Procès Verbal - 1681286739 DCM 34 PV CM 09 03 2023

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Procès Verbal - 1681286739 DCM 34 PV CM 09 03 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins. Lien du pdf (Procès Verbal - 1681286739 DCM 34 PV CM 09 03 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Histoire et mémoire, ———— VILLE DE

SANCOINS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

PROCES-VERBAL

(Article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt-trois, le neuf mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de

SANCOINS, s’est réuni en séance ordinaire en mairie, à la salle du conseil, sous la présidence de

Monsieur Pierre GUIBLIN, Maire.

Étaient présents: Mesdames et Messieurs Pierre GUIBLIN, Louis DUMAREST, Isabelle

DESSEIGNE, Claude GEFFARD, Laurent ROUGELIN, Ginetto ANZIL, Michel ROUSSELET,

Jacques JAMET, Martine GODILLON, Gérard JAMET, Jean-Claude LETEL, Sodia PHILIPPEAU,

Yves DAGOURET, Florence BAILLY, Carole BÉNARD, Laëtitia GLORIAU, Audrey GRIOT,

Guillaume COUROUX.

Absents ayant donné pouvoir :

Madame Martine DRAGAN

Madame Nadège VALENTI

Monsieur Nicolas BARDON

a donné pouvoir à

a donné pouvoir à

a donné pouvoir à

Absents excusés :

Madame Sandrine BELIN

Madame Karine AUBLANC.

Secrétaire de séance : Gérard JAMET.

Madame Isabelle DESSEIGNE

Monsieur Ginetto ANZIL

Monsieur Laurent ROUGELIN.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

PRÉSENTS A LA SÉANCE : 18

Date de la convocation : 3 mars 2023

Date d’affichage : 3 mars 2023

Date de publication : 10 mars 2023

Mode de publication : mise en ligne

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES INSTITUTIONNELLES

1. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2022 (VOTE) 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales (INFO)

3. Révision des délégations données au Maire par le Conseil Municipal (VOTE) 4. Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et projet de tiers-lieu (VOTE)

5. Modification de la convention de mise à la fourrière avec le garage TIERCE (VOTE)

AFFAIRES FINANCIERES

6. Adoption d’un règlement budgétaire et financier (VOTE)

7. Modalités de gestion des amortissements en M57 (VOTE)

8. Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement (VOTE)9. Choix du régime de provisions pour risques et charges (VOTE)

10. Dépenses prises en charge au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » (VOTE)

RESSOURCES HUMAINES

11. Modification du tableau des emplois (VOTE)

12. Dépenses d’action sociale au profit des personnels (VOTE)

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Madame Amélie GONZALEZ, nouvelle Directrice Générale des Services depuis le 4 janvier 2023, s'est présentée au Conseil Municipal.

AFFAIRES INSTITUTIONNELLES

1. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2022

Présents Buffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

18 21 21

Rapporteur : Pierre GUIBLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Considérant la transmission du compte-rendu de la séance du 8 décembre 2022 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

e__ approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2022 (document annexé).

Délibération adoptée à l’unanimité avec les modifications apportées.

Gérard JAMET indique qu'en page 2 du procès-verbal il convient de modifier l'intervention de Jacques JAMET « il faudrait déjà régler le problème des anciens abaitoirs ». Il indique que le

problème n'est pas l'abattoir et qu'une autre formulation serait plus adaptée : « il faudrait déjà régler les rues où des rodéos ont lieu fréquemment : rue de la Liberté, rue Adeline, rue Mirabeau, rue de la Concorde et rue du Progrès ».

Monsieur le Maire informe qu'il a Jait un nouveau signalement à la Gendarmerie concernant les rodéos.

Jacques JAMET indique que de nouveaux rodéos ont eu lieu.

Martine GODILLON demande la modification de son intervention en page 7 du procès-verbal « car elle aurait voulu savoir » au lieu de « il aurait voulu savoir ».

2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Suffrages ee Pour Contre Abstention | Non participant au vote

exprimés Présents

18 INFORMATION

Rapporteur : Pierre GUIBLINVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2121-29 :

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 28 mai 2020, du 3 mars 2022 et du 29 septembre 2022 portant délégations données par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;

Vu le rapport du Maire ;

Considérant que le Maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, ci-après l’état des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

Oo

N : de Date de la Objet de la décision Service décision décision

/ 16/12/2022 Décision portant renouvellement d'une concession funéraire Etat civil

n°3151 - carré 4 - tombe 74

1/2023 05/01/2023 Décision portant attribution d'un emplacement cavurne carré 6 - Etat Civil n°4 - n°101

212023 16/01/2023 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°43 10 Etat Civil

- carré 9 - tombe 171

3/2023 16/01/2023 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°4311 Etat Civil

- carré 7 - tombe 192

Décision portant renouvellement d'une concession funéraire Le 04/2023 | 19/01/2023 n°3093 - carré 8 - tombe 136 Etat Civil

512023 19/01/2023 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°4310 Etat Civil

- carré 9 - tombe 161

Régie « Garderie Périscolaire — Cantine Maternelle Georges

6/2023 20/01/2023 Dufaud » - Modification de l’article 2 : Produits encaissés DGS

Décision portant renouvellement d'un concession funéraire Lo

712023 27/01/2033 (case de columbarium) n°32 - carré 6 - Elément H case n°36 Etat Civil

8/2023 02/02/2023 Décision portant attribution d'une case de columbarium n°102 - Etat Civil

Elément I - case 92

9/2023 03/02/2023 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°4312 Etat Civil

- carré 8 - tombe 52

10/2023 | 20/02/2023 Décision portant renouvellement d'une concession funéraire Etat Civil

n°3746 - carré 7 - tombe 117

11/2023 | 21/02/2073 Mise à disposition de l’espace aquatique de l Aubois dans le DGS

cadre de l’enseignement de la natation scolaire

12/2023 | 21/02/2073 Prestation concernant les soins aux animaux accidentés de DGS maître inconnu ou défaillant

13/2023 | 21/02/2023 Prestation de mise à disposition de bennes par le SMIRTOM du DGS Saint-Amandois

14/2023 | 21/02/2023 | Prestation de maintenance informatique DGS

Prestation de fourniture d'une clé de décodage pour la

15/2023 | 21/02/2023 | dématérialisation des marchés publics sur la plateforme DGS KLEKOON

16/2023 | 21/02/2023 | Prestation de maintenance du parc de vidéoprotection DGS Convention d'honoraires avec la SELARL DMMJB

17/2023 | 21/02/2023 | AVOCATS pour représenter les intérêts de Monsieur DGS BOCQUET

Décision portant attribution d'une concession funéraire n°4313-

carré 9 - tombe 172

18/2023 | 21/02/2023 Etat Civil

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3. Révision des délégations données au Maire par le Conseil Municipal

Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

18 21 21

Rapporteur : Pierre GUIBLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L.2122-22 et

L.2122-23 ;

Vu les délibérations du Conseil Municipal lors de ses séances du 28 mai 2020, du 3 mars 2022 et du 29 septembre 2022, définissant les délégations confiées au Maire :

Vu le rapport du Maire :

Considérant que les délégations confiées au Maire sont actuellement les suivantes :

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le

Maire reçoit délégation du Conseil Municipal pour prendre les décisions qui s’imposent entre deux séances. Par délibérations lors de ses séances du 28 mai 2020, du 3 mars 2022 et du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal a défini les délégations confiées au Maire :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :

2° Fixer, dans la limite de 1 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits BRU au profit de la commune qui-n'ont-pas-urcaractère fiscal: = =

3° Procéder, dans la limite du montant des emprunts fixés par le budget de l’exercice en cours et les

restes reportés de l’exercice précédent, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris celles de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des, services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L21 1-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code.

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour toutes les actions destinées à préserver et à garantir les intérêts de la commune ;

18° Donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 80 000 € ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Considérant qu’afin de disposer davantage de souplesse et d’une plus grande réactivité, il est

proposé d’ajouter les délégations suivantes prévues par le CGCT :

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° Demander à tout organisme financeur, l’attribution des subventions en investissement et en fonctionnement d’un montant maximum de 200 000 euros ;

26° Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux sur des biens d’une superficie inférieure à 1000 m2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

°_ approuve les délégations données au Maire pour la durée de son mandat.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe qu'il s'agit d'avoir une plus grande réactivité dans le dépôt des dossiers des subventions.

Louis DUMAREST rappelle qu'il est arrivé par le passé d'être contraint de réaliser un Conseil

Municipal extraordinaire uniquement pour valider un plan de financement pour permettre le dépôt d'un dossier de subvention.

Audrey GRIOT ne voit pas d'opposition à permettre le dépôt des demandes de subventions.4. Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) et projet de tiers-lieu

Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

18 21 21

Rapporteur : Pierre GUIBLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu l’article 157 de la Loi portant Évolution du Logement, de l’ Aménagement et du Numérique (ELAN) ; Considérant que la commune de Sancoins a signé une convention d’adhésion Petites Villes de Demain (PVD) le 2 novembre 2021 ;

Vu le document annexé concernant la définition de POpération de Revitalisation de Territoire et la présentation des orientations du projet de tiers-lieu :

Vu l’avis favorable rendu par le Comité Technique, consulté sur cette question lors de sa séance du lundi

27 février 2023 ;

Vu l’avis favorable rendu par la Commission Enfance / Famille / Jeunesse, consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 28 février 2023 :

Vu le rapport du Maire :

Considérant qu’un autodiagnostic a été réalisé par l’équipe PVD permettant d’identifier les besoins locaux et de définir les axes d’intervention constituant le futur plan guide pour la revitalisation du territoire ;

Considérant que ce travail doit aboutir sur la signature d’une convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) intégrant le diagnostic, le plan guide et précisant l'engagement des signataires notamment en termes de financements ;

Considérant la présentation réalisée devant le Conseil Municipal par l’équipe Petites Villes de Demain ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

e prend acte de la communication du document concernant l'Opération de Revitalisation de

Territoire (ORT) et le projet de tiers-lieu (document annexé) ;

° approuve les orientations du futur tiers-lieu ;

e autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe que les quatre Communautés de Communes se sont accordées sur la mise

en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) favorisant l'accès aux

aides de l'ANAH pour les propriétaires bailleurs. =

Il rappelle que le GEIQO AQUA 58 intervient déjà sur le territoire avec la mise à disposition d'un maître-nageur pour la piscine intercommunale.

Il précise que l'accompagnement du cabinet ESPELIA dans la mise en place de l'ORT ne coûte rien car il est financé par la Banque des Territoires. L'objectif est que le tiers-lieu soit lancé maïs devienne

ensuite autonome dans son fonctionnement.

Il informe que l'EHPAD qui se dégrade depuis plusieurs années a été intégré dans l'ORT afin de bénéficier de subventions favorisant ainsi la remise en vente du bien.

Vincent PLISSON informe que le recyclage de friches est largement financé.

Michel ROUSSELET considère que cela éviterait d'utiliser des terres agricoles. Monsieur le Maire estime qu'il y a plein de possibilités pour ce bâtiment mais qu'il convient de mobiliser les aides du fonds friches pour permettre la reconversion de ce site. Il ajoute que le tiers-lieu est un bon complément à France Services. Ce site aura vocation à favoriser la transmission des savoir-faire dans le domaine de l'artisanat qui manque de mains d'œuvre. Sodia PHILIPPEAU considère que ce site est bénéfique pour les adolescents déscolarisés.

6Vincent PLISSON précise que ce site pourra aussi accompagner des personnes plus âgées en

reconversion professionnelle.

Monsieur le Maire invite les élus à faire savoir que l'on recherche des bénévoles, ayant un savoir- faire, pour s'investir dans le tiers-lieu.

5. Modification de la convention de mise à la fourrière avec le garage TIERCE

Présents sutrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

18 21 21

Rapporteur : Pierre GUIBLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le projet de convention annexé :

Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 23 juin 2022 approuvant la convention 2023-2027 de mise à la fourrière de véhicules et d’épaves automobiles, avec le garage TIERCE : Vu le rapport du Maire ;

Considérant que des modifications ont été opérées et supposent une nouvelle délibération du Conseil Municipal :

Les principales modifications sont les suivantes :

- Article 2 : retrait des obligations du gardien de fourrière concernant les objets trouvés dans les

véhicules qui ne seront pas enlevés des véhicules pour remise à la police municipale :

- Article 3 : modification des horaires d'enlèvement des véhicules par le garage (lundi au vendredi de 8h à 12h au lieu de 9h à 12h et de 14h à 18h) ;

- Retrait de l’article 6 de la convention initiale concernant les expertises : les véhicules non récupérés par leur propriétaire dans un délai de 3 jours n’ont plus à être expertisés ; - Articles 7, 10 et 13 : retrait de la mention concernant lexpertise du véhicule ; - Article 18 : retrait du montant forfaitaire de 180 € pour une destruction de véhicule (changements possibles du tarif au cours de la convention) et modification de la facturation du garage TIERCE pour envoi des factures à la Préfecture au lieu de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

° approuve la convention modifiée (document annexé) ;

e_ autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIÈRES

6. Adoption d’un règlement budgétaire et financier

k Suffr: . Le Présents " rages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

18 21 21

Rapporteur : Pierre GUIBLIN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions relatives à l’adoption des budgets des communes figurant aux articles L.2311-1 à L.2311-7 et L.2313-1 à L.2313-2 ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 23 juin 2022 approuvant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1% janvier 2023 pour les budgets suivants : budget principal, budget annexe Lotissement des Naïades et budget annexe Logements sociaux ;

Vu le projet de règlement budgétaire et financier annexé :

Vu l’avis favorable rendu par la commission Finances consultée sur cette question lors de sa séance du

mardi 28 février 2023 ;

Vu le rapport du Maire ;

Considérant que la mise en œuvre de cette nomenclature nécessite au préalable l’adoption d’un

règlement budgétaire et financier (RBF) :

Conformément aux dispositions de l’article L. 5217-10-8 du CGCT, le règlement budgétaire et financier

(RBF) doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier

budget primitif relevant de cette nomenclature.

Sont exemptés de cette obligation les communes de moins de 3 500 habitants sauf si elles décident, par

dérogation conformément aux articles L. 5217-10-7 et L. 5217-10-9 du CGCT, d'inscrire des dépenses d'investissement comprenant des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).

Le RBF a pour objectif essentiel de clarifier et partager un ensemble de règles dans le domaine financier. Il fixe les règles de gestion applicable à la commune pour la préparation et l’exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l’information des élus.

Le RBF est de forme libre mais doit obligatoirement prévoir :

- les modalités de gestion des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) y

afférents ;

- les règles de caducité et d'annulation des AP :

- les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements

pluriannuels en cours d’exercice.

Le RBF est adopté par l’Assemblée délibérante et peut faire l’objet de modifications ultérieures par délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

+ adopte le règlement budgétaire et financier (dOCUMENT annexé) ;

e précise que ce règlement budgétaire et financier s’appliquera aux budgets suivants :

o Budget principal ;

o Budget annexe Lotissement des Naïades ;

o Budget annexe Logements sociaux.

e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe que les projets relevant de Petites Villes de Demain supposeraïent un étalement budgétaire sur plusieurs années sous la forme d'autorisations de programmes. Cette

technique comptable a déjà été instituée au sein de la Communauté de Communes. Gérard JAMET rappelle que cela découle du Conseil Municipal de juin 2022 durant lequel il a été adopté la nomenclature MS7 et s'interroge sur la non intégration à la nomenclature M57 des budgets annexes chaufferie bois et assainissement.Amélie GONZALEZ répond que s'agissant d'une expérimentation à la M57, avant la généralisation

de ceite nomenclature, un travail de bascule est nécessaire tant au niveau du service financier que du

trésor public. Il s'agit donc de se faire la main sur les 3 budgets retenus, dont le plus conséquent, le budget principal Ville, avant de généraliser à l'ensemble des budgets de la commune.

7. Modalités de gestion des amortissements en M57

Présents BUIAEES Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

18 21 21

Rapporteur : Pierre GUIBLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, R.2321-1 :

Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 30 mars 2009 adoptant l’amortissement en mode linéaire des immobilisations corporelles et incorporelles ;

Vu l’avis favorable rendu par la commission Finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 28 février 2023 ;

Vu le rapport du Maire ;

Considérant que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement ;

Considérant que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations :

Considérant que la nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis ;

Considérant que pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n°y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées (comptes 204) :

Considérant que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf fin d'utilisation du bien (cession, affectation, réforme...) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

°_ décide de ne plus appliquer l’amortissement des biens à partir du 1° janvier 2023, pour les budgets soumis à la nomenclature M57 :

o Budget principal ;

o Budget annexe Lotissement des Naïades ;

o Budget annexe Logements sociaux.

e décide d’achever les amortissements en cours ;

e_ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Gérard JAMET se questionne sur la différence entre l'amortissement linéaire et l'amortissement au prorata temporis.

Amélie GONZALEZ répond qu'à la suite de l'inscription d’un bien à l'inventaire, l'amortissement est identique sur chaque année civile en amortissement linéaire tandis qu'il est proratisé la °° année au

prorata temporis pour tenir compte de la date d'intégration du bien dans l'inventaire.8. Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement

Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

18 21 21

Rapporteur : Pierre GUIBLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et

L. 5217-10-6 ;

Vu P’avis favorable rendu par la commission Finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 28 février 2023 ;

Vu le rapport du Maire ;

Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse

budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;

Considérant que dans ce cas, Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance :

Considérant qu’un tableau retraçant précisément ces mouvements est présenté au Conseil municipal,

dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122- 22 du CGCT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire, à compter de l’exercice

2023, pour le budget principal et les budgets annexes Lotissement des Naïades et Logements sociaux :

e autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du

montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;

° autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

9. Choix du régime de provisions pour risques et charges

Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

18 21 21

Rapporteur : Pierre GUIBLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et R. 2321-2 :

Vu Pavis favorable rendu par la commission Finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 28 février 2023 ;

Vu le rapport du Maire :

Considérant que suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023, la collectivité doit délibérer sur le choix du régime de provisions :

10Pour rappel, la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire pour les communes. Son champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Provisions obligatoires :

1° Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction

du risque financier encouru ;

2° Dès l'ouverture d'une procédure collective prévue au livre VI du Code de commerce, une provision

est constituée pour les garanties d'emprunts, les prêts et créances, les avances de trésorerie et les participations en capital accordés par la commune à l'organisme faisant l'objet de la procédure collective. Cette provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation, estimé par la commune. La provision pour participation prend également en compte le risque de comblement de passif de l'organisme. Pour les garanties d'emprunts, la provision est constituée à hauteur du montant que représenterait la mise en jeu de la garantie sur le budget de la commune en fonction du risque financier encouru ;

3° Créances irrécouvrables (ou dépréciations) :

-__ lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré

les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public.

- En cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

Provisions facultatives :

En dehors des cas cités ci-dessus, la commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque avéré.

Un état des provisions constituées pour risques et charges sera annexé au budget primitif et fera l’objet d’une délibération distincte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

e opte pour le régime de provisions semi-budgétaires pour le budget principal et les budgets annexes Lotissement des Naïades et Logements sociaux ;

° autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise qu'à ce jour 12 600 € de provisions ont été créées pour couvrir des créances

irrécouvrables.

10. Dépenses prises en charge au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »

Présents Sufrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

18 21 21

Rapporteur : Pierre GUIBLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 1617-19 :

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2017 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable pour le paiement des mandats de dépenses :Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 5 avril 2018 fixant la liste des dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ;

Vu l’avis favorable rendu par la commission Finances consultée sur cette question lors de sa séance du mardi 28 février 2023 ;

Vu le rapport du Maire :

Considérant que la nature des dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » revêt un

caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité ;

Considérant que les Chambres Régionales des Comptes recommandent aux collectivités locales de procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ;

Il est proposé de préciser les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », dans la limite des crédits alloués au budget de la Ville :

Y_ D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux

fêtes et cérémonies, tels que, par exemple les décorations de Noël, feux d’artifice, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,

*_ Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors des mariages, naissance, décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

Ÿ”_ Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou aux contrats,

Y_ Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, ...),

*< Les frais d'annonces, de publicité et parutions liées aux manifestations,

Y_ Les frais de restauration de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges

ou de valoriser les actions municipales.

Il a ainsi été retiré de la précédente liste établie les dépenses concernant les colis pour les agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

e valide la liste des dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ;

e—autorise-Monsieur-le-Maire-ou-son-représentant-à-signer-tout documents’y-rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Audrey GRIOT demande s'il faut remplacer les colis retirés sur ce compte par les bons délivrés aux

agents.

Amélie GONZALEZ répond que les cartes cadeaux sont inscrites au chapitre 012 (dépenses de

personnel).RESSOURCES HUMAINES

11. Modification du tableau des emplois

Présents Per Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

18 21 21

Rapporteur : Pierre GUIBLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement : Vu le rapport du Maire ;

Considérant qu’un agent communal, sur un grade d’Agent de maîtrise, va partir à la retraite au 1° mai 2023 ;

Considérant que ses principales fonctions sont les suivantes : garderie périscolaire, cantine, entretien de locaux, pour un temps de travail hebdomadaire de 35 heures.

Considérant qu’afin d'assurer son remplacement et après optimisation des temps d'entretien des locaux,

le besoin en remplacement correspond à un poste, à temps non complet, de 20 heures par semaine. Cet

emploi relevant de deux filières, deux postes doivent être créés :

- 1 poste d’Adjoint d’animation à 12,5 heures / semaine :

- 1 poste d’Adjoint technique à 7,50 heures / semaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

° crée les deux postes ci-dessus proposés ;

e inscrit les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget principal ;

e _ autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Sodia PHILIPPEAU demande l'agent concerné par ce départ en retraite. Monsieur le Maire répond qu'il ne peut pas être évoqué nominativement la situation d'un agent.

Florence BAILLY demande si les 20 heures suffiront.

Isabelle DESSEIGNE indique que cela répond à l'exigence de sobriété.

Monsieur le Maire précise qu'une autre organisation permettra de pallier la réduction du volume

horaire du poste.

12. Dépenses d’action sociale au profit des personnels

Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés

18 21 21

Rapporteur : Pierre GUIBLIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 rendant obligatoires les dépenses d’action sociale ; Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu les délibérations du Conseil Municipal lors de ses séances du 31 mai 1977 et du 8 décembre 2014 relatives respectivement à l’adhésion au CNAS, à la participation employeur à la garantie maintien de salaire et aux chèques cadeaux :

Vu l’avis favorable rendu par la commission Finances consultée sur cette question lors de sa séance du

mardi 28 février 2023 ;

Vu le rapport du Maire ;

Considérant que toutes les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre des prestations d’action sociale au bénéfice de leurs agents, mais que chacun est libre de déterminer le montant et les modalités de mise en œuvre de cette action sociale, suivant le principe de libre administration des collectivités ;

Considérant que cette obligation constitue pour la Ville de Sancoins :

Ÿ_ Un outil supplémentaire d’accroître l’attractivité de la collectivité ; Ÿ_ Un moyen de réduire les disparités entre les agents des différentes fonctions publiques et ainsi

de faciliter la mobilité d’agents vers la Fonction Publique Territoriale ;

YŸ Une mesure visant à améliorer les conditions de vie des personnels et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi

qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ;

Ÿ_ Un outil de management et de gestion des ressources humaines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :

e valide les mesures d’action sociale à compter de l’année 2023 :

o poursuite de l’adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour les agents

remplissant les conditions d’ancienneté définies par le CNAS ;

o attribution de cartes cadeaux pour les fêtes de fin d’année d’un montant annuel de 50 €

par agent ;

o poursuite de la participation à la garantie maintien de salaire sous réserve de l’adhésion de l’agent à un contrat labellisé.

e inscrit les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget principal : Oo pour les deux premières actions au compte 6474 « Versement aux œuvres sociales»;

o pour la dernière action au compte 6478 « Autres charges sociales diverses ».

e autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Délibération adoptée à l'unanimité.

Sodia PHILIPPEAU demande si les cartes cadeaux seront maintenues sur une valeur faciale de 50 €.

Monsieur le Maire répond que cela peut être évoqué ultérieurement en commission ad hoc. INFORMATIONS DIVERSES

Présentation des cérémonies officielles annuelles

Journée de la déportation 1 Gerbe - MARCHAL

Dimanche 30 avril 2023 > 12h10 : Dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts (Marseillaise)

Anniversaire de l’Armistice 1945 2 Gerbes - SILVÈRE

Dimanche 07 mai 2023 > 18h05 à 18h20 : Veillée en soirée au Monument aux Morts

Lundi 08 mai 2023 > 10h30 : Dépôt d’une gerbe au cimetière à Sancoins

> 11h00 : Messe à Sancoins {sous réserve de disponibilité d'un

prêtre)

> 12h10 : Dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts à Sancoins

Marseillaise par les enfants des écoles

Commémoration de l’appel du Général de Gaulle 1 Gerbe - MARCHAL

Dimanche 18 juin 2023 > 12h10 : Dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts

Lecture d’ Appel

Fête Nationale 2 Gerbes - SILVÈRE

Vendredi 14 juillet 2023 > 10h45 : Dépôt d’une gerbe à la colonne des Fédérés

> 11h30: Dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts

(Marseillaise)

Anniversaire de la Libération de Sancoins : 4 Gerbes et 2 Bruyères - MARCHAL

Dimanche 03 septembre 2023 > 9h00: GIVARDON-Cérémonie au Cimetière Présence

obligatoire d’un élu

> 10h15 : Dépôt de 2 gerbes & 2 bruyères au cimetière de Sancoins

> 10h30 : Dépôt d’une gerbe à la Gendarmerie

> 11h00 : Messe à Sancoins

> 12h10 : Dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts

Anniversaire de l’Armistice 3 Gerbes - SILVÈRE

Vendredi 10 novembre 2023 > 18h05 à 18h20 : Veillée en soirée au Monument aux Morts

Samedi 11 novembre 2023 > 10h30 : Dépôt d’une gerbe au cimetière à Sancoins > 11h00 : Messe à Sancoins {sous réserve de disponibilité d'un

prêtre)

> 12h10 : Dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts à Sancoins

Marseillaise par les enfants des écoles

> 12h30 : Dépôt de gerbe à la stèle en l’honneur des veuves et des

orphelins, à la Maison du Combattant, Parc Hugues

Lapaire

La présence du plus grand nombre de citoyens est souhaitée. Commémoration de la fin de la guerre d’Algérie 1 Gerbe - MARCHAL

Mardi 05 décembre 2023 > 12h10: Dépôt d’une gerbe au Monument aux Morts

(Marseillaise)

Monsieur le Maire informe que certaines communes ont réduit leurs cérémonies et demande donc au

Conseil Municipal s'il accepte le calendrier présenté.

Les élus sont favorables au maintien des cérémonie susmentionnées.

Michel ROUSSELET considère que les déportés ainsi que les anciens combattants méritent une cérémonie.

Isabelle DESSEIGNE demande que Nicolas BARDON fasse des mails de rappels aux élus avant chaque cérémonie afin que les élus soient présents.

Monsieur le Maire précise qu'une alternance est pratiquée entre les deux fleuristes pour l'acquisition

des gerbes. Il compte sur les élus pour être nombreux à ces cérémonies.

Remerciements

-__ L’APEL Ecole Saint Joseph : remerciement pour la gratuité offerte pour un emplacement sur le marché le mercredi 14 décembre 2022 ;

- Judo Club de Sancoins : remerciement pour l’attribution d’une subvention de 1000 € sur l’année

2022 destinée à l’entretien des tatamis et des espaces.

- Café de la Paix : remerciement pour le soutien accordé à la suite du sinistre et l’exonération

accordée sur 2022 concernant la redevance d'occupation du domaine public.

Monsieur le Maire indique que les travaux avancent bien et que l'ouverture est prévue au 1° juin 2023.

Le Maire tient à remercier au nom du Conseil Municipal l’Etoile sportive de Sancoins Football pour son

engagement en matière de réduction des consommations énergétiques : -_ Annulation des entrainements U15 le mardi de 19h à 20h30 et seniors le mercredi de 19h30

à 21h, sur la période du 15 décembre 2022 au 15 mars 2023 ;

-_ Extinction de l’éclairage du stade en dessous de 8 personnes présentes ;

-__ Absence de demande de subvention au titre de l’année 2023.

Q IONS DIVER

Michel ROUSSELET renouvelle sa demande de panneau d'affichage aux Oiselets.

Audrey GRIOT souhaite passer une information : les grandes sections et les CP vont partir en classe

découverte en Auvergne en mai. Une collecte sur la trousse à projets a été ouverte et sera clôturée au 23 mars, avec un impératif de montant minimal de dons de 1 500 € pour débloquer les fonds. Actuellement, le montant atteint est de 1 000 €. Elle invite les élus à diffuser cette information afin d'inciter aux dons. Elle précise que la déduction d'impôt sur un don est de 60%.

Laëtitia GLORIAU informe qu'elle manque de bénévoles pour la collecte annuelle de la banque alimentaire.

Isabelle DESSEIGNE informe que la commission Fleurissement qui s'est tenue en février 2023 a permis de présenter les projets de l’année :

- Aménagement de l'entrée côté St Amand : plantations au niveau du parc ; - Dans le cadre du label Villes et Villages fleuris, dont la visite pour le renouvellement du label sera l'année prochaine, un projet de fête des jardins est organisé le dimanche 28 mai 2023. Des

16courriers ont été adressés aux commerçants pour les inviter à participer. Les élus sont priés de faire remonter des connaissances pour accueillir d'autres personnes dans le cadre de ce projet.

Audrey GRIOT évoque la journée de la parentalité organisée par la Communauté de Communes le samedi 3 juin 2023. En l'absence d'arbres, il sera obligatoire de mettre des barnums. Elle considère qu'il serait souhaitable de planter des arbres en face l'école élémentaire et devant le City Stade. Laëtitia GLORIAU répond qu'un arbre a été planté devant l’école.

Isabelle DESSEIGNE ajoute que trois arbres ont été plantés au City Stade.

Monsieur le Maire revient sur l'extinction de l'éclairage public. Il informe que les travaux ont pris du

retard : achèvement prévu à fin mars au lieu de fin janvier, et qu'en conséquence les économies seront surtout constatées sur l'année 2024.

Claude GEFFARD précise que les armoires ne sont pas appropriées dans certaines rues et qu'il faut

retirer des câbles et changer des pendules, éléments expliquant que les travaux demandent plus de temps.

Fin de la séance à 19h10.

Le secrétaire de séance,

Gérard JAMET

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