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Procès Verbal - DG A 23 018 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Procès Verbal - DG A 23 018 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Affiché
le
ville
&
nature
ID
: 035-213502107-20230525-DG
A 23
018-AR
Arrêté
du
Maire
Portant
délégation
de
signature
à Madame
Josette
LE
GALL
DG_A_23 018 Le
Maire
de
Pacé,
ee
Ÿ ÿ
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-17
et
suivants: VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
de
huit
Adjoints
en
date
du
26
mai
2020 ;
CONSIDERANT
l'absence
provisoire
de
Monsieur
le
Maire
du
21
au
28
juin
2023
inclus ;
ARRÊTE
ARTICLE
1%
:
Une
délégation
de
signature
est, sous
la surveillance
et la responsabilité
du
Maire,
accordée
à Madame
Josette
LE
GALL,
Adjointe
au
Maire.
.
ARTICLE
2
Cette
délégation
générale
est
attribuée
pour
la signature
de
tous
documents,
notamment :
Les
courriers
courants
;
La convocation
du
conseil
municipal
du 04
juillet
2023 ;
Les
documents
concernant
le
personnel
communal,
notamment
les
arrêtés
;
La
police
administrative
;
Les
finances
;
L’urbanisme
;
;
Les
travaux.
ARTICLE
3
La
délégation
de
signature
est
provisoire.
Elle
vaut
durant
l'absence
de
Monsieur
le
Maire,
soit
du
21
au
28
juin
2023
inclus.
ARTICLE
4
La ee ee
ME
Fanny
MAROTTE,
Directrice
générale
des
services
ME
Annabelle
HAMON,
Directrice
des
Affaires
culturelles
et
de
la
Communication,
M.
DELAHAYE,
Directeur
général
de
services
techniques,
de
la
Vie
du
territoire
et
de
l’environnement,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
Monsieur
le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
«ER,
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Pace ville
&
nature
ARTICLE
6
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise à :
æ
M.le
Préfet
du
Département
d’Ille
et Vilaine,
le
Yjun/013
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 22 41 30 00 - mairie@uille-pace.fr www.ville-pace.bzh
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230525-DG_A
23
_018-AR
Fait
à
Pacé,
le 25
mai
2023
Le
Maire,