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Déliberation - NOUVEAU SCAN MAIRIE SIMANDRE
unknown - Scan 20170711033235
Compte-Rendu - Scan 20250412114724
unknown - NOUVEAU SCAN MAIRIE SIMANDRE 9
Compte-Rendu - 20.12.17 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 18.03.20 compte rendu conseil municipal
Ordre du Jour - odj CM 28.01.25
Compte-Rendu - 20.06.30 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - cr cm 11.07.24
Compte-Rendu - 18.09.11 compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - Scan 20241204100710
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Scan 20241204100710)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement,
COMMUNE
DE
SIMANDRE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le 21
novembre
2024
à
19h00
à la mairie
(13
présents),
3 absents
excusés
ayant
donné
pouvoir,
2 absents
non
excusé,
avec
pour
secrétaire
de
séance
: Mme
Sandra
BEY.
Le
compte-rendu
de
séance
du
10
octobre
2024
est
adopté
à
16
voix
pour.
1.
Contrat
d'assurance
prévoyance
des
agents
: le Conseil
Municipal
ACCEPTE
à 16
voix
«
pour
» de
fixer
le taux
de
couverture
des
agents
à
95
%
en
cas
d'incapacité
temporaire
de
travail
ou
d'invalidité
à
effet
du
1er
janvier
2025.
Fixe
la
participation
de
la
collectivité
à
hauteur
de
50
%
des
cotisations.
DIT
que
ces
dépenses
seront
prévues
au
budget
2025.
2.
DÉCIDE
à
16
voix
pour
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2025,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
en
section
d'investissement
du
budget
2024
commune
et assainissement
(déductions
faites
des
sommes
imputées
aux
chapitres
16,
40
et 001).
Le
quart
des
crédits
du
budget
de
la
commune
s'élève
à
248
170,10
€ et
l'assainissement
s'élève
à
75
988,66
€.
DIT
que
cette
délibération
est
valable
jusqu'au
vote
du
budget
primitif
2025.
3.
REFUSE
à 2 voix
pour
et
14
voix
contre
l’admission
en
non-valeur
de
recettes
d’un
montant
de
3
146,47
€
pour
les
motifs
suivants
: la
perte
financière
qui,
si elle
n’est
que
symbolique
est
cependant
non
négligeable
et
peut
être
évitée
en
poursuivant
les
mesures
de
recouvrement;
la
responsabilité
sociale
de
la
commune
qui,
en
annulant
ainsi
une
dette
de
particuliers
constituerait
une
prime
aux
mauvais
payeurs
et
un
mauvais
signal
pour
les
actuels
et futurs
locataires
des
locaux
dont
la commune
est
propriétaire.
4.
DÉCIDE
à
16
voix
pour
d’enclencher
une
démarche
de
révision
du
périmètre
délimité
des
abords
de
l’église
;
démarche
permettant
de
remplacer
le périmètre
actuel
d’un
rayon
de
500
m
autour
de
l’église
(classé
monument
historique)
par
un
périmètre
plus
cohérent,
prenant
en
compte,
notamment
les
enjeux
de
co-
visibilité.
CHARGE
Monsieur
le maire
de
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
5.
DÉCIDE
à
16
voix
pour
de
porter
à compter
du
01
janvier
2025,
le temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
de
18
heures
à 22
heures
d'un
emploi
d'agent
technique,
à temps
non
complet
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
de
travail.
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
CHARGE
le
Maire
de
faire
les
démarches
nécessaires.
6.
AUTORISE
à
16
voix
pour
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l’exécution
des
travaux
d’élagage/débroussaillage
destinés
à
mettre
fin
à
l’avance
des
plantations
privées
sur
l'emprise
des
voies
communales
afin
de
garantir
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage.
DIT
que
les
frais
afférents
à
ces
opérations
seront
à
la
charge
des
propriétaires
négligents.
FIXE
à 60
€
le coût
horaire
des
agents
et
matériels
mobilisés
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux.
7.
ACCEPTE
à
16
voix
pour
le devis
du
bureau
d'études
R2SC
Concept
d’un
montant
de
3 540
€ TTC
pour
les
études
préliminaires
de
l'avant-projet
de
création
d’un
réseau
d'eaux
pluviales
et
l'aménagement
du
stationnement
situé
entre
l'église,
la
RD93
et
la
Place
de
la mairie.
CHARGE
Monsieur
le maire
de
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
DIT
que
ces
travaux
seront
prévus
au
BP
2024.
8.
DÉCIDE
à
16
voix
pour
de
modifier
les tarifs
de
la salle
des
fêtes
à compter
du
22/11/2024.
FIXE
à
140
€
(week-
end)
la
location
de
la salle
des
fêtes
destiné
aux
commerçants
et artisans
exerçant
sur
la commune
à
raison
d'une
location/an.
L'utilisation
du
lave-vaisselle
sera
en
sus.
9.
ACCEPTE
à
16
voix
pour
les virements
de
crédit
sur
le budget
communal
:
>
Paies-
virement
de
crédit
de :
- 10
000
€ du
compte
60612
(énergie
- électricité)
- 10
000
€ du
compte
60621
(combustibles)
Page
1/2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE - 12
000
€ du
compte
615221
(entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics)
-
5 000
€ du
compte
(entretien
et
réparations
sur
réseaux)
-
6 500
€ du
compte
625
(déplacements
et
missions)
-
1 500
€ du
compte
635
(autres
impôts,
taxes
et vers.
ass.)
4 000
€ du
compte
65748
(subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé)
Au
compte
6413
(personnel
non
titulaire)
pour
24
500
€
Au
compte
6450
(charges
de
sécurité
sociale
et de
prévoyance)
pour
24
500
€.
>
Remboursement
caution
: virement
de
420
€ du
compte
2188
(autres
immo
corporelles)
au
compte
165
(dépôts
et cautionnements).
ACCEPTE
à
16
voix
pour
un
virement
de
crédit
sur
le
budget
assainissement
:
- Virement
de
56
505
€ du
compte
21532
(réseau
assainissement)
au
compte
21532
opération
12
(renouvellement
collecte
réseau
eaux
pluviales
RD
475).
10.
DÉCIDE
à
16
voix
pour
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€
à
l'association
"Toujours
femme"
pour
l'année
2024
afin
de
les
aider
à
pérenniser
leurs
actions
en
milieu
hospitalier
en
faveur
des
femmes
en
cours
de
traitement
pour
le cancer.
PROCÈDE
au
versement
de
ladite
subvention.
11.
DÉCIDE
à 16 voix
pour
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€ à l'association
de
la "Cantine
scolaire"
pour
l'année
2024
afin
de
la
soutenir
pour
la
soirée
des
illuminations
du
8
décembre.
PROCÈDE
au
versement
de
ladite
subvention.
12.
DÉCIDE
à 16 voix
pour
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€ à l’association
"Union
Musicale"
pour
l’année
2024
afin
de
lui
permettre
de
renouveler
le
matériel
informatique.
PROCÈDE
au
versement
de
ladite
subvention.
13.
ENTEND
les divers
projets,
questions
et
informations :
>
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
RPQS
eau
potable
du
SIERL
année
2023
présenté
par
M.
Jean-Pierre
TOMBO.
>
Travaux
de
la lagune
: clôture
et
portail
terminé.
Prévision
de
la réception
des
travaux
avant
cette
fin
d'année.
>
Travaux
Route
de
Trésoir
RD
475
:pas
de
surprise
particulière,
les
travaux
sont
toujours
en
cours.
La
prévision
de
la
réception
des
travaux
est
prévue
pour
mi-décembre.
>
Travaux
commission
des
bâtiments :
-
Travaux
de
rénovation
du
hall
salle
des
fêtes
: les devis
sont
en
cours/
travaux
programmés
février
25
-_
Bibliothèque,
le
chauffage
a
été
modifié;
les
travaux
de
peinture
et
de
rénovation
du
sol
sont
prévus
semaine
49
et 50
(la
bibliothèque
sera
fermée
au
mois
de
décembre
et
rouvrira
au
public
le 8 janvier
2025).
>
Revue
“Jeune
MG":
le conseil
municipal
ne
donne
pas
suite
à
la
proposition
de
partenariat
qui
nous
permettait
de
publier
une
annonce
dans
le magazine
ISNI
pour
la recherche
de
médecin
généraliste
(montant
de
la prestation
trop
important).
>
Réflexion
sur
les
investissements
de
2025 :
"Stationnement
vers
l’église
et
création
réseau
eaux
pluviales.
“Construction
d’un
hangar
pour
les services
techniques
et d’une
structure
pour
le
Foyer
rural.
“Réhabilitation
ancienne
buvette
du
stade
en
salle
de
préparation
physique
pour
les
rugbymans.
"Réflexion
pour
prévoir
une
petite
salle
à
proximité
des
cours
de
tennis
qui
permettrait
d'accueillir
les joueurs
lors
des
tournois.
La
prochaine
réunion
de
conseil
sera
fixée
en
fonction
des
urgences,
mais
a priori
il n’y
aurait
pas
de
nouvelle
réunion
du
conseil
municipal
d'ici
cette
fin
d'année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H15.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le 25
novembre
2024
à la porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la
Loi
du
5 août
1884.
Le
Maire,
Christophe
GALOPI
La
secrétaire
de
séance,
Sandra
BEY
Page
2/2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE