin botanique
Culture
Non
Micromusée-Sn-Base / Gestion des collections des musées
Mobydoc (Toulouse)
01/01/93
110 000 €
18000
Culture
Non
MOBYDOC Micromusée / Consultation des gestions de collection Micromusée
MOBYDOC
01/01/12
A regrouper avec ligne micromusée
A regrouper avec ligne micromusée
Culture
Non
Mobytext / Gestion de bibliothèque
Mobydoc (Toulouse)
01/01/93
A regrouper avec ligne micromusée
A regrouper avec ligne micromusée
Culture
Non
Evolution Mobytexte V7
Mobydoc (Toulouse)
26/03/21
47 083 €
7731
2021
Culture
Non
Portail institutionnel du conservatoire
31/08/22
115 766 €
1992
2022
AJOUT Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour : 10/09/21
Domaine
mutualisé par la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Culture
Non
MONDOPC / Ermes - Espace multimédia de la BM
12/02/07
mort
Culture
Non
Navigart / Navigart - CAPC - Videomuseum
Videomuseum
01/01/09
A regrouper avec GCOLL
A regrouper avec GCOLL
Culture
Non
Phraseanet / Photothèque
Société Alchemy
01/05/09
16 000 €
2200
Culture
Non
Rhapsodie / Gestion pédagogique du conservatoire
RDL
01/09/92
20 000 €
2100
Culture
Non
SIGB : ABSYS version 6.1 / Système informatique de Gestion de Bibliothèque
SINORG ,distributeur de
BARATZ
01/01/06
400 000 €
50000
Culture
Non
Solyan / Gestion des rondes
Entreprise Score MB
01/03/12
2 000 €
0
Culture
Non
Visiosense / Gestion des écrans tactiles du CIAP
BVProd
26/02/14
10 000 €
0
Culture
Non
www.archives.bordeaux.fr / Site internet du musée des Archives municipales
01/01/14
66 000 €
8200
Culture
Non
www.capc-bordeaux.fr / Site internet du CAPC
Société Clever Age
01/07/10
60 000 €
?
Culture
Non
www.musba-bordeaux.fr / Site internet du musée des Beaux-Arts
21/01/13
40 000 €
?
Culture
Non
www.musee-aquitaine-bordeaux.fr / Site internet du Musée d'Aquitaine
15/10/12
40 000 €
?
Culture
Non
Licence Intuilab
01/03/17
3 067 €
468
2018
Evolution : Ajout de 2 Licences
Culture
Non
Site internet du MADD
01/06/17
76 617 €
15324
Culture
Non
Portail de la bibliothèque municipale
2015/2016
18 000 €
12090
Culture
Non
IREC-GTS
Global Ticketing Systems
2018
Billeterie Musée des Beaux Arts et Base sous-marine de Bordeaux
Culture
Non
IREC-GTS musém de bordeaux
Global Ticketing Systems
30/03/19
38 132 €
4125
Culture
Non
site interet du muséum de Bordeaux
15/03/19
40 000 €
0
Culture
Non
Mise en place d'un deuxième poste billeterie de la base sous marine
Global Ticketing Systems
01/03/19
8 884 €
1451
Culture
Non
Mise en place df'un message d'accueil téléphonique au musém de bdx
31/03/19
2 700 €
0
Culture
Non
Sécurisation du contrôle d'accès du conservatoire
31/12/18
0 €
339
Culture
Non
Accompagnement numérique pour l'exposition surf du musée d'aquitaine
15/06/19
26 127 €
1103
Culture
Non
Muséographie numérique du musée d'aquitaine
29/03/19
571 000 €
11112
Culture
Non
Accompagnement numérique sur la billeterie des ets culturels IREC GTS
Global Ticketing Systems
09/07/19
16 485 €
0
Culture
Non
Installation d'une solution de billeterie en ligne à la bibliothèque de Bordeaux
GTS vivaticket
23/03/21
4 525 €
617
2021
Culture
Non
Logiciel d'accessibilité bibliothèque Bordeaux
FUSION
13/12/21
2 952 €
2022
AJOUT
Culture
Non
Mise en place d'un outil de réservation en ligne pour les musées de Bordeaux
15/05/21
332 €
332
2022
AJOUT
Culture
Non
outil de gestion des plannings et ressources espaces culturels PLANITECH
JES PLAN
30/09/21
56 973 €
4558
2022
AJOUT
Population
Non
Canicule / Plan Canicule
Interne
18/06/07
0 €
0
décommissionnée en 2018 et remplacée
par BLS
Population
Non
BLS
Berger-Levrault
01/07/18
remplaçante de Plan canicule
Population
Non
CITY / Etat Civil
DIGITECH
15/06/99
131 500 €
17360
Population
Non
CITYPASS / City Passeports, CNI, Courriers
DIGITECH
01/03/01
voir City
voir City
Population
Non
CITYSTAT / Statistiques mensuelles état civil
Interne
01/01/02
développement interne
maintenance interne
Population
Non
CITYWEB / gestion des pacs
31/10/19
851 €
0
ajout
Population
Non
CIVILNET Elections / Elections -Tenue des listes électorales
CIRIL
01/10/06
94 400 €
9050
Population
Non
logiciel de gestion des résultats et animation des soirées électorales soprano Opus
Arpèbe
01/04/22
ajout
prise en charge BM
Population
Oui
eSIRIUS / eSIRIUS - Gestion de Files d'Attente
ESII
20/04/01
154 700 €
7530
2018
Evolution : Ajout de 3 Licences
Population
Oui
GESCIME / Gestion des cimetières
Société Gesland
01/05/11
50 100 €
2300
Population
Oui
Je participe - Plateforme de Consultation / Je participe - Plateforme de Consultation
Interne
20/10/10
80 000 €
0
Population
Oui
evolution de Je participe Bordeaux
27/08/21
5 238 €
918
2021
ajout
Population
Non
JEI - Journaux électroniques / Journaux électroniques
DECAUX
14/06/06
Population
Non
K2 AFM / Affaires Militaires Gestion des Recrues
K2 Informatique
01/07/96
Pas d'élément trouvé
0 - Hors maintenance Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour : 10/09/21
Domaine
mutualisé par la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Population
Non
PARKFOLIO Office / PARKFOLIO Office
PARKEON
01/10/10
Population
Non
Places handicapés - réalité augmentée / Places handicapés - réalité augmentée
Interne
0 €
0
Population
Oui
PROGOS / Outil transversal de Gestion des associations
MGDIS
01/10/02
174 000 €
25600
Population
Non
RECENSEMENT - Gestion / Recensement
Interne
05/01/04
développement interne
maintenance interne
Population
Non
Résultats Electoraux / Election - traitement des résultats électoraux
Interne
22/03/92
Population
Oui
Annuaire des activités associatives
Interne
2018
Population
Oui
Licences supplémentaires LOCASYST
LOCASYST
03/09/18
1 800 €
162
Population
Oui
Unification des droits de place et taxes voirie
03/09/18
64 062 €
16400
Population
Oui
convergence de la solution de gestion des activités de la police municipale
logipol
01/04/19
31 320 €
0
Population
Oui
Mise en place d'une solution de gestion des appels radio et téléphone pour la PM
DWS dispatcher working
station
31/08/21
110 185 €
0
2021
Bâtiments/Stratégi
e immobilière et
foncière/Logistique /Moyens généraux
Non
Maison du vélo / Ville Vélo Bordeaux
Interne
01/09/00
15 000 €
maintenance interne
Fonctions
transversales
Oui
VIDOC / Plateforme urbanisée de gestion du cycle de vie documentaire
interne
26/05/15
190 000 €
22500
Middleware et logiciels supports
Réseaux, voix,
data
Call serveur Divers Licences Call serveur Licences IP Centre de Gestion Centre d'appel Messagerie Vocale Taxation Logiciel Operateur Standard Logiciel Analyse SIP Serveur de Fax
159 000 €
interconnexion réseau et wifi du MADD
15/02/19
400
réaménagement numérique de la piscine stéhélin
28/06/19
1 350 €
1758
mise en place d'un serveur vocal interactif pour la police municipale
03/06/19
14 035 €
0
Wifi à l'ehap maryse bastié
28/09/18
28 292 €
5606
accompagnement numérique à la réhabilitation du repos maternel à gradignan
01/08/19
19 450 €
1660
Réseau wifi pour les locataires de la maison des associations
31/01/20
ajout
Réseau wifi sur des sites DGSA
07/07/20
1 577 €
1755
ajout
Réseau wifi dans les anciennes prisons du MADD
03/03/20
669 €
710
ajout
Réseau wifi à la biblio de Mériadeck
19/06/20
828 €
585
ajout
Accès wifi à la biblio des capucins
19/06/20
1 017 €
585
ajout
Remise à niveau wifi conservatoire
18/06/20
7 774 €
11150
installation d u wifi dans la salle de réunion du pavillon marc rivière
08/12/21
2 249 €
0
2022
ajout
accompagnement numérique à la maison de quartier saint martial
28/02/22
0 €
0
2022
ajout - prise en charge bm
accompagnement numérique à la construction de l'école N MANDELA
15/09/21
16 341 €
2442
2022
ajout
accompagnement numérique à la construction du groupe scolaire Hortense
13/09/21
24 020 €
3029
2022
ajout
accompagnement numérique à la construction du groupe scolaire Modeste Testas
15/09/21
27 607 €
2371
2022
ajout
accompagnement numérique à la mise en ligne sécurisée de la vidéosurveillance du muséum de bordeaux
17/12/21
750 €
792
2022
ajout Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour : 10/09/21
Domaine
mutualisé par la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaire
Parc logiciel mutualisé
accompagnement numérique à la réhabilitation du foyer maternel et de la crèche des douves
30/09/21
19 673 €
8993
2022
ajout
Accompagnement numérique à l'extension de la crèche Armand Faulat
30/08/22
6 672 €
3472
2022
ajout
Accompagnement numérique à l’extension de l’Ecole Elémentaire Loucheur
31/12/21
4 165 €
2022
ajout
Ordonnanceur /
automate
d'exploitation
$Universe
85 000 €
Supervision des
applications et des
composants techniques
Tivoli
94 000 €
Sauvegarde (50
To)
NetBackup
218 000 €
Gestion /
supervision des données et droits
associés
Varonis
70 000 €
Système de
gestion de bases
de données relationnelles
Oracle
420 000 €
Système de
gestion de bases
de données relationnelles
SQL*Server
16 000 €
Gestion des
annuaires techniques
UMRA
62 000 €
Gestion des
éditions
StreamServe
40 000 €
Virtualisation de
serveurs
VMWare
175 000 €
Supervision réseau
Orion
26 000 €
Virtualisation d'applications
Citrix
435 000 €
Gestion des impressions
Pcounter
7 600 €
Monitoring, pilotage et supervision
Outils de gestion
du support :
gestion des tickets,
MDM, gestion du
parc
Administration des
postes,
télédistribution Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour : 10/09/21
Domaine
mutualisé par la commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisition
Coûts complets de réalisation : études, conception, réalisation, qualification et recette, reprise de données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel
Evolution
Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Logiciels sécurité (antivirus, firewall logiciels, outils de
cryptage et de
gestion de clés,…).
Pilotage de
l'activités et des
projets
Nouveauté
application remplaçante
application décommissionnée
* Les annexes 4 et 4bis ne référencent pas les éléments matériels et logiciels mis en place concernant les projet 631 et 673 Étiquettes de lignes
'Impact ACF
' Impact ACI
' Rbt Fonct
' Rbt Inv
Accompagnement numérique des bâtiments
16 093
16 777
17 618
20 057
Accompagnement numérique à l’extension de l’Ecole Elémentaire Loucheur à Bordeaux
0
425
0
425
Accompagnement numérique à la construction de la Maison de Quartier Saint Martial à Bordeaux
0
0
0
0
Accompagnement numérique à la construction de l'école Nelson Mandela (Ginko 2) de Bordeaux
2 412
2 511
3 015
3 139
Accompagnement numérique à la construction du groupe scolaire Hortense pour la ville de Bordeaux
2 641
3 264
3 301
4 080
Accompagnement numérique à la construction du groupe scolaire Modeste Testas (Bassins à Flot 2) à Bordeaux
2 371
3 470
2 964
4 338
Accompagnement numérique à la réhabilitation du Foyer Maternel et de la crèche rue des Douves à Bordeaux
5 944
6 226
7 430
7 783
Accompagnement numérique à l'extension de la crèche Armand Faulat à Bordeaux
2 725
881
908
294
Equipements administratifs
23 372
70 194
7 791
23 398
Evolution des équipements administratifs à l'OS
23 372
70 194
7 791
23 398
Equipements pédagogiques
6 349
14 605
2 116
4 868
Déploiement 2021/2022 pour les écoles de Bordeaux (fils)
6 349
14 605
2 116
4 868
Projets
157 582
116 089
62 612
51 237
Accès haut débit de la Tribune de la Presse 2021 au TNBA de Bordeaux
0
376
0
439
Accompagnement numérique à la mise en ligne sécurisée de la vidéosurveillance du Muséum de Bordeaux
792
125
792
125
Acquisition accessoires radios tétra police municipale de Bordeaux
0
2 431
0
3 039
Ajout d'une badgeuse supplémentaire à la piscine Judaïque Jean Boiteux - Direction des Sports - Service des Sports Aquatiques et Nautique
336
405
420
506
Cartographie interactive - Demandez Angela - Direction Générale des Solidarités et de la Citoyenneté
332
0
194
0
Consolidation et actualisation du fichier partagé inventaire du patrimoine immobilier de la ville de BORDEAUX
996
466
747
350
Création d'un site internet Bordeaux Accueille ses Etudiants pour Bordeaux
1 992
0
2 324
0
Déploiement de l'usage de l'outil de gestion du conservatoire [Rhapsodie] de Bordeaux
664
924
221
308
Déploiement de postes libre-service dans les résidences autonomies et clubs seniors de Bordeaux
0
0
0
0
Equipements collectifs, matériels et logiciels, au Conservatoire de Bordeaux - phase 2 (fils)
7 257
17 377
2 419
5 792
Evolution de la Gestion des collections Jardin Botanique [Botalista] pour Bordeaux
664
0
830
0
Evolution des audioguides du musée d'aquitaine
0
-528
0
-660
Evolution du logiciel de gestion des résultats et animation des soirées électorales [Soprano Opus] pour Bordeaux
0
0
0
0
Extension de la couverture de vidéo-protection sur la Ville de Bordeaux
160
1 291
200
1 614
installation de logiciel d'accessibilité au sein de la Bibbliothéque de Bordeaux
0
352
0
352
Installation du WIFI dans la salle de réunion du pavillon Marc Rivière (crèche du repos maternel à Gradignan)
0
376
0
376
Installation d'une badgeuse à la résidence autonomie Chantecrit pour la ville de Bordeaux
472
321
315
214
Installation d'une badgeuse aux classes vertes de Bordeaux Lac
472
302
354
227
Mise en œuvre d’un contrôle LAPI du stationnement payant sur voirie de la ville de Bordeaux
63 760
35 835
21 253
11 945
Mise en œuvre d’un espace de stockage dédié pour les supports multimédia au Conservatoire de Bordeaux
0
0
0
0
Mise en œuvre d’un système de diffusion des supports multimédia au Conservatoire de Bordeaux
0
0
0
0
Mise en oeuvre de la plateforme de gestion du stationnement payant pour la ville de Bordeaux (hors LAPI)
67 720
31 188
22 573
10 396
Mise en œuvre du portail institutionnel du Conservatoire de Bordeaux (fils)
1 992
13 825
664
4 608
Mise en place d’écrans d’informa!ons à l’accueil de la Cité Municipale de Bordeaux
1 011
2 697
758
2 023
Mise en place d’une application mobile de GDU pour les agents ville de Bordeaux
0
0
0
0
Mise en place d'audioguides et d'une application audio pour le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux
1 660
138
830
69
Mise en place de la prise de rendez-vous en ligne pour l'accueil et l'information des familles Petite enfance à Bordeaux
682
477
796
557
Mise en place du logiciel Netsoin pour le LAM Simone Noailles pour le CCAS de Bordeaux
684
581
342
291
Mise en place d'un outil de gestion des plannings et des ressources des espaces culturels et de la salle des Fêtes de Bordeaux
4 558
6 804
5 698
8 505
Mise en place d'un outil d'évaluation [ARSENE] pour les EHPAD de Bordeaux
0
0
0
0
Sauvegarde et archivage des données de sta!onnement pour la DGRPRP de Bordeaux
664
0
443
0
Sécurisation de l'entrée 5 de l'Hôtel de Ville de Bordeaux
166
0
166
0
Transmission informatisée des avis de naissance et des avis de décès des enfants de moins de 6 ans par l'état civil à la PMI pour Bordeaux
548
326
274
163
Remboursements
7 762
Déménagement des équipements du CIAP vers la basilique St Michel (non récurrent) - devis validé par Laure Valette
734
Prestations d'adaptation graphique pour le CAPC - devis validé par Emmanuelle PERET
7 028
Total général
203 396
217 665
97 900
99 561
Annexe 4 ter - Avenant à la convention cadre de service commun - Liste des projets 1
Avenant n°6
Contrat d’engagement
entre Bordeaux Métropole et
la commune de Bordeaux
Révisions de niveau de services 2021-2022
Entre
Bordeaux Métropole représentée par son Président, Monsieur Alain Anziani, dûment habilité
par délibération, n°2022- du 25 novembre 2022,
d'une part,
Et
La commune de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, dûment
habilité par délibération n°
VU le contrat d’engagement signé en date du 15 février 2016 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux.
VU l’avenant n°1 au contrat d’engagement relatif à la métropolisation des archives signé en date du 23 avril 2018 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux. 2
VU l’avenant n°2 au contrat d’engagement relatif aux révisions de niveau de service 2016- 2017 signé en date du 23 avril 2018 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux.
VU l’avenant n°3 au contrat d’engagement relatif au règlement général de protection des données (RGPD) signé en date du 20 juillet 2018 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux.
VU l’avenant n°4 au contrat d’engagement relatif aux révisions de niveau de service 2017- 2018 signé en date du 11 janvier 2019 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux.
VU l’avenant n°5 au contrat d’engagement relatif aux révisions de niveau de service 2020- 2021 signé en date du 8 février 2022 par Monsieur Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux.
Considérant la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article 6 du contrat d’engagement,
Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet du présent avenant est de faire évoluer le contrat d’engagement afin d’y intégrer
l’impact des révisions de niveau de service 2021-2022 arrêtées entre la commune de
Bordeaux et Bordeaux Métropole.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DES ANNEXES
Les annexes concernées par ces révisions de niveaux de services sont :
Domaines Objet de la révision de niveaux de services
Fonctions transverses Retour en commune de l'activité "Animation
managériale des séminaires de cadres et des
réunions des directeurs pilotés par le DGS »
Ces annexes sont modifiées et remplacent celles établies précédemment. 3
ARTICLE 3 :
Les autres articles et annexes au contrat d’engagement et ses avenants restent inchangés.
ARTICLE 4 :
Cet avenant entre en vigueur au 1er janvier 2023.
Fait à Bordeaux, le , en deux exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole,
Le Président,
Alain Anziani
Pour la commune de Bordeaux,
Le Maire,
Pierre Hurmic 4
ANNEXES
- Fonctions transversales 1
NNEXE POUR LE DOMAINE FONCTIONS TRANSVERSALES – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : FONCTIONS TRANSVERSALES
SOUS-DOMAINES :
A- SANTE ENVIRONNEMENT
B- SECURITE ET ASTREINTES
C- PILOTAGE ET PERFORMANCE
D- EVALUATION DES POLITIQUES/AUDIT
E- DEVELOPPEMENT DURABLE
F- CONSEIL EN ORGANISATION, DEMARCHE QUALITE, CERTIFICATION
G- COMMUNICATION INTERNE
H- ASSEMBLEES
I- RELATIONS INTERNATIONALES
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Fonctions transversales
Les moyens consacrés par la commune au domaine Fonctions transversales sont détaillés dans la
convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis
par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des moyens
inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées
Activités mutualisées par la commune
A- Santé-Environnement
Inspection sur le domaine habitat (insalubrité et périls)
Risques sanitaires (bruits, déchets, contrôle hygiène alimentaire, contrôle des ondes électromagnétiques, pollution de l’air intérieur, pollution des sols, suivi des eaux de baignade). Emettre l’avis de la commune sur les dossiers d’enquêtes publiques (instruction du dossier et proposition au conseil municipal pour avis)
Suivi des dossiers Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Dératisation, Désinsectisation, Désinfection sur bâtiments municipaux, pour les associations à caractère social et les particuliers en difficulté
Gestion de la faune urbaine-enquête et capture
Suivi des permis de détention de chiens dangereux
Gestion des admissions en soins psychiatriques d’urgence
Veille réglementaire et suivi des vaccinations
Enregistrement et suivi des déclarations pour catastrophe naturelle
B- Sécurité et Astreintes 2
Sécurité incendie accessibilité Etablissements recevant du public (ERP) et manifestations publiques
Commissions Communales de sécurité et d’accessibilité
Instruction dossiers (demande de permis de construire, autorisations de travaux, aménagements) Planification des commissions
Visite des établissements
Aide à l’élaboration de dossiers
Information du public
Avis technique sur dossiers manifestations publiques
Sécurité civile
Prévention et gestion des risques (naturels, technologiques, de civilisation) : Amélioration de la connaissance des risques prévisibles, Contribution à l'élaboration et au suivi des plans de gestion des risques (Plan de prévention des risques naturels (PPRn), Plan de prévention des risques technologiques (PPRt), Programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) et Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour risque inondation, expertise des projets de manifestations publiques d’envergure
Préparation et gestion opérationnelle (Soutien technique et méthodologique aux communes en matière d'élaboration ou d’adaptation des Plans communaux de sauvegarde (PCS), Elaboration du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS), Préparation à la gestion de crise, Coordination de la sécurité des manifestations publiques d’envergure, au profit de l’autorité de police administrative) Post-opérationnel : Exploiter le retour d’expérience opérationnel et assurerl’actualisation des documents de planification opérationnelle
Astreintes
Organiser et optimiser le dispositif d'astreintes permanentes métropolitaines et communales (24h/24, 7J/7, 365j/an)
Exploiter le retour d’expérience opérationnel et assurer l’actualisation des plans C- Pilotage et performance – Missions et activités également mutualisées avec le Centre communal d’action sociale (CCAS)
Contrôle de gestion interne
Dialogue de gestion et analyse des écarts
Suivi de l’activité et de la performance (Projet annuel de performance/Rapport annuel de performance) (PAP/RAP)
Analyse des coûts
Contrôle de gestion externe
Contrats complexes (Délégation de service public (DSP), partenariats public-privé (PPP),…) : création, renouvellement, avenant, fin de contrats, contrôle financier
Suivi et contrôle des organismes satellites (Sociétés d’économie mixte, Sociétés publiques locales, associations…), élaboration des rapports annuels CCSPL et commission de contrôle Conseils et expertises financiers (grands projets, associations,…)
Direction Générale des services
RNS 2021 – Retour en commune des missions d’assistante du Directeur Général des services et des fonctions de chargé de mission auprès du Directeur Général des Services
D- Evaluation des politiques et audit1 Missions et activités également mutualisées avec le CCAS
1 Les missions identifiées aujourd’hui à la ville de Bordeaux en tant qu’Audit sont maintenues dans les activités
C- Pilotage et performance et F- Conseil en organisation. 3
Evaluation des politiques publiques (recours à un prestataire externe)
Préparation et cadrage
Piloter, superviser les missions
Inspection générale
Audits, enquêtes administratives et missions de contrôle
Expertises particulières
Référent déontologue et laïcité / traitement des alertes éthiques
Analyse des déclarations d’intérêts des agents soumis à cette obligation
E- Développement durable
Définition et mise en œuvre/animation de la stratégie de développement durable
Pilotage et suivi de l’agenda 21 et du plan climat
Élaboration des différents documents ou études (ingénierie) : rapports annuels développement durable, bilans carbone, audits énergétiques.
Pilotage de projets de développement durable et réalisation d’actions spécifiques dans le domaine du développement durable.
Production d’outils d’animation pour le compte de la commune : organisation de manifestations développement durable, élaboration de kits de communication (éco gestes, aides financières), animation des maisons éco citoyennes /du développement durable
Accompagnement des changements de comportement
Expertise transversale sur les projets ville (ex : Projet éducatif territorial)
F- Conseil en organisation, démarche qualité, certification - Missions et activités également mutualisées avec le CCAS
Conseil en organisation
- Diagnostic organisationnel
- Accompagnement des directions sur les projets d’évolution et de recherche de performance : amélioration des modes de fonctionnement, des processus de travail, des procédures - Accompagnement dans la mise en œuvre de projet de direction
- Mise en place d'un séminaire
Démarches de progrès ou amélioration continue
- Accompagnement à la mise en place d'une écoute clients internes
- Accompagnement méthodologique : analyse de processus, définition et formalisation, - Amélioration continue
- Accompagnement vers des certifications
- Accompagnement et animation de réseaux
Animation :
- Aide à la mise en place et l’animation d’un réseau
- Séminaire
RNS 2022 : retour en commune de l'activité "Animation managériale des séminaires de cadres et des réunions des directeurs pilotés par le DGS »
Accompagnement à l’animation et diffusion de la culture managériale 4
G- Communication interne - Missions et activités également mutualisées avec le CCAS
Médias papier : journal interne, lettre d’information Ressources Humaines type Zoom Rh, guide d’accueil, guide d’information Ressources Humaines
Médias techniques : mise à jour des contenus de la page d’accueil de l’intranet IRIS et des rubriques existantes, campagnes d’emailings
Evénementiel : accueil des nouveaux agents, cérémonie des vœux, cérémonie des médailles (en lien avec la Direction des Ressources Humaines)
Communication managériale : réunions des directeurs, réunions des cadres, support d’information destiné aux managers
Conseil en communication interne/animation auprès des directions
Coordination des grandes campagnes de communication interne/volet interne de campagnes globales
Animation des réseaux de contributeurs
H- Assemblées
Préparation matérielle et réglementaire des instances (Conseil, réunion des adjoints,…) Participation aux instances et rédaction compte rendu
Suivi des travaux après conseil (recueil des délibérations, tenues des registres…) Gestion des moyens des groupes politiques, gestion des données relatives aux élus Gestion des représentations et des arrêtés
I- Relations internationales
Maintien du niveau de service actuel en matière de jumelage et d’accords de coopération
-Travail conjoint sur l'élargissement métropolitain des jumelages suivants : Wuhan, Lima et St Pétersbourg
-Travail conjoint au développement d’une priorité géographique "Afrique" métropolitaine
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Fonctions transversales du service commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les certifications obtenues par la commune :
- L’accompagnement méthodologique des démarches de certifications existantes et suivies
actuellement par la direction évaluation et performance de la ville (Qualiville et Certicrèche)
relèvera de la direction Conseil et organisation de la Métropole.
- Maintien du plan communal de sauvegarde
- Maintien du processus de validation des délibérations (Airs délib)
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine.
- Identification des référents (commune, service commun) :
PREVENTION (Santé-environnement et Sécurité-astreintes) 5
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Prévention (Santé-environnement et Sécurité- astreintes)
Responsable thématique pour le service
commun
Chefs de service (sécurité, santé-environnement et
administration, Direction Prévention, Direction
Générale des Territoires)
Responsable thématique pour la
commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Prévention (Santé-environnement et Sécurité-astreintes) Saisine ordinaire Service commun : Chefs de centre (habitat, thématiques émergentes, dératisation, désinfection, désinsectisation) ou chef
de centre sécurité incendie ou sécurité civile
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
Saisine en urgence Service commun : Chef de service (sécurité, santé- environnement et administration, Direction Prévention, Direction
Générale des Territoires)
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de la prévention, Direction Générale des Territoires
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
PILOTAGE ET PERFORMANCE
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Pilotage et performance
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur du contrôle de gestion
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Pilotage et performance
Saisine ordinaire Service commun :
Pour les dossiers en cours ou récurrents : Chargés de dossiers au sein
de la direction contrôle de gestion
Pour les nouveaux dossiers : Chef du service pilotage et gestion interne
et chef du service contrôle de gestion externe
Commune : les Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux et de son CCAS ou les directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Chef du service pilotage et gestion interne ou Chef du service contrôle de gestion externe
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux ou les directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur du contrôle de gestion Commune : les Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux et de son CCAS ou les directions concernées
EVALUATION DES POLITIQUES/AUDIT 6
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Evaluation des politiques /audit Responsable thématique pour le service
commun
Chef de service performance, évaluation et audit
Inspecteur général pour les dossiers le concernant
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Evaluation des politiques/audit
Saisine ordinaire Service commun :
- Pour les dossiers en cours ou récurrents : chargés de
dossiers
- Pour les nouveaux dossiers : Chef du service
performance, évaluation et audit ou Inspecteur général
pour les dossiers le concernant
Commune : les Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux et de son CCAS ou les directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Chef de service performance, évaluation et audit ou Inspecteur général pour les dossiers le concernant
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux ou les directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Chef de service performance, évaluation et audit ou Inspecteur général pour les dossiers le concernant
Commune : les Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux et de son CCAS ou les directions concernées
DEVELOPPEMENT DURABLE
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Développement durable
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de l’Energie, l’Ecologie et Développement
durable
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Développement durable
Saisine ordinaire Service commun : Chargé(e) de projet, direction de l’Energie, l’Ecologie et Développement durable
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
Saisine en urgence Service commun : Chef de service référent, direction de l’Energie, l’Ecologie et Développement durable
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de l’énergie, de l’écologie et du développement durable sous couvert du Directeur Général, direction
Haute qualité de vie
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
CONSEIL EN ORGANISATION, DEMARCHE QUALITE, CERTIFICATION
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Conseil en organisation, démarche qualité, certification
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de la direction Conseil et Organisation
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat 7
Types de saisines pour le sous-domaine Conseil en organisation, démarche qualité, certification Saisine ordinaire Service commun : Chargé de dossiers si dossier en cours, ou Directeur conseil et organisation si nouveau dossier
Responsable du service Qualité pour les démarches Qualité
Commune : les directeurs concernés
Saisine en urgence Service commun : Directeur conseil et organisation Responsable du service Qualité pour les démarches Qualité
Commune : les directeurs concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur conseil et organisation Commune : les directeurs concernés avec validation de leurs
directeurs généraux
COMMUNICATION INTERNE
Types de saisines pour le sous-domaine Communication interne
Responsable thématique pour le service
commun
Directrice de la communication interne
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Communication interne
Saisine ordinaire Service commun :
Pour les dossiers en cours : chargés de dossier
Pour de nouveaux dossiers : Directrice de la communication
interne
Commune : référents communication interne, directions
concernées ou les agents
Saisine en urgence Service commun : Directrice de la communication interne Commune : référents communication interne, directions
concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directrice de la communication interne Commune : directions concernées sous couvert de leurs
directions générales
ASSEMBLEES
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Assemblées
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur des instances politiques de la ville de
Bordeaux
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Assemblées
Saisine ordinaire Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux 8
Commune : directions concernées
- Interfaces commune/service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs,
les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi
que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
La direction Conseil et organisation communiquera auprès des directions de la ville de Bordeaux sur
les modalités de saisine et les prestations de services possibles.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine Fonctions
transversales :
Pour Prévention-sécurité :
- Optimiser le niveau de prestation en matière de périodicité du contrôle des Etablissements
Recevant du Public (avec une priorité pour les locaux de sommeil et les établissements
communaux type écoles et crèches)
- Mise en œuvre du plan d’action triennal hôtels meublés : évaluer, auditer et mettre en
conformité la totalité du parc
Pour Sécurité civile et astreintes :
- Mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde
- Organiser et structurer le dispositif d’astreintes commun
Pour Santé-environnement :
- Maintenir le niveau d’activité (inspection habitat, péril, risques sanitaires, hygiène
alimentaire et déchets alimentaires, catastrophes naturelles, etc.) et notamment la
participation aux actions coordonnées de lutte contre les incivilités et nuisances.
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Pilotage et performance :
Pour le contrôle de gestion interne :
- Maintenir et adapter la démarche de pilotage de la ville, et la production des indicateurs
existants (coûts consolidés transversaux, coût analytique d’un équipement)
- Assistance méthodologique aux services pour la définition des indicateurs d’activité
- Maintenir et développer le dialogue de gestion
Pour le contrôle de gestion externe :
- Contrôle financier des organismes partenaires de la ville et de ses contrats dits complexes :
délégation de service public (DSP), partenariat public-privé (PPP) (possibilité de différents
niveaux de contrôle) 9
- Analyse de la santé financière des organismes subventionnés (associations, sociétés d’économie mixte…), élaboration des rapports annuels
- Défense des intérêts financiers de la ville dans le cadre de ses relations partenariales
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Evaluation des politiques /audit :
- Maintenir le dispositif d’évaluation des politiques publiques selon le programme de travail
arrêté par le Comité de direction générale, sur proposition des directions générales.
- Maintenir l’accompagnement des directions dans l’analyse de la performance de leurs
processus.
- Pour l’inspection générale :
- Veillez à la bonne application des diverses règlementations et des procédures.
- S’assurer de la bonne utilisation des fonds communaux et des subventions versées
par la ville.
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Développement durable :
- Préparer et rédiger le rapport annuel de développement durable
- Poursuivre et aller au terme du plan climat énergie territorial 2012-2016
- Maintenir l’expertise transversale développement durable dans les projets internes et
externes de la ville
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Conseil en organisation, démarche
qualité, certification :
- Accompagner le changement lié à la réorganisation des services municipaux (mutualisation
et transferts de compétences) d’un point de vue organisationnel et des processus.
- Maintenir l’accompagnement méthodologique dans les démarches de certification
(Certicrèche et Qualiville).
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Communication interne :
- Accompagner à la mise en place d’une nouvelle culture en veillant à associer en permanence les services municipaux
- Maintenir les médias techniques (en particulier l’information RH) sous réserve de la
contribution du réseau des correspondants opérationnels
- Maintenir les réseaux métiers
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Assemblées :
- Sécuriser le processus décisionnel et la légalité formelle des actes délibératifs
- Veiller à la bonne tenue et au bon déroulement des instances politiques municipales 10
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Pilotage et performance sont :
Pour le contrôle de gestion interne :
- Maintenir la production des indicateurs existants (coûts consolidés transversaux, coût
analytique d’un équipement)
- Apporter une assistance méthodologique dans la définition des indicateurs
Pour le contrôle de gestion externe :
- Devoir d’alerte sur la santé financière des organismes subventionnés en amont du versement (associations,…)
- Contrôle d’organismes/contrats (possibilité de différents niveaux de contrôle)
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Evaluation des politiques /audit sont :
- Réalisation et suivi d’évaluations de politiques publiques
- Pour l’inspection générale :
- Mettre en place des méthodes d’investigation pour garantir le bon fonctionnement de la ville ainsi que des organismes satellites.
- Mener des audits financiers, organisationnels et de processus afin de repérer et/ou de prévenir les dysfonctionnements.
- Rédiger des rapports d’analyse permettant d’anticiper les dérèglements grâce à des préconisations précises et novatrices.
- Suivre en lien étroit avec le cabinet et la direction générale des services la mise en place des préconisations effectuées.
- Participer au système de gestion des risques en coopération avec la direction du contrôle du gestion.
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Développement durable sont :
- Piloter et suivre la politique de développement durable (Agenda 21, Plan climat…)
- Réaliser des actions en matière de développement durable (études, projets, rapports, …)
- Animer la politique de développement durable sur la commune et accompagner les
changements de comportements des différents publics (collectivité, partenaire, ménage,
entreprise, agent, scolaire, …)
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Conseil en organisation, démarche qualité, certification sont : 11
- Accompagner les services municipaux dans leurs demandes d’appui méthodologique (aide à
l’élaboration du cahier des charges, à l’organisation de groupes de travail, à l’animation de
groupes de travail, apport d’outils méthodologiques, …) conformément au cahier des charges
défini conjointement.
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
communication interne sont :
- Elaboration et réalisation de la stratégie de communication interne et élaboration des messages internes
- Diffusion de l’information reçue définie par les directions demandeuses
- Conseil en communication interne auprès des directions : s’engager à étudier toutes les
demandes
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Assemblées sont :
- Assurer la sécurisation (procédure et forme) de la prise de décision politique (délibérations)
- Assurer la tenue des instances politiques selon une périodicité régulière et dans de bonnes
conditions
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement. 12
Sous-domaines de
mutualisation
Engagements de service
du domaine Fonctions
transversales
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité de suivi
Source de suivi
*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de réalisation de l’engagement
Prévention et gestion des risques (santé/environnement, prévention/sécurité)
Engagement 1 : Respect des délais règlementaires (décliné par activité)
Indicateur 1 : Périodicité des contrôles par type d’établissements (en %)
Trimestrielle
Etablissement recevant du public : 21 dossiers traités
> 80%
Disponibilité des élus
Communication interne, Pilotage et performance, Développement durable, Conseil en organisation, démarche qualité, certification, Evaluation des politiques, audit Inspection générale
Engagement 2 : Réalisation d’un bilan annuel
Indicateur 2 : Discussion sur la base de ce bilan annuel
Annuelle
Le niveau de service de référence sera celui constaté en 2016.
Engagement 3 : Formalisation d’une réponse aux demandes
Indicateur 3 : Nombre de demandes restées sans réponses
Annuelle
Le niveau de service de référence sera celui constaté en 2016.
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat d’engagement. Ville de BORDEAUX
Nombre d'ETP mutualisés 8,47
Numéro de
poste Assiette et méthode de calcul Contenu détaillé Montants
Coût réels des ETP
518 040 Espaces verts 149 812 Finances 71 315
Fonctions transversales 94 282
Stratégie immobilière - logistique & magasins 178 859
Archives 16 954
Bâtiments 6 818
Charges directes réelles de
fonctionnement
305 959 Espaces verts 63 528 Finances 305
Fonctions transversales 20 458
Numérique et système d'informations 203 396
Propreté 12 555
Stratégie immobilière - logistique & magasins 1 159
Archives 1 208
Parc matériel roulant 3 300
Bâtiments 50
Coûts de renouvellement des
immobilisations
229 686 Espaces verts 3 031 Finances 500
Fonctions transversales 750
Numérique et système d'informations 217 665
Stratégie immobilière - logistique & magasins 1 900
Parc matériel roulant 4 614
Bâtiments 83
1 144
Forfait communal des dépenses
d'entretien des bâtiments
5 692 Espaces verts 1 360 Finances 340
Fonctions transversales 510
Stratégie immobilière - logistique & magasins 1 292
Archives 2 133
Bâtiments 56
Forfait charges de structure
16 634 2,00% 16 634
Total révision AC 1 076 011
AC Fonctionnement 847 469
AC Investissement 228 542
Annexe 5 bis - FIMUT des révisions de niveaux de services 2021-2022
3
Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques métier dédiés, bâtiments techniques… (AC investissement sauf frais financiers)
Frais financiers (AC de fonctionnement)
4
Dépenses d'entretien par mètre carré. (Pour info, 34 € par an par m2 par agent pour Bordeaux Métropole).
5
Coûts des charges de structure et fonctions supports. Variable de 15 à 2% des postes 1,2 et 4 en fonction des services supports mis en commun.
Chiffrage Total
1
Rémunérations brutes + charges patronales + mutuelle / œuvres sociales et collectives + EPI
2
Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du service: contrats de services, contrats de maintenance informatique…