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Arrêté - DG A 23 021 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DG A 23 021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2023
\
Affiché
le
ID
:035-213502107-20230526-DG
A
23
021-AR
ville
&
nature
Arrêté
de
délégation
temporaire
des
fonctions
d’état
civil
à
Mme
Zlatka
HERCEG-GALESNE,
conseiller
municipal
DG_A_23_021 Le
Maire
de
Pacé,
+
VUles
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
+
CONSIDERANT
que
les
adjoints
sont
dans
l'impossibilité
de
remplir
le
samedi
26
août
2023
à
14h00
leurs
fonctions
d’officier
de
l’état
civil
;
+
CONSIDERANT
les
conseillers
municipaux,
premiers
inscrits
dans
l’ordre
du
tableau
sont
eux-
mêmes
empêchés,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Madame
Zlatka
HERCEG-GALESNE,
conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
d’officier
de
l'Etat
Civil.
|
ARTICLE
2
Elle
exercera
cette
fonction
le
samedi
26
août
2023
à
14h00
à
l’occasion
du
mariage
de
M.
Mario
LE
DU
et
Mme
Virginie
LE
MARCHAND.
ARTICLE
3
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
à l'intéressé
;
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
-
M.
le
Préfet
du
Den
d’Ille-et-Vilaine,
-
M.
le
Procureur
de
la
République
près
du
Tribunal
judiciaire
de
Rennes
Fait
à
Pacé,
le
26
mai
20
1
1—
De
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
02
23
41
30
00
- mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh