Compte-Rendu - 18 mars 2016 – vote budget primitif

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Compte-Rendu - 18 mars 2016 – vote budget primitif Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Saillans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 mars 2016 – vote budget primitif)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Handicap et inclusivité, 1/12

CR CM 2016 03 18

DEPARTEMENT DE LA DROME

ARRONDISSEMENT DE DIE

CANTON DE SAILLANS

COMMUNE DE DIE

COMPTE‐RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres dont le Conseil doit être composé:  15

Nombre de Conseillers en exercice:    15

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance:   13

L'an deux mille seize, le dix-huit mars, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAILLANS se sont réunis dans la salle du conseil municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

PRESENTS : Vincent BEILLARD ; Annie MORIN (procuration pour Cécile CALLOUD) ; Agnès HATTON ; André ODDON ; Sabine GIRARD ; Joachim HIRSCHLER ; Michel GAUTHERON ; Christine SEUX (procuration pour Fernand KARAGIANNIS) ; Isabelle RAFFNER ; David GOURDANT ; Josselyne BOUGARD, François PEGON ; Freddy MARTIN

ABSENTS EXCUSES : Fernand KARAGIANNIS, Cécile CALLOUD

Date de la convocation : 14 mars 2016

Secrétaire de séance : Annie MORIN.

Ordre du jour :

N° Points

1 Taux de fiscalité 2016

2 Compte administratif budget général et affectation du résultat

3 Compte administratif budget eau/assainissement et affectation du résultat 4 Adoption du compte de gestion – budget général

5 Adoption du compte de gestion – budget général

6 Affectation du résultat N-1 – budget général

7 Affectation du résultat N-1 –budget eau assainissement

8 Adoption du budget général 2016

9 Adoption du budget eau/assainissement 2016

10 Subventions aux associations

11 Avance de Trésorerie SIVU Les enfants du Solaure

12 Création budget annexe lotissement communal

13 Adoption du budget annexe 2016

Monsieur le Maire demande le rajout d’une délibération relative à la décision de financer l’ex‐mission de prévention.

14. Décision/prévention

Adoption du compte‐rendu du dernier conseil municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (1 abstention : François PEGON) des suffrages exprimés des membres présents et représentés :

 ADOPTE le compte‐rendu du dernier conseil municipal

1. Taux de fiscalité locale 2016

Madame Agnès HATTON fait part de la baisse des dotations de l’Etat pour les prochaines années. Malgré ces

baisses de recettes, la commune a décidé de ne pas augmenter les impôts locaux par l’intermédiaire de

l’évolution des taux.

Mme Agnès HATTON fait part du souhait de la commune de ne pas augmenter les impôts au regard des

augmentations qui ont été nécessaires concernant le tarif de l’eau potable mais aussi le tarif du m3 d’eau usée,2/12

CR CM 2016 03 18

sans oublier les prochaines augmentations qui sont à envisager au niveau intercommunal. La commune se veut

raisonnable pour ses concitoyens.

Dans ces conditions, il est proposé les taux suivants pour 2016 :

Taux

2013 à

Saillans

Taux

2014 à

Saillans

Taux

2015 à

Saillans

Taux

2016 à

Saillans

Taxe

habitation

18,72 19,66 19,66 19,66

Taxe

foncière bâti

14,08 14,78 14,78 14,78

Taxe

foncière non

bâti

38,40 40,32 40,32 40,32

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés,

- FIXE comme indiqué ci‐dessus les taux des impôts locaux pour l'année 2016,

- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

2. Compte administratif 2015 du budget général et affectation de résultat

Madame Agnès HATTON expose le bilan d’exécution du budget général pour l’année 2015 par chapitre.

Tableau de synthèse - fonctionnement

Budget général

Dépenses 919 062.91

Recettes 1 163 738.00

Solde 243 070.61

Résultat antérieur 436 481.14

Résultat consolidé 598 995.30

Tableau de synthèse - investissement

Budget général

Dépenses 344 233.33

Recettes 354 990.65

Bilan 13 228.323/12

CR CM 2016 03 18

Résultat antérieur 144 721.04

Résultat consolidé 157 949.36

Monsieur le Maire précise que les comptes administratifs et les budgets prévisionnels ont été vus de façon très précise lors du dernier comité de pilotage. La présentation en conseil municipal est donc simplifiée tout en restant pédagogique.

Madame HATTON explique que les budgets sont toujours fait avec pour principe d’augmenter les dépenses et de diminuer les recettes espérées afin d’être sûre que le budget sera respecté. Ce phénomène explique les écarts notamment dans les dépenses entre le BP et le compte administratif (CA).

Madame HATTON explique aussi qu’en attente de la mise en place effective du SIVU, la commune a dû faire face pour le dernier semestre aux dépenses dues au service du périscolaire.

Les diagrammes présentés montrent que les charge de personnels correspondent à 44.4% et les dépenses générales à 26.3%

Pour les recettes, Mme HATTON précise que suivant les informations fournies par l’association des Maires de France, le dernier budget prévisionnel prévoyait une baisse des dotations. La commune étant en zone de montagne, elle n’est pas impactée par cette baisse.

Monsieur PEGON demande pourquoi les dépenses de personnel ont augmenté. Mme HATTON lui explique que ce sont les dépenses liées au retour du périscolaire en attente de la création du SIVU.

Monsieur PEGON s’étonne de la diminution du compte 74. Madame HATTON explique qu’il s’agit de la Taxe sur les entreprises qui avait été budgétée alors qu’elle est entièrement due à l’Intercommunalité.

De manière plus globale les diagrammes présentés montrent que les recettes de la commune sont pour environ 52% assurées par les impôts et pour prêt de 35% par les dotations.

Dans le tableau de synthèse des investissements, le solde des investissements est de 10 707,32 au lieu de

13 228,32.

Le maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et

représentés

‐ APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’année 2015 tel que présenté.

3. Compte administratif 2015 du budget du service eau et assainissement et affectation de résultat

Madame Agnès HATTON expose le bilan d’exécution du budget eau/assainissement pour l’année 2015.

Tableau de synthèse - fonctionnement

Budget eau assainisst

Dépenses 247 121.92

Recettes 294 197.74

Solde 47 075.82

Résultat antérieur 241 004.58

Résultat consolidé 288 080.40 4/12

CR CM 2016 03 18

Tableau de synthèse - investissement

Budget eau assainisst

Dépenses 92 666.17

Recettes 483 760.21

Bilan 391 094.04

Résultat antérieur ‐258 088.17

Résultat consolidé 133 005.87

Mme HATTON précise que ce budget a retrouvé des possibilités d’investissement grâce à l’augmentation votée

en 2015. Le poste le plus important reste les dépenses à caractère général pour 42%

Mme HATTON note également que les recettes proviennent à 81% de la facturation de l’eau.

Concernant les investissements de ce compte d’exploitation, Mme HATTON précise qu’une cinquantaine de

compteurs ont été changés comme annoncés et qu’ils ont été comptabilisés en investissements comme

demandé par la trésorerie.

Le maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des suffrages exprimés des membres

présents et représentés

‐ APPROUVE le compte administratif du service eau et assainissement pour l’année 2015 tel que pré‐ senté.

4. Compte de gestion 2015 (budget général)

Madame Agnès HATTON rappelle au Conseil la délibération du conseil municipal par laquelle le compte administratif du budget général a été approuvé. Elle propose d’approuver le compte de gestion établi par le Trésorier de Crest dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif rappelés ci-dessous :

Tableau de synthèse - fonctionnement

Budget général

Dépenses 919 062.91

Recettes 1 163 738.00

Solde 243 070.61

Résultat antérieur 436 481.14

Résultat consolidé 598 995.30 5/12

CR CM 2016 03 18

Tableau de synthèse - investissement

Budget général

Dépenses 344 233.33

Recettes 354 990.65

Bilan 13 228.32

Résultat antérieur 144 721.04

Résultat consolidé 157 949.36

Mme HATTON précise que la commune a été félicitée par les services de la trésorerie car les comptes administratifs et les comptes de gestion se sont recoupés sans la moindre erreur ce qui est relativement rare. L’équipe municipale tient à remercier Mesdames Postaire et Martin pour leur travail qui a permis un tel résultat.

Dans le tableau de synthèse des investissements le solde des investissements est de 10 707,32 au lieu de 13 228,32.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget général.

5. Compte de gestion 2015 (budget du service eau et assainissement)

Madame Agnès HATTON rappelle au Conseil la délibération du conseil municipal par laquelle le compte administratif du budget du service eau et assainissement a été approuvé. Elle propose d’approuver le compte de gestion établi par le Trésorier de Crest dont les résultats sont identiques à ceux du compte administratif rappelés ci-dessous :

Tableau de synthèse - fonctionnement

Budget eau assainisst

Dépenses 247 121.92

Recettes 294 197.74

Solde 47 075.82

Résultat antérieur 241 004.58

Résultat consolidé 288 080.40

- Tableau de synthèse - investissement

Budget eau assainisst

Dépenses 92 666.17

Recettes 483 760.216/12

CR CM 2016 03 18

Bilan 391 094.04

Résultat antérieur ‐258 088.17

Résultat consolidé 133 005.87

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés

- APPROUVE le compte de gestion 2015 du budget du service eau et assainissement.

6. Budget général – affectation de résultat n‐1

Madame Agnès HATTON constate que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2014 2015 2015 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 144 721.04 €

13 228.32€

487 326.46€

‐411 285.86 €  253 336.50

76 040.60€

FONCT 436 481.14€

243 070.61€

Recettes

598 995.30 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibéra-

tion d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et

doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 598 995.30 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068) 253 336.50 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € 7/12

CR CM 2016 03 18

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 345 658.80 €

Total affecté au c/ 1068 : 253 336.50 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015

Déficit à reporter (ligne 002) 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents et représentés,

‐ APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement ainsi qu’il suit :

- compte 1068 Réserves pour financer les investissements en cours 253 336.50 €

8. Budget général – vote du budget primitif pour 2016

Madame Agnès HATTON fait la présentation du projet de budget primitif soumis au vote des conseillers municipaux équilibré à 1 404 830 € (section de fonctionnement) et 1 206 357.28 € (section d’investissement).

Madame HATTON précise que ce budget prévisionnel ne représente pas véritablement les besoins de la commune. En effet, en attente de la mise en place de la comptabilité du SIVU, la commune assume les charges financières. Il y a donc 3 mois de fonctionnement du service périscolaire qui ont été inclus dans le budget prévisionnel tant dans les dépenses que dans les recettes.

Les charges de personnel augmentent également.

La route départementale qui traverse le village va devenir communale, cela engendrera des charges d’entretien importantes. Cette surcharge s’ajoute à un déficit repéré en termes d’agent des services techniques ; la commune prévoit donc l’embauche d’une personne à temps plein sous la forme d’un contrat aidé.

De même, les services administratifs sont en sous-effectif notoire. Il convient donc là encore de créer un poste à mi-temps. Au vu des compétences nécessaires à ce poste, il a été budgété un emploi sans aide.

Monsieur PEGON s’étonne que les charges de personnel diminuent alors qu’il y a 2 embauches de prévues.

Madame HATTON lui explique que les charges de personnels liées au périscolaire mais aussi aux TAP ne sont budgétées que pour 1 trimestre, contrairement à 2015, année au cours de laquelle toutes les charges des TAP ont été supportées par la commune.

Pour les recettes, Madame HATTON explique que la prudence fait plutôt atténuer les recettes et qu’il s’agit surtout d’équilibrer les recettes et les dépenses comme l’exigent les budgets prévisionnels. Si les dotations sont plus importantes que prévue cela donnera plus de possibilités à la commune.

Concernant les investissements :

Monsieur MARTIN demande des précisions sur le centre rural d’animation.

Madame Hatton lui répond qu’il s’agit de la salle des fêtes.

Monsieur MARTIN note aussi que la barrière du Rieussec est prévue avec une participation de 12000 €. M. ODDON précise qu’il s’agit de la subvention obtenue à ce jour mais des négociations sont encore en cours.

Monsieur PEGON demande si la ligne concernant l’éclairage public de 14 000 €uros est liée au contrat avec le SDED. Mme HATTON répond par l’affirmative et précise que cette dépense est pour le moment en investissement mais que les services de la trésorerie souhaitent que cette dépense passe dans le fonctionnement. Monsieur PEGON trouve que cela serait logique.

Monsieur PEGON s’étonne de voir de nouveau une toilette sèche prévue dans les investissements. Madame8/12

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HATTON lui rappelle que le conseil avait voté la création de 3 toilettes sèches. Il s’agit de la seconde cette année, il y en aura encore une en 2017. Monsieur le Maire précise également que la dénomination ne change pas mais qu’en accord avec les services du département, cette installation de toilettes sèches sera remplacée par la rénovation et la mise en accessibilité des toilettes situées derrière l’office de tourisme.

Madame HATTON souligne que le budget essaye au maximum de noter les subventions acquises mais il faut noter que les Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux n’ont pas été attribuées, ce qui laisse des incertitudes. Cette précaution peut permettre d’éviter de mauvaises surprises comme pour la subvention concernant les fouilles archéologiques de la Grande Rue. En effet, un complément de subvention avait a priori était accordé suite au surcoût des fouilles, mais en l’absence de document écrit, les services du ministère n’accordent, pour le moment, que le montant prévu au départ.

Madame HATTON souligne donc la nécessité d’avoir des écrits.

Elle précise aussi que la commune a été félicitée par les services départementaux pour la présentation d’un dossier de demande de subvention parfait ce qui permet de valider la subvention pour le bâtiment des services techniques. Madame HATTON souligne que ce travail est dû à l’investissement des élus travaux, de Monsieur le Maire et de la secrétaire générale Madame POSTAIRE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITE (1 contre : François PEGON) des suffrages exprimés des membres présents et représentés,

 ADOPTE par chapitres le budget primitif 2016 de la commune (M14), qui s'élève, de manière équili‐ brée pour chaque section en dépenses et recettes à :

1 404 830 €  en fonctionnement,

1 206 357.28 € en investissement

 AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

9. Budget eau et assainissement – vote du budget primitif pour 2016

Madame Agnès HATTON fait la présentation du projet de budget primitif soumis au vote des conseillers municipaux équilibré à 562 880.40 € (section d’exploitation) et 813 474.44 € (section d’investissement).

Monsieur PEGON demande si la commune a pu faire le bilan du coût du passage de la station d’épuration à l’Intercommunalité.

Madame HATTON rappelle à Monsieur PEGON que la station d’épuration étant de la compétence intercommunale, il n’y a pas d’incidence sur le budget communal. Madame HATTON rappelle juste que l’incidence pour les citoyens se fait au niveau du prix du m3 d’eaux usées. Elle rappelle que Monsieur PEGON, alors délégué communautaire, avait voté une augmentation progressive du prix du m3 d’eaux usées pour arriver à un tarif identique sur l’ensemble du territoire de la CCPS à 1.1 €

Monsieur PEGON se demande quelles sont les conséquences des travaux prévus au niveau de la station d’épuration. Madame HATTON explique que la CCCPS investit près de 70 000 € pour la rénovation complète de la station d’épuration et que cela n’a aucune incidence sur le budget communal.

Concernant les investissements, Mme HATTON explique que :

 L’investissement concernant les déversoirs d’orage est une obligation des services de la police de l’eau.

 Concernant la gare ; il s’agit de réparer une partie du réseau qui subit de nombreuses fuites impor- tantes. La réparation permettra de gagner en efficacité du réseau et de prétendre à de meilleures sub- ventions de l’Agence de l’Eau.

 Pour le système de traitement de l’eau par U.V. (Ultra Violet) Madame HATTON explique que cela évi- tera les problèmes des surdosages en chlore suite à des pannes et que ce système est meilleur pour la santé.

 L’action concernant le quartier Monmartel correspond à une demande de permis d’aménager en cours d’élaboration dans ce quartier.

 Pour le quartier des Samarins, il s’agit de finir une action prévue.

 Enfin, pour le quartier du Villard, il s’agit de raccorder des habitations au réseau d’eau potable. Cette demande date de l’ancienne équipe municipale.9/12

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Monsieur PEGON explique que pour le quartier des Samarins, les travaux n’ont pu être terminés à cause des négociations avec les riverains sur la PAC (Participation à l’Assainissement Collectif). Madame HATTON lui rappelle que les raisons invoquées par Monsieur PEGON à l’époque avaient été le manque de financement, notamment dû au changement du réseau d’eau potable non prévu dans le budget initial.

Monsieur PEGON note que ces travaux engendreront peu de recettes. Madame HATTON précise qu’il ne s’agit pas d’une action financière mais d’un service rendu. Ces travaux permettront également de finir le raccordement d’un quartier dans son ensemble.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 CONTRE : François PEGON) des suffrages exprimés des membres présents et représentés

 ADOPTE par chapitres le budget primitif 2016 de la commune (M49), qui s'élève, de manière équili‐ brée pour chaque section en dépenses et recettes à :

562 880.40 €  en exploitation,

813 474.44 € en investissement

 AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

10. Subventions aux associations d’intérêt local :

Les élus référents aux associations présentent, après examen des demandes reçues, la liste des subventions

attribuées.

Monsieur PEGON se pose la question du budget alloué au Forum (2 000 € alors que la demande est de 5 000 €),

et si cette subvention est suffisante pour consolider leur trésorerie.

Madame MORIN rappelle que la commune a alloué de façon exceptionnelle 6 000 € en 2014, 4 800 € en 2015.

Les années antérieures la subvention octroyée était de 1 000 €, la commune accorde désormais 2 000 € pour

un fonctionnement normal.

Madame MORIN explique aussi que l’attribution des subventions se fait selon que les associations ont ou non

des salariés.

Monsieur PEGON s’étonne de la baisse de la subvention accordée au club de tennis. Madame MORIN précise

que le club de tennis avait obtenu, en 2015, une subvention de 500 € pour l’organisation d’une manifestation

qui n’a pas eu lieu. Ainsi la subvention accordée, ajoutée aux 500 € de 2015, permet l’octroi de la subvention

demandée par le club de tennis.

Monsieur GOURDANT rappelle que la commune est riche de 48 associations avec 2 nouvelles associations.

Mme SEUX explique que la rénovation de la salle polyvalente, qui a commencée et sera terminée en 2016,

profitera majoritairement aux associations : travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite,

de changement du système de chauffage, de nouvelles toilettes accessibles pour tous, près de l’office de

tourisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (1 abstention : François PEGON) des suffrages exprimés des membres présents et représentés

‐ ALLOUE une subvention aux associations d’intérêt local ainsi qu’il suit :

Nom Activités Demande/prévision Subventions 2016 Proposé /  Obtenu 10/12

CR CM 2016 03 18

Amis de la Lecture Bibliothèque (6 Grande Rue) 2 725,00 € 2 100,00 €

Anguille Sous Roche

Gestion du

Festival annuel du

Polar

1 500,00 € 1 200,00 €

Basket club Crest‐Saillans  Pratique du Basket 1 000,00 € 750,00 €

La Bête Lumineuse Cinéma Club 1 000,00 € 800,00 €

Canoë Club Rivière Drôme

Pratique du Canoë-

kayak

Ecole de pagaie

1 500,00 € 1 200,00 €

Club Informatique Forum

du Pays de Saillans (CIPS)

Club Informatique

Espace Co-working 5 000,00 € 2 000,00 €

Faubourg 26

Spectacles et Cul-

ture

Gestion du théâtre

2 000,00 € 1 200,00 €

L’Oubliette

Animations cultu-

relles

et gestion du Louis

XI

1 000,00 € 1 000,00 €

La Pétanque Saillansonne Pratique de la Pé- tanque 1 300,00 € 1 300,00 €

Si Saillans Sonne Ecole de musique 2 000,00 € 1 600,00 €

Tennis club Saillans Pratique du Tennis 2 500,00 € 1 500,00 €

Grand théâtre  carnaval 800,00 € 800,00 €

‐ ALLOUE une subvention aux associations hors Saillans ainsi qu’il suit :

Nom Activités Demande/prévision Subventions 2016 Proposé /  Obtenu

L'Accorderie Entraide et partage, trocs 500,00 € 200,00 €

Resto du Cœur Aide aux démunis CCAS CCAS

Biovallée Adhésion à l'asso- ciation 300,00 € 300,00 €

ADES Aides sociales per- sonnes âgées CCAS

RASED soutien école 150,00 € 150,00 €11/12

CR CM 2016 03 18

prévention routière 90,00 € 90,00 €

radio Diois 50,00 €

RADIO St Ferréol 50,00 €

- MANDATE le maire pour la mise en œuvre de cette décision

11. Ouverture d'une ligne de trésorerie

Madame Christine SEUX explique que pour fonctionner le SIVU des Enfants du Solaure a besoin de Trésorerie.

Il est demandé aux communes le composant de venir abonder une ligne de trésorerie afin de couvrir les premières dépenses de fonctionnement.

Monsieur PEGON demande ce que donnent les autres communes.

Madame SEUX explique que chaque conseil municipal décidera de la somme qu’il donne sachant qu’à terme les communes reverseront l’intégralité de l’allocation de compensation versée par la CCCPS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie du SIVU Les enfants du Solaure de l'année 2016, Considérant que les crédits de trésorerie ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE (1 abstention : François PEGON) des suffrages exprimés des membres présents et représentés, décide

 D'ouvrir une ligne de crédit de trésorerie de 50 000 Euros pour le compte du SIVU Les En‐

fants du Solaure

 Demande que le remboursement de cette ligne de crédit soit remboursé à l’échéance du

prochain exercice budgétaire

12. Création d'un budget annexe.

Madame Annie MORIN annonce que l’opération du lotissement communal du Grand Cèdre est assujetti à la

TVA immobilière Pour vendre et terminer l’opération d’aménagement il est nécessaire de créer un budget

annexe au budget général de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction M 14,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE des suffrages exprimés des membres présents

et représentés

‐ la création au 1er janvier  2016 du budget annexe relatif au lotissement communal du Grand Cèdre à

Saillans et sera dénommé « budget annexe lotissement communal ».

Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2016 de ce budget annexe.

La présente délibération sera notifiée à Madame le trésorier.

13. Budget annexe – vote du budget primitif pour 2016

Madame Annie MORIN fait la présentation du projet de budget primitif soumis au vote des conseillers municipaux équilibré à 180 000 € (section de fonctionnement) et 126 563.22 € (section d’investissement).12/12

CR CM 2016 03 18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés des membres présents et représentés,

 ADOPTE par chapitres le budget primitif 2016 de la commune (M14), qui s'élève, de manière équili‐ brée pour chaque section en dépenses et recettes à :

180 000 €  en fonctionnement,

126 563.22 € en investissement

 AUTORISE le Maire à mettre en œuvre cette décision dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

14. Décision/présentation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les démarches qui ont été entreprises, notamment par la ville d’Aouste sur Sye, en vue de maintenir un service public de qualité auprès des jeunes du territoire, suite à la décision du conseil départemental de ne pas reconduire sa participation à la prévention spécialisée.

Une réunion a eu lieu avec la ville de Crest et la Sauvegarde, afin d’examiner les possibilités de mutualiser deux postes de médiateur social.

Les maires de Saillans, Mirabel et Blacons, et de Piégros la Clastre ont également pris part à la négociation, manifestant leur intérêt pour une intervention des médiateurs sociaux sur leur commune, sous réserve que leur conseil municipal y consente.

Le principe d’une répartition équitable des dépenses et des recettes entre les communes en fonction de la population n’a pu in fine emporter l’adhésion de la commune de Crest, qui souhaite conserver la participation du département de 35.000 €. La répartition des charges, depuis l’origine de l’intervention du service de prévention spécialisée sur les communes de Crest et Aouste sur Sye, étaient de 50% par commune, ce qui équivalait à environ 3 € par habitant pour Crest et à 9 € pour Aouste sur Sye. Les communes de Mirabel et Blacons, Piégros la Clastre et Saillans ne bénéficiant pas de ce service.

Néanmoins le désengagement du Département contraint les communes à apporter leur soutien financier pour maintenir les 2 postes de médiateurs.

Le coût pour la commune de Saillans s’élèverait à 9 233 € (basé sur une population INSEE de 1 210 habitants) pour l’année 2016.

Ce coût serait versé sous forme de participation à la ville de Crest, porteuse de la mission renommée médiation sociale.

Cette aide exceptionnelle permettra aux communes concernées de travailler sur la pérennisation du service avec une participation moindre pour les prochains exercices budgétaires.

Monsieur le Maire rappelle que la motion de soutien a déjà été votée et que des solutions pour que la

pérennité du service soit assurée sont recherchées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’UNANIMITE de participer au maintien de ce service en attribuant une participation à la ville de Crest de 9 233€ pour l’année 2016

La séance est close à 21H30,

Le secrétaire de séance,

Annie MORIN