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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 11 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Méricourt-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
DATE : 17 NOVEMbTE2O22 MAIRIE DE MERICOURT L'ABBE
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 novembre 2022
Ordre du jour : - proposition de la commune de Ribemont sur Ancre concernant la garderie périscolaire et le centre d'accueil sans hébergement (CLSH Cléa)
- délibérations drverses :
* reprise concession cimetière Mme Fréville Ginette
* transmission concession cimetière M. Desrève Clément
+ autres
- questions diverses :
Etaient présents : de Blangie Christian, Tricot Philippe, Tricot Jean-Luc, Annaert Christophe, Berchon Gérard, Rousselle Francine, Choquet Sabine, Boullarid Hélène. Absents excusés : Machado Sérafim donne pouvoir à de Blangie Christian, Droulers Christophe, Dubas Patrick, Rambures Francis, Lemoine Céline, Boulland Orane.
La séance est ouverte à 20 heures.
Sabine Choquet est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2022 est adopté à I'unanimité.
le centre d'accueil sans hébergement (CLSH Cléa)
le maire expose au conseil municipal la sitrration financière difficile tlu centre de loisirs sans hébergement << Cléa> de Ribemont s/Ancre, et la proposition de rejoindre le regroupement qui comprend les communes de Ribemont s/Ancre, Heilly et Bresle pour un service de garderie périscolaire et accueil des petites et grandes vacances.
Le coût à charge du service d'accueil périscolaire à Méricourt l'Abbé est d'environ 20 000 €lan. Dans I'hypothèse d'une intégration au centre de Ribemont s/Ancre il faut ajouter à cette somme le reste à charge du CLSH de Ribemont s/Ancre qui est chiffré à 40 000 €/an pour les 3 communes. Ce qui donne un total à charge pour les 4 communes de 60 000 €/an environ.
Il ressort de ce constat que I'entrée de la commune de Méricourt I'Abbé ne présente pas un avantage pour réduire le financement des autres communes. C'est pourquoi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité de ne pas donner une suite favorable à la proposition. Autorise le maire à communiquer la décision aux communes.
Délibérations diverses :
Reprise concession cimetière Mme Fréville Ginette
Le conseil municipal prend acte de la rétrocession de terrain no 198 Plan J no 12 dans le cimetière communal, au profit de Mme Fréville Ginette, et donne un avis favorable au remboursement des 213 du prix de I'acquisition le 05/l ll1994, soit 16,26 C. Autorise le maire à procéder au mandatement.Transmission concession cimetière M. Deerève Clément
Le conseil municipal prend acte de l'ajout du bénéficiaire Degrève Pinault, sur le titre de concession no 143 Plan O no 3 acquise par M. Degrève Clémentle 0710911973. Autorise le maire à communiquer I'information au service concerné.
Le conseil municipal à l'unanimité vote le remboursement du repas annuel au tarif de 20 € après participation de la section locale ACPG-CATM, aux porte-drapeaux communaux MM. Neelz Robert et Degrève Alain. Autorise le maire à établir les mandats chapitre 65 article 65888 du budget.
La séance est levée à 2l heures,
la secrétaire de séance.
Sabine CHOQUET
le Maire,