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Déliberation - Nouveau Scan Mairie Simandre
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Déliberation - Nouveau Scan Mairie Simandre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
SIMANDRE
76,
place
de
la
mairie
71290
SIMANDRE
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
FÉVRIER
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le 2 février
2023
à
19h00
à la
mairie
(13
présents),
5 absents
excusés
ayant
donné
pouvoir.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et constate
que
le quorum
est atteint.
Conformément
à l’article L.2121.15
du
CGT,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
conseil.
M.
Raphaël
MEUNIER
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
qu'il
souhaite
rajouter
2
questions
supplémentaires
à
l'ordre
du
jour.
Le
conseil
accepte
à
l'unanimité
des
présents.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte-rendu
du
23
novembre
2022
et après
en
avoir
délibéré :
1.
DONNE
SON
ACCORD
pour
les
modifications
de
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Bresse
en
y
ajoutant
la
compétence
supplémentaire
« Animation
et
coordination
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance
».
APPROUVE
les
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
telles
que
proposées.
ADOPTE
le
projet
de
renforcement
du
réseau
électrique
de
la
parcelle
cadastrée
F
1665
présenté
par
le
SYDESL
de
Saône-et-Loire
qui
fait
suite
à
une
actualisation
de
prix
; DONNE
SON
ACCORD
sur
la
contribution
communale
d'un
montant
estimatif
de
12
234
€
(en
souterrain
220
mètres).
DIT
que
cette
contribution
communale
sera
inscrite
au
budget
communal
au
compte
204182,
et
sera
remise
en
recouvrement
à l'initiative
du
SYDESL.
DIT
que
cette
délibération
ANNULE
et REMPLACE
celle
du
10
mars
2022
(délibération
n°22-08).
DONNE
SON
ACCORD
pour
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
le
long
de
la
RD
933
dont
le
coût
estimatif
proposé
par
le
SYDESL
s'élève
à
17
400
€ TTC
subventionnable.
SOLLICITE
l’aide
du
fonds
de
mutualisation.
VALIDE
le projet technique
de
réglage
des
horloges
de
l'éclairage
public
proposé
par
le SYDESL.
ACCEPTE
le plan
de
financement
d'un
montant
de
450
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
les
travaux.
ACCEPTE
le principe
de
changement
de
locataire
d'une
partie
de
la parcelle
A1919
correspondant
au
pylône
Télécom.
DECIDE
de
donner
en
location
pour
une
durée
de
12
ans
à
effet
du
01/01/2034,
tacitement
reconductible,
à
la société
VALOCIME,
l'emplacements
de
50
m2? environ
sur
la parcelle
cadastrée
À
1919.
ACCEPTE
le montant
de
l'indemnité
de
réservation
de
2 200
€ (200
€ versés
à la signature
+
10
x 200
€/an).
ACCEPTE
une
avance
de
loyer
d’un
montant
de
12
000
€
(versés
à la signature),
imputable
à hauteur
de
1
000
€
par
an
et sur
toute
la durée
de
la convention
(soit
sur
12
ans).
ACCEPTE
un
loyer
annuel
de
5
000
€
brut
(soit 4 000
€ net déduction
faite de
la reprise
d'avance
comprenant
toutes
charges
éventuelles
y compris
la TVA
si
le
Contractant
y
est
assujetti)
avec
une
indexation
fixe
annuelle
+
0,5%.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la convention
de
location
avec
VALOCIME
et tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
récupération
des
eaux
pluviales
au
niveau
du
bâtiment
des
services
techniques
(capacité
de
stockage
d'environ
70
m$).
CHARGE
le
Maire
de
procéder
au
lancement
du
projet
et de
solliciter
des
subventions
aussi
hautes
que
possible.
ACCEPTE
de
réaliser
des
travaux
de
chauffage
et
climatisation
au
niveau
de
quatre
classes
du
groupe
scolaire
pour
un
montant
estimatif
de
45
000
€ TTC.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
lancement
du
projet
et solliciter
des
subventions
aussi
hautes
que
possible.
ACCEPTE
de
modifier
la grille tarifaire
des
concessions
du
cimetière
communal
(durée
de
20
ans
supprimée
et
surface
des
concessions
modifiées).
DIT
que
cette
délibération
ANNULE
et
REMPLACE
celle
prise
lors
de
la séance
de
conseil
ordinaire
du
19
novembre
2020
(délibération
n°
20-86).
FIXE
le
montant
et
la
répartition
des
frais
de
fonctionnement
refacturés
aux
communes
membres
de
la
bibliothèque
intercommunale
Simandre-
Ormes-
La
Frette
pour
l’année
2022.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
SIMANDRE
10.
DONNE
SON
ACCORD
pour
l'achat
des
parcelles
de
bois
cadastrées
F 69
et F 75.
DIT
que
les frais afférents
à
cette
transaction
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
CHARGE
le
maire
d'effectuer
les
démarches
pour
finaliser
cette
transaction.
11.
Point
avancement
travaux
commune
:
>
PLUi
: information
sur
les
réunions
publiques.
>
Travaux
ancien
bureau
de
poste :
les travaux
de
réhabilitation
se
déroulent
conformément
au
planning
annoncé.
Ils seront
terminés
pour
permettre
l'installation
du
nouveau
commerce
au
plus
tard,
le 1er
mars
2023. >
Maison
Berthier
: lancement
de
la consultation
des
entreprises
par
appel
d'offres
le lundi
06.02.2023.
Commencement
des
travaux
prévue
le
17
avril
2023.
12.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES :
= Réimpression
livres
"+
50
ans
de
vie
simandrine",
suite
à de
nombreuses
sollicitations
d’administres,
le
conseil
donne
son
accord
à l’unanimité
pour
lancer
la réimpression
du
livre
( 100
exemplaires
} et fixe
le prix
de
vente
à 25
€.
# Suite
aux
coupures
nocturne
de
l’éclairage
public
mise
en
place
début
d'année
2023,
Monsieur
le maire
propose
de
réaliser
un
diagnostic
globale
de
vétusté
de
l'éclairage
public
de
la commune
(accord
à
l'unanimité). # Achat
tables
pique-niques
(accord
à l’unanimité
pour
l’achat
de
3 tables).
# Prochaine
réunion
à fixer
(prévue
le 09.03.2023
et
budget
le 06.04.2023).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 45.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le 6 février
2023
à
la porte
de
la mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la Loi
du
5
août
1884.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christophe
GALOPIN.
Raphaël
MEUNIER.