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Compte-Rendu - 18.03.20 compte rendu conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Simandre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18.03.20 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2018
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
20
mars
2018
à
19h15
à
la
mairie
(14
présents,
2
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
et
1
absent
excusé
sans
pouvoir),
avec
pour
secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
FOURMONT. Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le compte-rendu
du
20
février
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
16
voix
pour
:
-
APPROUVE
les
contrôles
à
effectuer
pour
toute
nouvelle
construction
raccordée
au
réseau
d'assainissement
collectif.
Ces
contrôles
concernent
la
vérification
après
travaux
de
la
séparation
des
réseaux
eaux
usées,
eaux
pluviales.
Des
contrôles
supplémentaires
seront
réalisés
pendant
les
travaux
pour
toute
mise
en
place
d’un
nouveau
tabouret,
ces
contrôles
concernent
les
matériaux
utilisés
(canalisation
de
classe
de
résistance
adaptée
avec
joint
d'étanchéité,
dispositif
normalisé
NF
ou
CE
de
raccordement
au
réseau
collectif
par
selle
de
branchement),
une
attestation
de
conformité
sera
exigée.
DIT
que
l'accès
à
l’installation
sera
autorisé
par
le
propriétaire
et
que
la
visite
de
contrôle
devra
être
réalisée
avant
la fermeture
des
tranchées.
DIT
que
la
mairie
devra
être
prévenue
8
jours
à
l'avance.
DEMANDE
que
cette
délibération
soit
annexée
aux
demandes
de
permis
de
construire
concernés.
DEMANDE
qu'un
règlement
soit
rapidement
mis
en
place.
- AUTORISE
Madame
Priscillia
TEPPAZ
à
faire
le
stage
de
formation
de
bibliothécaire
à
Charnay-les-
Mâcon
à compter
du
22
mars
2018
(5 autres
journées
sont
programmées).
- ACCEPTE
la
retenue
de
caution
de
400
€
ainsi
que
le titre
de
75,20
€
qui
vient
en
sus
pour
pallier
à
la
facture
de
475,20
€
de
l'Entretien
Tournusien
vu
que
l’état
des
lieux
du
logement
situé
546A
rue
Saint
Jean
n’était
pas
conforme
{appartement
sale
à faire
nettoyer
entièrement).
- ACCEPTE
de
restituer
partiellement
la
retenue
de
caution
de
400
€ à
Madame
BERGER.
Suite
à l’état
des
lieux
nous
avons
constaté
dans
la
montée
d’escalier
des
impacts
dans
le
mur
donc
2
heures
de
par
l’un
de
nos
agents
techniques
travaux
seront
nécessaires
(2h
x 25
€).
- ACCEPTE
le
bail
de
location
avec
l’association
de
chasse
communale
agréée
de
Simandre.
DIT
que
ce
bail
prendra
effet
à compter
du
01.03.2018.
FIXE
le montant
de
la
location
annuelle
à 0,80
€
l’hectare
soit
67,85
€. Autorise
Madame
le Maire
à signer
ledit
bail
conjointement
avec
le président
de
l'ACCA.
- ADOPTE
le
programme
de
travaux
suivant
: renouvellement
du
réseau
séparatif
eaux
usées
RD
933
Sud
Bourg-Route
de
la
Ligne,
pour
un
montant
estimatif
de
220
000
€
H.T.
ACCEPTE
le
plan
de
financement.
ACCEPTE
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
signé
avec
le
Cabinet
CHARPENTIER
pour
un
montant
de
11
000
€
H.T.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à demander
des
subventions
aussi
hautes
que
possibles
et à signer
tout
document
s'y
rapportant.
- ADOPTE
le
programme
de
travaux
suivant:
réhabilitation
du
poste
de
relevage
du
bas
du
Bourg
pour
un
montant
estimatif
de
21
000
€
H.T.
ACCEPTE
le plan
de
financement.
ACCEPTE
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
signé
avec
le
Cabinet
CHARPENTIER
pour
un
montant
de
1 470
€
H.T.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
demander
des
subventions
aussi
hautes
que
possibles
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant. - ENTEND
diverses
informations
et
questions
:
+
Une
partie
de
la
VC
n°46
(voie
qui
longe
la
mairie
et
la
salle
des
fêtes)
va
être
transformée
en
espace
public
suite
aux
travaux
d'extension
et
de
réhabilitation
de
la
mairie.
+ Remerciements
décès
:M.
Michel
ROZAND.
* Invitation
exposition
«
Hommages
aux
poilus
de
notre
canton
» le
samedi
14
avril
2018.
+
Information
étude
du
projet
d'achat
SCI
La
Mazurie
(M.
Parriot
a
quitté
la
salle
après
cette
annonce). + Travaux
église
= consultation
de
3 architectes.
+ Suite
du
projet
Conseil
Jeunes
sur
la sécurité
dans
les transports.
Vu
par
Nous,
Maire
de
la
commune
de
SIMANDRE,
pour
être
affiché
le
23
mars
2018
à
la
porte
de
la
mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
56
de
la Loi
du
5 août
1884.