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Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DG A 23 029 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
L4 Reçu en préfecture le 20/06/2023
Affiché le
ID : 085-213502107-20230616-DG_A_23_029-AR
ville & nature
Arrêté de délégation temporaire des fonctions d'état civil à Julien
LEMARCHAND, conseiller municipal
DG_A_23 029
Le Maire de Pacé,
+ VUles articles L. 2122-18 et L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales ;
+ CONSIDERANT que les adjoints sont dans l'impossibilité de remplir le samedi 22 juillet 2023 à
14h30 leurs fonctions d’officier de l’état civil ;
+ CONSIDERANT les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau sont eux-
mêmes empêchés.
ARRÊTE
ARTICLE 1°
M. Julien LEMARCHAND, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions d’officier de
l'Etat Civil.
ARTICLE 2
Il exercera cette fonction le samedi 22 juillet 2023 à 14h30 à l’occasion du mariage de Mme Anaïs
GAUTIER et M. Adrien OGOR.
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- notifié à l'intéressé ;
- publié au recueil des actes administratifs.
Ambpliation du présent arrêté est transmise à :
- ‘ M. le Préfet du Département d’Ille-et-Vilaine,
- M. le Procureur de la République près du Tribunal judiciaire de Rennes
éDEPOUEZ
02 23 41 30 00 - mairie@villé-pace.fr
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