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Déliberation - liste des deliberationsde la seance du Conseil Municipal du 13 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saillans.
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Eau et assainissement,
SAT
res
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7
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MX
hs
Sept
Meïie 4 Saillons
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
13/06/2024
à 19H30
PRÉSENTS
: François
BROCARD
;
Dominique
BALDERANIS
; Philippe
BERNA
;
Freddy
MARTIN
; Georges
DUQUESNE;
Joëlle
MASSA
; André
ODDON
; Florence
PILLANT
;
Patricia
BONNOT;
Diane
FACOMPREZ;
Pierrick
PINET
ABSENTS
EXCUSÉS
: Annette
GUEYDAN
(procuration
à
François
BROCARD),
Pascale
DARDIER
(procuration
à
Joëlle
MASSA),
Laurence
ALGOUD
(procuration
à
Georges
DUQUESNE)
ABSENTS
NON
EXCUSÉS
:
Date
de
la convocation
: 07 juin
2024
Secrétaire
de
séance
: Patricia
BONNOT
La
séance
débute
à
19h35.
01.
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Crestois
et
du
Pays
de
Saillans
—
Cœur
de
Drôme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ
(2
contres
Annette
GUEYDAN
et
Freddy
MARTIN
; 6
abstentions
: Dominique
BALDERANIS,
Georges
DUQUESNE,
Joëlle
MASSA,
Patricia
BONNOT,
Diane
FACOMPREZ,
Pierrick
PINET),
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et représentés
-
APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
CCCPS;
-
MANDATE
le maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision
et notamment
pour
en
tenir
informé
le président
de
la
communauté
de
communes
02.Approbation
du
rapport
d'activité
SDTV
26
pour
l’année
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITÉ,
a
pris
acte
du
rapport
d'activité
du
SDTV
26
pour
l’année
2023
03.
Modalités
de
la
concertation
en
vue
de
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
-
DÉCIDE
de
fixer
les
modalités
de
la
concertation
avec
la
population,
durant
toute
la
durée
de
l'élaboration
comme
suit
:
-
mise
à disposition
du
public
des
pièces
permettant
la compréhension
du
choix
de
la localisation
des
zones
par
EnR
et
de
mettre
un
registre
à
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie,
-
organisation
d’une
réunion
publique
en
2024
pour
présenter
les
choix
de
la Commune.
La
date
sera
portée
à la connaissance
du
public
par
affichage
en
mairie,
par
insertion
dans
la presse
locale
et sur
le site
Internet
de
la
Commune,
-_
MANDATE
le
maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. 04.
Instauration
de
déclaration
préalable
obligatoire
pour
la
pose
de
clôtures,
portail
et
rénovation
de
façades
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITÉ
(2
contres
Joëlle
MASSA,
Pascale
DARDIER
;
1
abstention
Freddy
MARTIN)
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et représentés
-
DECIDE de soumettre
la pose
de
clôtures,
portails
et la rénovation
de façades
à une
procédure
de déclaration
préalable
sur l’ensemble
du
territoire
communal
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
délibération.
05.Décision
Modificative
au
budget
général
au
chapitre
67 :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
- _
DÉCIDE
des
modifications
budgétaires
(M57),
-
MANDATE
le maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
06.
Adoption
d’un
avenant
à
la
convention
de
mandat
pour
la
création
des
réseaux
d’eaux
pluviales
et
la
reprise
de
la
voirie
: Centre
Ancien
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
-
ACTE
l’avenant
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
à
la
convention
de
mandat
pour
la
mise
en
œuvre
du
réseau
d’assainissement
en
eaux
pluviales
et
la
reprise
de
la
voirie
pour
le projet
du
Centre
ancien
à
Saillans
07.
Aide
financière
exceptionnelle
pour
le
financement
du
contrôle
sanitaire
du
SIVU
les
Enfants
du
Solaure
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
-
VALIDE
l’aide financière
exceptionnelle
à hauteur
de
8 117.00
€ au
SIVU
« les Enfants
du Solaure
»,
-
AUTORISE
le Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision
dans
le cadre
des
lois et règlements
en
vigueur.
08.Tarifs
droits
de
stationnement
et
services
de
l’aire
de
camping-car
municipal,
route
Royale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
(1
abstention
Joëlle
MASSA)
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et représentés
-
FIXE
les
tarifs
de
l’aire
de
camping-cars
à compter
du
1°' juillet 2024,
-
AUTORISE
le Maire
à la mise
en
œuvre
de
cette
mesure
dans
le cadre
des
lois
et règlements
en
vigueur.
09.
Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
du
monument
aux
morts
place
Maurice
Faure
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés,
-
ACCEPTE
le
coût
des
travaux
s’établissant
à
6
600,00
€
HT
soit
7 920,00
€
TTC
-
DIT
queles
crédits
budgétaires
sont
inscrits pour
le financement
de
cette
opération,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Office
National
des
Combattants
et des
Victimes
de
Guerre
(ONaCVG)
-
MANDATE
le maire
pour
la mise
en
œuvre
de
ce projet
conformément
aux
dispositions
précédentes, 10.
Participation
financière
à
la
création
du
circuit
de
la
Clairette
à
Saillans
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
(1
abstention
Pascale
DARDIER)
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et représentés
:
-
ACCEPTE
de participer financièrement
à hauteur
de 3 740,00
€ pour
l'installation
de panneaux
de
signalétique
dans
le cadre
du
projet
de
création
du
circuit
de
la Clairette
à Saillans,
-__
DIT queles
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2024
au
chapitre
011
article
6281
-
MANDATE
le maire
pour
la mise
en
œuvre
de
ce projet
conformément
aux
dispositions
précédentes,
11.
Village
ambassadeur
du
don
d'organes :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
des
suffrages
exprimés
des
membres
présents
et
représentés
-
DECIDE
d’être
«
Village
ambassadeur
du
don
d'organes
»,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
mesure
relative
aux
engagements
en
lien
avec
ce
projet
et à
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
séance
est
levée
à 21h52
Saillans,
le
13 juin
2024
Le
Maire,
François
BROCARD