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Déliberation - DM2026 136
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260303-7048-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 5 mars 2026
Publication le : 5 mars 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-136 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-136
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UNE SALLE DE L'HÔTEL DE VILLE DANS LE CADRE D'UNE FORMATION AU PROFIT DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT)
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) dispense des formations, notamment à destination des agents de la Commune de Taverny ;
Considérant que pour un souci de proximité, un partenariat est envisagé avec le CNFPT - délégation Ile-de-France et les collectivités territoriales en vue d’organiser ces formations au plus près des agents et des collectivités ;
Considérant que la convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de locaux adaptés aux actions pédagogiques et les conditions de fourniture de repas pour les stagiaires et les formateurs ;
Considérant que la convention concerne la formation d’intégration des agents de catégorie C les 28, 29 et 30 janvier puis les 05 et 06 février 2026 ;
Considérant à ce titre, l’intérêt que revêt la convention de mise à disposition ;
DÉCIDE
Article 1er :
La convention est signée avec le CNFPT Délégation Ile-de-France, sis 14, avenue du Centre à Montigny-Le-Bretonneux (78180), représenté par son Directeur régional du CNFPT Ile-de-France Monsieur Bruno PARTAIX Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-136 Page 2 sur 2
N° de SIRET : 180 014 045 022 45.
Article 2 :
La convention concerne une formation d’intégration des agents de catégorie C, les 28, 29, 30 janvier et 05, 06 février 2026.
Article 3 :
La mise à disposition de la salle est consentie à titre gratuit au CNFPT Ile-de-France, selon les dispositions prévues dans la convention de mise à disposition.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 3 mars 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI