Procès Verbal - PV conseil municipal 26 octobre 2017

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Procès Verbal - PV conseil municipal 26 octobre 2017 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 26 octobre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 26 OCTOBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le 26 octobre, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 20 octobre 2017.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 28

MEMBRES PRESENTS : 27

Le Maire, Jérôme JOANNET

M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ

Mme ROIG, M. BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, M. RAY, M. AUGUSTE, M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET

ABSENT REPRESENTÉ : 1

M. VENUAT, par M. PLANCHE

ABSENT EXCUSÉ : 1

Mme SOREL-DECHASSAT

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du P.V. la séance du 14 septembre 2017

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2017 est approuvé à l’UNANIMITÉ Délibération n° 2017- 057 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 15 septembre au 26 octobre 2017

Décision n° 2017-027 en date du 18 septembre 2017 - Convention Vichy Communauté / ville de Bellerive sur Allier - Interventions Dumistes dans les écoles - année scolaire 2017- 2018

Acceptation de la convention de Vichy Communauté fixant les modalités de participation pour l’année scolaire 2017/2018.

La répartition des heures entre les écoles de la commune, est effectuée en fonction du projet pédagogique de chaque établissement.

La ville de Bellerive sur Allier procèdera au paiement des factures de l’Association Musiques Vivantes et sera remboursée par Vichy Communauté au vu des justificatifs qui lui seront produits dans la limite des plafonds déterminés.

Décision n° 2017-028 en date du 06 octobre 2017 - Modification de la régie d’avances des dépenses administratives

La régie d’avances auprès de la Mairie de Bellerive sur Allier, pour payer des dépenses administratives devient une régie d’avances et de recettes afin de permettre le bon déroulement du repas des Ainés, la nouvelle dénomination de cette régie est opérations administratives.

La régie encaisse les produits suivants :

- L’inscription aux repas des Ainés

Les recettes désignées à l'article 2 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- numéraire,

- au moyen de chèques bancaires,

Les dépenses de la régie sont complétées par :

- le remboursement des annulations aux repas des ainés,

- l’achat de fournitures liées à ce repas ainsi que les éléments de décors nécessaires à l’organisation de la manifestation,

Les dépenses sont payées selon les modes de règlement suivants :

- numéraire,

Décision n° 2017-029 en date du 09 octobre 2017 - Marché 17BC011 - Aménagement paysager avenue Général De Gaulle - Attribution

Acceptation du marché concernant l’aménagement paysager de l’avenue Général De Gaulle, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Marché 17BC011 – Aménagement paysager avenue Général De Gaulle : à passer avec l’entreprise ID VERDE ZAC de Davayat 03110 SAINT REMY EN ROLLAT

Le montant du marché 17BC011 est fixé à la somme de 69 447.15 € HT soit 83 336.58 € TTC décomposé comme suit :

- Offre de base : 62 384.15 € HT

- Variante exigée n°3 : 1 925.00 € HT

- Variante exigée n°4 : 5 138.00 € HT

Décision n° 2017-030 en date du 12 octobre 2017 - Missions maîtrise d’œuvre – Aménagement Traverse Champ Roubeau RD 2209 - Marché 17BC012 - Attribution

Acceptation du marché concernant les missions de maîtrise d’œuvre relatif à Aménagement traverse Champ Roubeau RD 2209, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Marché 17BC012 – Missions de maîtrise d’œuvre-Aménagement traverse Champ Roubeau RD 2209 : à passer avec le cabinet CEDRIC ROBIN, 54 avenue de Vichy, 03300 CREUZIER LE VIEUX

Le montant du marché 17BC012 est fixé à la somme de 12 500.00 € H.T. soit 15 000.00 € TTC

Décision n° 2017-031 en date du 16 octobre 2017 -Activités des TAP pour l’année 2017- 2018Convention de partenariat : associations et/ou intervenants extérieurs

Acceptation des conventions à venir pour les associations et intervenants extérieurs pour animer les TAP durant l’année scolaire 2017-2018.

Les conventions prennent effet à compter du 4 septembre 2017 pour prendre fin le 6 juillet 2018.

Les modalités financières pour les intervenants et associations offrant une prestation payante, restent inchangées.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION

Délibération n° 2017- 058 Nomenclature Actes : 5.7

QUESTION N° 02

APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE VICHY COMMUNAUTÉ

Propose au Conseil Municipal :

- d’adopter les nouveaux statuts proposés par Vichy Communauté dans sa délibération du 28 septembre 20157 ci-annexée,

- de donner mandat à M. le Maire, pour signer, une fois l’arrêté préfectoral de modifications de compétences notifié, tous les actes éventuels inhérents en découlant (avenants aux contrats ou marchés en cours,...),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M/Mme le Maire et M/Mme le/la Directeur (trice) Général(e) des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017- 059 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 03

D.M.2/2017- Décision Modificative n°2/ 2017- Budget Principal

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2017,

VU les propositions pour la DM 2/ 2017 telles que figurant ci-dessus.

VU l’avis de la Commission n°1-Finances, réunie le 17 octobre 2017

- VOTE la DM 2/ 2017:

Budget Principal Ville

section de fonctionnement 70 000 €uros

section d’investissement 90 000 €uros

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET, M. BONJEAN, Mme THUROT-MARIDET)

Délibération n° 2017- 060 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°04

RAPPORT DE RENTREE des ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DE BELLERIVE - ANNEE 2017/2018

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION

Délibération n° 2017-061 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 05

SDE 03 – Impasse des Roseaux – Renouvellement des foyers d’éclairage

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 16 octobre 2017,

APPROUVE le plan de financement de remplacement de l’éclairage public de l’Impasse des Roseaux,

DEMANDE la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (S. D. E 03) pour un coût estimatif global 8 170,00 €,

ACCEPTE la participation communale au financement de ces dépenses pour un montant de 4 085,00 €, somme qui sera appelée par le SDE03 de manière étalée lors des cinq prochaines cotisations annuelles (de 2018 à 2022 soit 852,00 € par an correspondant au coût net de l’opération augmenté des frais de portage par le SDE03).AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations communales dans les caisses du Receveur du S. D. E 03, au fur et à mesure que les programmes des travaux auront été réceptionnés.

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront inscrits au budget 2018 (avec étalement sur 5 ans) en section de fonctionnement, au compte 6554 – contributions aux organismes de regroupement.

ADOPTE L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017-062 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 06

Réhabilitation école Jean Baptiste Burlot

Approbation de l’avant-projet et poursuite de la mission de maîtrise d’oeuvre

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Vu la délibération du 29 septembre 2016 décidant de lancer une procédure d’appel d’offre pour les missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation de l’école Jean Baptiste Burlot.

Vu la délibération du 6 avril 2017 décidant de retenir le groupement DARQUE ET ASSOCIES/FLUIDOME/BETMI/IFTC, représenté par le mandataire SELARL DARQUE ET ASSOCIES dans le cadre de la mission

VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 16 octobre 2017

APPROUVE l’avant-projet établi par le cabinet DARQUE ET ASSOCIES et l’estimation prévisionnelle fixée à 1.568.500,00 € hors taxes,

DECIDE d’affermir la tranche optionnelle 1, comprenant les éléments de missions phase réalisation (ACT/DET/AOR) ainsi que les missions complémentaires SYN/VISA et SSI.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer toutes pièces nécessaires à la continuation et au bon déroulement de l’opération.

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET, M. BONJEAN, Mme THUROT-MARIDET)

Délibération n° 2017-063 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 07

AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA BOUCLE DES ISLES ET DES TETES DE PONT

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

DESIGNATION MEMBRE CAO DU GROUPEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 16 octobre 2017

APPROUVE la désignation parmi les membres de la commission d’appel d’offres pour représenter la ville de Bellerive sur Allier de Monsieur Gérard BRUNEL comme membre titulaire de la Commission d’Appel d’Offres et de toute commission ad’hoc formée par Vichy Communauté dans le cadre du groupement de commandes, et Monsieur Joseph GAILLARD comme membre suppléantCHARGE Monsieur le Maire de l’exécution et de la publication de ces décisions.

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET, M. BONJEAN, Mme THUROT-MARIDET)

Délibération n° 2017 - 064 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N° 08

Prix et qualité du service public de l’assainissement collectif– Rapport annuel 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 16 octobre 2017,

PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public de l’assainissement – année 2016,

CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,

PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.

Délibération n° 2017 - 065 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N° 09

Prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif

Rapport annuel 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 16 octobre 2017,

PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif– année 2016

CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,

PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.

Délibération n° 2017 - 066 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N° 10

Prix et qualité du service public d’élimination des

déchets ménagers et assimilés (DMA) – Rapport annuel 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 16 octobre 2017,

PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – année 2016 et de la synthèse ci- annexée,

CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,

PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.

Délibération n° 2017-067 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N° 11

Eau Potable – Rapport annuel 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré

VU l’avis de la Commission 3, réunion du 16 octobre 2017,

PREND ACTE de la présentation du Rapport Annuel 2016 sur le prix et la qualité du Service Public de distribution de l’EAU POTABLE.

Délibération n° 2017-068 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 12

Modification tarif location d’emplacements – Village de Noël

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis des commissions n° 1 réunies le 16 octobre 2017

APPROUVE le tarif de 50 € à l’occasion du Village de Noël, pour la location d’un emplacement de 9 m² par jour.

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET, M. BONJEAN, Mme THUROT-MARIDET) Délibération n° 2017-069 Nomenclature Actes :

QUESTION N° 13

CONVENTION VILLE/DISTAUB

DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DU COSEC

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n°5 réunie le 17octobre 2017

APPROUVE les termes de la convention jointe qui précise les modalités et les conditions d’installation des distributeurs automatiques au sein du COSEC.

PRECISE que la convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa signature et est renouvelable 4 fois.

AUTORISE M. le Maire ou l’élu délégué à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017- 070 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 14

Subventions complémentaires 2017 aux Associations

Axes de développement/BOURSE JEUNE TALENT

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU la Charte de la vie associative bellerivoise,

VU l’avis de la commission 5 réunie le 17 octobre 2017,

APPROUVE l’attribution d’une bourse de 1000 euros au Tennis Club de Bellerive dédiée à l’accompagnement du jeune talent.

APPROUVE la convention tripartite, ci-annexée,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 67

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 Abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN- LHERMET, M. BONJEAN, Mme THUROT-MARIDET)

Fait à Bellerive sur Allier, le 27 octobre 2017

Le Maire,

Jérôme JOANNET