unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 12 03 2018

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unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 12 03 2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bastides de Lomagne - compte rendu sance du 12 03 2018)Thèmes du document : Budget, Vieillesse, Économie et finances, 1

DEPARTEMENT

DU GERS

COMPTE RENDU DU REGISTRE DE BASTIDES DE LOMAGNE

SEANCE DU 12 MARS 2018

L'an deux mille dix-huit et le 12 mars à 20 heures, les délégués titulaires de la Communauté de Communes se sont réunis à Mauvezin, sur convocation de Monsieur Guy MANTOVANI, Président.

Présents : Mesdames, Messieurs, Michèle LAFFITTE, Alexandre LAFFONT, Aline BARAILHE, Christiane PIETERS, André TOUGE, Dominique MEHEUT, Cyril ROMERO, Jacques SOULAN, Francis TREPOUT, Yves BOSC, Christian OUSTRIC, Olivier BAX, Marc HMIMSA, Christian CARDONA, Daniel CABASSY, Linda DELDEBAT, Maryse LAVIGNE, Alain BAQUE, Jean-Jacques SAGANSAN, Martine MARTIN, Régis LAGARDERE, Pascal GOUGET, Gérard CETTOLO, Michel FOURREAU, Jean Luc SILHERES, David TAUPIAC, Suzanne BIGNEBAT, Eric BALLESTER, Marie- France ALEXANDRE, Serge CETTOLO, Claude CAPERAN, Monique MESSEGUE, Marie-José SEYCHAL, Gervais MOLAS, Marceau DORBES, Serge DIANA, Jocelyne LARRIEU, Guy MANTOVANI, Claire CHAUBET, Gilles BEGUE, Philippe DUPOUY, Claire DULONG, Gérard BASSAU. Excusés : Michel TARRIBLE, Joël DURREY, Philippe BONNECAZE, Daniel SORO, Nicolas GOULARD, Philippe DE GALARD, Bernard FAURE, Line DE LA SEN, Fabrice CATIER, Sandrine LACOURT, Bernard BOUSSAROT, Yves MARTIN, Alain BERTHET

Procuration : Sandrine LACOURT donne procuration à Daniel CABASSY

Le Conseil a choisi pour secrétaire : Monsieur Claude CAPERAN

Le Président soumet le compte rendu du conseil communautaire du 27/02/2018 au vote de l’Assemblée qui l’approuve à l’unanimité.

COMPTE RENDU

- Intervention de Christian CARDONA et Christophe ROUX pour annoncer la 11ème journée Ferme Ouverte le samedi 07 avril (habituellement le 1er samedi d’avril).

QUESTIONS DIVERSES

- L’inauguration du centre nautique aura lieu le samedi 07/04/2018 à 10h.

DELIBERATIONS

1- Objet : Vote du Compte administratif 2017

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur David TAUPIAC, Vice Président, qui présente le compte administratif de l’exercice 2017 au vote de l’Assemblée :

Investissement :

Dépenses Prévus : 3 152 239.75 € Réalisé : 2 328 465.96 €

Reste à réaliser : 615 681.00 €

Recettes Prévus : 3 152 239.75 € Réalisé : 3 088 260.45 €

Reste à réaliser : 552 333.00 €

Fonctionnement :2

Dépenses Prévus : 7 278 699.75 € Réalisé : 6 514 505.88 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 7 278 699.75 € Réalisé : 7 424 691.80 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 759 794.49 € Fonctionnement : 910 185.92 € Résultat global : 1 669 980.41 €

2- Objet : Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2017

Le conseil communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017,

Considérant,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

3- Objet : Affectation des résultats 2017

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Guy MANTOVANI, après avoir approuvé le compte administratif 2017

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 200 730.91 € - un excédent reporté de : 709 455.01 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 910 185.22 €

- un excédent d’investissement de : 759 794.49 € - un déficit des restes à réaliser de : 63 348.00 € Soit un excédent de financement de : 696 446.49 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCEDENT 910 185.92 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 0.00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 910 185.92 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 759 794.49€3

4- Objet : Vote du Compte administratif 2017 – budget annexe des bâtiments d’entreprises

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur David TAUPIAC, Vice Président, qui présente le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe des bâtiments d’entreprises au vote de l’Assemblée :

Investissement :

Dépenses Prévus : 738 899.00 € Réalisé : 38 331.48 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 738 899.00 € Réalisé : 20 653.34 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 43 775.00 € Réalisé : 20 272.05 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 43 775.00 € Réalisé : 37 967.54 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 17 678.14 € Fonctionnement : 17 695.49 € Résultat global : 17.35 €

5- Objet : Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2017 – budget annexe des bâtiments d’entreprises

Le conseil communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 du budget annexe des bâtiments d’entreprises,

Considérant,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

6- Objet : Affectation des résultats 2017 – Budget annexe des bâtiments d’entreprises

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Guy MANTOVANI, après avoir approuvé le compte administratif 2017 du budget annexe des bâtiments d’entreprises

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 12 753.01 € - un excédent reporté de : 4 942.48 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 17 695.49 €4

- un déficit d’investissement de : 17 678.14 € - un déficit des restes à réaliser de : 0.00 € Soit un besoin de financement de : 17 678.14 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCEDENT 17 695.49 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 17 678.14 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 17.35 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 17 678.14 €

7- Objet : Vote du Compte administratif 2017 – budget annexe Assainissement

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Jean-Luc SILHERES, Vice Président, qui présente le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe Assainissement au vote de l’Assemblée :

Investissement :

Dépenses Prévus : 558 605.00 € Réalisé : 517 024.35 €

Reste à réaliser : 38 657.00 €

Recettes Prévus : 558 605.00 € Réalisé : 282 765.31 €

Reste à réaliser : 209 562.00 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévus : 344 497.00 € Réalisé : 328 707.27 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévus : 344 497.00 € Réalisé : 372 055.19 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : - 234 259.04 € Fonctionnement : 43 347.92 € Résultat global : - 190 911.12 €

8- Objet : Approbation du compte de gestion pour l’exercice 2017 – budget annexe Assainissement

Le conseil communautaire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 du budget annexe Assainissement,

Considérant,

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.5

9- Objet : Affectation des résultats 2017 – Budget annexe Assainissement

Le Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Guy MANTOVANI, après avoir approuvé le compte administratif 2017 du budget annexe Assainissement

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 67 345.10 € - un déficit reporté de : 23 997.18 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 43 347.92 €

- un déficit d’investissement de : 234 259.04 € - un excédent des restes à réaliser de : 170 905.00 € Soit un besoin de financement de : 63 354.04 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCEDENT 43 347.92 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) : 43 347.92 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) : 0.00 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 234 259.04 €

10- Objet : Transfert de la compétence au PETR Pays Portes de Gascogne « Organisation et gestion d’un service public de location de Vélos à Assistance Electrique d’intérêt supra communautaire à l’échelle du Pays Portes de Gascogne dans le cadre d’un projet tourisme, itinérance et mobilité douce, en coordination avec les communautés de communes membres »

VU la délibération du PETR Pays Portes de Gascogne en date du 08/02/2018,

Monsieur le Président expose à l’assemblée que lors du Conseil Syndical du 08/02/2018, les membres du PETR ont validé à l’unanimité l’extension de ses compétences pour le portage du projet Mobilité Douce et Itinérance à Vélos à Assistance électrique.

Ce transfert de compétence va permettre au PETR de contractualiser avec un prestataire privé qui sera en charge d’organiser la location de vélos aux touristes et habitants du territoire dans le cadre d’une délégation de service public.

Conformément à cette délibération, le Président propose que la CCBL, membre du PETR, valide le transfert de la compétence suivante au PETR : « Organisation et gestion d’un service public de location de Vélos à Assistance Electrique d’intérêt supra communautaire à l’échelle du Pays Portes de Gascogne dans le cadre d’un projet tourisme, itinérance et mobilité douce, en coordination avec les communautés de communes membres »

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, accepte, à l’unanimité : - De transférer au PETR Pays Portes de Gascogne la compétence « Organisation et gestion d’un service public de location de Vélos à Assistance Electrique d’intérêt supra communautaire à l’échelle du Pays Portes de Gascogne dans le cadre d’un projet tourisme, itinérance et mobilité douce, en coordination avec les communautés de communes membres »

- Autorise le Président à signer tous documents nécessaires relatifs au transfert de la compétence

-6

11- Objet : Utilisation du minibus publicitaire

Monsieur le Président expose à l’assemblée les modalités d’utilisation du minibus publicitaire de la CCBL.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l’unanimité l’utilisation du minibus par les services de la CCBL, de l’Office de Tourisme Bastides de Lomage, du CIAS Bastides de Lomagne, ainsi qu’aux élus pour leurs déplacements liés à la CCBL.

Il ne sera pas mis à disposition des associations, excepté des institutions partenaires : - Centre Cantoloup à Saint-Clar

- Maison de retraite à Cologne

- ARCOLAN

La séance est levée à 22h.

Au registre sont les signatures.