Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 15 decembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 15 decembre 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Belloy-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 15 decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Banque, DEPARTEMENT DE LA SOMME

COMMUNE DE BELLOY-SUR-SOMME

(80310)

Æ& 03 22 51 41 08

E-mail : belloysursomme.mairie@wanadoo.fr

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 11

Absent non excusé 1

Absents excusés 3

Dont Pouvairs 3

Votants : 14

Jean-Luc HERBETTE, maire.

Étaient présents

Date de la convocation

16 septembre 2022

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DÉCEMBRE 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX le jeudi 15 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, le quorum étant atteint, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur

: BELLANCOURT Philippe, CARON Dominique, DUHAMEL Gaetan, ESTÈVE Marie-Odile, GALLET Jean-Claude, HERBETTE Jean-Luc, HUGONNY Etienne, LEPERS Bruno, LEPRETRE Laurence, MROZ Laurence et TERNISIEN Claudine.

Étaient absents excusés : GORLIER Isabelle a donné pouvoir à HERBETTE Jean-Luc CARDON Stéphane a donné pouvoir à GALLET Jean-Claude

. COZETTE Nicolas a donné pouvoir à TERNISIEN Claudine Etait absent non excusé : GATTINO Bastien n'a pas donné pouvoir.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en application de Particle L.2121-15 du CGCT à l'élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. Mme Claudine TERNISIEN est désignée secrétaire.

Les membres du Conseil approuvent à l'unanimité le compte rendu de la réunion du 29 septembre 2022.

OBJET - Travaux d'aménagements de sécurité routière et de valorisation des espaces publics avec le SIVU Voirie : nouvelle actualisation du montant final des travaux, fixation de la durée d’amortissement et approbation de

(15122022DE1/082)

la convention de maîtrise d’œuvre avec le SIVU Voirie de Picquigny

Monsieur le maire rappelle que par délibération Partie SIVU Voirie n°03122021DE4/082 du 3 décembre 2021, le Conseil municipal Lieu Nature Coût HT a approuvé ces travaux d'aménagements. travaux voirie Lors de sa séance du 14 avril 2022, le Conseil a approuvé par (article 2041582) délibération n°14042022DE4/082 une première actualisation du | Aménagements | Chicane et 4447,54€ montant des travaux. sécurité routière | bordurage 1146,20€ Suite aux derniers échanges avec monsieur Fabien LEPRETRE, | Rue Genevois technicien du SIVU de Voirie de Picquigny, il y a lieu d'approuver | Aménagements | Ralentisseur 6151,90€ le montant final de ces travaux confiés à la société de | sécurité routière | coussin berlinois travaux publics COLAS. Compte tenu de la situation | Chemin vert économique, la société COLAS a appliqué un coefficient de | Aménagements | Plateau surélevé 20625,28€ révision de son offre de prix. La plus-value des dépenses est de | sécurité routière 24924,59€HT par rapport au montant délibéré le 14 avril 2022. rue Boistel de Au final, le montant des travaux d'aménagements de sécurité | Belloy

routière et de valorisation des espaces publics avec le SIVU Intersection rue | Carrefour sens 42827,44€ Voirie s'élève à 210.151,54€. Pasteur, allée giratoire Monsieur le maire indique que depuis l'arrêté préfectoral du 27 fleurie et chemin janvier 2022 ayant modifié les statuts du SIVU Voirie de | vert Picquigny, le Syndicat peut désormais réaliser, en application de Place les Vergers | Sécurisation arrêt 21413,51€ l'article L5211-56 du CGCT, des prestations de services relevant | du château et de bus de ses attributions avec ses communes membres. Il y a lieu allée fleurie d'approuver cette convention de maïîtrise d'œuvre avec le SIVU Place les Vergers | 11 places de 18603,07€ Voirie du fait de la définition de lavant-projet, du projet final, de | du château parking type l'assistance au contrat de travaux, des études d'exécution et de Evergreen direction des travaux et assistance aux opérations de réception. Rue Pasteur, Cheminement 77313,86€ allée fleurie, rue | piétons liaison

des framboisiers | douce

Pour mémoire, les subventions notifiées pour financer ces travaux : vers arrêt de bus -__ Amendes de police 2021... : 54299,00€ ——

- Conseil départemental de la Somme : 36915,62€ Rise L Veraers EU, LIP2ENRE Contractualisation avec la CCNS du château et pluvial

TOTAL : 91214,62€ Pleure TOTAL HT 210151,54€

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal

LS Approuve le montant final de 210.151,54€ de ces travaux neufs et rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 20 du budget primitif 2022 de la Commune. Fixe la durée d'amortissement de ces travaux

-1-d'aménagements à 15 ans à compter de l’année 2023, compte tenu de la contribution communale qui sera versée au SIVU Voirie de Picquigny en autofinancement.

+ Approuve la convention de maîtrise d'œuvre relatif à ces travaux d'aménagements de sécurité routière et de valorisation des espaces publics entre le SIVU Voirie de Picquigny (maître d'œuvre) et la Commune de BELLOY SUR SOMME (maître d'ouvrage) d’un montant de 20070€. Autorise le maire à signer tous les documents en ce sens.

Vote : 14 POUR

OBJET - Acompte de 25% de la cotisation 2022 au SIVU Voirie de Picquigny avant le vote du budget 2023 (15122022DE2/082)

Les communes du syndicat intercommunal à vocation unique de la voirie sont invitées à délibérer avant la fin de l'année civile sur le versement d’un acompte de 25% des cotisations de l’année suivante. Il convient d'approuver le versement d’un acompte de 25% des cotisations 2022 au SIVU. Le versement de cet acompte nécessite de délibérer car il s’agit d'une dépense d'investissement à l’article 2041582 (nomenclature M14) ou à l’article 65548 (nomenclature M57). Il convient d'autoriser le paiement d'un acompte de 25% du montant total du capital remboursé en 2022 soit 25% de 27.460,05€ = 6.865,01€. De même l’acompte de 25% sur la cotisation annuelle ordinaire et les intérêts à payer est de 4.927,44€ + 1.979,36€ = 6.906,80€ d'acompte pour la cotisation 2023 à l’article 65548. Le montant global de l’acompte de 25% à verser au SIVU Voirie de Picquigny est de 13.771,81€.

AGOMPTE 25% DE LA COTISATION 2022 SUR EXERCICE 2023

ee COTISATIONS 2022 Répartition travaux neufs communes

cotisation Intérèts 1 | MONTANT NES 2 C GLOBAL

COMMUNE Ordinaire 2022 6554 Nu ACPT 25%

BELLOY SUR SOMME Ï 19 709.74 7917.44 27 460.05 13 771.81

Les titres seront émis par le SIVU en tout début d'année 2023 afin que la trésorerie du Syndicat soit alimentée pour faire face aux échéances d'emprunts qui arrivent dès janvier prochain.

Monsieur le maire sollicite l'avis des élus s'agissant des prochains travaux en lien avec le SIVU Voirie de Picquigny. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve le versement d'un acompte de 25% des cotisations voirie 2022 sur l'exercice 2023 au SIVU de Picquigny selon les montants mentionnés dans le tableau ci-dessus.

Vote : 14 POUR

OBJET - Demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2023 (15122022DE3/082) et du Conseil départemental de la Somme au titre du Soutien aux équipements sportifs 2021-2023 (15122022DE4/082)

Monsieur le maire présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet de création d'un boulodrome avec équipements pour un montant de travaux estimé à 20817,50€HT correspondant au devis présenté par l’entreprise RENOV'SPORT de Beauquesne. || indique que cet investissement envisagé en 2023 a été discuté lors de plusieurs réunions de la commission Bâtiments communaux, voirie, urbanisme. Le 8 décembre dernier, les membres de la commission ainsi que ceux de la commission Fêtes, enfance, jeunesse loisirs et vie associative ont arrêté le présent projet. Monsieur le maire précise que les co-financeurs ont fixé une date butoir au 31 décembre prochain pour déposer un dossier de demande de subvention. La participation minimale du maître d'ouvrage est d'au moins 20% du montant HT. La commune de BELLOY SUR SOMME ne fera pas d'emprunt pour ces travaux. Sa participation communale sera assurée sur fonds propres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Adopte le projet de création d’un boulodrome avec équipements tel que présenté et sollicite l’aide de l'État au titre de la DETR 2023 et du Conseil départemental de la Somme au titre du Soutien aux équipements sportifs 2021-2023 et arrête le plan de financement suivant :

Plan de financement prévisionnel - Montant des travaux : 20.817,50€HT soit 24.981,00€TTC Co-financeurs Taux Montant de la

subvention au

regard du HT

Subvention Etat au titre de la DETR 2023 30% 6.245,25€

Subvention Département de la Somme au

titre du Soutien aux équipements sportifs 40% 8.327,00€ 2021-2023

Commune de BELLOY SUR SOMME - 30% 6245,25€ + 4,163,50€ TVA 20% Maître d'ouvrage

TOTAL | 100% 20.817,50€

-2-% Approuve la demande de subvention auprès de l'Etat à travers la DETR 2023 pour un montant de 6.245,25€ (au taux de 30% du montant HT des travaux) et du Conseil départemental de la Somme pour un montant de 8.327,00€ (au taux de 40% du montant HT des travaux).

+ Autorise le maire à signer tous les documents en ce sens.

Vote : 14 POUR

OBJET - Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Somme au titre du Soutien aux équipements sportifs 2021-2023 (15122022DE5/082) et de la Région Hauts-de-France au titre du Soutien aux équipements sportifs de proximité EQSP (15122022DE6/082) Monsieur le maire présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet de création d'un plateau multisports de type city stade à l'arrière de la mairie, à côté de la salle Dufetelle accessible aux deux écoles et aux enfants de l'Accueil de loisirs sans hébergement pour un montant de travaux estimé à 98798,00€HT correspondant au devis présenté par l'entreprise RENOV'SPORT de Beauquesne. Il indique que cet investissement envisagé en 2023 a été discuté lors de plusieurs réunions de la commission Bâtiments communaux, voirie, urbanisme. Le 8 décembre dernier, les membres de la commission ainsi que ceux de la commission Fêtes, enfance, jeunesse loisirs et vie associative ont arrêté le présent projet. Monsieur le maire précise que les co-financeurs ont fixé une date butoir au 31 décembre prochain pour déposer un dossier de demande de subvention. La participation minimale du maître d'ouvrage est d’au moins 20% du montant HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

“ Adopte le projet de création d'un plateau multisports de type city stade tel que présenté et sollicite l’aide du Conseil départemental de la Somme au titre du Soutien aux équipements sportifs 2021-2023 et l’aide de la Région Hauts-de- France au titre de l'Aide aux Équipements Sportifs de Proximité EQSP et arrête le plan de financement suivant : Montant des travaux : 98.798,00€HT soit 118.557,60€TTC

Plan de financement prévisionnel

Co-financeurs Taux Montant de la

subvention au

regard du HT

Subvention Département de la Somme au

titre du Soutien aux équipements sportifs 40% 39519,20€ 2021-2023

Subvention Région Hauts-de-France au titre

du Soutien aux équipements sportifs de 40% 39519,20€ proximité EQSP

Commune de BELLOY SUR SOMME — 20% 19759,60€ + 19.759,60€ TVA20% Maître d'ouvrage

TOTAL | 100% 98.798,00€

æ Approuve la demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Somme pour un montant de 39.519,20€ soit un taux d'aide de 40% du montant HT des travaux.

æ Approuve la demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France pour un montant de 39.519,20€ soit un taux d'aide de 40% du montant HT des travaux.

+ Autorise le maire à signer tous les documents en ce sens.

Vote : 14 POUR

Monsieur le maire fait savoir que la Commune a été démarchée le 12 décembre dernier par la société SOLÉUS spécialisée dans le contrôle réglementaire des équipements sportifs et récréatifs. Cette société a été missionnée par la Communauté de communes Nièvre & Somme pour effectuer plusieurs contrôles d'équipements sportifs. Profitant de sa présence dans le secteur, elle propose ses services pour contrôler l’aire de jeux devant la mairie ainsi que les 8 buts de football au marais. Le coût est de 198€. Les élus sont d'accord pour effecteur ce contrôle avec SOLÉUS.

OBJET - Acte d’échange entre la commune de BELLOY-SUR-SOMME et Mme Hélène LETURCQ. Régularisation d’un échange approuvé par délibération du 3 mars 2000 transmise au contrôle de légalité le 22 mars 2000 (15122022DE7/082)

Monsieur le maire présente aux membres de l'assemblée délibérante le projet d’acte d'échange rédigé par Maître Mohamed MATAICH. Il explique que le conseil municipal a approuvé le 3 mars 2000, un échange de terre entre la Commune de BELLOY SUR SOMME et monsieur REGNIER. À cette époque, la Commune était intéressée par une partie du terrain (entre 3 et 4 ares) à côté de l’hostellerie cadastré section C366 afin de réaliser un parking. Monsieur REGNIER acceptait d'échanger ce terrain avec la parcelle cadastrée section ZA 1 lieudit ‘Le Bas Ligny pour une contenance de 12 ares 24. Depuis, la Commune a réalisé le parking et cet échange a été réalisé dans les faits mais n’a jamais été régularisé devant notaire.

Le conseil municipal de BELLOY SUR SOMME a de nouveau rappelé le 10 avril 2012, la nécessité de régulariser devant notaire cet échange de terrain avec la Commune à côté de l’hostellerie de Belloy. Suite à cette délibération, monsieur Bernard LEPERS, maire de BELLOY SUR SOMME a adressé à Me MATAICH plusieurs courriers en date des

-3-8 février 2013, 4 mars 2013, 21 novembre 2013, 27 janvier 2017, 13 juillet 2017 et 4 juin 2018. Alors que les effets de cet échange sont réalisés, il convient de formaliser et de signer devant notaire cet acte d'échange. Par courriel du 6 octobre 2020, monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire de BELLOY-SUR-SOMME, a demandé à Me Mohamed MATAICH, notaire à FLIXECOURT, de formaliser une bonne fois pour toute cet acte d'échange. Le 7 octobre 2020, le notaire a répondu qu’il allait reprendre ce dossier dans la perspective de sa régularisation et qu'un projet d'acte sera adressé à la Commune de BELLOY SUR SOMME dès que celui-ci aura été finalisé. La mairie de BELLOY SUR SOMME a reçu par courriel du 8 décembre 2022, le projet d'acte d'échange entre la Commune de BELLOY SUR SOMME et Mme Hélène LETURCQ REGNIER. I! concerne donc l'échange de la parcelle cadastrale section C 748 d’une surface de 1 are 83 lieudit ‘Les petits Enclos’ (renumérotée suite à division foncière) appartenant à Mme Hélène LETRUCQ née REGNIER avec celle appartenant à la Commune section ZA 1 lieudit ‘Le Bas Ligny’ pour une contenance de 12 ares 24. Monsieur le maire donne lecture du contenu de cet acte d'échange aux membres du Conseil et indique le montant prévisionnel de la provision sur frais de l’ordre de 649,50€. La Commune de BELLOY SUR SOMME ayant été à l’origine de cette demande d'échange, il est d'usage que le demandeur supporte les frais inhérents à cet acte d'échange.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

% Approuve la régularisation de cet échange qui a déjà été acté par délibérations des 3 mars 2000 et 10 avril 2012 du conseil municipal de BELLOY SUR SOMME.

% Approuve le présent acte d'échange préparé par Me Mohamed MATAICH, notaire à FLIXECOURT, entre la commune de BELLOY SUR SOMME représentée par son maire Jean-Luc HERBETTE et Mme Hélène LETURCOQ née REGNIER.

% Approuve l'échange de la parcelle cadastrale section C 748 d'une surface de 1 are 83 lieudit ‘Les petits Enclos’ appartenant à Mme Hélène LETURCQ née REGNIER avec celle appartenant à la Commune de BELLOY SUR SOMME section ZA 1 lieudit ‘Le Bas Ligny’ pour une contenance de 12 ares 24. + Autorise le maire à signer tous les documents en ce sens.

Vote : 14 POUR

OBJET - Travaux de clôture d’une parcelle communale à l'entrée du marais: demande du Conservatoire des espaces naturels des Hauts-de-France d’une participation de la Commune à hauteur de 30% du montant des travaux et demande du CEN de prise en charge à 50% du panneau endommagé le long du sentier (15122022DE8/082)

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 3 décembre 2021, le Conseil municipal avait eu l’occasion d'évoquer ces travaux de clôture indispensables dans une parcelle communale à l'entrée du marais. Par courriel du 5 décembre 2022, monsieur Guillaume MEIRE, chargé de mission du CEN Hauts-de-France a transmis à la Commune de BELLOY SUR SOMME le devis retenu pour la mise en place de la clôture à l'entrée du marais. L'Agence de l’eau Artois Picardie prenant en charge 70% du montant HT des travaux, le Conservatoire des espaces naturels Hauts-de-France sollicite l'accord de la Commune pour financer le reste à charge de 30% soit un montant de 1269€.

L'association Rivières Haute Somme située à Péronne a répondu au marché de gré à gré lancé par le Conservatoire d'espaces naturels Hauts-de-France en vue de réaliser l'installation de ces clôtures sur une longueur de 235 mètres linéaire pour un montant de 4230€TTC.

De plus, le CEN a récemment remplacé le panneau d'information endommagé le long du sentier. || demande une participation de la Commune de BELLOY SUR SOMME à hauteur de 50% du coût du remplacement, soit 204,26€. Cette somme sera à verser directement au CEN Hauts-de-France.

Plan de financement prévisionnel des travaux de clôture à l'entrée du marais : coût total 4230€TTC Co financeurs taux montant

Agence de l'Eau Artois Picardie 70% 2961,00€ Commune de BELLOY SUR SOMME 30% 1269,00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

æ Approuve ces travaux de clôture d’une parcelle dans le marais communal et le recours par le Conservatoire des espaces naturels Hauts-de-France à l’Ass. Rivières Haute Somme pour un montant de 4230€TTC. Æ Approuve la contribution communale d'un montant de 1269€ (soit 30%) et le plan de financement. + Autorise le paiement par la Commune de BELLOY SUR SOMME au CEN Hauts-de-France de 204,26€ correspondant à 50% du coût du remplacement du panneau endommagé. + Autorise le maire à signer tous les documents en ce sens.

Vote : 14 POUR

OBJET - Information suite à la rencontre du 23 novembre 2022 avec le Conservatoire du littoral au sujet des parcelles D76, D77, D78, D79 et D155 du Grand marais (6ha 74a 40ca) Le Conservatoire du littoral a acquis au cours de l'année 2018, 67 440 m2 de parcelles dans le marais de BELLOY SUR SOMME. Cette première acquisition par la délégation Manche Mer du Nord devait permettre des projets de préservation et de valorisation des marais de BELLOY SUR SOMME, avec le Conservatoire des Espaces naturels Hauts-de-France, le conseil municipal et les acteurs locaux. La Commune a relancé à plusieurs reprises le Conservatoire du littoral dans le but de de mettre fin à l'état d'abandon manifeste de ces parcelles. Plusieurs membres du Conseil municipal ont -4-rencontré le 23 novembre dernier monsieur Yvan JACQUEMIN, chargé de mission au Conservatoire du littoral. Ce dernier a d’ailleurs transmis un compte-rendu. Cette visite jugée très instructive a notamment permis l'identification des zones à enjeux pour les habitants floristiques à horizon tourbeux. La zone chassable est peu concernée par ces zones. Il conviendra simplement de tenir compte de la présence de quelques tâches de Liparis de Loesel avec la future association de chasse. La partie boisée est très chargée. La végétation a repris ses droits et la hutte est difficilement accessible. Le chemin d'accès est à rouvrir. Le bâti est couvert de végétation et d'anciens aménagements anthropiques seront à exporter. La hutte dite « Boistel » immatriculée 082D77 n'a pas pu être ouverte depuis l'acquisition le 19/12/2018. Il convient d'éviter les chasses sans titres. Une zone sur le pied de hutte a été aménagée pour un poste de tir. Au regard de l'intérêt pour l'ouverture de cette installation de chasse de nuit, le Conservatoire du littoral propose un appel à candidature avec la rédaction d’un cahier des charges. La fédération des chasseurs de la Somme, la Commune de BELLOY SUR SOMME, le CEN et le CDL formeront le jury de cet appel à candidature. Le cahier des charges comprendra un volet « environnement » co rédigé avec le CEN et un volet « chasse » co rédigé CEN, Commune et CDL : l'exemple de Mareuil-Caubert pourra servir de modèle. Cet appel à candidature pourrait être lancé cet hiver 2023 : les travaux de réhabilitation de la hutte ne pourront pas se faire avant juillet 2023 à la charge de l'association retenue. La zone sera difficilement chassable pour l'ouverture d’Août 2023/2024 (reprise des accès et restauration du bâti et ouverture du pied de hutte) : une ouverture en cours de saison reste possible (octobre ou novembre 2023). Les travaux pourront être entrepris via un accès par voie d’eau via les parcelles communales en face de la hutte. En conclusion, ce sujet doit encore être travaillé plus finement.

OBJET - Information sur les révisions tarifaires d’API Restauration, fournisseur des repas de cantine Le prestataire API Restauration a récemment transmis à la mairie de BELLOY SUR SOMME par courrier du 1* décembre 2022 les révisions tarifaires des repas livrés à la cantine de l’école communale. Comme on pouvait s'y attendre, API Restauration indique une hausse des prix des repas de cantine livrés à la Commune à compter du 1° janvier 2023. Cette hausse de prix résulte principalement de la perturbation des chaînes d'approvisionnement et de production due à la crise sanitaire actuelle, avec pour conséquences de très fortes hausses des matières premières jamais observées sur une période aussi courte. L'évolution de la situation des marchés sur d’autres continents n'arrange rien (notamment aux Etats-Unis et en Chine). À ces éléments, s'ajoute la situation tragique en UKRAINE et ses conséquences pour l'économie européenne et plus particulièrement la hausse drastique des prix de l'énergie (carburants, électricité et gaz). Dès lors, le repas livré sera facturé à la Commune 2,93€TTC au lieu de 2,71€TTC, soit une augmentation de 0,22€TTC. Considérant que 4585 repas ont été facturés sur la période du 1° janvier au 30 novembre 2022, le coût total de cette hausse est de l’ordre de 1008,70€. Les élus pensent qu'il n’est pas souhaitable d'augmenter les tarifs en cours d'année scolaire. Il est proposé de ne pas répercuter cette hausse sur les familles afin de soutenir leur pouvoir d'achat dans ce contexte d'inflation galopante. |! s'agit donc d’un véritable effort financier de la Commune de BELLOY SUR SOMME à l'endroit des familles ayant des enfants inscrits à la cantine.

S'agissant de l’école publique, monsieur le maire précise que la société SMAF a terminé l'installation du nouveau meuble en inox de la cantine, pour le plus grand plaisir des deux agents de restauration scolaire. Le résultat est satisfaisant.

Concernant le sujet de l’aide aux devoirs ou de l'étude surveillée, monsieur le maire a reçu madame Sylvaine FERON, directrice de l'école communale en compagnie de monsieur Jean-Claude GALLET afin d'évoquer les modalités de sa mise en place. Après avoir évoqué l’organisation et les tarifs, une petite enquête a été menée auprès des parents de manière à expliquer le dispositif mais aussi recueillir leurs avis. Le résultat de ce sondage effectué par madame la directrice d'école démontre le faible nombre d'enfants intéressés. Seulement 7 seraient inscrits dont 1 seule élève de BELLOY SUR SOMME. Il n'y a donc pas lieu de mettre en place ce nouveau service.

OBJET - Arbre de Noël du 21 décembre prochain

Cette année, les enfants de la commune sont conviés à la projection du film « Le royaume des étoiles » au cinéma de SAINT OUEN. Le rendez-vous est donné Place FOCH à 13h45 pour le départ en bus. Par ailleurs, tous les enfants de 0 à 12 ans sont invités avec leurs parents à se retrouver à la salle des fêtes, à partir de 16h30, pour partager un goûter et attendre la venue du Père Noël avec sa hotte remplie de petits cadeaux pour les enfants. Quelques élus accompagneront les enfants au cinéma et il faudra du monde pour servir et accueillir les enfants et les familles à la salle des fêtes. Il est précisé qu’un bus a été réservé auprès de la compagnie de transport TRANSDEV pour un montant de 140€TTC.

QUESTIONS DIVERSES

1. SITAE de PICQUIGNY : retour sur la réunion du comité syndical du 29/11/2022

Monsieur le maire précise que la synthèse du schéma directeur d'assainissement des eaux usées présentée lors du dernier comité syndical du 29 novembre a été adressée par mail à chaque membre du Conseil. Ce document a été réalisé par le bureau d'étude SB Conseil et permet de prendre connaissance des caractéristiques de l'assainissement en place, des campagnes de mesures effectuées, des résultats des tests à la fumée, de l'inspection télévisée de 2,5 km de réseau, de la modélisation hydraulique et débouche sur une programmation de travaux à court terme en fixant des priorités. Ce diagnostic permet de mieux appréhender les dysfonctionnements constatés.

Fait et délibéré en séance

>\ Les jour, mois et an susdits.

ke Maire et le secrétaire de séance.

Sy JUL

UE ET Pat US