Compte-Rendu - 16 mars 2018 budget primitif 2018 compressed

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Compte-Rendu - 16 mars 2018 budget primitif 2018 compressed Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 mars 2018 budget primitif 2018 compressed)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie, NA

Meite à Saillons COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé: 15

Nombre de Conseillers en exercice: 15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance: ai

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 MARS 2018

L'an deux mille dix-huit, le seize mars, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de

SAILLANS se sont réunis dans la salle de ia Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,

conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code des collectivités territoriales.

PRESENTS : Vincent BEILLARD ; Annie MORIN ; André ODDON ; Michel GAUTHERON ; Christine SEUX ; Fernand

KARAGIANNIS (procuration pour Joachim HIRSCHLER) ; Agnès HATTON (procuration pour Patrick THEVENET) ;

Isabelle RAFFNER ; Sabine GIRARD ; losselyne BOUGARD (procuration pour David GOURDANT) ; François PEGON {procuration pour Freddy MARTIN).

ABSENTS EXCUSÉS : Patrick THEVENET; Joachim HIRSCHLER; David GOURDANT; Freddy MARTIN

Date de la convocation : 12 mars 2018

Secrétaire de séance : Agnès HATTON

Ordre du jour :

N° AS

4 | Taux de fiscalité locale 2018

2 _| Compte administratif 2017 du budget général et affectation de résultat 3 | Compte administratif 2017 du budget du service eau et assainissement et affectation de résultat

4 | Compte administratif 2017 du budget annexe du lotissement communal et

affectation de résultat

5 | Compte de gestion 2017 {budget général)

6 | Compte de gestion 2017 {budget eau et assainissement)

7_] Compte de gestion 2017 {budget annexe du lotissement communal)

8 | Budget général — affectation de résultat n-1

S | Budget eau assainissement — affectation de résultat n-1

10 | Budget annexe lotissement — affectation de résultat n-1

11 | Budget général - vote du budget primitif pour 2018

12 | Budget eau et assainissement — vote du budget primitif pour 2018 13 | Budget annexe lotissement communal - vote du budget primitif pour 2018 14 | Subventions aux associations d'intérêt local

15 | Adhésion de la commune de SUZE au SIGMA.

16 | Projet de mise en sécurité des écoles

17 _| Tarifs de l’eau et de l'assainissement

18 | Actualisation du pian de financement {phase PRO) maison médicale/demande de DETR

19 | Renforcement du réseau BT à partir du poste PLANCHETIEU (100% SDED}

Conseil Municipal du 16 mars 2018

1/15 Monsieur le Maire demande le rajout d'une délibération (n°20) relative à la tarification de la cantine aux

communes membres et non membres du SIVU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et

représentés :

- ADOPTE la modification de l'ordre du jour telle qu'énoncée

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et

représentés :

- ADOPTE du compte-rendu du dernier conseil municipal

1. Taux de fiscalité locale 2018

Madame Agnès HATTON explique que la commune a décidé de ne pas augmenter les impôts locaux par

l'intermédiaire de l’évolution des taux. Elle précise que ni les taux, ni les bases ne seront réévalués en 2018. La

réévaluation des bases ayant eu lieu en 2010.

Dans ces conditions, il est proposé les taux suivants pour 2018 :

Taux Taux Taux Taux Taux

2014 à 2015 à 2016 à 2017 à 2018 à

Saillans Saillans Saillans Saillans Saillans:

Taxe 19,66 19,66 19,66 19,66 19,66

habitation

Taxe foncière 14,78 14,78 14,78 14,78 14,78

bâti

Taxe foncière 40,32 40,32 40,32 40,32 40,32

non bâti

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et représentés, -FIXE comme indiqué ci-dessus les taux des impôts locaux pour l'année 2018,

-AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

2. Compte administratif 2017 du budget général et affectation de résultat

Madame Agnès HATTON expose le bilan d'exécution du budget général pour l’année 2017 par chapitre et explique que seul le compte de gestion provisoire a été délivré à la commune de Saillans ce jour.

Monsieur François PEGON fait remarquer que les dépenses de fonctionnement et notamment celles relatives au chapitre 11 ont augmenté de 30% alors qu’une baisse de près de 190 000 € est à noter côté recettes de fonctionnement.

Madame Agnès HATTON explique qu’une partie de la hausse des dépenses de fonctionnement est liée à des obligations réglementaires (mise en place des Temps d'Activité Périscolaires) et également à des choix politiques (médiation sociale).

Monsieur François PEGON s'inquiète notamment des pertes de recettes de fonctionnement à venir avec la suppression à terme de la DSR liée à la notion de bourg centre de la commune de Saillans.

Monsieur François PEGON note que l'excédent de fonctionnement a été fortement impacté depuis 2017.

Madame Agnès HATTON explique que les solutions possibles pour augmenter les recettes sont soit de

Conseil Municipal du 16 mars 2018

2/15 vendre le patrimoine communal (ce qui n’est pas une volonté politique actuellement) soit de réaliser des emprunts.

Même si l'endettement de la commune de Saillans, au regard des communes de la même strate est correct, la commune de Saillans ne souhaite pas contractualiser de nouvel emprunt : le bien-fondé de cette décision est confirmé par la cour régionale des comptes.

Monsieur François PEGON trouve cela regrettable car la commune n’investit plus assez au regard de sa capacité financière notamment si le taux de subventions est important.

Madame Annie MORIN intervient en ajoutant que la conjoncture a changé et que les subventions sollicitées ne sont pas toujours obtenues. Nos partenaires (Etat, Département de la Drôme) sont moins généreux qu'auparavant.

Pour Monsieur François PEGON les emprunts actuels sont renégociables et les indemnités actuarielles également. Madame Agnès HATTON explique que des rendez-vous avec les organismes financeurs ont été pris et que les gains espérés ne sont pas intéressants au regard d'emprunts relativement récents.

Pour Monsieur François PEGON, c’est la capacité d'investissement qui fait la richesse d’une commue.

Monsieur le Maire rajoute que les recettes sont, par ailleurs, encaissées avec un décalage temps qu'il faut considérer du point de vue de la trésorerie. Par ailleurs, Monsieur le Maire explique qu'il souhaite focaliser certaines dépenses sur les formations du personnels (dépenses non considérées comme un investissement du point de vue comptable mais qui sont considérées comme telles par l’équipe municipale actuelle)

Monsieur François PEGON regrette que la perspective de la suppression de la taxe d'habitation ne soit pas anticipée et que l'investissement ne soit pas une priorité pour l’équipe actuelle.

Monsieur le Maire réexplique que les projets présentés par la municipalité sont le plus souvent des projets voulus et présentés par les habitants.

Madame Agnès HATTON rassure Monsieur François PEGON et lui indique qu'il verra les investissements et leurs montants dans les tableaux présentés.

Tableau de synthèse - fonctionnement

Budget général

Dépenses 1016 608.11 €

Recettes 1309 318.55 €

Solde 292 710.44 €

Résultat antérieur 491 957.53 €

Résultat consolidé 784 667.97 €

Tableau de synthèse - investissement

Budget générall

Dépenses 435102.28€

Recettes 337 600.05 €

Bilan -97 502.23 €

Résultat antérieur 320 749.09 €

Résultat consolidé 223 246.86 €

Le maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAIJORITE (2 contre : François PEGON et Freddy

MARTIN) des suffrages exprimés des membres présents et représentés APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’année 2017 tel que présenté.

3. Compte administratif 2017 du budget du service eau et assainissement et affectation de résultat

Madame Agnès HATTON expose le bilan d'exécution du budget eau/assainissement pour l’année 2017.

Monsieur François PEGON demande pourquoi le produit des ventes a diminué depuis l’année dernière : est- ce lié à l’apurement des dettes ?

Madame Annie MORIN informe que la Trésorerie souhaite que les créances admises en non-valeur ou éteintes soit prises en compte encore cette année.

Conseil Municipal du 16 mars 2018

3/15Monsieur le Maire rappelle que c’est encore un choix politique et non une obligation. En revanche des erreurs de logiciel ont encore été constatées courant 2017 et c'est pour cela qu’une formation s'est avérée nécessaire auprès des agents en charge de la facturation.

Monsieur François PEGON demande quel est le taux de renouvellement des compteurs d’eau.

Monsieur GAUTHERON Michel indique qu’il est d'environ 50 par an (remplacements et pose de nouveaux compteurs compris). Monsieur le Maire indique qu'un travail sur la recherche de fuites est toujours en cours.

Madame Agnès HATTON indique que la commune a par ailleurs adhéré au SIGMA et que cette adhésion était nécessaire car assurer le contrôle en régie était difficile pour l’équipe technique.

Monsieur André ODDON explique que le rendement du réseau d’eau potable était de 66% en 2015, 70% en 2016 et sera certainement encore en progression en 2017.

Enfin, Monsieur François PEGON demande quelle est la position de l’équipe municipale sur le transfert de la compétence eau potable à l’intercommunalité.

Madame Agnès HATTON indique que les débats tendent à remettre le transfert de compétence à 2026 mais que le texte en vigueur à ce jour est 2020. Monsieur André OODON indique qu’une proposition de loi est en cours et que les sénateurs seraient favorables à une possibilité de choix par les communes pour 2026.

Madame Agnès HATTON termine en expliquant que la CCCPS ne souhaite pas reprendre cette compétence tant qu’elle sera optionnelle.

Tableau de synthèse - fonctionnement

Budget eau et assainissement

Dépenses 334 756.48 €

Recettes 411 463.03 €

Solde 76 706.55 €

Résultat antérieur 376 872.60€

Résultat consolidé 453 579.15€

Tableau de synthèse - investissement

Budget eau et assainissement.

Dépenses 81832.58€ Recettes 376 304.46 € Bilan 294 471.88€ Résultat antérieur 30 076.09 € Résultat consolidé 324 547.97 € Le maire quitte la salle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (1 contre : François PEGON et 1 abstention : Freddy MARTIN) des suffrages exprimés des membres présents et représentés APPROUVE le compte administratif du service eau et assainissement pour l'année 2017 tel que

présenté.

4. Compte administratif 2017 du budget annexe du lotissement communal et affectation de résultat

Madame Agnès HATTON expose le bilan d'exécution du budget annexe du lotissement communal pour l’année 2017.

Tableau de synthèse - fonctionnement

Budget annexe lotissement communal.

Dépenses 13 434.04 €

Recettes 0.00 €

Solde -13 434.04 €

Résultat antérieur -17 596.34 €

Résultat consolidé -31030.38 €

Conseil Municipal du 16 mars 2018

4/15Tableau de synthès vestissement

Budget annexe lotissement communal

Dépenses 0.00 €

Recettes 41.00€

Bilan 0.00 €

Résultat antérieur 0.00 €

Résultat consolidé 41.00 €

Le maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres

présents et représentés

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du lotissement communal pour l'année 2017 tel

que présenté.

5. Compte de gestion 2017 (budget général)

Madame Agnès HATTON rappelle au Conseil la délibération du conseil municipal par laquelle le compte administratif du budget général a été approuvé. *

Elle indique que le compte de gestion définitif n’est pas encore parvenu à la commune à ce jour mais propose d'approuver le compte de gestion établi par le Trésorier de Crest dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif rappelés ci-dessous :

Tableau de synthèse - fonctionnement

Budget général.

Dépenses 1016 608.11 €

Recettes 1309 318.55 €

Solde 292 710.44 €

Résultat antérieur 491957.53 €

Résultat consolidé 784 667.97 €

Tableau de synthèse - investissement

Budget général

Dépenses 435 102.28 €

Recettes 337 600.05 €

Bilan -97 502.23 €

Résultat antérieur 320 749.09 €

Résultat consolidé 223 246.86 €

Monsieur François PEGON ne souhaite pas voter ce compte de gestion car celui-ci n’est pas encore définitif à l'heure où le vote a lieu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (2 contre : François PEGON et Freddy

MARTIN) des suffrages exprimés des membres présents et représentés

APPROUVE le compte de gestion 2017 du budget général,

6. Compte de gestion 2017 (budget eau et assainissement)

Madame Agnès HATTON rappelle au Conseil la délibération du conseil municipal par laquelle le compte administratif du budget du service eau et assainissement a été approuvé. Elle propose d'approuver le compte de gestion établi par le Trésorier de Crest dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif rappelés ci-dessous :

Tableau de synthèse - fonctionnement

Conseil Municipal du 16 mars 2018

5/15

Budget eau et assainissement:

Dépenses 334756.48 €

Recettes 411463.03 €

Solde 76706.55€

Résultat antérieur 376 872.60 €

Résultat consolidé 453 579.15 €

Tableau de synthèse - investissement

Budget eau et assainissement

Dépenses 81832.58€ Recettes 376 304.46 € Bilan 294 471.88 € Résultat antérieur 30 076.09 € Résultat consolidé 324 487.97 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE (2 abstentions : François PEGON et Freddy MARTIN) des suffrages exprimés des membres présents et représentés APPROUVE le compte de gestion 2017 du service eau et assainissement. 7. Compte de gestion 2017 (budget annexe du lotissement communal)

Madame Agnès HATTON rappelle au Conseil la délibération du conseil municipal par laquelle le compte administratif du budget du service eau et assainissement a été approuvé. Elle propose d'approuver le compte de gestion établi par le Trésorier de Crest dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif rappelés ci-dessous :

Tableau de synthèse - fonctionnement

Dépenses 13 434.04 €

Recettes 0.00 €

Solde -13 434.04 €

Résultat antérieur -17 596.34 €

Résultat consolidé -31030.38€

Tableau de synthèse - investissement

Budget annexe lotissement communal

Dépenses 0.00 € Recettes 41.00€ Bilan 0.00 € Résultat antérieur 0.00 € Résultat consolidé 41.00€ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et représentés APPROUVE le compte de gestion 2017 du budget annexe du lotissement communal.

Conseil Municipal du 16 mars 2018

6/15

Budget annexe lotissement communal 8. Budget général — affectation de résultat n-1

Madame Agnès HATTON rappelle constate que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A | RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES A

CA LASI L'EXERCICE REALISER PRENDRE EN

2016 (1068) 2017 2017 COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

469 423.56 €

INVEST | 320 749,09 € - 97 502.23 € - 428 246.56 € -204 999.70 €

41 177.00 €

FONCT | 491957.53€ | 69033,44€ 292 710.44 € Recettes 715 634.53 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la

délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section

d'investissement),

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

715 634.53 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068) - 204 999.70 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002) 510 634.83 €

Total affecté au c/ 1068 : - 204 999.70 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à FUNANIMITÉ (2 abstentions : François PEGON et Freddy MARTIN) des suffrages exprimés des membres présents et représentés, - APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement ainsi qu'il suit : excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) de 510 634.83€

Conseil Municipal du 16 mars 2018

7/15 9. Budget eau assainissement — affectation de résultat n-1

Madame Agnès HATTON rappelle constate que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES A

CA LASF L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN

2016 2017 2016 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

257253.53€ INVEST 30 076.09 € 264 395,79 € -230 992.53 € 6347935 €

26 700.00 €

FONCT 376 812.60€ 25892837€ -41177,68€ Recettes 26 706.55 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,)

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 76 706.55 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 76 706.55 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (2 abstentions : François PEGON et Freddy MARTIN) des suffrages exprimés des membres présents et représentés, - APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement ainsi qu'il suit : excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) de 76 706.55 € 10. Budget annexe lotissement — affectation de résultat n-1

Madame Agnès HATTON rappelle constate que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT À RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À

cA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES À PRENDRE EN

2016 2016 2016 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 41.00 € 00e 0.00 € 41.00€ 0.00 €

FONCT -17 596.34 € -13434.04€ See -31030.38 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

[excEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 0.00 €

Conseil Municipal du 16 mars 2018

8/15

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068) 0.00€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 0.00 €

Total affecté au c/ 1068 : 0.00€

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002)

-31030.38€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et représentés,

- APPROUVE le déficit reporté de fonctionnement (ligne 002) de 31 030.38 €

11. Budget général — vote du budget primitif pour 2018

Madame Agnès HATTON fait la présentation du projet de budget primitif soumis au vote des conseillers

municipaux équilibré à 1727 240.83 € (section de fonctionnement) et 1585946.63 € (section d'investissement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (2 contre : François PEGON et Freddy MARTIN)

des suffrages exprimés des membres présents et représentés,

- ADOPTE par chapitres le budget primitif 2018 de la commune (M14), qui s'élève, de manière

équilibrée pour chaque section en dépenses et recettes à :

1 727 240.83 € en fonctionnement,

1 585 946.63 € en investissement

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en

vigueur.

12. Budget eau et assainissement — vote du budget primitif pour 2018

Madame Agnès HATTON fait la présentation du projet de budget primitif soumis au vote des conseillers

municipaux équilibré à 341 534.70 € (section d'exploitation) et 546 470.68 € (section d'investissement).

Monsieur François PEGON demande si d'autres réfections de réseaux ne sont pas nécessaires pour

l'opération de la Gare. Monsieur Michel GAUTHERON indique que les réseaux autres sont existants et ne

méritent pas d’être rénovés. Aucune subvention n’est demandée pour cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE (2 abstentions : François PEGON et Freddy

MARTIN) des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- ADOPTE par chapitres le budget primitif 2017 de la commune (M49), qui s'élève, de manière

équilibrée pour chaque section en dépenses et recettes à :

341 534.70 € en exploitation,

546 470.68 € en investissement

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en

vigueur.

13. Budget annexe lotissement communal — vote du budget primitif pour 2018

Madame Annie MORIN fait la présentation du projet de budget primitif soumis au vote des conseillers

municipaux équilibré à 797106 € (section de fonctionnement) et en section d'investissement à

272 537.37 € (en dépenses) et à 439 400 € (en recettes).

Conseil Municipal du 16 mars 2018

9/15 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents

et représentés,

- ADOPTE par chapitres le budget primitif 2018 de la commune (M14), qui s'élève, de manière

équilibrée pour la section de fonctionnement en dépenses et recettes à :

797 106 € (en fonctionnement),

- ADOPTE par chapitres le budget primitif 2018 de la commune (M14), qui s'élève, pour la section

d'investissement

272 537.37€ (en dépenses)

439400 € (en recettes)

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en

vigueur.

14. Subventions aux associations d'intérêt local :

Madame Josselyne BOUGARD présente, après examen des demandes reçues, la liste des subventions attribuées.

Monsieur François PEGON rappelle qu’il avait souhaité disposer du budget alloué sur les exercices précédents pour

connaître l'évolution.

Madame Annie MORIN lui transmettra le tableau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE (2 abstentions : François PEGON et Freddy

MARTIN) des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- ALLOUE une subvention aux associations d'intérêt local ainsi qu'il suit :

ASSOCIATIONS

DEMANDES DE SUBVENTIONS Budget 2018 23 000,00 €

Anguille Sous Roche ÉERFON EU 1 500,00 € 1 200,00 € Festival annuel du Polar

Basket club Crest-Saillans Pratique du Basket 1 000,00 € 750,00 €

Diffusion culturelle et

Baze d'Art artistique 2500,00€ 500,00 €

Spectacles et Evènements

Pratique du Canoë-kayak

Canoë Club Rivière Drôme 5 500,00 € 500,00 € Ecole de pagaie

Le Forum Club Informatique

Ancien Club Informatique Espace Co-working one saute

Découverte de la pratique

Equisens de l'équitation et du 1000,00 € 500,00 €

cheval comme lien social

Spectacles et Culture Faubourg 26 du ileate 2 000,00 € 1 200,00 €

Ferme à Cycles Recyclsge de meubles; de 3 500,00 € 0,00 € machines, de cycles, etc.

; Animations culturelles L'Oubliette È à 1 500,00 € 1 200,00 €

et gestion du Louis XI

Multi-accueil et Centre

Les P'tits Bouts 3CPS 3CPS de Loisirs Périscolaire

Conseil Municipal du 16 mars 2018 10/15 SOUS TOTAL des demandes des ASSOCIATIONS DE SAILLANS : 1200,00 € 7 SOUS TOTAL des OBLIGATIONS COMMUNALES : 3 250,00 € Adhésion / participation à des organisations : Resto du Cœur Aide aux démunis CCAS Biovallée Adhésion à l'association 300,00 € ADEM Services liés à l'agriculture 0,00€ ADES Aides sociales personnes âgées CCAS RASED Soutien école 150,00 € Prévention routière Prévention routière 90,00 € Subventions à des Associations extérieurs à Saillans : L'Accorderie Entraide et partage, trocs 500,00 € Cité Scolaire Die Projet école de neige 360,00 € Radio Diois Radio associative ? Radio St Férréol Radio associative ? SOUS TOTAL des SUBVENTION FOR 1 400,00 € GRAND TOTAL DES SUBVENTIONS : Total demandes 25850,00€ - MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision Conseil Municipal du 16 mars 2018 11/1515. Ad]

n de la commune de SUZE au SIGMA.

Monsieur le Maire indique que la commune de Suze a demandé son adhésion au SIGMA. Cette demande a été validée à l’unanimité lors de la dernière réunion de comité syndical sous la formulation suivante :

- délibération n°31-01-2018-02 « Adhésion de la commune de Suze»,

Il rappelle que, conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, les conseils des collectivités membres doivent se prononcer sur [a délibération correspondante dans un délai de 3 mois et qu’à défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable. Monsieur le Maire présente la délibération correspondante du SIGMA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des suffrages exprimés des membres présents et

représentés,

- D'approuver la demande d'adhésion de SUZE au SIGMA,

- D'approuver la délibération n°31-01-2018-02 « Adhésion de la commune de Suze», - D’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente décision.

16. Projet de mise en sécurité des écoles

Dans le cadre d’un groupe de travail avec les habitants sur la sécurité aux abords de l’école publique Diane

Lometto, la commune de Saillans souhaite effectuer les aménagements proposés en concertation avec les parents, les élus et le garde champêtre, soit :

Changer le sens de circulation : l'entrée des véhicules se ferait par le haut (Centre Est) du boulevard de l’écho, ce

qui implique l'abattage d’un arbre, dont l'espérance de vie est inférieure à vingt cinq ans et qui doit être taillé

court régulièrement afin de limiter les risques de chute de branches.

Changer l'entrée centrale du parking de l’écho actuel, celle-ci ferait face à la salle Saint Géraud.

Mettre en place un arrêt minute balisé par des quilles et un tracé au sol.

Matérialiser quelques places de stationnement afin de définir correctement celles-ci. Installation de 4 totems avant l'entrée sur la place Maurice Faure avec une signalétique adaptée signalant la présence d’une école et d'enfants, ainsi que les rappels de vitesse autorisée.

Balisage de la traversée de la place Maurice Faure par « des petit pas ».

Le budget alloué a été étudié paur un résultat efficace maïs sans gros investissement, car le souhait des citoyens

est que l’ensemble du boulevard de l’Echo bénéficie d'une réfection complète à moyen terme.

Monsieur François PEGON informe les membres du conseil municipal sur le renoncement de l’ancienne

municipalité sur ce projet. D'après lui, la remontée de file que génèrera ce sens de circulation risque de poser des

problèmes de circulation au sein du village. Monsieur François PEGON est dubitatif face à l'exposé de ce projet et

demande si les parents d'élèves ont fait ce choix.

Monsieur Michel GAUTHERON indique qu’un problème d'accès à une propriété n’est pas pris en compte et

indique être en désaccord sur ce point, notamment à cause d’un problème de largeur de voirie.

Monsieur François PEGON demande s'il n’est pas judicieux de faire l’expérience de cette circulation avant d'engager des coûts définitifs pour la commune.

Monsieur le Maire rappelle que c’est une demande forte des parents depuis de nombreuses années.

Madame Agnès HATTON conclut en rappelant qu’il s’agit d’une demande de subvention et non d'une décision. Le

projet peut donc être encore modifié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à FUNANIMITE (2 abstentions : François PEGON et Freddy

MARTIN) des suffrages exprimés des membres présent,

- ADOPTE le projet de mise en sécurité des abords de l'école Diane Lometto - AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention au département d’un montant de 3120 € HT dans le cadre des amendes de police 2018 ou 2019.

Conseil Municipal du 16 mars 2018

12/1517. Tarifs de l’eau et de l'assainissement

Madame Agnès HATTON indique que la commune n’a pas réévalué ses tarifs eau et assainissement depuis 3 ans (décembre 2014).

La mise à jour porterait sur la consommation à compter du 1° janvier 2017 soit la facturation 2018.

ilest proposé de mettre en place des frais de confection de rôle pour 3.30 € par facture émise.

Par ailleurs, afin de limiter les émissions de mandats et titres complémentaires, il est proposé de définir un tarif basé sur une estimation en se reportant soit sur la moyenne de consommation des 3 dernières années lorsque celle-ci est connue soit sur une consommation moyenne pour un foyer de 4 personnes (90 m3/an).

Enfin, il est proposé de supprimer l'abonnement assainissement autonome de 20 €. En effet, la commune ne peut définir d'abonnement lié à l’assainissement autonome. En effet, seule une tarification correspondant à une prestation de service réalisée peut être facturée.

Aujourd’hui le SIGMA gère et facture les prestations sur les contrôles obligatoires de ces installations.

Parallèlement, d’autres démarches sont engagées pour améliorer le rendement du réseau de distribution de l’eau potable (pose de compteurs de production, contrôle de la perte d’eau en trop plein sur le réseau, recherche de fuites, pose de compteurs individuels plus fiables et plus précis).

Monsieur François PEGON demande si la législation prévoit ce type de facturation, ce qui est confirmé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE (2 abstentions : François PEGON et Freddy MARTIN) des membres présents et représentés,

- ADOPTE le principe de la mise en œuvre d'une estimation moyenne sur les 3 dernières années lorsque celle-ci est connue, si aucune relève de compteurs n’a pu être effectuée ou si ces 3 dernières années ne sont pas connues, sur une estimation de 250 m3/an pour un foyer de 4 personnes.

- SUPPRIME l'abonnement à l'assainissement autonome à 20 € à compter du 1er janvier 2014 - FIXE le prix de confection de rôle à 3.30 € par facture émise à compter du 1er janvier 2017 - MANDATE le maire pour la réalisation de cette opération.

18. Actualisation du plan de financement (phase PRO) maison médicale/demande de DETR:

Madame Annie MORIN explique que la ventilation des coûts mise en œuvre pour présenter le dossier de DETR n’était pas judicieuse. En effet, les marchés de.travaux étant globaux, il était difficile dans la mise en œuvre de l'opération de distinguer les travaux réellement affectés aux locaux périscolaires et à la maison médicale. (L'immeuble ayant déjà 2 maîtres d'ouvrage distincts).

Par ailleurs, les services de l'Etat souhaitant une stricte justification de l’ensemble des dépenses, le coût estimatif du projet a été revu comme suit :

Les RENE indiqués pour chaque poste cedépenses “huenE être justifiés Montant prévisionnel (HT)

{éléments du programme, avant-projet ou devis non signés)

TRAVAUX 363 661,00 €

MAITRISE D'OEUVRE (Y COMPRIS CT et SPS) 48 116,17 €

DIVERS ET IMPREVUS (10% TRAVAUX) 36 366,10€

ACQUISITIONS FONCIERES PARKING 15 000,00 €

AMENAGEMENT PARKING 75 816,63 €

MAITRISE D'OEUVRE PARKING (ESTIMÉE À 10%) 7 500,00 €

TOTAL (€ HT) 546 459,90 €

En conséquence le plan de financement est le suivant : Conseil Municipal du 16 mars 2018 13/15

RESSOURCES PRÉVISIONNELLES DE LA PRÉSENTE OPÉRATION

Date d'obtention Montant Taux (%)

DETR 25 500,92€ 5,8%

DSIPL 129 113€ 29,6%

Conseil régional (*) 108 685,00 € 24,80%

Conseil départemental (*) 173 869,00 € 39,80%

SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 437 167,92 € 80,00%

Fonds propres 109 291,98 € 20,00%

Part de la collectivité Emprunt € %

Crédits bail ou autres € %

TOTAL GLOBAL 546 459,90 € 100,00%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (2 contres : François PEGON et Freddy MARTIN) des suffrages exprimés des membres présents et représentés - APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus, - SOLLICITE l'inscription de ce projet pour un financement au titre de la DETR 2018, - MANDATE le maire pour la mise en œuvre de ce projet, 19. Renforcement du réseau BT à partir du poste PLANCHETIEU (100% SDED)

Monsieur André ODDON expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un

projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques

techniques et financières suivantes :

Renforcement du réseau BT à partir du poste PLANCHETIEU

Dépense prévisionnelle HT : 41 439.83 €

Plan de financement prévisionnel

Financements mobilisés par le SDED 41 439.83 €

Participation communale : 0 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et

représentés

- APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage

de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et EDF

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de cette

décision et à la bonne gestion techniques, administrative et comptable de ce dossier

20. Convention financière Commune de Saillans/SIVU Les enfants du Solaure

Madame Christine SEUX explique qu’une convention de partenariat est nécessaire entre la commune de Saillans et le SIVU Les enfants du Solaure afin d'assurer et de fixer les modalités de participation financière de la commune de

Saillans au service rendu par le service périscolaire.

Conseil Municipal du 16 mars 2018

14/15 L'objet de la convention porte sur la participation financière à la cantine et aux T.A.P pour les enfants de Saillans scolarisés à l'école Diane Lometto de Saillans.

Chaque enfant scolarisé dans le groupe scolaire Diane Lometto peut manger à la cantine. Les repas sont servis sur 4 jours par semaine et sont élaborés sur place.

Chaque enfant scolarisé dans le groupe scolaire Diane Lometto peut participer aux T.A.P à condition qu'une participation aux coûts du service soit prise en charge par la commune de résidence de ses parents.

Les communes adhérentes s'engagent à payer 50% du prix du repas soit 3.75 €/repas. La facturation se fait à terme échue : 1er trimestre scolaire à la fin de celui-ci et 2 et 3e trimestre en fin d'année scolaire

Les communes non adhérentes s'engagent à payer 7,50 €/repas. La facturation se fait à l'issue du 1er trimestre scolaire et le 2 et 3e trimestre en fin d'année scolaire.

A cela s'ajoute une participation à la prise en charge des repas des animateurs de 3,75 € facturée au prorata des

enfants présents de la commune. Monsieur François PEGON demande quel est l'intérêt d’une telle participation.

Madame Agnès HATTON explique qu'en reprenant les pratiques de l'association des Gourmands, la commune est

tenue de délibérer sur ces tarifs.

La commune s'engage à payer 45 € par trimestre et par enfant inscrit. La facturation se fait à terme échu : 1er trimestre scolaire à la fin de celui-ci et 2 et 3e trimestre en fin d'année scolaire.

Monsieur François PEGON demande s’il s'agit d’un coût supplémentaire. Les élus jeunesse répondent positivement.

La convention prend effet en date du 1er/01/2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- MANDATE le maire pour la signature et mise en œuvre de cette convention,

Questions diverses :

Madame ALLIOT réagit aux propos de Monsieur François PEGON sur le terme de « maladie incurable » à Saillans.

Monsieur le Maire fait un rappel de l'agenda communal :

Lundi 19 mars : présentation du projet du centre aquatique à Crest salle coloriage

Vendredi 23 mars : salle polyvalente : débat autour des compteurs LINKY avec une votation sur 15 jours

Semaine de l’économie locale du 25 au 31 mars avec notamment des journées portes ouvertes d'entreprises

locales et le déroulement d’une journée PRO le vendredi 30 mars puis une journée GRAND PUBLIC le samedi 31 mars avec des conférences au Temple ainsi que l'exposition de 36 artistes.

Madame Sabine GIRARD rappelle la demande sur la présence d'élus à ces journées.

La séance est close à 22h07

Le secrétaire de séance,

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Conseil Municipal du 16 mars 2018

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