Procès Verbal - PV conseil municipal 09 octobre 2014

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil municipal 18 decembre 2014

Procès Verbal - PV conseil municipal 24 juin 2014

Procès Verbal - PV conseil municipal 22 avril 2014

Procès Verbal - PV conseil municipal 31 juillet 2014

Procès Verbal - PV conseil municipal 26 octobre 2017

Procès Verbal - PV conseil municipal 29 octobre 2015

Procès Verbal - PV conseil municipal 15 decembre 2016

Procès Verbal - PV conseil municipal 30 mars 2014

Procès Verbal - PV conseil municipal 09 fevrier 2017

Procès Verbal - PV conseil municipal 09 fevrier 2021

Procès Verbal - PV conseil municipal 09 octobre 2014 Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 09 octobre 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2014

PROCES VERBAL

L’an deux mil quatorze, le neuf octobre, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 03 octobre 2014.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 29

MEMBRES PRESENTS : 27

Le Maire, Jérôme JOANNET

M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY-GUILLOT, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ,

Mme ROIG, M. BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-GARNIER, M. AUGUSTE, M.TRILLET, M.GUERRE, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET,

ABSENTS REPRESENTÉS : 2

Nicolas RAY par Mme GONINET

M. BONJEAN par Mme BABIAN-LHERMET

ABSENT : 0

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du P.V. la séance du 31 Juillet 2014

Le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 Juillet est approuvé à l’unanimité Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2014- 077 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 1er Août au 09 Octobre 2014

Décision n° 2014-021 en date du 07 Août 2014 - Domaine – Report de résiliation d’une convention de location à titre précaire et révocable Logement F4 situé au Centre Communal d’Animation (CCA), rue Jean Macé à Bellerive sur Allier

Acceptation du report de la résiliation de la convention de location à titre précaire et révocable du 5 septembre 2014 au 30 septembre 2014.

Le dépôt de garantie versé par Monsieur et Madame CANTAT s’élevant à la somme de 450.00 euros sera remboursé selon l’état des lieux de sortie.

Décision n° 2014-022 en date du 1er Septembre 2014 - Marché M015-2014 Location, enlèvement et vidage de bennes à déchets Attribution

Acceptation marché à bons de commande concernant les prestations de location, enlèvement et vidage de bennes, passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics :

Marché M015-2014 – Location, enlèvement et vidage de bennes à déchets : à passer avec l’entreprise SITA CENTRE EST Agence Auvergne, 12 Bd du Bicentenaire BP 80403, 03300 CUSSET, au prix unitaire suivant :

Désignation unité

Prix

unitaire

H.T(*).

Prestation enlèvement et vidage de bennes

Benne 7 m3 forfait 89.00

Benne 15 m3 forfait 89.00

Prestation de location

Benne 7 m3 forfait 89.00

Benne 15 m3 forfait 89.00

Tri des déchets A la tonne 74.00

(*) révisable en cas de reconduction

Le marché M015-2014 est conclu pour une année et prend effet à compter du 17 juillet 2014.

A son expiration, il pourra être renouvelé pour des périodes égales de même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

Décision n° 2014-023 en date du 02 Septembre 2014 - Marché M016-2014 Marché de travaux - Etanchéité Couverture COSEC - Attribution

Acceptation du marché concernant les travaux d’étanchéité de la couverture du COSEC, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :

Marché M016-2014 – Etanchéité couverture COSEC : à passer avec l’entreprise SUCHET, 51 rue de l’industrie, 03300 CUSSET, pour un montant total de 27 757.24 € HT soit 33 308.69 € TTC

Décision n° 2014-024 en date du 12 Septembre 2014 - CESSION d’UN BALAI FRONTAL « BEMA COMMUNALE »

Le matériel du service environnement, balai frontal « Bema communale » est vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à la société JAILLOT NOLIN TP pour la somme de 1.653,75 € (Mille Six cent cinquante-trois Euros soixante-quinze centimes)

Le matériel visé à l’article 1er figurant à l’état de l’actif communal pour une valeur nette comptable de 0 euros, il sera réalisé une plus-value de 1.653,75 €, ceci sur la base du prix de revente de 1.653,75 €.

Décision n° 2014-025 en date du 12 Septembre 2014 - CESSION d’une remorque fourragère marque Rolland

Le matériel du service Cellule Technique des Associations – Plateau fourrager marque Rolland a été vendu « en l’état » (sans aucune garantie et sans production de certificat) à Mr Bernard LATHIERE pour la somme de 3.400 € (Trois Mille quatre cents Euros)

Le matériel visé à l’article 1er figurant à l’état de l’actif communal pour une valeur nette comptable de 4.018,54 euros, il sera réalisé une moins-value de 618,54 €, ceci sur la base du prix de revente de 3.400 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2014-078 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N°02

BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n°1 – Finances, réunie le 29 septembre 2014

VU la délibération n°2014-054 du 24 juin 2014 ayant approuvé les Comptes Administratifs 2013, et ayant procédé simultanément à l’affectation des résultats 2013/2014 et à la prise en compte des Restes à Réaliser 2013/2014

VU les Budgets Primitifs 2014,

CONSIDERANT la nécessité d’équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe des Jardins du Bost,

VOTE une avance remboursable de 3.050€ du budget principal au budget annexe des Jardins du Bost, section de fonctionnement,

VOTE les Budgets Supplémentaires 2014 tels que présentés ci-dessus par Chapitre, et s’équilibrant en recettes et en dépenses à :

Budget Principal Ville

section d’investissement 1 202 000 €

section de fonctionnement 653 000 €

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration)

Budget Lotissement Zone Monzière

section d’investissement 245 816 €

Section de fonctionnement 242 200 €

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration)

Budget Les Jardins du Bost

section d’investissement 802 000 €

section de fonctionnement 22 500 €

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration) Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

Budget Pompes Funèbres

section de fonctionnement 3 900 €

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Budget Cases du Marché

Section d’investissement 88 000 €

section de fonctionnement 900 €

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2014-079 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 03

Demande de subvention à la Fédération Française de Foot

pour mise en conformité des installations

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission n°1, réunie le 29 Septembre 2014

APPROUVE les opérations de mise en conformité des installations du stade.

AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de la L.F.A et de la F.F.F pour l’obtention d’une subvention dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2014-080 Nomenclature Actes : 4.2

QUESTION N° 04

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement, de

renfort lié à un accroissement temporaire d’activité ou saisonnier

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

VU l’avis de la commission n° 1, réunie le 29 septembre 2014

VU l’exposé de M. le Maire,Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter, lorsque nécessaire, des agents contractuels dans les conditions fixées par les articles 3 et 3-1 de la Loi du 26 janvier 1984, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ou en renfort des équipes suite à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,

PRECISE qu’il est laissé le soin à Monsieur le Maire de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération, dans la limite de l’indice terminal du grade de référence, des candidats retenus selon la nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2014-081 Nomenclature Actes : 4.2

QUESTION N° 05

PERSONNEL VACATAIRE : modification

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 88-145 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

VU l’avis de la commission n° 1, réunie le 29 septembre 2014

VU l’exposé de M. le Maire,

VU la délibération en date du 14 février 2006 « PERSONNEL – Tableau des effectifs – Création de postes de vacataires/restauration scolaire »

DECIDE d’étendre le champ d’intervention des vacataires aux missions suivantes (restauration scolaire, maison de l’enfance, « croc Mercredi »)...

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au budget

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2014-082 Nomenclature Actes :8.1

QUESTION N° 06

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE BELLERIVE SUR ALLIER – ASSOCIATIONS ET/OU INTERVENANTS EXTERIEURS POUR LES ACTIVITES SUR LES TAP

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission n° 2, réunie le 29 septembre 2014Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

APPROUVE les conventions de partenariat entre la Ville de Bellerive sur Allier et les associations et autres intervenants souhaitant intervenir sur l’animation des TAP.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions jointes et celles à venir ayant le même objet ainsi que tout document s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNAMINITÉ en ce qui concerne les :

1 - Associations volontaires offrant une prestation gratuite

2 - Associations volontaires offrant une prestation payante

ADOPTE A LA MAJORITÉ - Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration) en ce qui concerne les :

3 - Associations volontaires ayant demandé un cofinancement pour le recrutement d’un contrat d’Avenir

Délibération n° 2014- 083 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°07

RAPPORT DE RENTREE des ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DE BELLERIVE - ANNEE 2014/2015

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION

Délibération N° 2014-084 Nomenclature Actes : 8.9

QUESTION N°08

BIBLIOTHEQUE

DESHERBAGE et VENTES DE LIVRES AUX PARTICULIERS

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission n°2, réunie le 29 Septembre 2014

AUTORISE Le ou la responsable de la bibliothèque municipale à procéder au désherbage de la bibliothèque municipale lorsque nécessaire

AUTORISE la vente des livres « désherbés » au tarif de 0,50€ minimum le livre, hormis ceux constituant le fonds ancien pour lesquels les tarifs sont indiqués dans l’annexe jointe.

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration) Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2014- 085 Nomenclature Actes : 1.7

QUESTION N° 09

SDE 03 GROUPEMENT D’ACHAT GAZ – APPROBATION DE LA LISTE DES MEMBRES FONDATEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission n° 3, réunie le 29 septembre 2014

Considérant sa délibération du 31 juillet 2014,

APPROUVE la convention constitutive arrêtée au 31 juillet 2014, et par conséquent la liste des membres fondateurs, du groupement de commande pour l’achat de gaz naturel institué auprès du SDE 03, selon le document joint en annexe,

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2014- 086 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 10

SDE 03

COMPÉTENCE NOUVELLE : INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE

POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission n° 3, réunie le 29 septembre 2014

Adopte la modification des statuts du SDE03 approuvée par son comité syndical le 18 mars 2014 selon le document annexé.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2013- 087 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 11

SDE 03 – Chemin du Château d’Eau – Dissimulation des réseaux

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 30 septembre 2014,

APPROUVE le plan de financement de la dissimulation des réseaux et de remplacement des candélabres, chemin du Château d’Eau,

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (S. D. E 03) pour un coût estimatif global de 151 125,00 €.Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 60 214,00€, somme qui sera appelée par le SDE03 de manière étalée lors des cinq prochaines cotisations annuelles (de 2015 à 2019, 13 548,00 € par an correspondant au coût net de l’opération augmenté des frais de portage par le SDE03).

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2015 (avec étalement sur 5 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2014- 088 Nomenclature Actes : 2.1

QUESTION N° 12

ZAC DU BRIANDET – MODIFICATION DU CONTRAT DE CONCESSION AVEC L’AMENAGEUR – COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Considérant les délibérations précédentes des 03/03/2009, 18/11/2011, 26/03/2013 et 21/01/2014,

Considérant la convention d’aménagement signée avec la SEAU le 30/03/2013, ainsi que les procédures et parties financières déjà engagées sur la base du programme initial,

VU l’avis de la commission n° 3, réunie le 29 septembre 2014

DECIDE de modifier le périmètre de la concession d’aménagement conclue avec la société d’équipement de l’Auvergne pour le ramener à la seule zone 5 ;

APPROUVE le Compte rendu annuel à la collectivité préparé par la société d’équipement de l’Auvergne, et notamment le bilan financier de l’opération qui prévoit 868 000 € de participations communales d’équilibre ;

APPROUVE le versement d’une participation d’un montant de 150 000 € au titre de l’exercice 2014 ;

APPROUVE l’avenant n°1 au Traité de Concession joint en annexe à la présente délibération, qui définit le périmètre et le projet de l’opération confiée à la société d’équipement de l’auvergne, la durée de la concession, la rémunération de l’aménageur et le montant des participations communales,

AUTORISE M le Maire ou M L’Adjoint chargé de l’urbanisme du cadre de vie et des grands projets, à signer tous documents afférents à la transcription contractuelle ou réglementaire de la présente délibération,

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 CONTRE (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration) Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2014- 089 Nomenclature Actes : 3.5

QUESTION N° 13

ZAC DU BRIANDET – CESSION DE LA PARCELLE AZ 054 A

L’ETABLISSEMENT FONCIER SMAF

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Vu l’avis de la commission n°3, réunie le 29 septembre 2014

AUTORISE l’Etablissement Foncier SMAF à acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée AZ 0054 située au

lieu-dit Domaine de l’Hopital, sur la base de sa valeur vénale établie par l’acquisition de ladite parcelle par

l’Aménageur,

PRECISE que cette acquisition se fera directement entre l’EPF SMAF et l’Aménageur de la ZAC (Société

d’Aménagement de l’Auvergne)

S’ENGAGE à assurer la surveillance du bien acquis et à prévenir l’EPF de toutes dégradations ou

occupations illicites à sa connaissance, à ne pas faire usage du bien sans autorisation de l’EPF par convention,

à n’entreprendre aucun travaux sans autorisation de l’EPF par convention,

S’ENGAGE à ne pas louer la parcelle (à titre onéreux ou gratuit) sans autorisation de l’EPF, et en cas de

location à accepter la perception des loyers par l’EPF SAMF qui établira un bilan de gestion annuel : si le

solde est créditeur, l’EPF le remboursera à la commune, si le solde est débiteur la commune le remboursera à

l’EPF,

S’ENGAGE à assumer les conséquences financières entraînées par la remise des biens par l’EPF à la

commune, et notamment au remboursement :

- de l’investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte d'acquisition jusqu'à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'EPF : en quinze annuités maximum au taux de 3 % pour tout immeuble bâti ou non bâti pouvant constituer des réserves foncières à moyen et long terme,

- de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l’EPF SMAF.

S’ENGAGE à prévoir chaque année au budget les sommes nécessaires au remboursement à l’EPF SMAF de

ce portage foncier.

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration) Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2014-090 Nomenclature Actes : 2.2

QUESTION N° 14

Révision du PLU

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-13 et L.300-2;

VU la délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2013 ayant approuvé le plan local d'urbanisme (PLU),

VU l’avis de la Commission n° 3, réunion du 29 septembre 2014,

Après avoir entendu l'exposé du Maire, DECIDE :

1 – de prescrire la révision du PLU,

2 – que la révision a pour objectif d’intégrer les grands projets structurants et en particulier les projets communautaires se situant sur notre territoire,

3 – que la révision porte sur l'intégralité du territoire de la commune, conformément à l'article L.123-1 du Code de l'urbanisme;

4 – de soumettre à la concertation de la population et des associations locales l’ensemble des études, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, et selon les modalités suivantes :

- réunion publique dans la phase " Définition des enjeux et orientations générales du projet " - réunion publique dans la phase "mise au point du PADD"

- affichage en Mairie de tous les documents graphiques, avec registre des observations

5a – de demander, conformément à l'article L.121-7 du Code de l'urbanisme, que les services de la Direction Départementale des Territoires soient mis à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure d'élaboration du PLU (ou les études d'urbanisme nécessaires à son élaboration, ou l'établissement du PLU);

5b – d’autoriser M. le Maire à engager une consultation en vue de désigner un cabinet d'urbanisme chargé de réaliser les études nécessaires à l'élaboration du PLU;

5c – de donner délégation au Maire ou à son adjoint délégué à l’urbanisme pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision du PLU;

6 – de solliciter de l'État, conformément à l'article L.121-7 du Code de l'urbanisme, pour qu'une dotation soit allouée à la commune afin couvrir les dépenses nécessaires à la révision du PLU ;

7 – que les crédits destinés au financement des dépenses afférents à l'élaboration du PLU seront inscrits au budget de l'exercice 2015.

La présente délibération sera transmise à M. le Sous-préfet de Vichy et notifiée : - aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,

- aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambres des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,

- au président de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, qui a les compétences en matières :

 d'organisation des transports urbains;

 de PLH, dont la commune est membre ;Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

 de schéma de cohérence territoriale

- aux Maires des communes de :

 Brugheas

 Serbannes

 Abrest

 Espinasse Vozelle

 Charmeil

 Vichy

Conformément à l'article R.123-25 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un délai d'un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 24 POUR – 5 CONTRE (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN par procuration)

Délibération n° 2014-091 Nomenclature Actes : 7.10

QUESTION N° 15

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS LA RIGON - DON

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment son article L2242-1

VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 29 septembre 2014

PREND ACTE de la dissolution de l’Association Syndicale Libre des lotissements la Rigon

ACCEPTE le don de l’association s’élevant à 570.64 €

S’ENGAGE à embellir l’entrée du lotissement.

ADOPTE A L’UNAMITÉ Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2014- 092 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 16

COMMISSIONS D’ATTRIBUTIONS DES LOGEMENTS DES BAILLEURS SOCIAUX : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la commission n° 5, réunie le 30 Septembre 2014

DESIGNE Mme Frédérique DESPREZ, Adjointe aux Affaires Sociales, comme représentante de la

collectivité au sein des commissions d’attribution des logements sociaux, pour tous les bailleurs sociaux

intervenants sur le territoire de la commune,

PRECISE qu’en cas d’empêchement, Mme DESPREZ pourra être représentée par Mme la responsable du

CCAS de Bellerive sur Allier

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2014- 093 Nomenclature Actes : 4.4

QUESTION N° 17

RECENSEMENT POPULATION 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 29 septembre 2014

CONFIRME que Mme ROIG Jeannine, Conseillère Municipale est désignée officiellement comme Elu référent sur le dossier du Recensement 2015.

APPROUVE la nécessité de désigner le coordonnateur communal et son collaborateur en interne,

AUTORISE Monsieur le Maire à nommer coordonnateur Mme Claudine SAUZEDDE, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, et à nommer, Mme Brigitte GUILLAUME, Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, son collaborateur pour une période maximum de 2 mois

APPROUVE la nécessité de recruter 18 agents recenseurs rémunérés en fonction du nombre de questionnaires remplis.

FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- Au nombre de questionnaires remplis à raison de : 0,50 € par feuille de logement, 1,00 € par bulletin individuel.

- 50 € pour deux séances de formation et

- 100 € pour la tournée de reconnaissanceVille de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

- Une indemnité complémentaire pour frais de déplacement sera versée à chaque agent recenseur ayant effectuée leur mission en totalité et selon leur secteur à savoir : 50 € pour un secteur ville et 100 € pour secteur extérieur.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget communal, étant précisé que les dépenses seront en partie compensées par une dotation spécifique et forfaitaire attribuée par l’Etat.

DONNE délégation à M. le Maire ou à M. l’adjoint délégué au personnel pour signer tout document nécessaire à l’application des présentes décisions.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2014- 094 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 18

Eau Potable – Rapport annuel 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’avis de la Commission 3, réunion du 29 septembre 2014,

PREND ACTE de la présentation du Rapport Annuel 2013 sur le prix et la qualité du Service Public de distribution de l’EAU POTABLE.

Fait à Bellerive sur Allier, le 13 Octobre 2014

Le Maire,

Jérôme JOANNET