Procès Verbal - PV conseil municipal 09 fevrier 2017

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Procès Verbal - PV conseil municipal 09 fevrier 2017 Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 09 fevrier 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit, AMaE le A4 fessier toit

bellerive

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le neuf février, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 3 février 2017.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 29

MEMBRES PRESENTS : 25

Le Maire, Jérôme JOANNET

M SENNEPIN, Isabelle GONINET, M BRUNEL, Mme AUROY, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ

Mme ROIG, M. BOURDEREAU, Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD,

MVENUAT, M PLANCHE, M LAURENT, M GAUTHIER Mme de ROSNY,

Mme JOANNET, M. RAY, M AUGUSTE, M. GUERRE, M. TRILLET, , Mme THURIOT:

MARIDET, M. BONJEAN

ABSENTS REPRESENTÉS: 4

Mme DUBESSAY par Mme DESPREZ

Mme MACHEX par Mme GONINET

Mme SOREL-GARNIER par Mme JOANNET

Mme BABIAN-LHERMET par M. BONJEAN

ABSENT EXCUSÉ : 0

QUORUM: Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du P.V. la séance du 15 Décembre 2016

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Décembre 2016 est approuvé à FUNANIMITÉ

Délibération n° 2017- 001 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 16 Décembre 2016 au 09 Février 2017

Décision n° 2016-033 en date du 16 Décembre 2016 -Marchés de prestation de service - souscription de contrats d’assurance — attribution marchés 16B_024 (lot 1) 16B_025 ( lot 2) -16B_026 ( lot 4) - Lot 1 : Responsabilité civile, protection juridique - Lot 2 : Dommages aux biens mobiliers ou immobiliers - Lot 4 : Flotte automobile et matériels travaux publics

Acceptation des marchés concernant les contrats d'assurances, passés selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

m Marché 16B 024 - Lot n°1: responsabilités, protection juridique, à passer avec SMACL ASSURANCES, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT, pour une prime annuelle

prévisionnelle de 3 359.92 €T.T.C, correspondant à l'offre de base

m Marché 16B_025 - Lot n°2 : Dommages aux biens mobiliers ou immobiliers à passer avec GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, 50 rue de Saint-Cyr, 69251 LYON, pour une prime annuelle prévisionnelle de 10 752.00 € TTC

m Marché 16B_026 - Lot n°4: Flotte automobile et matériels de travaux publics à passer avec GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, 50 rue de Saint-Cyr, 69251 LYON, pour une prime annuelle prévisionnelle de 17 900.44 € T.T.C, correspondant à l'offre de base + PSE

(contenu du véhicule)

Les marchés sont conclus pour une année, reconductible 2 fois 1 an, soit une durée totale de 3 ans maximum et prennent effet à compter du 1“ janvier 2017.

Décision n° 2016-034 en date du 19 Décembre 2016 - Marché de service -Maintenance de

trois fontaines Marché M014-2013 — avenant n°3

Acceptation de l'avenant n°3 au marché M014-2013, concernant la maintenance de trois fontaines, à intervenir avec la société E.C.F. FONTAINES, Les Marchaisons 45220 CHATEAU RENARD.

Le montant du marché reste inchangé.

Décision n° 2016-035 en date du 19 Décembre 2016 — Service des élections de la ville de Bellerive sur allier — Contrat de maintenance et d’assistance à Putilisation de progiciel Ciril.

Le contrat de maintenance et d'assistance du logiciel CIVIL NET ELECTIONS N° 2016/01/1134 ELECT est conclu pour un montant prévisionnel annuel HT. de 1 543.76 € HT. à l’entreprise CIRIL GROUP SAS.

Le présent contrat d’une durée d’un an, reconductible 2 fois 1 an, soit une durée totale de 3 ans

maximum prend effet à compter du 1° janvier 2016.Décision n° 2016-036 en date du 19 Décembre 2016 - Marché 16BC016 - Travaux de réhabilitation des installations de chauffage, production d’eau chaude et ventilation — COSEC - Avenant 2

Acceptation de l'avenant n°2 au marché 16BC016, concernant les travaux de réhabilitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude et ventilation du COSEC, à intervenir avec la société SARL PORSENNA, 5 rue Olivier GRASSET, 03300 CUSSET, pour un montant de 4155.86 Euros HT

Le montant du marché 16BC016 se trouve porté à la somme de 113 635.17 Euros HT. au lieu de 109 479.31 Euros HT

Décision n° 2016-037 en date du 19 Décembre 2016 - Marché 16BC008 - Aménagement d'une médiathèque à la Ferme Modèle - Lot 6 — fourniture mobilier - Avenant 1

Acceptation de l’avenant n°1 au marché 16BC008 concernant l'aménagement d’une médiathèque à la Ferme Modèle - lot 6 fourniture mobilier, à intervenir avec la société DPCSAS, 1 rue Pierre et Marie Curie 79300 BRESSUIRE.

Le montant du marché 16BC008 est inchangé soit 72 568.09 € HT (tranche ferme : 58 164.28 € HT - tranche conditionnelle : 14 403.81 € HT)

Décision n° 2016-038 en date du 22 Décembre 2016 - Marché de prestation de service — M026-2015 souscription contrat d'assurance — lot n°4 Flotte automobile et matériel de

travaux publics - Avenant 1

Acceptation de l'avenant n°1 au marché MO026-2015, concernant l’actualisation du parc automobile pour l'année 2016, à intervenir avec SMACL ASSURANCE, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT, pour un montant en plus-value s’élevant à 3 595.99 euros TIC.

Le montant du marché MO26-2015 se trouve porté à la somme de 34 290.09 euros T.T.C au lieu de 30 694,10 € T.T.C.

Décision n° 2017-001 en date du 09 Janvier 2017 - Marché 17BC001 - Aménagement rue du Creux Véry - VRD- Attribution

Acceptation du marché concernant l'aménagement de la rue du Creux Véry- VRD, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :

Marché 17BO001 - Aménagement rue du Creux Véry- VRD : à passer avec l'entreprise EUROVIA DALA 6 rue Colbert - BP 34 - 03401 YZEURE CÉDEX

Le montant du marché 17BC901 est fixé à la somme de 66 771.23 € HT soit 80 125.48 € TTC correspondant à l'offre de base.Décision n° 2017-002 en date du 13 Janvier 2017 - Restauration scolaire - Contrôle

périodique des menus - Année 2017

Acceptation de la proposition de Mme SANTY, diététicienne libérale, pour un montant annuel de 540 euros soit 180 euros par trimestre, pour analyser les menus proposés par la société de restauration collective, veiller au bon suivi du GEMRON, assister aux commissions des menus et réaliser des visites de contrôles sur les satellites à titre de conseil.

Cette dépense sera imputée à l’article 6226 du budget.

Décision n° 2017-003 en date du 17 Janvier 2017 - Marché M018-2015

Marché de maîtrise d’œuvre —- Aménagement médiathèque municipale Avenant 1

Acceptation de l'avenant n°2 au marché M018-2015 concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération d'aménagement de la médiathèque municipale, À intervenir avec le cabinet

AGENCE D'ARCHITECTURE ALVERGNAT, 10 avenue Aristide Briand, 03200 VICHY, pour

un montant de 3 946.66 Euros HT

Le montant du marché M018-2015 se trouve porté à la somme de 18 144.90 Euros HT. au lieu de 14 198.24 Euros HT.

Décision n° 2017-004 en date du 20 Janvier 2017 - CESSION d’un véhicule Renault Kangoo 2172 VG 03-Police Municipale

Le véhicule immatriculé 2172 VG 03 du service de la Police Municipale - Renault Kangoo a été vendu «en l’état » (sans aucune garantie) à Mr Cyrille LE NAOUR pour la somme de 1 900.00 € (Mille neuf cents Euros)

Le véhicule immatriculé 2172 VG 03 visé à l’article 1° figurant à l’état de l'actif communal pour une valeur nette comptable de 0 euros, il sera réalisé une plus-value de 1.900.00 €, ceci sur la base

du prix de revente de 1 900.00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L'INFORMATION

Délibération n° 2017- 002 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 02

D.0.B. 2017 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE:

-de la remise du dossier D.O.B. 2017,

- de la tenue du présent Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2017.

Délibération n° 2017-003 Nomenclature Actes : 5.7

QUESTION N° 03

Vichy Communauté — Protocole financier

Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la commission n° 1, réunie le 31 janvier 2017

Vu le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies (A du 5° du V) lequel prévoit qu’« Un protocole financier général définit les modalités de détermination des attributions de compensation et les relations financières entre l'établissement public de coopération intercommunale fusionné et les communes, les conditions de reprise des dettes des établissements publics à fiscalité propre préexistants, les formules d'amortissement des investissements et les procédures comptables »,

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Allier arrêté par le Préfet de Allier prévoyant la fusion de la Communauté de communes de la Montagne bourbonnaise (CCMB) et de la Communauté d'agglomération Vichy Val d’Allier (VVA) au 1° janvier 2017,

ADOPTE L'UNANIMITÉ le Protocole Financier Général tel que joint en annexe

Délibération n° 2017 - 004 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 04

Travaux 2017 — Subvention DETR

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n° 1, réunie le 31 janvier 2017

VU les montants tels que présentés ci-dessus,

SOLLICITE auprès de l'Etat la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) 2017 selon le plan de financement suivant :

- _ DETR 2017 programme 2.1 (bâtiment multifonctions) : 408 427.00 €

+ _2.1 volet restauration scolaire : 303 000 € x 50% x 0.71 = 107 565.00 €

e 2.1 volet activités périscolaires : 690 000 € x 50% x 0.71 = 244 950.00 €

e_2.1 volet études et maîtrise d'œuvre: 157 500 € x 50% x 0.71 = 55 912.00 €

- DETR 2017 programme 3.1 (accessibilité) : 42 730.00 €

+ _2.1 volet accessibilité : 120 368.35 € x 50% x 0.71 = 42 73076€

- _ Autofinancement ou emprunt : 392 389.00 € HT.

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire et subsidiairement à Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances.

ADOPTE L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017-005 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 05

Demande de soutien financier au Conseil Départemental de Allier au titre du

Patrimoine bâti — école JB Burlot.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission n° 1, réunie le 31 janvier 2017,

APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans selon le tableau présenté ci-dessus

CONFIRME la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, au titre du dispositif de soutien aux travaux sur le bâti, sur la base de 30 % plafonné, du montant HT estimé, soit (après plafonnement) un montant de 300 000 € de participation,

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire et subsidiairement à Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances.

ADOPTE L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017-006 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 06

Restructuration du Groupe Scolaire BURLOT -

Demande de soutien financier Région Auvergne Rhône-Alpes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoit délibéré,

VU l'avis de la commission n° 1, réunie le 31 janvier 2017,

APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans selon le tableau présenté ci-dessus

CONFIRME la demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, au titre du dispositif de soutien à l'investissement des bourgs centre, sur la base de 40 % d’une enveloppe de travaux de 200 000 € HT,

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire et subsidiairement à Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances.

ADOPTE L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017-007 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 07

DOM'AULIM — Garantie d'emprunts — Programme 19 rue Jean Jaurès

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le courrier du groupe DOMAULIM en date du 19 janvier 2017,

VU l'avis de la commission n° 1, réunie le 31 janvier 2017,

ANNULE la délibération n° 2016-070 du 15 décembre 2016

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017-008 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 08

DOM'AULIM - Garantie d’emprunts - Programme Chemin de la Garde

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L 2252-1 et L2252-2,

VU le Code Civil, dans son article 2298,

VU la demande formulée par le groupe DOM'AULIM relative À une garantie d'emprunt concernant le programme Chemin de la Garde,

VU le contrat de prêt n°56411 annexé à la présente délibération, entre DOMAULIM Entreprise Sociale de l'Habitat Auvergne Limousin et la Caisse des Dépôts et Consignations,

VU l'avis de la commission n°1, réunie le 31 janvier 2017,

ACCORDE ka garantie de la commune sur l'emprunt n°56411, À hauteur de 26.67% du montant total emprunté (1 802 900 €), soit 480 833.43 €, souscrit par DOM'AULIM auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, afin de financer la construction de 15 logements sociaux Chemin de la Garde, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 56411 constitué de 4 lignes, et joint à la présente,

PRECISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de limpayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à lemprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

PRECISE que la collectivité s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt,

AUTORISE le Maire ou M l’Adjoint aux Finances à intervenir pour signer tous documents permettant la mise en œuvre de ces deux garanties d'emprunts,

ADOPTE À L’'UNANIMTÉ

Délibération n° 2017-009 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N° 09

CREDITS SCOLAIRES 2017 - PARTICIPATION COMMUNALE AUX PROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la Commission n°2 réunie le 31 janvier 2017

VU l'exposé de Monsieur le Maire,

MAINTIEN l'application du ratio unique de 80 € par élève dans le mode de calcul du crédit total alloué en section de fonctionnement pour chaque école (selon les effectifs arrêtés dans le rapport de rentrée scolaire de l’année en cours).

PRECISE que le montant alloué aux écoles est destiné aux dépenses de fonctionnement suivantes : fournitures scolaires, petits équipements, fournitures administratives et projets pédagogiques.APPROUVE le versement aux coopératives scolaires des montants définis par les écoles, dédiés aux projets pédagogiques (dont la fête de Noël des maternelles), soit :

e Ecole Marx DORMOY : 4 500.00 €

+ Ecole Jean-Baptiste BURLOT : 4 700.00 €

+ Ecole Alexandre VARENNE : 4 220.00 €

e Ecole Jean ZAY : 4 000.00 €

CONFIRME que les montants versés aux coopératives scolaires viennent en déduction des crédits totaux alloués.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

| Délibération n° 2017 -010 | Nomenclature Actes:3.5 |

QUESTION N° 10

Classement dans le domaine public« Résidence Les Courses» - parcelles AC 734 et 736

Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

Vu Particle L 141-3 du code de la voirie routière,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L2111-1,

Vu k précédente délibération du Conseil Municipal du 25 février 2014,

Vu Avis de la Commission n° 3 réunie le 30 janvier 2017

AUTORISE Le classement dans le domaine public des parcelles AC 734 et AC 736, selon le plan joint en annexe.

AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires pour accomplir les formalités de publication auprès de l'administration de la Conservation des Hypothèques.

M. Stéphane ARGENTIERI déclare ne pas prend part au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ des votants.

| Délibération n° 2017-011 Nomenclature Actes : 8.4

QUESTION N° 11

CONSEIL DEPARTEMENTAL - Convention aménagement RD 131

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission n° 3 - réunion du 30 janvier 2017,

Considérant la nécessité d'établir une convention avec le Conseil Départemental lors de l'intervention de la commune sur leur domaine routier,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention ci-jointe avec le Conseil Départemental pour intervention sur le domaine routier RD 131 (avenue du Général de Gaulle).

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017-012 Nomenclature Actes :

QUESTION N° 12

ACHAT POUR REMISE DE BONS CADEAUX/CONCOURS MAISONS FLEURIES

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoit délibéré,

VU l’Avis des Commissions n° 3, réunie le 30 janvier 2017

APPROUVE l'achat de bons cadeaux et de lots divers d’un montant total de 1 000 € pour le concours des maisons fleuries.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2017- 013 Nomenclature Actes : 5.3

QUESTION N° 13

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

SONT PROPOSÉS :

Membres titulaires : membres suppléants :

- Joseph GAILLARD - Michèle MACHEIX

- Christiane PERPENAT - Jeannine ROIG

Les membres du groupe Bellerive au Cœur (M. GUERRE, M. TRILLET, M. BONJEAN, Mme THURIOT- MARIDET, Mme BABIAN-LHERMET par procuration) déclarent ne pas prendre part au vote.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ des votants

Délibération n° 2017-014 Nomenclature Actes : 9.4

QUESTION N° 14

MOTION. Maintien de l'Open de France au Stade Aquatique d'Agglomération

de Bellerive sur Allier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, CONSIDERANT

- que cette manifestation a accueilli en 2016 des nageurs de 35 nations différentes devant environ 3000 spectateurs

- que les retombées économiques directes sont estimées à 250 000 euros pour l'hébergement et la restauration des participants et 1 400 000 euros en terme d'image et de couverture médiatique.

- que, selon le courrier du Président de la Fédération Française de Natation du 21 novembre dernier " le soutien proposé par Vichy Val d'Allier ne permettrait pas d'organiser l'Open de France dans les conditions d'excellence qui furent celles des dernières années"- que l'économie du sport, qui vient de faire l'objet d'une deuxième étude, est un vecteur de développement important pour Vichy communauté et pour Bellerive sur Allier, qui regroupe sur son territoire l'essentiel des grands équipements sportifs

- que l'abandon de cette manifestation intemationale engendrerait un affaiblissement de l'attractivité de la commune.

DEMANDE A VICHY COMMUNAUTÉ

La poursuite du dialogue et des discussions avec les représentants de la Fédération Française de Natation en se fixant pour objectif de faire revenir l'OPEN de France au Stade Aquatique de l'agglomération dès Pété 2018.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Fait à Bellerive sur Allier, le 10 Février 20177

Le Maire, TT

Jérôme JOANNET