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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 23 Prescription du SCOT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 23 Prescription du SCOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ALPES
i
ice
:
PROVENCE
Conseillers
en
exercice
: 61
VERDON
Envoyé en préfecture le 19/11/2020 Reçu
en préfecture le 19/11/2020
Affiché
le
1
8
NOV
02
\UV,
LUE
ID
: 004-200068625-20201117-2020_05_23-DE
Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2020
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2020-05-23
OBJET
:
Prescription
de
l'élaboration
du
Schéma
de
COhérence
Territoriale
dans
sa
version
modernisée,
définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
la
concertation
L'an
deux
mil
vingt
et
le
dix-sept
novembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
Annot: COZZI
Marion
MAZZOLI
Jean
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
Beauvezer
:
Blieux : Braux
:
Castellane
:
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens :
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le Fugeret: Moriez : Peyroules : CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
Benoît :
LAUGIER
Maurice
Saint
André
les
Alpes :
PRATO
Serge
GERIN
JEAN
François
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
Senez
:
Soleilhas : Tartonne
:
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
Ubraye: Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars :
Absents
représentés:
M.
IACOBBI
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert,
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à M.
LANTELME
Michel;
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
COZZI
Marion,
Mme
FALASCHI
Sandra
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
VIVICORSI
Pierre-Louis
ayant
donné
pouvoirà
M.
VIALE
Thierry;
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BICHON
Bruno;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TILLEMAN
Line;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TILLEMAN
Line;
M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
GOLE
Jean-Paul
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CLUET
Frédéric;
Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali;
Mme
CASPARI
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERAUD
François,
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
DELSAUX
Alain
ayant
donné
pouvoir
M.
MAZZOLI
Jean;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
PESCE
André
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
Mme.
PONS-BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
COULLET
Alain
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VIALE
Thierry;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime;
Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François;
Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François,
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
;M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
SILVY
Jean-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
OTTO-BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD;
M.
ROUSTAN
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ONCINA
Anabel;
M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BICHON
Bruno.
Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé
: M.
RIGAULT
Philippe
; M.
GRAC
Stéphane
; M.
MANGIAPIA
Ludovic
; M.
DAGONNEAU
Frank
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
49/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2020
afienéle
LS
HUV.
AD
ID
: 004-200068625-20201117-2020
05 23-DE
OBJET
:
Prescription
de
l'élaboration
du
Schéma
de
COhérence
Territoriale
dans
sa
version
modernisée,
définition
des
objectifs
poursuivis
et des
modalités
de
la
concertation
Exposé
Par
délibération
en
date
du
25
novembre
2019,
le
conseil
communautaire
a
sollicité
l'arrêté
d'un
périmètre
de
Schéma
de
COhérence
Territoriale
(SCOT)
à
l'échelle
des
41
communes
de
l'intercommunalité.
Ce
périmètre
a
été
accepté
par
arrêté
préfectoral
du
26
juin
2020.
I appartient
désormais
au
conseil
communautaire,
en
application
des
articles
L.
103-2
à
L.
103-4
et
L.
143-17
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
prescrire
l'élaboration
de
ce
SCOT
en
précisant
formellement
les
objectifs
à
poursuivre
pour
répondre
aux
enjeux
du
territoire
de
la
CCAPV
et
en
définissant
les
modalités
de
la
concertation.
A
l'issue
des
débats
qui
se
sont
tenus
lors
de
la
Conférence
des
Maires
du
15
octobre
dernier,
il est
proposé
d'établir
le
SCOT
autour
de
cinq
enjeux
prioritaires
:
(1)
Maîtriser
le
destin
de
notre
territoire
en
construisant
une
ambition
partagée
et
en
intégrant
la
transition
écologique
dans
toutes
ses
composantes
(2)
Faire
rayonner
le
territoire
et
le
rendre
attractif
en
trouvant
le juste
équilibre
entre
les
productions
(logements,
agriculture,
emplois,
équipements,
services,
tourisme...)
et
les
flux
(filières
économiques,
mobilités,
énergies,
réseaux...)
endogènes
et
exogènes
: affirmer
l'autonomie
du
territoire
en
révélant
ses
potentiels
tout
en
développant
davantage
d'interactions
avec
les
espaces
voisins,
dans
une
logique
de
coopération
à
l'échelle
de
bassins
de
mobilités
(3)
Définir
les
contours
d’un
développement
équilibré,
reposant
sur
un
maillage
territorial
qui
permette
à
chaque
commune,
dans
son
bassin
de
vie
et
dans
une
approche
systémique,
d'y
tenir
un
rôle
(4)
S'engager
dans
un
développement
territorial
réfléchi
et
maïtrisé,
qui
respecte
mais
aussi
valorise
les
atouts,
les
ressources
et
les
spécificités
de
l’espace
rural
et
de
montagne
qu'est
la
CCAPV
(5)
Ancrer
territorialement
notre
projet
pour
tenir
compte
de
la
société
civile
(habitants,
professionnels,
associations..….),
des
acteurs
locaux
et
des
partenaires
institutionnels
: favoriser
son
appropriation
et
son
adhésion,
fonder
une
réelle
connaissance
de
notre
territoire
et
la
partager
Ces
objectifs,
et
les
orientations
qui
en
découlent,
sont
autant
de
guides
pour
élaborer
le
SCOT
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
Pour
mener
à
bien
tous
les
travaux
nécessaires
à
l'élaboration
de
ce
document
stratégique,
une
large
concertation
sera
menée.
A
travers
le fait de
permettre
au
public
d'accéder
aux
informations
relatives
au
projet
d'élaboration
du
SCOT
et
d'y
apporter
sa
contribution
active,
elle
visera
à sensibiliser
la
population
aux
enjeux
du
territoire
et
à
sa
mise
en
valeur.
Les
modalités
d’information
seront
les
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2020
Affiché le
18
NOV
0
ID
: C04-200068625-20201117-2020_05
23-DE
«<
Création
d'un
espace
web
dédié
au
SCOT
avec
un
accès
à
un
dossier
de
concertation
(le
dossier
est
enrichi
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
études
et
de
l'élaboration
des
documents)
«<
Annonces
par
voie
d'affichage
-<_
Publications
Les
modalités
de
participation
du
public
seront
les
suivantes :
.
Mise
à
disposition
de
registres
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
au
fur
et
à
mesure
du
processus
d'élaboration.
Ces
registres
accompagneront
le
dossier
de
concertation
et seront
ouvertes
au
siège
et
aux
antennes
de
la CCAPV
dès
la
publication
de
la
délibération
de
prescription et
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
SCOT,
aux
jours
et
aux
heures
habituels
d'ouverture
de
ces
lieux.
*<
Possibilité
offerte
au
public
de
formuler
ses
observations
au
fur
et
à
mesure
de
la
procédure
en
les
adressant
directement
par
courrier
à
l'adresse
postale
du
siège
de
la
CCAPV
sis
Z.I
Les
Iscles
BP
2
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
ou
par
courrier
électronique,
à
l'adresse
générique
scot@ccapv.fr
«_
Organisation
d'ateliers
participatifs
et de
réunions
publiques
au
fur
et à
mesure
de
la démarche ll est
par
ailleurs
proposé
au
conseil
communautaire
de
s'engager
par
anticipation
dans
une
démarche
de
SCOT
modernisé,
en
s'appuyant
sur
les
ordonnances
du
17
juin
2020,
et de
solliciter,
dès
la délibération
de
prescription
adoptée,
une
note
d’enjeux
auprès
de
lEtat.
|
est
proposé
également
à
l'assemblée
communautaire,
conformément
aux
conclusions
de
la
dernière
Conférence
des
Maires,
de
de
ne
pas
saisir
la possibilité
de
réaliser
un
SCOT
valant
Plan
Climat
Energie
Territorial
(PCAET)
tout
en
précisant
néanmoins
que
la
transition
écologique
sera
un
élément
clé
et
transversal
du
SCOT.
Entre
outre,
pour
mener
à
bien
cette
élaboration
du
SCOT
et
toujours
dans
la
continuité
des
décisions
de
la dernière
Conférence
des
Maires,
il vous
est
proposé :
+
De
recruter
un
chargé
de
mission
dédié
à
cette
démarche,
le
temps
de
l'élaboration
du
SCOT
;
*
De
recourir
à
un
(ou
des)
bureaux)
d'étude{s)
pour
assister
les
élus
dans
Panimation
de
{a démarche
et
la
production
des
documents
;
+
De
solliciter,
dès
la
délibération
de
prescription
du
SCOT,
la
dotation
spécifique
à
l'élaboration
des
SCOT
auprès
de
l'Etat,
y compris
le
bonus
dit
«
rural
».
Il est
rappelé
par
ailleurs
que
la
démarche
d'élaboration
du
SCOT
se
répartira
en
interne
sur
les
instances
suivantes
:
+
La
commission
SCOT
sera
l'instance
de
travail
(comité
de
pilotage)
du
projet
+
La
conférence
des
maires
validera
les
étapes
et
avancées
de
la
commission
«
Le
conseil
communautaire
délibérera
sur
les
temps
règlementaires
(PADD,
arrêt,
approbation)
de
la
procédure.
Ce
dossier
a
fait
l’objet
d’une
présentation
détaillée
et
d'un
débat
validant
à
l'unanimité
tous
les
points
exposés
dans
la
présente
délibération,
lors
de
la
Conférence
des
Maires
du
15
octobre
dernier. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2020
Regu
en
préfecture
le
19/11/2020
Luz
4
REny
0%4
ienéle
19 RUN, AE
ID
: 004-200068625-2020t117-2020_06.23-DE
Décision
Compte
tenu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
décide :
DE
PRESCRIRE
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon ;
D'’ADOPTER
les
objectifs
poursuivis
pour
l'élaboration
du
SCOT
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
du
public
tels
qu’exposés
ci-avant
;
DE
S’ENGAGER
par
anticipation
dans
une
démarche
de
SCOT
modernisé
issue
des
ordonnances
du
17
juin
2020,
sans
pour
autant
réaliser
un
SCOT
valant
PCAET
;
DE
SOLLICITER
une
note
d'enjeux
auprès
des
services
de
l'Etat
;
DE
CREER
au
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
au
1er
janvier
2021,
un
emploi
non
permanent
d’attaché
territorial
(catégorie
A)
à
temps
complet
(35
heures),
pour
le
recrutement
d'un
agent
sur
un
contrat
de
projet
à
durée
déterminée,
d'une
durée
prévisible
de
3 ans,
échéance
visant
à
mener
à
bien
ce
projet
D'ENGAGER
une
procédure
de
consultation
par
marché
public,
pour
confier
à
un
prestataire
{bureau
d'études
ou
groupement
de
bureau
d'études
compétent),
une
mission
de
prestations
intellectuelles
pour
l'accompagnement
à
la
réalisation
du
SCOT
D’INSCRIRE
au
budget
2021,
en
section
d'investissement,
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
l'élaboration
du
SCOT
;
D'INSCRIRE
au
budget
2021
en
section
de
fonctionnement
les
crédits
destinés
au
financement
du
poste
de
chargé
de
mission ;
D’ACTER
que
la
Commission
SCOT
sera
le
comité
de
pilotage
du
projet,
la
Conférence
des
Maires
validant
les
étapes
et avancées,
tandis
que
le Conseil
Communautaire
délbérera
sur
les
temps
règlementaires
(PADD,
arrêt,
approbation)
de
la
procédure
;
DE
SOLLICITER
l'État,
conformément
à
Farticle
L.132-15
du
Code
de
Urbanisme,
afin
qu'une
dotation,
intégrant
le
bonus
dit
«
rural
»,
soit
allouée
à
la
collectivité
pour
financer
l'élaboration
de
son
SCOT
;
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
17
novembre
2020
Le
Président,
ARR
ENCE
£
|
.
VERDON
OV /
Ce
ALP.
2170 SANT ANDRE LES ALES
Maurice
LAUGIER