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Arrêté - DG A 23 021 tampon
Arrêté - DG A 23 022 tampon
Arrêté - DG A 23 029 tampon
Procès Verbal - DG A 23 018 tampon
Arrêté - DG A 25 23 tampon 1
Arrêté - DG A 23 036 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - DG A 23 036 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/09/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20230901-DG
A
23 036-AR
Pace ville
&
nature
ARRETÉ
MODIFICATIF
DE
L'ARRÊTÉ
PORTANT
DÉSIGNATION
D'UN
PORTEUR
DE
CARTE
D’ACHATS
POUR
LE
SERVICE
JEUNESSE
DG_A_23_036 Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°
2004-1144
du
26
octobre
2004
relatif
à
l'exécution
des
marchés
publics
par
carte
achat, VU
l'instruction
du
Ministère
des
Finances
NOR
BUDE
1320991J
du
22
juillet
2013
relative
aux
modalités
de
gestion
des
moyens
de
paiement
et des
activités
bancaires
du
secteur
public,
VU
la délibération
n°19/10
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
18
octobre
2016,
VU
l'arrêté
n°DG_A
22
013 en
date
du
18
mars
2022,
VU
l'arrêté
n°DG_A
23
019 en
date
du
26
mai
2023,
VU
le
règlement
intérieur
d'utilisation
de
la
carte
d'achats
approuvé
par
la
commission
« Administration
générale
et
moyens
d’information
et de
communication
»
réunie
le 21
mars
2017,
CONSIDÉRANT
qu’au
regard
du
fonctionnement
de
l'utilisation
de
la
carte
d'achats,
il
est
décidé
d'augmenter
le
plafond
périodique
maximum
annuel
d'engagement
de
la
présente
carte
d'achats,
ARRÊTE
Les
articles
1,
2,
3,
5,
6,
7
et
8
subsistent
dans
leur
version
initiale
de
l'arrêté
n°DG_A_22_ 013
en
date
du
18
mars
2022.
ARTICLE
4
modifié
comme
suit :
Le
plafond
périodique
maximum
annuel
d'engagement
pour
la
carte
d'achats
est
de
4
000,00
€.
Fait à PACÉ,
le 1°' septembre
2023
Le
Maire,
Hervé DEPOUI ET
US.
Notifié
au
porteur
de
carte
le :
né
Kouhoul:
EU
fer
7
af