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Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1751622457 PV CM 5 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Histoire et mémoire,
VILLE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2025
SANCOINS PROCÈS-VERBAL
(Article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de SANCOINS, s’est réuni en séance ordinaire en mairie, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Pierre GUIBLIN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Pierre GUIBLIN, Louis DUMAREST, Isabelle
DESSEIGNE, Claude GEFFARD, Martine DRAGAN, Laurent ROUGELIN, Ginetto ANZIL, Nadège
VALENTI, Michel ROUSSELET, Jacques JAMET, Gérard JAMET, Jean-Claude LETEL, Sodia
PHILIPPEAU, Yves DAGOURET, Carole CHOQUET, Guillaume COUROUX.
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Karine AUBLANC a donné pouvoir à Monsieur Pierre GUIBLIN Madame Martine GODILLON a donné pouvoir à Monsieur Louis DUMAREST Monsieur Nicolas BARDON a donné pouvoir à Madame Isabelle DESSEIGNE Madame Laëtitia GLORIAU a donné pouvoir à Madame Sodia PHILIPPEAU
1 Absente excusée :
Madame Sandrine BELIN.
Secrétaire de séance : Madame Nadège VALENTTI.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 21
PRÉSENTS A LA SÉANCE : 16
Date de la convocation : 19 mai 2025
Date d'affichage : 19 mai 2025
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES INSTITUTIONNELLES
1. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025 (VOTE) 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (INFO)
3. Avenant à la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) (VOTE) 4. Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l’exploitation du marché aux bestiaux du parc des Grivelles : choix du délégataire et validation du contrat (VOTE) 5. Dépôt d’archives de la commune de Sancoins à la direction des Archives départementales et du patrimoine du Cher (VOTE)
AFFAIRES FINANCIÈRES
6. Subventions aux associations (VOTE)
7. _ Renouvellement du dispositif « Petits déjeuners » (VOTE)
AFFAIRES FONCIÈRES
8. Terrains sis rue des Naïades : modification des délibérations de fixation du tarif et de règlement de cession (VOTE)
9. Projet de rénovation du DOJO en partenariat avec la FFJ et le club de judo (VOTE)
Page 1 sur 23 10. Projet de béguinage : conditions particulières de cession de l’ancien EHPAD à France Loire (VOTE)
AFFAIRES SOCIALES
11. Mise en place d’une mutuelle communale (VOTE)
RESSOURCES HUMAINES
12. Modification du tableau des effectifs (VOTE)
13. Reprise de la délibération de création d’un poste d’attaché territorial pour exercer les fonctions de secrétaire général (VOTE)
14. Convention d’adhésion au service d’aide à l’archivage du Centre de Gestion du Cher (VOTE) 15. Recours à des vacataires (VOTE)
INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS DIVERSES
POINT AJOUTÉ
16. Recensement 2026 : désignation du coordonnateur communal et recrutement d’agents recenseurs (VOTE)
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Avec l'accord de l’ensemble des conseillers municipaux, il a été ajouté à l’ordre du jour le point suivant :
- Recensement 2026: désignation du coordonnateur communal et recrutement d’agents récenseurs.
AFFAIRES INSTITUTIONNELLES
1. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
16 20 20
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Considérant la transmission du compte-rendu de la séance du 27 mars 2025 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire : ° approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025 (document annexé).
Délibération adoptée à l’unanimité.
Gérard JAMET demande que soit retirée une redondance dans le discours de Monsieur le Maïre en bas de la page 25 concernant le coût lié à la réfection du mur de soutènement rue de l’Aubois.
Page 2 sur 23 2, Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
16 INFORMATION
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22,
L. 2122-23 et L. 2121-29 ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 28 mai 2020, du 3 mars 2022, du 29 septembre 2022 et du
9 mars 2023 portant délégations données par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire ; Vu le rapport du Maire ;
Considérant que le Maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, ci-après l’état des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
N° de la
décision
Date de la
décision Objet de la décision Service
15 24/02/2025 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°4353 - carré 9 - tombe 201 Etat Civil
16 25/02/2025
Contrat de vérification périodique et de maintenance des
extincteurs à compter du 1° janvier 2025 pour une durée d’un an
renouvelable conclu avec l’entreprise CHRONOFEU dans le cadre
du groupement de commandes APPROLYS
DGS
17 25/02/2025 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°4354 - carré 9 - tombe 202 Etat Civil
18 26/02/2025
Prestation d'audit des toitures et contrat d'entretien conclus avec
l'entreprise ALTEA Groupe :
- Audit des toitures : 7 613,76 € HT
- Contrat d’entretien des toitures : 11 334,40 € HT pour l’ensemble
des toitures contrôlées
DGS
19 14/03/2025
Plan de financement concernant l’aménagement des espaces
publics du centre-bourg : tranche 1 « place du Commerce » :
- Subvention sollicitée — Fonds verts : 166 124,76 € (29,96%)
- Subvention sollicitée — CRST : 104 792,42 € (18,90%)
- Subvention Département du Cher : 172 725 € (31,14%)
- Fonds propres : 110 910,54 € (20%)
Pour un montant total d’opération de 554 552,72 €.
DGS
20 14/03/2025
Mise à disposition de l’espace aquatique de l’Aubois dans le cadre
de l’enseignement de la natation scolaire au profit de l’école
élémentaire Hugues Lapaire, pour la période du 31 mars au 20 juin
2025
DGS
21 20/03/2025
Redevance d'occupation du domaine public 2025 pour les ouvrages
des réseaux de distribution d’électricité (ENEDIS) d’un montant de
629€
DGS
22 25/03/2025 Décision portant renouvellement d'une concession funéraire n°3788 - carré 7 - tombe 173 Etat Civil
Page 3 sur 23 N° de la
décision
Date de la
décision Objet de la décision Service
56 31/03/2025
Conclusion d’un bail pour le logement communal situé 32 rue
Fernand Duruisseau au profit de Madame FLAMENT et Monsieur
MILLEREUX, pour la période du 1% avril 2025 au 31 mars 2028,
pour un montant de loyer mensuel de 450 € révisé annuellement
DGS
57 31/03/2025 Conversion d'une concession temporaire et trentenaire - carré 7 — tombe 173 - n°3788 Etat Civil
58 01/04/2025
Fermeture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits
relatifs à la borne de service de l’aire de camping-cars à compter du
4 avril 2025
DGS
59 03/04/2025 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°4355 - carré 9 - tombe 203 Etat Civil
60 07/04/2025
Prestation concernant les soins aux animaux accidentés de maître
inconnu ou défaillant conclue avec le cabinet vétérinaire de
M. PASCAREL,, pour la période du 16 juin 2025 au 15 juin 2026
DGS
61 09/04/2025 Décision portant renouvellement d'une concession funéraire n°4087 - carré 7 - tombe 47 Etat Civil
62 18/04/2025
Plan de financement concernant la création d’un tiers-lieu dans les
locaux de l’ancienne trésorerie / Annule et remplace la décision
n°140/2024 du 02/09/2024 :
- Subvention perçue — Département : 12 775 € (21,20%)
- Subvention perçue - État : 20 776 € (34,40%)
- Subvention sollicitée —- AMI Tiers-lieu Région Centre-Val de
Loire : 14 720,10 € (24,40%)
- Fonds propres : 12 067,77 € (20%)
Pour un montant total d’opération de 60 338,87 €.
DGS
63 18/04/2025
Renouvellement du baïl pour le logement communal situé 35 bis
rue Fernand DURUISSEAU au profit de Madame et Monsieur
LAGRIFFOUL, pour la période du 15 mai 2025 au 14 mai 2026,
pour un montant de loyer mensuel de 346,32 €.
DGS
64 18/04/2025
Mise à disposition d’un équipement sportif communal, sis 36 route
de La Guerche sur l’ Aubois, au profit de la Fédération Française de
Judo, Kendo et disciplines associées, dans le cadre du programme
« 1000 DOJOS »
DGS
65 26/04/2025 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°4356 - carré 9 - tombe 204 Etat Civil
66 28/04/2025
Attribution du marché public pour l'aménagement global des
espaces public (place du Commerce, place de la Halle, rue Fernand
Duruisseau et rue Saint-Jacques) :
- Lot 1 « Voirie et réseaux divers » : entreprise COLAS France
basée à Bourges, pour un montant total (tranches ferme et
optionnelles) de 1 520 291,73 € HT
- _ Lot2 « Espaces verts » : entreprise SARL Franck RENIER basée
à La Chapelle Saint Ursin, pour un montant total (tranches ferme
et optionnelles) de 75 652,03 € HT.
DGS
67 05/05/2025 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°4357 - carré 8 - tombe 20 Etat Civil
68 06/05/2025 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°4358 - carré 8 - tombe 15 Etat Civil
Page 4 sur 23 N° de la | Date de la x ee ï Objet de la décision Service
décision | décision
Décision portant attribution d'une case de columbarium n°113 -
élément J - case 101
Demande de subvention auprès de l’État au titre du dispositif
France Services pour l’année 2025
69 07/05/2025 Etat Civil
70 12/05/2025 DGS
Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
3, Avenant à la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
Présents Sur Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
16 20 20
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n°154/2023 du Conseil Municipal lors de sa séance du 26 octobre 2023 approuvant la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) ;
Vu le projet d’avenant à la convention ORT annexé ;
Vu l'avis favorable rendu par la commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mercredi 14 mai 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que par délibération lors de sa séance du 26 octobre 2023, le Conseil Municipal à approuvé
la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) ;
Considérant que ce document signé avec l’ensemble des partenaires, a pris effet au 6 novembre 2023
pour une durée de 5 ans et qu’il constitue la feuille de route des projets à mener sur la période, en faveur
de la rénovation du patrimoine bâti, de l’attractivité du territoire et de la redynamisation du centre-
bourg ;
Il est proposé un avenant à la convention d’ORT visant à :
- Supprimer les fiches concernant des projets abandonnés :
o Fiche C3 « Élaboration d’un périmètre marchand préférentiel » : action menée par la Chargée de développement économique de la Communauté de Communes des 3 provinces sur l’ensemble du territoire concernant l’implantation de nouveaux commerces,
o Fiche SJ2 « Résidence d’artiste » : projet abandonné à l'initiative du porteur de projet privé, en raison d’un manque de financements.
- Actualiser les fiches projets suivantes. en fonction de leur état d’avancement (réalisé, en cours de réalisation ou dont l’orientation a été modifiée) :
o Fiche A1 « Aménagement des Espaces Publics du Centre-Bourg » : actualisation du calendrier de réalisation et des coûts prévisionnels,
o Fiche A2 « Rénovation énergétique des bâtiments communaux » : intégration de la rénovation du DOJO,
o Fiche C] « Création d’une offre d’hôtellerie de plein air » : intégration de la rénovation de l’aire de camping-cars en complément de la création de la future halte pour cyclotouristes,
Page S sur 23 o Fiche C2 « Mon Centre Bourg A un Incroyable Commerce (MCBAIC) / Projet Vitrines Vivantes / Journée des Métiers et de l’Artisanat » : actualisation relative aux partenaires et les coûts de réalisation de l'événement MCBAIC,
o Fiche H1 « Réalisation d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat à l’échelle du Pays Loire Val d’Aubois »: remplacement de cette mesure par l’établissement de la convention du pacte territorial France Rénov’18 Pacte du Cher portée par le Pays Val d’Aubois et la Communauté de Communes des 3 provinces, o Fiche H2 « Réhabilitation d’une friche urbaine : l’ancien EHPAD » : actualisation du calendrier de réalisation et des coûts prévisionnels,
o Fiche SJ1 « Création d’un tiers-lieu » : actualisation du calendrier de réalisation et des coûts prévisionnels,
o Fiche SJ2 « Création d’une structure petite enfance » : actualisation du calendrier de réalisation et des coûts prévisionnels.
- Intégrer une nouvelle fiche projet :
o Fiche SJ3 « Aménagement des cours d’écoles » dans le volet Social / Jeunesse : intégration des projets d’aménagements des cours des écoles publiques, maternelle et élémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
° _ approuve l’avenant à la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (document annexé) ;
e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4. Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion et l'exploitation du marché des bestiaux du parc des Grivelles : choix du délégataire et validation du contrat
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
16 20 20
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1411-1 et suivants :
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°200/2024, séance du 17 décembre 2024, approuvant le principe de délégation de service public (DSP) pour la gestion et l’exploitation du marché aux bestiaux du parc des Grivelles et autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de DSP ;
Vu les avis favorables rendus par les commissions « Délégation de Service Public » et « Finances » lors de leur séance du 14 mai 2025 ;
Vu le rapport de la commission « Délégation de Service Public » en date du 16 avril 2025 portant analyse finale de la candidature et de l’offre remise ;
Vu le rapport du Maire relatif au choix du délégataire explicitant les motifs du choix et l’économie générale du contrat ;
Vu le projet de contrat et ses annexes ;
Page 6 sur 23 Considérant que par délibération lors de sa séance du 17 décembre 2024, le Conseil Municipal a décidé de l’externalisation de la gestion et de l’exploitation du marché aux bestiaux du parc des Grivelles, par le biais d’une délégation de service public (DSP), sous forme d’affermage ;
L'avis d’appel public à candidatures a été publié le 8 janvier 2025 sur les supports suivants : - Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) ;
- Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) ;
- Journal d’annonce légale, Le Berry Républicain ;
-__ Revues spécialisées :
o http://centremarchespublics.com
o http://www.e-marchespublics.com
- Profil acheteur de la commune : www.centreofficielles.com
La date limite de dépôt des plis (candidatures + offres) a été fixée au 3 mars 2025 à 12h00.
Malgré la publicité organisée, un seul candidat a remis une offre. Il s’agit de la SA des GRIVELLES, délégataire en place.
La commission « Délégation de Service Public » a proposé au Président d’engager les négociations avec ce candidat. En vue de cette séance, des précisions ont été demandées au candidat par courrier en date du 26 mars 2025.
Une réunion s’est tenue le 14 avril 2025. Elle a permis au candidat d’apporter les éclaircissements attendus et d’acter les rectifications et compléments à intégrer à son offre. A l'issue de cette séance, la SA des GRIVELLES a été approuvé le compte-rendu de cette rencontre, venant acter le contenu de son offre finale.
Dans son rapport en date du 16 avril 2025, la commission « Délégation de Service Public » a proposé à Monsieur le Maire d’accepter l’offre finale de la SA des Grivelles.
Monsieur le Maire a donc établi le rapport de l’exécutif dans lequel il rappelle la procédure et fait part des motifs de choix du délégataire, soumis à l’approbation du Conseil Municipal (document annexé).
Ïl en ressort que l’offre remise par la SA des GRIVELLES réunit l’ensemble des critères importants pour la commune.
Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir analysé l’ensemble des documents :
e approuve le choix du délégataire, la SA des Grivelles, comme attributaire de la présente DSP (rapport du Maire et projet de contrat annexés) ;
e _ approuve le contrat de DSP et ses annexes, prenant effet au 1°’ juillet 2025 pour une durée de 15 ans ;
e autorise Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Louis DUMAREST indique que le délégataire connaît les lieux. La SA des Grivelles évoque des possibilités de développement avec les ventes par visioconférence.
Monsieur le Maire précise que les ventes par visioconférence ont été mises en place il y a quelques temps et qu'elles ont permis d'augmenter les ventes.
Louis DUMAREST informe que le nombre d’éleveurs est en baisse.
Il rappelle qu'une partie du parc a été transférée à la CC3P dans le cadre du transfert des parcelles liées à la compétence « développement économique ».
Gérard JAMET demande des informations sur le projet d’abattoir.
Monsieur le Maire indique que suite aux dernières élections au niveau de la Chambre d'agriculture, le projet est en attente et devrait être pris en charge par la Région. Il ajoute que la fermeture de l'atelier
Page 7 sur 23 de découpe a modifié le projet global et espère que l'atelier sera repris. Pour le moment, il n'y a pas de nouvelle rencontre organisée à ce sujet mais Monsieur le Maire indique qu'il suit ce projet avec attention.
5. Dépôt d’archives de la commune de Sancoins à la direction des Archives départementales
et du patrimoine du Cher
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
16 20 20
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L. 1421-1,
L. 1421-2 ;
Vu l’article L. 212-12 du Code du patrimoine ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que dans le cadre de la mission de tri des archives, réalisée par l’agent contractuel, Madame Héloïse RENAUD), il a été identifié des documents présentant un intérêt patrimonial ;
Considérant qu’à la suite de la visite de contrôle de la direction des Archives départementales du Cher en date du 19 mai 2025, il a été établi un bordereau proposant le dépôt d’archives, principalement sur
les affaires militaires, aux Archives départementales et concernant la période 1917-1962 :
Période de la Seconde Guerre mondiale :
- Documents spécifiques de l'époque comme les cartes de rationnement alimentaire ou encore des dossiers d'agents de plus de 80 ans qui couvrent les périodes de guerre.
- Des fiches de recensement des populations étrangères (espagnoles, italiennes, tchèques et polonaises notamment) permettent de retracer le parcours de nombreuses familles qui se sont installées dans des centres d'hébergement à Sancoins et ses alentours entre 1936 et 1939.
Période de la Guerre d'Algérie (1954-1962) : un anonyme a tenu un cahier de suivi des correspondances entre les soldats et leurs proches. Une autre partie de la correspondance expose l'organisation du rapatriement des soldats morts.
Une carte d'ancien combattant né en 1874, a été également retrouvée dans le local archives. Son dépôt permet de nourrir la base de données pour des recherches généalogiques.
Il est rappelé que les documents pris en charge par le service départemental d’archives restent la propriété de la commune et constituent un dépôt de nature révocable, sous réserve toutefois que les conditions de conservation et de communication soient remplies.
Par ailleurs, la commune a la possibilité d’emprunter les dossiers déposés pour les besoins du service ou dans le cadre d’une action de valorisation (exposition, publication, etc.).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire : e accepte le dépôt aux Archives départementales des archives de la commune concernant la période 1917-1962 (bordereau de dépôt annexé) ;
e charge Monsieur le Maire d’engager la procédure pour le dépôt de ces documents.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Page 8 sur 23 Louis DUMAREST ajoute que l'archiviste recrutée a trié l’ensemble des archives municipales, ce qui facilite les recherches.
Monsieur le Maire informe qu'elle a également formé les personnels pour que ce travail se poursuive. Louis DUMAREST rappelle que ce travail de tri avait été fait il y a une dizaine d'années sachant qu'à l'époque il était bien plus conséquent.
Monsieur le Maire informe que les Archives Départementales viendront chercher ce dépôt en Mairie et que les archives à éliminer seront confiées au SMIRTOM, suite à la validation du bordereau d'élimination par les Archives Départementales.
AFFAIRES FINANCIÈRES
6. Subventions aux associations
Présents DES Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
16 20 19 1
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-7 ;
Vu le budget primitif Ville 2025 et notamment son compte 65748 disposant de 24 000 € de crédits dédiés aux subventions de fonctionnement accordées aux associations ;
Vu la délibération n°47/2025 du Conseil Municipal lors de sa séance du 27 mars 2025 approuvant le versement d’un montant global de subventions de 22 182 € ;
Vu l'avis favorable rendu par la commission finances consultée sur cette question lors de sa séance du mercredi 14 mai 2025 :
Vu le rapport du Maire ;
Considérant qu’il est inscrit au budget primitif Ville 2025, au compte 65748, des crédits à hauteur de 24 000 €, qui sont dédiés aux subventions accordées aux associations ;
Considérant que par délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 27 mars 2025, un montant de 22 182 € a été attribué à diverses associations, soit un solde de crédits disponibles de + 1 818 € ;
Compte tenu des différentes demandes de subventions reçues, depuis le vote du budget, il est proposé d’attribuer des subventions aux associations suivantes :
Associations concernées Montants alloués
Association AMCD (Arts Manuels Créatifs et Décoratifs) 200 € BGE Berry Touraine / dispositif de micro-crédit 500 € Le Relais 18 400 € Centre artistique Jean Baffier 400 € Montant total alloué : 1 500 €
Solde disponible de crédits : + 318€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire : e valide les attributions de subventions proposées ci-dessus ;
e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec la BGE pour les années 2025, 2026 et 2027 (document annexé) ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.
Délibération adoptée à la majorité.
1 Abstention (Gérard JAMET).
Page 9 sur 23 Monsieur le Maire indique que le solde pourra être complété en fonction des nouvelles demandes reçues très récemment.
Laurent ROUGELIN informe que l’'Ovale Club a récemment déposé une demande. Il considère que les associations sont aidées au maximum et que la municipalité veille à soutenir les associations qui participent à l'animation de la ville.
Louis DUMAREST ajoute que globalement les demandes déposées sont soutenues. Gérard JAMET informe qu'il va s'abstenir car il est concerné par une demande de subvention. Monsieur le Maire en prend note et le remercie pour son action au sein du Musée. Laurent ROUGELIN indique que le musée est de plus en plus fréquenté.
Gérard JAMET confirme ce constat et ajoute que l’action doit se poursuivre.
7. Renouvellement du dispositif « Petits déjeuners »
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
16 20 20
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu les avis favorables rendus par les commissions Finances et Enfance / Famille / Jeunesse lors de leur séance respective du mercredi 14 et jeudi 15 mai 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que depuis l’année scolaire 2021/2022, la commune a mis en place le dispositif « Petits déjeuners » au profit des élèves de l’école maternelle Georges Dufaud ;
Considérant que ce dispositif basé sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté adoptée par le gouvernement en 2018, vise à participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée ; repas indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires ;
Considérant que le dispositif « Petits déjeuners » a été renouvelé pour les années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2095 ;
Il est proposé de maintenir ce dispositif, au sein de l’école maternelle durant l’année scolaire 2025/2026.
A noter que le Ministère de l’Education Nationale versera une aide de 1,30 € par élève et pour chaque jour de petit déjeuner.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire : e _ valide le renouvellement du dispositif « Petits déjeuners » pour l’année scolaire 2025/2026 ; e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir ainsi que tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Laurent ROUGELIN demande s'il y a un réel impact de cette action et s'interroge sur le fait que les parents se sentent concernés et veillent à ce repas.
Martine DRAGAN répond que des parents veillent à ce temps de repas et que certains ne le font pas. Maïs cette action génère la demande des enfants d’un petit-déjeuner auprès de leurs parents. Monsieur le Maire rappelle que cela fait 3 années que cette action est menée et considère qu'il serait regrettable d’y mettre un terme.
Page 10 sur 23 AFFAIRES FONCIÈRES
8. Terrains sis rue des Naïades: modification des délibérations de fixation du tarif et de
règlement de cession
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Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
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Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la délibération n°57/2024 du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 avril 2024 fixant le tarif de
vente des terrains, sis rue des Naïades ;
Vu la délibération n°164/2024 du Conseil Municipal lors de sa séance du 3 octobre 2024 approuvant le règlement de cession des terrains à bâtir, sis rue des Naïades ;
Vu la délibération n°53/2025 du Conseil Municipal lors de sa séance du 27 mars 2025 approuvant la cession des parcelles cadastrées AM 407 et AM 408, sises rue des Naïades, à Madame et Monsieur POMMIER ;
Vu le projet de règlement de cession des terrains modifié ;
Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mercredi 14 mai 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que par délibérations du Conseil Municipal lors de ses séances du 9 avril 2024 et du 3 octobre 2024, il a été fixé le tarif de cession des terrains situés rue des Naïades (18 € le m? toutes taxes comprises) et approuvé le règlement de cession de ces parcelles ;
Considérant que dans ces délibérations, il avait été acté la cession de la parcelle cadastrée AM 407,
bande de terrain d’une superficie de 141 m?, avec la parcelle cadastrée AM 401.
Or, en réponse à la demande de Madame et Monsieur POMMIER et conformément à la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 27 mars 2025, il a été décidé de céder les parcelles cadastrées AM 407 et AM 408 aux demandeurs.
En conséquence, il convient de prendre une nouvelle délibération venant modifier celles antérieures afin de permettre la cession de la parcelle AM 407 avec la parcelle AM 408 au lieu de la parcelle AM 401 (plan annexé).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire : e valide la modification des délibérations du Conseil Municipal lors de ses séances du 9 avril et 3 octobre 2024, comme proposé ci-dessus (plan annexé) ;
° acte que la cession de la parcelle AM 407 devra être opérée avec la parcelle AM 408 ; ° _ approuve le règlement de cession des terrains modifié (document annexé) ; + autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Louis DUMAREST informe que cela vient d'une erreur de l’entreprise qui a fait les branchements : erreur de 3,52m dans la mise en place des compteurs d’eau et d'électricité. Monsieur le Maire ajoute que les acheteurs ont besoin de cette bande de terrain dans le cadre du projet d'implantation de leur maison, établi avec un architecte.
Page 11 sur 23 9. Projet de rénovation du DOJO en partenariat avec la FFJ et le club de judo
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
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Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu les avis favorables rendus par les commissions Finances et Bâtiments sur cette question, lors de leur séance respective du mercredi 14 et jeudi 15 mai 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que cette année, la municipalité a voté au budget 2025 le désamiantage et la réfection de la
toiture du DOJO. Le marché s'y rapportant a été lancé et intègre deux lots : - Lot 1 « Désamiantage de la toiture »,
- Lot 2 « Pose d’une couverture en bacs aciers avec pare-vapeur y compris rives et faitage —
remplacement de gouttières et descentes ».
Considérant que la date limite de remise des offres ayant été fixée au 23 mai, le marché sera notifié aux entreprises attributaires courant juin ;
Considérant qu’en parallèle, Monsieur le Maire et le club de judo ont échangé, à plusieurs reprises, avec
la Fédération Française de Judo (FFJ) afin d'obtenir un soutien dans le financement de la rénovation
intérieure du site ;
Considérant que la FFJ a confirmé l’éligibilité du site de Sancoins, situé 36 route de La Guerche sur
lAubois, au dispositif national « 1000 DOJOS solidaires », permettant la rénovation de ce lieu de
pratique non référencé, que constitue le DOJO ;
Considérant qu’à ce titre, un programme de travaux a été défini avec la FFJ et comprend l'isolation
intérieure du bâtiment, le remplacement de plaques de plafond, la pose de protections capitonnées sur
les poteaux situés autour de l’aire d’activité, la peinture des murs de la salle aïnsi que le remplacement
des tatamis. Ce programme représente un coût global d’environ 129 650 € TTC (plan de financement annexé), dont 80% seront financés par l’ Agence Nationale du Sport (ANS), soit un reste à charge pour
la commune d’environ 25 930 € (20%) à régler sur une période de 5 ans.
Considérant qu’afin de bénéficier de ce dispositif, la FFJ a invité la commune à compléter rapidement
la demande de subvention ANS car cette aide pourrait ne pas être renouvelée sur les années à venir ;
Considérant qu’en cas d’octroi de la subvention ANS afférente au dispositif « 1000 DOJOS solidaires », les engagements des différentes parties seraient principalement les suivants :
Fédération Française de Judo :
- réalisation sous sa maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation intérieure, -_ dépôt du dossier et perception de la subvention ANS,
- prise en charge des dépenses liées au projet dans la limite de 80%.
Commune de Sancoins :
- conclusion d’une convention de mise à disposition du DOJO auprès de la FFJ permettant la réalisation des travaux et actant l’usage du site dans le dispositif « 1000 DOJOS solidaires », - versement d’une subvention municipale annuelle au club de judo de Sancoins d’un montant de 5 186 €, sur une durée de 5 ans (montant global correspondant au reste à charge de 20% des travaux de rénovation intérieure).
Page 12 sur 23 Club de judo :
- conclusion d’une convention avec la FFJ, en accord avec le club de judo de Sancoins, concernant l’utilisation et l’animation du « DOJO solidaire » de Sancoins, sur une durée de 5 ans, formalisant les engagements du club dans le cadre de ce dispositif :
o versement du montant annuel de 5 186 € (correspondant à la subvention municipale), o identification de créneaux, sur le temps scolaire, réservés à un ou plusieurs établissements scolaires,
o objectif d’augmentation du nombre de licences : au moins 100 licences sur 5 ans, soit en moyenne 20 licences par an,
o respect des orientations du DOJO solidaire :
= tendre à un fonctionnement quotidien ouvert de 9h à 22h, du lundi au samedi,
= proposer l’ensemble des dispositifs de soutien aux familles dans le cadre de la prise de licence et de l’adhésion,
= proposer de l’activité adaptée pour différents types de publics (jeunes, adultes, seniors, etc.),
“proposer obligatoirement l’activité « judo » et tendre vers un élargissement de l'offre de pratique à travers les disciplines associées (Jujitsu, Taïso, JJB, etc.),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire : e _ approuve l'engagement de la commune dans le dispositif « 1000 DOJOS solidaires », pour le site communal situé 36 route de La Guerche sur l’Aubois (documents annexés) ; e _ inscrit les crédits nécessaires au budget, sous réserve d’obtention de la subvention ANS ; e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Laurent ROUGELIN indique que son fils faisait du judo et qu'il se souvient d’un ancien Maire qui avait promis un DOJO qu'il n'a pas fait. Aussi, il rappelle que c'est la municipalité actuelle qui a créé ce DOJO et qui s'engage aujourd'hui à le rénover. Il considère que cette action se doit d'être valorisée. Monsieur le Maire indique que la commune n'aurait pas pu construire un nouveau DOJO. Gérard JAMET demande si des activités diversifiées seront développées dans le cadre de ce dispositif, intégrant notamment la gym.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit d'une obligation de la convention avec la FFJ. Martine DRAGAN est favorable à ce qu'un temps supplémentaire soit consacré à des séances destinées aux scolaires. Elle rappelle que dans le cadre des vacances apprenantes des créneaux horaires sont dédiés et permettent d'emmener les enfants faire du judo. Elle indique que les enfants en sont ravis. Isabelle DESSEIGNE précise que le club répond déjà à certains critères prévus dans la convention. Monsieur le Maire estime que cette belle opportunité, annoncée par le club, permettra d'importants travaux de rénovation intérieure, pour un coût limité sur 5 ans.
Laurent ROUGELIN considère que l'isolation du site permettra de réduire les coûts liés aux fluides. M. Le Maire ajoute que seule la vitrine restera à remplacer mais que cela n’est pas programmé. Il rappelle qu'il s'agissait d’un ancien magasin.
Jacques JAMET précise qu'il s'agissait d'un atelier de chaudronnerie et charpente.
10. Projet de béguinage : conditions particulières de cession de l’ancien EHPAD à France Loire
Présents Suifrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
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Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Page 13 sur 23 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération n°148/2024 du Conseil Municipal lors de sa séance du 3 octobre 2024 approuvant le projet de béguinage ainsi que la cession de l’ancien EHPAD au bailleur social France Loire à l’euro symbolique ;
Vu l'avis favorable rendu par la commission des finances consultée sur cette question lors de sa séance du mercredi 14 mai 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que par délibération lors de sa séance du 3 octobre 2024, le Conseil Municipal a validé le projet de béguinage visant à requalifier l’ancien EHPAD, ainsi que la cession du bien à l’euro symbolique au porteur de projet, le bailleur social France Loire ;
Considérant que Monsieur le Maire a fait part au porteur de projet de la nécessité de prendre des mesures de sécurisation du site et de mener des travaux de mise hors d’eau / hors d’air du bâtiment principal, au plus vite, afin de préserver le site des éléments naturels et de mettre un terme aux squats ; Considérant qu’en accord avec le porteur de projet, ces demandes peuvent être honorées par le bailleur social, à la suite de la signature de la promesse de vente, sous réserve de disposer d’une délibération du Conseil Municipal précisant les conditions particulières de cession du bien ;
Considérant que la cession du bien à France Loire, à l’euro symbolique, serait opérée en tenant compte des conditions particulières suivantes :
- «France Loire s’engage à réaliser des travaux (hors eau & air / sécurité), à titre conservatoire, du bâtiment à restructurer dès la signature de la promesse de vente. La commune s’engage à rembourser le montant desdits travaux si l’opération ne se réaliserait pas. Les devis de travaux seront préalablement validés par la commune et cet engagement s’appuiera sur une nouvelle délibération du Conseil Municipal ou décision du Maire dans la limite des crédits votés »,
- «La commune donne son accord pour la location des futurs locaux associatifs intégrés à l'opération afin de permettre l’animation du site ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire : e valide les conditions particulières de cession susmentionnées ;
° autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l'unanimité.
AFFAIRES SOCIALES
11. Mise en place d’une mutuelle communale
Présents DHÈrae Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
16 20 20
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu l’avis favorable rendu par la commission services publics consultée sur cette question lors de sa séance du mercredi 14 mai 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Page 14 sur 23 Considérant que se soigner coûte de plus en plus cher et que les remboursements de la Sécurité sociale ne suffisent pas à couvrir les dépenses de santé, trouver une solution pour être correctement remboursé des frais médicaux courants est une priorité pour tous ;
Considérant que la baisse du pouvoir d’achat entraîne certains foyers à devoir choisir entre frais de santé et autres dépenses courantes. En effet, en l’absence de couverture collective obligatoire, généralement mise en place par l’employeur avec des tarifs préférentiels, l’adhésion a une complémentaire santé est facultative.
Considérant que des publics retraités ou sans emploi ne disposent pas d’une offre de couverture collective et ne bénéficient donc pas de tarifs préférentiels ;
Monsieur le Maire a considéré que la réflexion sur la mise en place d’une mutuelle communale se devait d’être engagée. Des habitants ont également fait part de ce souhait.
La mutuelle communale est une complémentaire santé choisie par la commune pour ses administrés. Ce type de contrat de mutuelle répond à divers enjeux :
> Démocratiser l’accès à un contrat de complémentaire santé,
> Faciliter l’accès aux soins,
> Proposer des tarifs préférentiels de remboursement des dépenses de santé.
L'ensemble des assureurs de la commune a donc été consulté (AXA, Abeille assurances, Allianz, GAN
Assurances et MMA Assurances) afin de soumettre leur meilleure offre de mutuelle communale. Une seule réponse a été adressée par l’agence AXA, sise 25 rue Fernand Duruisseau — 18600 SANCOINS.
Cette offre présente de multiples avantages pour nos administrés :
- Une offre « à la carte » avec des niveaux de garanties adaptés aux besoins de chacun : 3 formules de base (« Ma Santé 100% Néo / 125% Néo / 150% Néo ») et 3 modules permettant de renforcer certaines garanties (« Hospi / Optique, Dentaire / Confort »),
- une réduction significative des tarifs :
o —20% pour les personnes âgées de 60 ans et plus
o —20% pour les travailleurs non-salariés, agricoles ou non agricoles
o —10% pour les autres habitants.
- un service de proximité permettant de réaliser une étude personnalisée à la demande d’un habitant.
Monsieur le Maire propose donc la mise en place d’une mutuelle communale, via un contrat conclu avec l’agence AXA, à compter du 1° juillet 2025, pour une durée indéterminée. Afin de présenter l’offre de mutuelle communale aux habitants, deux réunions publiques seront organisées à la salle communale « La DOUMA » :
- Le mercredi 11 juin à 15h00 ;
- Le mercredi 2 juillet à 17h30.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire : e _ approuve la mise en place d’une mutuelle communale avec l’agence AXA à compter du 1° juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;
e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Isabelle DESSEIGNE considère que cette démarché répond à une demande. Sodia PHILIPPEAU précise que cela fait longtemps que cette demande a été formulée. Laurent ROUGELIN demande si la mutuelle communale concernera tout le monde.
Page 15 sur 23 Louis DUMAREST répond qu'elle concernera tous les administrés résidant Sancoins. Gérard JAMET est étonné que sur ensemble des assureurs, une seule réponse n'ait été reçue. Monsieur le Maire donne la parole à la Directrice Générale des Services, Amélie GONZALEZ. Amélie GONZALEZ répond que les assureurs ne sont pas intéressés par cette proposition de mutuelle communale qui les obligent à proposer des tarifs préférentiels pour un même niveau de garanties. Seule l'agence AXA a répondu du fait qu'il s'agit d’une politique nationale de cette compagnie d'assurance qui encourage le développement des mutuelles communales. Aussi, l'agence locale AXA a fourni la proposition nationale en termes de prix et de garanties, en réponse à notre demande. Laurent ROUGELIN indique que certaines personnes n'ont pas de mutuelle et considère que cette proposition est une opportunité pour eux.
Gérard JAMET estime que face à une population d'un certain âge et au développement courant des démarches dématérialisée, il est intéressant de pouvoir compter sur un interlocuteur basé à Sancoins. C'est d'autant plus rassurant quand on est amené à demander des prises en charge. Il trouve déplorable que les assureurs, au niveau local et national, s'entendent pour ne pas faire d’offre. Des assureurs préfèrent faire de l'argent plutôt que de répondre aux besoins des cotisants. Laurent ROUGELIN indique qu'il est important de bien communiquer à ce sujet afin que les administrés en soient informés.
Isabelle DESSEIGNE répond que la communication sera lancée dès que le Conseil Municipal aura approuvé cette mesure.
RESSOURCES HUMAINES
12. Modification du tableau des effectifs
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
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Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 332-8 et L. 332-14 ; Vu l’avis favorable de la commission Personnel rendu sur cette question lors de sa séance du mercredi 14 mai 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant qu’il convient de mettre à jour, comme proposé ci-après, le tableau des emplois pour ajuster les postes aux besoins réels de la Collectivité :
Créations de postes
1 poste d’ Adjoint technique à temps complet |
(Augmentation de volume horaire : 35 heures au lieu de 32/35°°%)
1 poste d’Adjoint technique à mi-temps (17,5/35°%°)
(Recrutement - service d'entretien des locaux)
2 postes
Page 16 sur 23 Considérant que ces créations de postes ont vocation à répondre au manque de personnels affectés à l’entretien ménager des bâtiments communaux ;
Considérant que le poste à temps plein relevant d’une augmentation de volume horaire, la suppression du poste initial à 32/35%% sera proposée au Conseil Municipal lors d’une prochaine séance, après recueil de l’avis du Comité Social Territorial siégeant au Centre de Gestion du Cher ;
À noter que ces postes doivent être pourvus à des fonctionnaires. A défaut, Monsieur le Maire demande à être autorisé à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332- 14 du Code Général de la Fonction Publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire : + modifie le tableau des effectifs (création des 2 postes) comme proposé comme ci-dessus ; e autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur ces emplois permanents comme exposé ci-dessus ;
e inscrit les crédits nécessaires au budget principal ;
e autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire ajoute que l'agent n'avait pas assez de temps et courait un peu partout pour passer
d'un bâtiment à un autre. Après consultation du personnel et des encadrants, le besoin a été évalué comme proposé : augmenter le poste de 32h à 35h par semaine et ajouter un mi-temps. Il informe que les demandes d'emplois ne sont pas pléthores ; les candidatures manquent. Il précise que quelqu'un s'est proposé et a validé son recrutement mais qu'il s'est finalement désisté la veille. Apparemment, certains considère que ça doit être dégradant de faire du ménage.
13. Reprise de la délibération de création d’un poste d’attaché territorial pour exercer les fonctions de secrétaire général
Présents Sufirages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
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Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 1997 approuvant la création d’un poste d’attaché territorial à temps plein au 1° juin 1997 ;
Vu l’avis favorable de la commission Personnel rendu sur cette question lors de sa séance du mercredi 14 mai 2025 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que par délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 28 mars 1997, il a été créé un poste d’attaché territorial à temps complet, à compter du 1° juin 1997, pour l’exercice des fonctions de secrétaire général ;
Considérant que cette délibération est toujours exécutoire à ce jour ;
Page 17 sur 23 Considérant que la secrétaire générale en place, Madame Amélie GONZALEZ, attachée territoriale sur la commune de Saint-Amand-Montrond, a été recrutée au 1% janvier 2023 par voie de détachement sur l'emploi fonctionnel de Directrice Générale des Services (DGS) et qu’elle demande sa mutation à la commune de Sancoins au 1° juillet 2025 ;
Considérant qu’afin que l’agent puisse être muté, il est nécessaire d’opérer une déclaration de vacance d’emploi sans publicité et de fournir dans ce cadre la copie de la délibération du poste d’attaché territorial ;
Considérant que la délibération correspondante datant de 1997 n’a pas pu être retrouvée dans les archives municipales ;
Il convient pour lever ce problème matériel de reprendre une délibération de création d’un poste d’attaché territorial à temps complet pour exercer les fonctions de direction générale. Cette délibération vise à confirmer l’existence de ce poste au tableau des effectifs, sans ajout d’un poste supplémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire : e _ approuve la création de ce poste dans les conditions susmentionnées ; e autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
14. Convention d’adhésion au service d’aide à l’archivage du Centre de Gestion du Cher
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
16 20 20
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L. 452-40 disposant que les centres de gestion peuvent assurer, à la demande des collectivités et établissements publics situés dans leur ressort territorial, des missions de conseil juridique ;
Vu l’avis favorable de la commission Personnel rendu sur cette question lors de sa séance du mercredi 14 mai 2025 :
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que la commune a recruté Madame Héloïse RENAUD en qualité de contractuelle, sur des fonctions d’archiviste, du 1° février au 31 juillet 2025 ;
Considérant que durant ce contrat, Madame RENAUD a pour missions d’opérer un tri des archives municipales, d’établir le bordereau d’élimination, de créer un outil de recherche et de former les personnels communaux sur les règles d’archivage en leur fournissant notamment un tableau de gestion adapté à leurs activités ;
Considérant que suite à sa candidature, l’agent a été sélectionné pour intégrer le Centre de Gestion du Cher (CDG 18), sur un emploi permanent, d’Archiviste itinérante ;
Considérant que le CDG 18 souhaitant la recruter au 1° juin 2025, il a été mis un terme au contrat conclu au sein de la commune, d’un commun accord entre les parties ;
Considérant que, de manière à garantir la finalisation de ses missions au sein de la commune, avant son affectation sur d’autres collectivités membres du CDG 18, il a été convenu avec le CDG 18 que Madame RENAUD pourra être affectée sur la commune de Sancoins durant 3 semaines sur le mois de juin ;
Page 18 sur 23 Considérant qu’afin de permettre cette mise à disposition, il est nécessaire de conclure une convention d’adhésion au service d’aide à l’archivage avec le CDG 18 :
Considérant que la convention prendra effet à compter du 9 juin 2025 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, permettant ainsi à la commune de recourir au service d’aide à l'archivage dès qu’un besoin se fera ressentir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire : e _ approuve la convention d’adhésion au service d’aide à l’archivage (document annexé) ;
e _ inscrit les crédits nécessaires au budget ;
e autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Martine DRAGAN est favorable à cette convention, dès lors que cette intervention peut être utile à la
commune.
M. le Maire estime que c'est indispensable, malgré la formation effectuée auprès des personnels, déjà pour effectuer des tris réguliers mais aussi pour éviter de manquer de places dans la salle d'archives.
15. Recours à des vacataires
Présents SUIABEs Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
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Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu l'avis favorable de la commission Personnel rendu sur cette question lors de sa séance du mercredi 14 mai 2025 :
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que l’article 1° du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés ;
Considérant que le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte ;
Considérant que trois conditions caractérisent cette notion :
Ÿ la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé ;
Ÿ la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent ;
Ÿ La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Page 19 sur 23 Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’avoir recours à des vacataires pour répondre aux besoins suivants :
- Recours à deux vacataires pour compléter ponctuellement l’équipe d’animation intervenant sur les activités périscolaires (garderie du matin, cantine, garderie du soir), de manière à garantir le respect des taux d'encadrement réglementaires en cas d’absences ;
- _ Recours à un vacataire pour renforcer ponctuellement l’équipe d’entretien ménager des bâtiments communaux, notamment pour une remise en état des sites après une location de salle suite à laquelle l’utilisateur n’a pas effectué l’entretien imposé ou suite à un événement précis supposant un renfort ponctuel de personnels (absences multiples, repas de l’amitié, manifestation au Centre Oscar Méténier, vœux du Maire..….).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire : ° _ approuve le recrutement de trois vacataires, à compter du 1° juillet 2025 pour une durée de 2 ans, pour répondre à des besoins ponctuels dans le cadre des activités susmentionnées ; + fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 12,38 € ;
+ _ inscrit les crédits nécessaires au budget ;
e autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Laurent ROUGELIN pense qu'il doit être difficile de trouver des candidats pour ces postes de vacataires.
M. le Maire confirme cela et ajoute que c'est difficile de trouver des candidats, même quand il s'agit de besoins permanents concernant des titulaires. Il indique que ces difficultés de recrutement sont globales et non propres à Sancoins.
16. Recensement 2026: désignation du coordonnateur communal et recrutement d’agents recenseurs (VOTE)
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
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Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 332-23 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,
articles 156 à 158) ;
Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276 ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-48 ; Vu le rapport du Maire ;
Page 20 sur 23 Considérant que conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes, Monsieur le Maire informe que la campagne de recensement 2026 sera opérée du 15 janvier au 14 février 2026 ;
Considérant que ce recensement est très important pour la commune : de sa qualité dépendent le calcul de la population de référence, mise à jour chaque année en décembre et prise en compte pour la détermination de la participation de l’État au budget communal, ainsi que pour les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements ;
Il convient de se doter des moyens humains nécessaires à la bonne mise en œuvre de ce recensement.
Le Coordonnateur communal
Il est responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement de la population. Il doit être en mesure d’encadrer au quotidien le travail des agents recenseurs et d’utiliser des outils informatiques simples (application « Omer » pour le recensement, communication par mails.…..). Le coordonnateur communal est l’interlocuteur de l'INSEE pendant toute la durée du recensement. Il est formé par l'INSEE aux procédures de recensement. Cette formation dure une journée et sera programmée en octobre / novembre.
Il exerce ses fonctions gratuitement mais il peut bénéficier du remboursement de ses frais de mission conformément à l’article L. 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
M. le Maire propose de nommer les personnes suivantes :
- titulaire : Monsieur Yves DAGOURET
- suppléant : Monsieur Jean-Claude LETEL.
A noter que le coordonnateur communal sera assisté d’agents municipaux dans le cadre de l’exercice de ses fonctions :
- Agents au sein de la structure France Services : aide aux usagers pour le recensement en ligne, - Agent du service « État civil » : soutien dans les démarches de saisie sur la plateforme Omer et aide au suivi de l’activité des agents recenseurs,
- Police Municipale : intervention à domicile en cas de refus de recensement ou d’administrés au comportement agressif.
Les agents recenseurs
Les agents recenseurs assureront la collecte du recensement auprès des habitants. Ils suivront une formation de deux demi-journées début janvier (6 heures).
L’INSEE conseille de ne pas dépasser 300 logements par agent recenseur, en sachant que la charge de travail des agents recenseurs dépend notamment du nombre de réponse effectuée par Internet. La commune compte 1903 logements, soit un besoin minimal d’environ 6,5 agents recenseurs. Traditionnellement, la commune est découpée en 8 districts dans le cadre des opérations de recensement. Dans la continuité de la précédente campagne de recensement effectuée en 2020, il est proposé de recruter 8 agents recenseurs, soit environ 238 logements par agent.
Les conditions de recrutement et de rémunération des agents recenseurs seront les suivantes : - __ Recrutement en contrat de droit public pour accroissement temporaire d’activité, à temps complet (35/35°%) (article L.332-23 alinéa 1 du Code Général de la Fonction Publique), - Grade d’adjoint administratif,
- Indice de rémunération : indices correspondant au 1° échelon du grade susmentionné, - Contrat conclu du 15 janvier au 14 février 2026 inclus + 6 heures de formation (en janvier), - Prise en charge des frais de déplacements sur la base de l’indemnité kilométrique réglementaire (arrêté du 14 mars 2022), sur présentation de justificatifs.
Page 21 sur 23 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire : e désigne Yves DAGOURET (titulaire) et Jean-Claude LETEL (suppléant) pour exercer les fonctions de coordonnateur communal ;
e acte que le coordonnateur communal bénéficiera du remboursement de ses frais de missions ;
° _ approuve le recrutement de 8 agents recenseurs selon les conditions susmentionnées ;
inscrit les crédits nécessaires au budget principal 2026 ;
autorise Monsieur le Maire à établir et signer les arrêtés nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire espère un accord car, malgré l'enjeu du recensement, cette question n'a pas obtenu l’unanimité à la Guerche sur l’Aubois.
Sodia PHILIPPEAU demande pourquoi.
Monsieur le Maire répond que les élus de cette commune ne se sont pas entendus pour le recrutement d'agents recenseurs.
Gérard JAMET indique que la fonction de coordonnateur communal est grandement facilitée par le coordonnateur de l'INSEE. Il regrette que lors du précédent recensement la personne de l'INSEE était à quelques jours de sa retraite et considère qu'elle n'a pas aidé au bon fonctionnement du système. Par ailleurs, le processus informatique l'a un peu gêné.
Laurent ROUGELIN indique qu'il a été nécessaire par le passé de recourir au service de la Police Municipale car des gens refusaient d'ouvrir à l'agent recenseur.
Gérard JAMET rappelle que des quotas sont à respecter et qu'il n’est pas possible d'indiquer un trop grand nombre de logements non recensés.
De mémoire, il pense que la rémunération des agents recenseurs sera améliorée dans le cadre de la future campagne du fait de la prise en charge des frais de déplacements qui n'avait pas été intégrée lors de la précédente campagne.
Il rappelle l'importance de bien communiquer sur le recensement.
Monsieur le Maire confirme ces dires et partage cet avis sur la communication.
INFORMATIONS DIVERSES :
* REMERCIEMENTS
Dénomination du DOJO « François MARTINEAU »
Madame Michelle DIEU remercie Monsieur le Maire, les Adjoints ainsi que l’ensemble des conseillers municipaux pour la dénomination du DOJO « François MARTINEAU ». Elle indique qu’elle-même, son mari Jean-Paul ainsi que ses enfants Caroline et Gilles n’oublierons jamais deux dates : - _l’inauguration du DOJO le 16 novembre 2012,
-__l’officialisation du DOJO François MARTINEAU, son DOJO, notre DOJO, le 3 décembre 2024. Elle est émue de savoir que le nom de son papa est associé à un lieu qui symbolise les bonnes valeurs
du judo que sont l’honneur, la discipline, le respect, la sincérité, l’amitié par le partage. Madame DIEU ainsi que son mari et ses enfants adressent un grand merci à l’ensemble des membres du Conseil Municipal et adressent leur reconnaissance éternelle.
Laurent ROUGELIN estime que la dénomination du site a été un élément déclencheur pour engager la rénovation du DOJO.
Page 22 sur 23 Subventions aux associations :
A la suite des décisions d’attributions de subventions prises par le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 mars 2025, plusieurs associations ont adressé leur remerciement à Monsieur le Maire aïnsi qu’aux conseillers municipaux :
Madame Florence BAILLY, Présidente de l’association Culture Tri Trail Run Bike Raid
Sancoinnais, pour l’octroi d’une subvention de 900 €, permettant l’organisation d’un Raïd Nature le 29 juin et des Run Bike et Duathlon le 22 novembre 2025.
Monsieur Denis FAUCHERE, Président du Tennis Club ainsi que les membres du bureau, pour
l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 500 €, permettant d’engager des travaux pour la modernisation du club house.
Madame Florence FERAUD, Coordinatrice du Conseil Départemental de l’ Accès au Droit (CDAD) du Cher, pour l’octroi d’une subvention de 300 €.
Monsieur Michel BIRIN, Président du Comité des fêtes, pour l’octroi d’une subvention de
5 000 €, afin de financer les manifestations de l’année 2025.
Madame Frédérique ROBERT, Présidente de l’association L’Outil en Main, pour l’octroi d’une subvention de 1 000 €, permettant à la fois :
- la mise en situation réelle des enfants avec de vrais ateliers et de vrais outils ;
- la valorisation des métiers manuels et du patrimoïne, par des artisans, experts ou passionnés, souvent à la retraite et toujours bénévoles ;
- de participer à l’animation et à la vie du tiers-lieu « Le Trésor : découvreur de pépites ».
Révision de tarif
Madame Fanny QUINTAES, Directrice de l’école privée Saint Joseph, remercie le Conseil Municipal pour la révision des forfaits par élève de participation communale aux frais de scolarité des enfants de Sancoins inscrits dans l’établissement.
Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil Municipal se tiendra le :
Jeudi 3 juillet à 18h
QUESTIONS DIVERSES
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Fin de la séance à 19h06.
La secrétaire de séance,
Nadège VALENTI
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