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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 12 01 2016
Document publié le Mardi 12 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 12 01 2016)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU GERS
COMPTE RENDU DU REGISTRE DE BASTIDES DE LOMAGNE
SEANCE DU 12 JANVIER 2016
L'an deux mille seize et le 12 janvier à 20 heures 30, les délégués titulaires de la Communauté de Communes se sont réunis à Mauvezin, sur convocation de Monsieur Guy MANTOVANI, Président.
Présents : Mesdames, Messieurs, Michèle LAFFITTE, Michel TARRIBLE, Joël DURREY, Alexandre LAFFONT, Aline BARAILHE, Christiane PIETERS, Philippe BONNECAZE, André TOUGE, Dominique MEHEUT, Daniel SORO, Nicolas GOULARD, Pascal NOBY, Alain CLAOUE, Christian OUSTRIC, Olivier BAX, Christian BARES, Gérard MARCET, Linda DELDEBAT, Daniel CABASSY, Line de la SEN, Alain BAQUE, Etienne DE PINS, Martine MARTIN, Régis LAGARDERE, Jean François LARDENNOIS, Laurent TRAVAIL, Bernard BOUSSAROT, Michel FOURREAU, Jean Luc SILHERES, David TAUPIAC, Suzanne BIGNEBAT, Eric BALLESTER, Vincent BEGUE, Serge CETTOLO, Gérard GUYTON, Marie-José SEYCHAL, Gervais MOLAS, Marceau DORBES, Alain BERTHET, Serge DIANA, Guy MANTOVANI, Claire CHAUBET, Gilles BEGUE, Philippe DUPOUY, Claire DULONG, Gérard BASSAU.
Excusés : Kader GHEZAL, Yves BOSC, Philippe de GALARD, Jacques ESCOUBAS, Monique MESSEGUE, Jocelyne LARRIEU
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Monsieur Olivier BAX
Le Président soumet le compte rendu du conseil communautaire du 14 décembre 2015 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.
Rajout à l’ordre du jour :
Projet de création d’un centre nautique sur le lac de Thoux Saint-Cricq : -Achat de la parcelle au propriétaire du camping
-Nouveau plan de financement
Personnel :
-Titularisation de 2 adjoints techniques 2ième classe
-Régime indemnitaire
COMPTE RENDU
Monsieur le Président donne la parole à Mme MEHEUT qui souhaite s’exprimer devant l’assemblée.
Elle relate son parcours en tant que présidente de la commission scolaire avant de présenter sa démission du poste de Vice-Présidente en charge des affaires scolaires, tout en précisant qu’elle reste membre du conseil communautaire et de la commission scolaire. Monsieur le Président prend acte de cette décision et précise qu’elle sera effective après avis de Monsieur le Préfet.
Le jeudi 14/01/2016 à 18h30 auront lieu les vœux aux entreprises du territoire. En partenariat avec Pôle emploi.
Le 21/01/2016 à 11h aura lieu l’inauguration des répartiteurs à Sarrant dans le cadre du schéma numérique départemental ;
DELIBERATIONS
1- OBJET : dotation de fonctionnement aux écoles 2016
Suite à la commission scolaire du 19/03/2015, le Président propose au conseil communautaire la dotation aux écoles par élève comme suit : articles désignation dotation
6067 Fournitures scolaires 35,00
6574
Transports collectifs 10,50
Voyages et déplacements 16,00
Alimentation 0,50 versé sur la coopérative scolaire
Affranchissement 0,30
Subvention coopérative 2,70
Total Total Fonctionnement 65,00
870 élèves sont concernés.
Les montants versés aux coopératives scolaires seront les suivants :
COOPERATIVES
SCOLAIRES MONTANT
MAUVEZIN PRIMAIRE 5 250.00
MAUVEZIN MATERNELLE 2 610.00
MONFORT 1 710.00
SOLOMIAC 1 890.00
SARRANT 480.00
SAINT CLAR 3 060.00
SAINT CREAC 570.00
TOURNECOUPE 1 920.00
COLOGNE 3 360.00
SAINT GEORGES 780.00
ENCAUSSE 2 700.00
MONBRUN 1 770.00
TOTAL 26 100
Après avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la proposition ci-dessus pour une dotation à 65.00 € par élève, dont une partie sera versée aux coopératives scolaires selon la répartition ci-dessus, le tout réparti comme suit :
Art.6574 (versement aux coopératives) : 26 100 €
Art.6067 (fournitures scolaires) : 30 450 €
2- Objet : Autorisation de mandatement d’investissement avant le vote du budget 2016
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, l’exécutif de l’autorité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente ».
Le Président précise que seront pris en compte les prévisions budgétaires des chapitres 20,21 et 23 pour le calcul du quart les dépenses prévisionnelles de Bastides de Lomagne.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
• Décide et Charge Monsieur le Président d’engager, de liquider et de mandater en 2016 les dépenses nécessaires dans la limite fixée par l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales soit :
Chapitre 20 3 316 €
Chapitre 21 92 721 €
Chapitre 23 310 897 €
pour un total de 406 934 €
3- Objet : Autorisation de mandatement d’investissement avant le vote du budget 2016 – budget assainissement
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, l’exécutif de l’autorité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente ».
Le Président précise que seront pris en compte les prévisions budgétaires des chapitres 20,21 et 23 pour le calcul du quart les dépenses prévisionnelles de Bastides de Lomagne.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
• Décide et Charge Monsieur le Président d’engager, de liquider et de mandater en 2016 les dépenses nécessaires dans la limite fixée par l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales soit :
Chapitre 21 120 096.03 €
4- Objet : Choix du prestataire – Contrôles de dispositif Assainissement ANC ET AC
Suite à la délibération du 12 octobre 2015 relative à la consultation pour le contrôle de dispositif d’assainissement sur les communes de Avensac, Avezan, Bajonnette, Bivès, Castéron, Estramiac, Gaudonville, Homps, L’Isle-Bouzon, Labrihe, Magnas, Mansempuy, Maravat, Mauroux, Mauvezin, Monfort, Pessoulens, Saint-Antonin, Saint-Brès, Saint-Clar, Saint-Créac, Sainte- Gemme, Saint-Léonard, Saint-Orens, Sérempuy, Solomiac et Tournecoupe, Monsieur le Président donne connaissance de deux propositions reçues par SAUR et VEOLIA. Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- décide de retenir VEOLIA pour un montant de 21 890.00 € H.T., d’une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, à effet au 01 février 2016.
- donne pouvoir à Monsieur le Président de signer cette dite convention avec VEOLIA.
La séance est levée à 21h40.
Au registre sont les signatures.