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Déliberation - decision ndeg2026 007 avenant ndeg1 moe pictural vestiaires club house foot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2026 007 avenant ndeg1 moe pictural vestiaires club house foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260428-2026-007-CC Date
de
télétransmission
: 05/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 05/05/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAME
AUX
E
Œ
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
DECISION
n° 2026-007
Le
Maire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L. 2122-22
du Code
Général
des Collectivités Territoriales
autorisant
le Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2026
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
notamment
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 500
000
euros
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la
décision
du
Maire
n°2025-031
relative
à
l’attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
relative
à
la
construction
de
vestiaires
et
d’un
club-house
pour
le
club
de
football
au
groupement
coordonné
par
PICTURAL
ARCHITECTES
sis à FONTAINE-LA-RIVIERE
(91)
pour
un
montant
(tranche
ferme)
de
52
250
€ HT
162
700
e TTC
(9,5
%),
Considérant
que
suite
à
la première
version
de
la
mission
ESQUISSE,
il est
demandé
au
maître
d'œuvre
d'étudier
deux
nouvelles
versions
permettant
à
l'opération
de
rester
dans
l’enveloppe
prévisionnelle
prévue
au
marché,
DECIDE
-__
Article
1er
:
DE
CONCLURE
l'avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
(MOE)
relative
à
la
construction
de
vestiaires
et d’un
club-house
pour
le club
de
football
au
groupement
coordonné
par
PICTURAL
ARCHITECTES
sis
à
FONTAINE-LA-RIVIERE
(91)
pour
un
montant
de
6
400,63
€
HT
soit
7
680,75
€ TTC.
-__
Article
2 :
Les
dépenses
en résultant
seront
imputées
au
budget.
-__
Article
3 : La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil.
Magny
les
Hameaux,
le 28
avril
2026
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de la ville :
0
5
MAI
2026
Le
Maire
Certifiée
exécutoirele:
{]
5
MAI
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
etjou
de
notification
{articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Vos courriers
doivent être adressés à M,
le Maire : Hôtel
de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44 77
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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