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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1728898032 PV CM 27 06 2024 signe)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Consommateurs,
VILLE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
quil S ANCOINS PROCÈS-VERBAL
(Article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin, à dix-huit heures, le Conseïl Municipal de la Commune de SANCOINS, s’est réuni en séance ordinaire en mairie, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Pierre GUIBLIN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Pierre GUIBLIN, Louis DUMAREST, Isabelle DESSEIGNE, Claude GEFFARD, Martine DRAGAN, Laurent ROUGELIN, Ginetto ANZIL, Nadège VALENTI, Michel ROUSSELET, Jacques JAMET, Jean-Claude LETEL, Yves DAGOURET, Carole
CHOQUET, Nicolas BARDON, Guillaume COUROUX.
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Karine AUBLANC a donné pouvoir à Monsieur Pierre GUIBLIN Monsieur Gérard JAMET a donné pouvoir à Madame Isabelle DESSEIGNE Madame Sandrine BELIN a donné pouvoir à Monsieur Claude GEFFARD Madame Sodia PHILIPPEAU a donné pouvoir à Madame Martine GODILLON
2 Absentes excusées :
Madame Laëtitia GLORIAU jusqu’au point n° 5.
Madame Martine GODILLON jusqu’au point n° 2.
Secrétaire de séance : Madame Martine DRAGAN.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 21
PRÉSENTS A LA SÉANCE : 15 à l’ouverture / 16 à partir du point n°2 / 17 à partir du point n°5 Date de la convocation : 21 juin 2024
Date d’affichage : 21 juin 2024
ORDRE DU JOUR :
AFFAIRES INSTITUTIONNELLES
1. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2024 (VOTE) 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (INFO)
3. Rapports d’activités 2023 des délégataires (INFO)
4, Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023
(VOTE)
AFFAIRES FINANCIÈRES
5. Convention de participation financière avec la SA des Grivelles (VOTE) 6. Actualisation de l’AP/CP pour la rénovation de l’éclairage public et plans de financement du SDE 18 : dossiers n° 2024-05-003 et 2024-05-004 (VOTE)
7. Actualisation de l’AP/CP concernant l’aménagement de la rue des Naïades (VOTE) 8. Décision modificative budgétaire n°2 : budget principal Ville (VOTE) 9. Subventions aux associations (VOTE) AFFAIRES FONCIÈRES
10. Cession d’un terrain sis rue des Naïades (VOTE)
11. Acquisition d’un chemin cadastré E 955 (VOTE)
12. Cession d’un logement sis 38 rue de l’ancien Champ de Foire par France Loire (VOTE) 13. Convention de mise à disposition du tiers-lieu au profit de l’association Le PASSAGE (VOTE) AFFAIRES SOCIALES
14. Renouvellement du dispositif « Petits déjeuners » (VOTE)
15. Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PET) (VOTE)
16. Modification du règlement de cantine et de garderie (VOTE)
17. Report de l’événement « Mon Centre Bourg a un Incroyable Commerce » : changement de la période d’attribution du lot (VOTE)
RESSOURCES HUMAINES
18. Modification du tableau des emplois (VOTE)
19. Révision du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) (VOTE)
20. Mise en place de l’indemnité de fonctions itinérantes (VOTE)
21. Adhésion à la convention de participation du CDG 18 et modification de la participation employeur au titre de la prévoyance (VOTE)
22. Adhésion à la convention de participation du CDG 18 et fixation de la participation employeur au titre de la complémentaire santé (VOTE)
INFORMATIONS DIVERSES
- Remerciements
- Informations diverses
QUESTIONS DIVERSES
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
AFFAIRES INSTITUTIONNELLES
1. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2024
Présents DHTASES Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
15 18 18
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Considérant la transmission du compte-rendu de la séance du 9 avril 2024 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
e _ approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2024 (document annexé).
Délibération adoptée à l’unanimité. 2. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
> Arrivée de Madame Martine GODILLON.
Présents PRE Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
16 INFORMATION
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22,
L. 2122-23 et L. 2121-29 ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 28 mai 2020, du 3 mars 2022, du 29 septembre 2022 et du 9 mars 2023 portant délégations données par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que le Maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, ci-après l’état des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :
o
N° dela! Date de | Opict de la décision Service décision | décision 17 27/03/2024 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°4332- carré 8 - Etat Civil tombe 22
18 05/04/2024 Décision portant renouvellement d'une concession funéraire n°37 - Etat Civil
élément C - case 35
19 05/04/2024 Décision portant renouvellement d'une concession funéraire n°4048 - Etat Civil carré 8 - tombe 191
Reconduction du bail emphytéotique conclu avec la Société Générale du Solaire en vue de la réalisation d’une centrale photovoltaïque, au lieu-dit Cu LEON, « Carrières de Bauvais » à Sancoins, pour la période du 12 avril 2024 au ss 11 avril 2027
21 05/04/2024 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°4333- carré 9 - Etat Civil
tombe 189
Prestation de conception et de réalisation du feu d’artifice du 13 juillet 22 SS 2024 par l’entreprise SOIRS DE FETES PRE
68 10/04/2024 Formation à ne Stor des extincteurs de l’ensemble des personnels DGS dispensée par l’entreprise APAVE
Formation de l’ensemble des personnels pour la mise en œuvre d’exercice de EEE d'évacuation ERP / ERT dispensée par l’entreprise EUROFEU Services MS
70 10/04/2024 Plan de financement du SDE 18 pour la rénovation de l’éclairage public DGS suite à une panne Impasse des Oiselets
71 10/04/2024 Renouvellement du contrat de location du serveur et services associés avec DGS l’entreprise VFLIT Infogérance
72 12/04/2024 Décision portant renouvellement d'une concession funéraire n°3752 - Etat Civil carré 7 - tombe 113
Demande de subvention auprès de l’État au titre du dispositif France
73 [15042024 | ices aide forfaitaire sollicitée de 40 000 € - Mise à disposition de l’espace aquatique de l’Aubois dans le cadre de
74 15/04/2024 | l’enseignement de la natation scolaire, pour la période du 15/04 au DGS 5/07/2024
75 15/04/2024 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°4334 - carré 9 - Etat Civil tombe 190
Renouvellement du baïl pour le logement communal situé 35 bis rue 76 16/04/2024 | Fernand DURUISSEAU au profit de Madame et Monsieur DGS LAGRIFFOUL, pour la période du 15 mai 2024 au 14 mai 2025
Mise à disposition de l’espace aquatique de l’Aubois dans le cadre de l’enseignement de la natation scolaire, pour la période du 15/04 au 77 17/04/2024 5/07/2024, au profit de l'école élémentaire Hugues Lapaire. Annule et DGS remplace la décision n°74/2024
Mise à disposition de l’espace aquatique de ’Aubois dans le cadre de
78 17/04/2024 | l’enseignement de la natation scolaire au profit de l’école maternelle DGS Georges Dufaud, pour ia période du 15/04 au 5/07/2024
79 23/04/2024 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°109 - élément J Etat Civil - case 98
80 23/04/2024 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°110 - élément J Etat Civil - case 99
el 29/04/2024 Prestation de reliure de registres communaux confiée à l'entreprise SEDI DGS Equipement
82 29/04/2024 Plan de financement du SDE 18 pour la mise en place d'une commande DGS manuelle et coupure place du Champ du Puits
Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux 83 |29/04/2024 | de distribution d’électricité : redevance de 617 € due par l’entreprise DGS ENEDIS
84 07/05/2024 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°4335 - carré 9 - Etat Civil tombe 190
gs 07/05/2024 Décision portant attribution d'une concession funéraire n°4336 - carré 8- Etat Civil tombe 102
86 14/05/2024 Mouvements de crédits en section d’investissement — budget principal DGS Ville 2024*
Attribution du marché de travaux d’isolation coupe-feu des interclasses de 88 21/05/2024 l’école élémentaire Hugues Lapaire à l’entreprise BRUGIAL DGS
89 |22/05/2024 Plan de financement du SDE 18 pour la rénovation de l’éclairage public DGS suite à une panne Impasse des Oiselets
Attribution à l’entreprise Topo Plus du marché de relevés topographiques 90 27/05/2024 | concernant le projet d’aménagement des espaces publics : place du DGS Commerce, place de la Halle et rue Fernand Duruisseau
Attribution du marché public de Maitrise d’œuvre pour l’aménagement
?1 27/05/2024 des espaces publics du centre-bourg au cabinet MD Concept DGS
Affermissement de la tranche optionnelle n° 6 92 27/05/2024 | « Aménagement de la rue du Docteur Roux » du marché global DGS d'aménagement d’espaces publics conelu avec l’entreprise COLAS
93 27/05/2024 Cession d’un revolver de calibre 357 magnum à la commune de Néris-les- DGS Bains * DCM 86 du 14/05/2024 — budget principal :
Opérations Fons P : Motifs d’ajustement des crédits ajoutés ou concernées re | retirés
érati / F4 . , re | Opéra LOT 26 Réserve de crédits requise en vue de l’acquisition de
« Mobiliers et ” = ; ; | r mobiliers / matériels en réponse à des aménagements de | +5000€ matériels n | | administratifs » P
|
Opération 14 Coûts supérieurs à l’estimation suite à mise en
« Travaux des concurrence concernant les travaux d’isolation coupe-feu + 8 000 € bâtiments » des interclasses de l’école élémentaires Hugues Lapaire
re Montant de la maîtrise d’œuvre inférieur à l’estimation, Opération 31 Os . . suite à mise en concurrence, concernant la tranche ferme « Petites Villes de 5e . , , - 13000€ | d’aménagement des espaces publics afférente à la place Demain » du Commerce
Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Martine DRAGAN informe qu'il sera utilisé, pour la retraite aux flambeaux, des petits lampions lumineux, plus sécuritaires, à la place des bougies.
Nicolas BARDON indique que la décision n°86 n'est pas une décision modificative budgétaire mais
correspond à un mouvement de crédits.
Martine GODILLON demande à quoi correspond la cession du revolver.
Monsieur le Maire répond que suite au départ d’un policier municipal, la commune compte un policier municipal au lieu de deux. Aussi, l'arme de l’ancien policier, parti à Néris-les-Bains, est cédé à la commune d'accueil de cet agent, en sachant que notre personnel en place ne peut pas disposer de deux
armes.
3. Rapports d’activités 2023 des délégataires
Présents pures Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
16 INFORMATION
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 : Vu la loi Mazeaud n° 95-127 du 8 février 1995 modifiant la loi Sapin n° 93-122 du 29 juin 1993 ; Vu l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales en application de la loi n° 2002-1 du 2 janvier 2002 obligeant les concessionnaires à produire chaque année un rapport permettant aux collectivités délégantes d’apprécier les conditions d’exécution du service public ; Vu le rapport d’activité 2023 annexé de l’entreprise FRERY, délégataire pour la gestion du marché
forain ;
Vu le rapport d’activité 2023 annexé de la SA Les Grivelles, délégataire pour la gestion du parc des
Grivelles ;
Vu le rapport 2023 annexé de la société VEOLIA, délégataire pour la gestion du service public
d'assainissement collectif ; Vu l’avis favorable rendu par la commission Services Publics consultée sur cette question lors de sa séance du jeudi 20 juin 2024 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que l’examen de ces rapports est mis à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal la plus proche ;
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ces rapports (documents annexés).
4. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2023
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
16 20 20
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L, 2121-29, L. 2224-5 et
D. 2224-7 ;
Vu l’article L. 213-2 du code de l’environnement ;
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif 2023 annexé ; Vu l’avis favorable rendu par la commission Services Publics consultée sur cette question lors de sa séance du jeudi 20 juin 2024 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L. 2224- 5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif ;
Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération ;
Considérant qu’en application de l’article D. 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA) ;
Considérant que ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr) ;
Considérant que le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT et que ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours ;
Considérant que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
e adopte le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (document annexé) ;
accepte de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ;
accepte de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site dédié : www.services.eaufrance.fr
e accepte de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Délibération adoptée à l’unanimité. Monsieur le Maire indique qu'une attention particulière sera portée sur le taux d’impayés de 4,33%.
AFFAIRES FINANCIÈRES
5. Convention de participation financière avec la SA des Grivelles
Arrivée de Madame Laëtitia GLORIAU.
Présents Sufirages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés |
17 21 21
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Vu le projet de convention de participation financière annexé ;
Vu l'avis favorable rendu par la commission finances consultée sur cette question lors de sa séance du
jeudi 20 juin 2024 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que la commune envisage de transférer le Parc des Grivelles à la Communauté de Communes des 3 provinces et qu’un double transfert serait opéré :
- Un transfert concernant les parties du parc afférentes à la compétence « développement économique » (bar / restaurant, parking routier et activité de l’entreprise Transform”bois) ; - Un transfert concernant les parties du parc afférentes à la compétence « Marché des Grivelles » ;
Considérant que la commune a mandaté un géomètre afin qu’il opère le découpage parcellaire de manière à déterminer les parcelles attachées à chaque compétence ;
Considérant que dans le cadre de ce découpage, la SA des Grivelles a été sollicitée et a demandé, a postériori, qu’une modification soit opérée ;
Considérant que cette modification a généré un coût supplémentaire de géomètre d’un montant de
2268 € TIC ;
En accord avec le Conseil d’ Administration du délégataire, Monsieur le Maire propose que la moitié de ce surcoût soit pris en charge par la SA des Grivelles. Pour ce faire, une convention de participation financière doit être établie et signée des deux parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
e valide le projet de convention (document annexé) ;
e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout
document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité. 6. Actualisation de l’AP/CP pour la rénovation de l’éclairage public et plans de financement du SDE 18 : dossiers n° 2024-05-003 et 2024-05-004
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
17 21 21
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu l’article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la procédure des autorisations de programme (AP) et crédits de paiements (CP) ;
Vu les articles L. 2311-3 et KR. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme (AP) / Crédits de Paiement (CP) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 adoptant le règlement financier et budgétaire donnant la possibilité de mettre en place une gestion pluriannuelle des investissements grâce à la procédure des autorisations de programme (AP) et crédits de paiements (CP) ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 avril 2024 approuvant la création d’une AP/CP pour la rénovation de l’éclairage public ;
Vu l’avis favorable rendu par la commission finances consultée sur cette question lors de sa séance du jeudi 20 juin 2024 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que par délibération lors de sa séance du 9 avril 2024, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) concernant la rénovation de léclairage public :
N° AP Libellé More AP CP 2024 CP 2025 CP 2026
68 697,52 € 28 697,52 € 20 000 € 20 000 € Rénovation de 2024-00 l'éclairage public
Considérant qu’au titre de l’année 2025, la commune va poursuivre son plan de rénovation et engager le remplacement en éclairage LED de divers points lumineux afin de finaliser des quartiers ; Considérant que ce programme a fait l’objet de plans de financement (dossiers n° 2024-05-003 et 2024- 05-004) établis par le Syndicat d’Energie du Cher (SDE 18), intégrant une aide de l’État au titre du Fonds vert à hauteur de 20 % :
Affaires 2024-05-003 et 2024-05-004 SANCOINS
Plan de financement
Dépenses Montant * Recettes Montant HT
Aide Fonds Vert sollicitée 2024-05-003 - PF1 64 276,31 € (Subvention de base 20%) 30 317,47 €
2024-05-004 - PF1 58 557,40 €
2024-05-004 - PF2 28 753,62 € | Participation SDE 18 (59%) 89 695,25 €
Participation communale (21%) ** 31 574,61 €
Total des dépenses 151 587,33 €| Total des recettes 151 587,33 € * HT si opération donnant lieu à récupération de TVA, TIC cas contraire.
** sous réserve d'attribution maximale de la subvention Fonds vert.
Considérant qu’afin d’obtenir une aide au titre du Fonds vert, le SDE 18 a informé la commune qu’une délibération est désormais demandée par l’État pour démontrer l’engagement financier de cette opération : inscription de crédits supplémentaires à hauteur de 31 574,61 € ;
Considérant qu’en parallèle, la rénovation de l’éclairage public engagée sur 2024 concernant la route du Veurdre, la route de St Pierre et la rue Marguerite Audoux présente un coût inférieur à l’estimation initiale : - 10 612,52 € ;
Il convient de modifier l’ AP/CP comme suit :
N° AP Libellé LE Du CP 2024 CP 2025 CP 2026
89 659,61€ | 49659,61€ | 20000 € 20 000 € Rénovation de l’éclairage public 2024-001
A noter que l’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des crédits
de paiement ouverts sur l’exercice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
e approuve l’actualisation de l’AP/CP concernant la rénovation de l’éclairage public ;
e valide les plans de financement du SDE (dossiers n°2024-05-003 et 2024-05-004) sous réserve d’attribution maximale de la subvention Fonds vert (documents annexés) ;
e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Isabelle DESSEIGNE demande si beaucoup de communes pourront bénéficier cette année du fonds vert. Monsieur le Maire répond que les communes qui ne pourront pas inscrire les crédits nécessaires à leur dossier fonds verts se verront refuser l'aide. Il ajoute que le taux d'intervention du fonds verts pourrait baisser de 20% à 10%, ce qui supposera le cas échéant de modifier le montant de la part communale.
7. Actualisation de l’AP/CP concernant l’aménagement de la rue des Naïades
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
17 21 21
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu l’article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la procédure des autorisations de programme (AP) et crédits de paiements (CP) ;
Vu les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant, pour ne pas avoir à inscrire une dépense pluriannuelle sur un seul exercice, de pouvoir recourir à la procédure des Autorisations de Programme (AP) / Crédits de Paiement (CP) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 adoptant le règlement financier et budgétaire donnant la possibilité de mettre en place une gestion pluriannuelle des investissements grâce à la procédure des autorisations de programme (AP) et crédits de paiements (CP) ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 6 avril 2023 approuvant la création d’une AP/CP concernant l’aménagement de la rue des Naïades ; Vu les délibérations du Conseil Municipal lors de ses séances du 7 décembre 2023 et du 9 avril 2024 venant modifier l’AP/CP concernant l’aménagement de la rue des Naïades ; Vu l’avis favorable rendu par la commission finances consultée sur cette question lors de sa séance du jeudi 20 juin 2024 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que par délibération lors de sa séance du 6 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) concernant l’aménagement de la rue des Naïades ;
Considérant que deux modifications ont été opérées sur cette AP/CP :
-__ Séance du 7 décembre 2023 — ajustement de crédits suite à la notification du marché :
N° AP Libellé ne AP CP 2023 CP 2024
2023-001 | Aménagement de la 460 000 € 214 043,50 € 245 956,50 € rue des Naïades
Séance du 9 avril 2024 — ajustement compte tenu des paiements réellement effectués sur 2023 :
N° AP Libellé De AP CP 2023 CP 2024
2023-001 | Aménagement de la 408 179,94€ | 212 956,20 € 195 223,74 € rue des Naïades
Considérant que cette AP/CP comprenait une provision afférente à des frais liés aux réseaux de télécommunication (Orange / La Fibre) d’un montant de 5 212,40 € qu’il n’a pas été nécessaire de mobiliser;
Il convient d’opérer une nouvelle actualisation de l’ AP/CP :
N° AP Libellé DE AP CP 2023 CP 2024
2023-0017 | Aménagement de la 402 967,54€ | 212956,20€ 190 011,34 € rue des Naïades
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
e approuve l’actualisation de l’AP/CP concernant l’aménagement de la rue des Naïades ;
e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Martine DRAGAN indique qu'une économie d'environ 50 000 € a été réalisée sur cette opération par rapport à l'estimation initiale.
Monsieur le Maire rappelle que la rue des Naïades est une voirie communale. Il ajoute que des travaux ont également été faits sur les réseaux en complément de l’enrobé, ce qui explique le montant total de cette opération.
8. Décision modificative budgétaire n° 2 : budget principal Ville
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
17 21 21
Rapporteur : Pierre GUIBLIN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal Ville ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 avril 2024 approuvant le budget primitif
2024 du budget principal Ville ;
Vu la décision du Maire n° 86 du 14 mai 2024 visant à procéder à une fongibilité de crédits en section d’investissement et valant décision modificative budgétaire (DMB) n°1 ;
Vu la maquette budgétaire annexée concernant le projet de DMB n°2 ; Vu l'avis favorable de la commission finances rendu sur cette question lors de sa séance du jeudi 20 juin
2024 ;
Vu le rapport du Maire ;
Il est proposé au Conseil Municipal une Décision Modificative Budgétaire (DMB) n° 2 afin d’opérer les
ajustements suivants :
BUDGET PRINCIPAL VILLE - SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES
Opérations concernées Motifs de révision des crédits DE _. de | Augm Le crédits de crédits
Isolation des combles des écoles et du DOJO : 4 220,00 €
coût inférieur aux crédits inscrits
Remplacement de la porte double du restaurant noi pre ONE 376,80 € Le Berry : coût inférieur aux crédits inscrits
Op 14 - Travaux dans les | Mise aux normes des blocs de secours des 6 800.00 € bâtiments publics Grivelles : coût inférieur aux crédits inscrits ?
Isolation coupe-feu des interclasses de l'école 214 . Tr qu ee 88,45 € élémentaire : coût inférieur aux crédits inscrits
Installation de visiophones à l’école maternelle : NUE RE 1 393,68 € coût inférieur aux crédits inscrits
SE Matériels divers / Acquisition d’un désherbeur thermique 3 420,00 € services techniques
Op 16 - AP/CP
Aménagement de la rue Coût inférieur à l'estimation globale 5 212,40 €
des Naïades
Annulation des travaux d'amélioration et
L ' : , 3 189,60 € Op 17 - Travaux de voirie |d agrandissement du parc de caméras
et signalisation Ajustement enveloppe d’acquisition de panneaux Le 1 700,00 € de signalisation
Rénovation éclairage public suite à panne rue
Louis et Auguste Massé et rue Massé de la 3680 €
Charité - dossier n°2023-05-105 : coût inférieur ?
au devis initial
Op 19 - Eclairage public | Rénovation éclairage public suite à panne route de St Pierre et rue des Oiselets - dossier n°2023- 218,23 €
05-097 : coût inférieur au devis initial
Régularisation rénovation éclairage public/plan
REVE - dossier n°2020-05-161 Se
Op 2024-001 - AP/CP Régularisation rénovation éclairage public route Rénovation de l'éclairage | de St Pierre, route du Veurdre et rue Marguerite 10 612,52 € public Audoux - dossier n°2022-05-236 Engagement rénovation éclairage public - divers
quartiers pour dossier Fonds vert 2024 / travaux
2025 - dossiers n°2024-05-003 et 2024-05-004
31 574,61 €
Op 26 - Mobiliers et
matériels administratifs
Aménagement de 2 postes de travail : ajustement
des crédits 3 640,86 €
Op 27 - Mobiliers et
matériels scolaires
Acquisition de mobiliers pour ouverture de classe
(dédoublement GS) - école maternelle :
inscription de crédits
1 635,40 €
Acquisition d'un PC et mise à niveau des anciens
PC + 1 pack office : coût inférieur aux crédits
inscrits
495,00 €
Acquisition d’un petit équipement (armoire,
karcher) : surcoûts par rapport aux crédits inscrits 559,57 €
Op 31 - Petites Villes de
Demain
Attribution d'une subvention d'équipement à
l'association Le Pass'âge - acquisition de
mobiliers pour le futur tiers-lieu
500,00 €
Validation de la tranche optionnelle n°1 du
marché de maîtrise d'œuvre concernant
l'aménagement des espaces publics : AVP de la
place de la Halle et de la rue Fernand Duruisseau
20 000,00 €
Acquisition de modulaires pour l’installation de
lOutil en Main au futur tiers-lieu : surcoût par
rapport aux crédits inscrits
27 069,65 €
Op 36 — Restructuration du
cimetière
Relève de 7 concessions échues : coût inférieur
aux crédits inscrits 2 520 €
Montants totaux : 36 863,48 € 112 606,86 €
Différentiel Augmentations / Diminutions de crédits : 75 743,38 €
BUDGET PRINCIPAL VILLE - SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES
Opérations concernées Motifs de révision des crédits Diminution de Augmentation crédits de crédits
, . Régularisation rénovation éclairage public/plan Op 19 - Eclairage public REVE - dossier n°2020-05-161 31 150,14 €
DETR 2024 - Aménagement de la rue du Dr
Op 17 - Travaux de voirie Roux e . :onalisation Attribution d'une subvention à hauteur de 30% au 7 979,00 €
£ lieu des 40% demandés - montant total DETR :
47 021 €
On 29 - Trava Solde réserve parlementaire / niveau de dépenses
P27 7 Tavaux inférieur au montant déclaré lors du dépôt du 5 046,00 € d'accessibilité . . dossier de subvention.
Subvention départementale - Création d'un tiers-
Op 31 - Petites Villes de |lieu 8 942,50 € Demain Attribution d'une subvention de 12 775 € - ajustement des recettes DETR 2024 - Création d'un tiers-lieu
Attribution d'une subvention de 20 776 € - 7 760,20 € ajustement des recettes
Reversement d'une quote-part de la taxe 4 200,00 €
DC d'aménagement par la CC3P
Cession des parcelles à la CC3P en vue de leur
Cession projet de construction d'une structure petite 13 000,00 €
enfance
Emprunt Se de l’emprunt pour équilibrer le 23 715,54€
Montants totaux : | 13 025,00 € 88 768,38 €
Différentiel Augmentations / Diminutions de crédits : 75 743,38 €
L’emprunt global contracté sur 2024 sera donc de 175 480 € :
- 60 000 € : travaux du parc des Grivelles ;
- 85 000 € : création du futur tiers-lieu ;
- 30 480 € : acquisition de matériels divers.
A noter que la commune a obtenu deux subventions pour la création du futur tiers-lieu, représentant un montant global de 33 551 € : 20 776 € de l’État et 12 775 € du Département, et qu’un dossier de subvention va être prochainement déposé auprès de la Région, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) afin de compléter le plan de financement de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
e adopte la Décision Modificative Budgétaire n°2 du budget principal Ville (maquette
annexée).
Délibération adoptée à l’unanimité.
Martine GODILLON demande si le montant de dépenses inscrits en supplément pour le tiers-lieu
concerne uniquement l'association l’Outil en main.
Monsieur le Maire répond qu'il sera présenté par la suite l’état des subventions sur le tiers-lieu, en
sachant qu'il est espéré un taux d'aide de 80%. Il informe que la commune attend la réponse de la
commission de sécurité sur l'accessibilité des modulaires devant accueillir l'Outil en main.
Nicolas BARDON demande une explication sur l'emprunt supplémentaire.
Monsieur le Maire répond que l'emprunt global sera contracté à travers trois contrats de prêts, chacun
fléché sur une des opérations susmentionnées.
9, Subventions aux associations
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
17 21 21 1
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2311-7 ; Vu le budget primitif Ville 2024 et notamment son compte 65748 disposant de 19 600 € de crédits dédiés aux subventions de fonctionnement accordées aux associations ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 avril 2024 validant l’attribution de subventions de fonctionnement pour un montant global de 18 261,59 €; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 27 juin 2024 adoptant la décision modificative budgétaire n°2 du budget principal Ville et notamment l’inscription de 500 € de subvention en section d'investissement ;
Vu l’avis favorable rendu par la commission finances consultée sur cette question lors de sa séance du jeudi 20 juin 2024 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant le solde disponible de crédits sur le compte 65748 : 1 338,41 € ; Considérant les deux dernières demandes de subventions reçues ;
Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
o ' Montant alloué Association concernée
Fonctionnement
BGE Berry Touraine : dispositif micro-crédit 500 € Solde disponible de crédits suite à cette nouvelle attribution : + 838,41 €
Montant alloué
Investissement
500 €
Association concernée
APLEAT-ACEP / établissement Le Pass’Age: acquisition de mobiliers
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
e valide l'attribution des subventions indiquées ci-dessus ;
e dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2024 ;
e précise que l’association le Pass’Age devra rembourser la subvention d’investissement perçue dans le cas où elle ne serait pas en mesure de fournir à la commune des factures justifiant de Pacquisition des mobiliers d’ici la fin de l’année civile 2024 ;
e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Martine GODILLON demande si d’autres associations peuvent encore solliciter une subvention.
Monsieur le Maire répond positivement dès lors que l'enveloppe globale n'a pas été consommée.
Laurent ROUGELIN indique qu'une demande devrait être adressée par l’ESS.
AFFAIRES FONCIÈRES
10. Cession d’un terrain sis rue des Naïades (parcelle AM 399)
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
17 21 21
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1 et L. 2122-21 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 avril 2024 fixant le prix de vente des terrains situés rue des Naïades : 18 € TTC par m° ; les autres frais inhérents aux cessions étant à la charge des acquéreurs ; Vu l'avis favorable rendu par la commission finances consultée sur cette question lors de sa séance du
jeudi 20 juin 2024 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que par courrier, en date du 2 mai 2024, Madame Evelyne GUTH-ULLES et Monsieur
Henri ULLES, résidant 277 Sente du Clos de la Vigne — 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE, sollicitent
l'acquisition d’un terrain situé rue des Naïades, parcelle cadastrée AM 399, d’une superficie de 1059
m?, au prix de 18 € le m?, en vue de la construction de leur habitation ;
Considérant que par délibération en date du 9 avril 2024, le Conseil Municipal a fixé le tarif des lots
situés rue des Naïades à 18 € TTC le m° ; les frais concernant ces cessions (notaires, enregistrement.)
restants à la charge des acquéreurs ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
e valide la cession de la parcelle cadastrée AM 399, d’une superficie de 1059 m2, à Madame
et Monsieur ULLES (plan annexé) ;
° fixe le prix de cette vente à 18 € le m°; les frais de cession restants à la charge de
l'acquéreur ;
° autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Isabelle DESSEIGNE informe que d'autres contacts ont été pris mais une seule demande est parvenue
en mairie à ce jour.
Monsieur le Maire informe qu'un règlement sera rédigé pour cadrer les conditions de vente des
terrains.
Martine GODILLON demande s'il s’agit d’un lotissement.
Monsieur le Maire répond positivement.
Martine DRAGAN indique que les terrains ont été viabilisés pour être attractifs. Claude GEFFARD ajoute que les réseaux ont été refaits dans cette rue. Monsieur le Maire informe que les réseaux sont refaits dans les différentes rues sur lesquelles la
commune rénove l’enrobé.
Isabelle DESSEIGNE informe que les travaux de la rue du Docteur ROUX vont débuter lundi prochain.
11. Acquisition d’un chemin cadastré E 955
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
17 20 20 1
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-21 et
L. 2241-1 ;
Vu l'avis favorable rendu par la commission finances consultée sur cette question lors de sa séance du
jeudi 20 juin 2024 ;
Vu le plan annexé ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que par courrier, en date du 21 mai 2024, Madame et Monsieur Isabelle et Louis
DUMAREST, résidant Les Seignes — 18600 SANCOINS, proposent de céder à la commune le chemin situé entre la route du Gué de Bourg et le chemin des Seignes, parcelle cadastrée E 955, d’une superficie
de 1132 m°, à l’euro symbolique ;
Considérant que ce chemin dessert principalement les établissements horticoles LAMY ainsi que le
domicile de Madame et Monsieur DUMAREST, il est emprunté par de nombreux clients et fournisseurs
de l’entreprise LAMY car la voie communale n’est pas adaptée à une utilisation courante.
Considérant que revêtu d’un enrobé, ce chemin est en bon état et que les accotements sont régulièrement
entretenus ;
Considérant que l’avis des Domaines n’a pas à être sollicité pour cette acquisition dont le montant est
inférieur à 180 000 € ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
e valide l’acquisition de ce chemin, parcelle cadastrée E 955, d’une superficie de 1132 m2 (plan annexé) ;
e accepte le prix d’achat de 1 € et de prendre en charge les frais de notaire attachés à cette acquisition ;
e autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à la majorité.
Monsieur Louis DUMAREST n’ayant souhaité prendre part au vote.
12. Cession d’un logement sis 38 rue de l’ancien Champ de Foire par France Loire
Présents use Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
17 21 21
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le courrier de la SA France Loire sollicitant l’avis de la commune sur la cession d’un logement situé 38 rue de l’ Ancien Champ de Foire, au prix de 72 000 € ;
Vu l’avis favorable rendu par la commission finances, sur cette question, lors de sa séance du jeudi 20 juin 2024 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que la SA France Loire souhaite vendre un logement situé 38 rue de l’ancien Champ de Foire à SANCOINS, au profit de Madame Nadine DARBLADE, résidant 17 rue Pascal Duprat à MORCENX LA NOUVELLE, au prix de 72 000 € ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L. 443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’avis du Conseil Municipal est sollicité sur ce projet ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
e donne un avis favorable à la cession de ce logement au prix de 72 000 € ;
e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Martine GODILLON considère que le prix de vente fixé par France Loire est élevé. Isabelle DESSEIGNE estime que malgré ce prix élevé, il ne faudrait pas empêcher la vente et l’accueil de nouveaux habitants sur la commune.
Laurent ROUGELIN pense que le logement ne doit pas être bien isolé. Monsieur le Maire rappelle que la commune garantit les emprunts sur les logements sociaux. 13. Convention de mise à disposition du tiers-lieu au profit de l’association LE PASS’AGE
Présents Sue Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
17 21 21 |
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et notamment les articles L. 2122-
1 à L. 21256;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 présentant le projet de tiers-
lieu ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 25 mai 2023 actant de confier la gestion du futur tiers-lieu à l’association le Pass’âge relevant de l’Apléat Acep, association loi 1901 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 26 octobre 2023 approuvant la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) intégrant une fiche projet afférente à la création d’un
tiers-lieu ;
Vu le projet de convention d’occupation du tiers-lieu annexé ;
Vu les avis favorables rendus par les commissions Enfance / Famille / Jeunesse (séance du 5 juin 2024) et finances (séance du 20 juin 2024) ;
Vu le pro
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que la commune de Sancoins, intégrée dans la Communauté de Communes des 3 Provinces, est classée en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), des zones reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique et que cette classification spécifique, créée par la loi d’Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995, vise à aider le développement des territoires ruraux à travers des mesures fiscales et sociales ; Considérant que la Communauté de Commune des 3 Provinces, dont la densité de population est faible et qui fait face à un déclin démographique et économique, concentre donc des mesures d’aide de l’État.
Considérant qu’au regard de la répartition de la population en âge de travailler, le nombre de chômeurs sur Sancoins s’élève à 12,7%. En comparaison, dans le département du Cher, celui-ci s’élève à 10,1%. Finalement, c’est la part d’inactifs qui est la plus importante avec 30,8% de la population en 2018. Sur cette tranche d’âge (15 à 64 ans), les inactifs sont pour la majorité des jeunes encore dans le cursus scolaire ou des jeunes retraités ou pré-retraités.
Considérant qu’en 2018, la part des jeunes de 15-24 ans n’étant ni en emploi, ni en formation est très largement supérieure en comparaison avec le département du Cher. En effet, parmi la population en âge d’être scolarisée, 32% des jeunes sont déscolarisés ou confrontés à des difficultés d’insertion, contre
19% au niveau du Département.
Considérant que le niveau de formation plus faible localement, ne facilite pas l’accès à l'emploi des populations. À Sancoins, on ne trouve aucune offre supérieure au collège ; la majorité des élèves se rendant ensuite sur Saint-Amand-Montrond. Le recrutement pour certaines entreprises du territoire, à la recherche d’une main d’œuvre locale plus qualifiée est alors rendue plus difficile. On note cependant la présence d’un centre de formation de pompiers à rayonnement national. La Mission Locale est également présente sur le territoire, et permet de mettre en lien des jeunes de 16 à 25 ans avec des conseillers, ayant pour rôle d’accompagner ces jeunes dans toutes les démarches relatives à l'emploi et à la formation, pour cadrer un parcours d’accès à l’emploi, être orienté en termes de formation ou comprendre les possibilités d’aide pour faciliter le succès de cette démarche. La Commune de Sancoins accueille également l’association le Pass’âge, implantée depuis 2005, œuvrant en direction de la jeunesse et plus généralement pour le maintien du lien social. Cette association est agréée Espace de Vie Sociale et permet à quiconque le souhaite de passer un moment dans leurs locaux, autour d’activités précises ou simplement pour échanger de manière informelle. La CC3P anime également la dynamique partenariale et travaille en transversalité avec les services communautaires, partenaires institutionnels et/ou associatifs dans les domaines de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, le cadre de vie / l’habitat, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits. Cette Convention Territoriale Globale, constitue alors la ligne directrice en ce qui concerne la politique d’action sociale.
C’est dans ce contexte qu’a émergé le projet de tiers-lieu, porté par la Commune de Sancoins. En effet, suite à l’auto-diagnostic réalisé sur le territoire, en concertation avec la population, dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et de l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT), il a été identifié les besoins de monter en compétences des individus, de valorisation des savoir-faire ainsi qu’un lieu de création de liens sociaux (délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2023 afférente au projet de tiers-lieu).
Ce lieu pourrait alors répondre au besoin local de formation de main d'œuvre par la découverte de métiers via les différents intervenants qui vont prendre place dans cet espace.
L’accueil et la gestion du tiers-lieu seront assurés par l’association le Pass’âge (délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2023), sous réserve que la commune puisse offrir à ce partenaire un site adapté à l’accueil des différentes activités identifiées :
- Activités du Pass’age ;
- Permanences de la Mission locale ;
- Intervention de l’association Les Fripons (sensibilisation aux métiers de l’audiovisuel) ; - Accueil de formations : le futur tiers-lieu est identifié auprès de la Région comme espace d’expérimentation disponible pour tout projet de formation ;
- Ateliers de l’association l’Outil en Main destinés à valoriser les métiers de l’artisanat et manuels : ateliers menés par des professionnels (majoritairement retraités) et destinés à des jeunes à partir de 9 ans.
Aussi, la commune a identifié le bâtiment de l’ancienne trésorerie pour accueillir le tiers-lieu et va engager les travaux nécessaires à la requalification de ce site, situé en plein cœur de ville. En lien avec l’association le Pass’âge, l’ouverture du tiers-lieu au sein de l’ancienne trésorerie, est programmée au lundi 2 septembre 2024,
Afin de définir les modalités de mise à disposition des locaux de l’ancienne trésorerie, il est nécessaire de conclure une convention. Cette dernière viendra également préciser : - les engagements de l’association concernant la gestion de l’accueil du site, le maintien et le développement des partenariats :
- les conditions de sous-location d’espaces ;
- la fréquence et la composition du comité de pilotage du site.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
e _ approuve la convention de mise à disposition du futur tiers-lieu (document annexé) ;
e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe qu'hier se sont tenues dans le bâtiment du futur tiers-lieu les portes ouvertes de l'association « l’Outil en Main ».
Martine DRAGAN se demande, compte tenu des difficultés de l'association Le Pass 'âge à obtenir des subventions, si leur intervention sera pérenne. Monsieur le Maire indique qu'il n'est pas possible de savoir si l'engagement de l'association sera durable ; la continuité de l'action de l'association dépendant de ses financeurs. Il ajoute que le Département a réduit de moitié la subvention versée au Pass'âge.
Martine DRAGAN rappelle que l'association intervient sur l’aide aux devoirs à l’école primaire et qu'il est essentiel que les financeurs garantissent leur soutien afin d'assurer la continuité des activités.
AFFAIRES SOCIALES
14. Renouvellement du dispositif « Petits déjeuners »
Présents Sufirages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
17 21 21
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le rapport du Maire ;
Considérant que depuis l’année scolaire 2021/2022, la commune a mis en place le dispositif « Petits déjeuners » au profit des élèves de l’école maternelle Georges Dufaud ;
Considérant que ce dispositif basé sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté adoptée par le gouvernement en 2018, vise à participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée ; repas indispensable à une concentration et une disponibilité aux
apprentissages scolaires ;
Il est proposé de maintenir ce dispositif, au sein de l’école maternelle, sur plusieurs temps scolaires,
durant les années scolaires 2023/2024 et 2024/2025.
A noter que le Ministère de l’Education Nationale versera une aide de 1,30 € par élève et pour chaque
jour de petit déjeuner.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
e valide le renouvellement du dispositif « Petits déjeuners » pour les années scolaires
2023/2024 et 2024/2025 ;
e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir ainsi
que tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Martine DRAGAN informe que la volonté de la commune est d'acheter des produits bio pour ces petits- déjeuners. Elle ajoute que malheureusement certains enfants arrivent à l’école en ayant bu un biberon de coca-cola au lieu d’un biberon chocolaté.
15. Renouvellement du Projet Éducatif de Territoire (PE4T)
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
17 21 21
Rapporteur : Pierre GUIBLIN Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 29 juin 2023 approuvant l’avenant au Projet Éducatif de Territoire (PEdT) visant à intégrer l’accueil de loisirs périscolaire dans le PEdT de la Communauté de Communes des 3 provinces ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire lors de sa séance du mardi 25 juin 2024 approuvant le renouvellement du Projet Éducatif de Territoire (PEdT) ;
Vu l’avis favorable rendu par la commission enfance / famille / jeunesse consultée sur cette question lors de sa séance du mercredi 5 juin 2024 ;
Vu le projet de Projet Éducatif de Territoire (PEdT) annexé ;
Vu le projet pédagogique établi pour la rentrée scolaire 2024/2025 annexé ; Vu le rapport du Maire ;
Considérant que la Communauté de Communes des 3 provinces (CC3P) s’est engagée dans la réalisation d’un Projet Éducatif de Territoire (PEdT) afin de bénéficier du plan Mercredi dans le cadre de son accueil de loisirs périscolaire reconnu d’intérêt communautaire par délibération du 25 septembre 2018 ; Considérant qu’à l’issue d’une première génération, le PEdT de la CC3P a été renouvelé pour la période 2022/2025 ;
Considérant que le PEdT formalise l’engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives ; Considérant que le temps périscolaire s’inscrivant dans le prolongement direct du temps scolaire, les projets développés sur ces temps et les activités qui en découlent doivent enrichir les apprentissages des enfants ;
Considérant que la commune de Sancoins prend en charge l’accueil de loisirs périscolaire des écoles publiques : les garderies du matin et du soir et la restauration scolaire ;
Considérant que par délibération lors de sa séance du 29 juin 2023, le Conseil Municipal a intégré l’an passé l’accueil de loisirs périscolaire dans le PEdT de la CC3P, par voie d’avenant, dès lors qu’un même territoire ne peut disposer que d’un seul PEdT. Cette intégration répondait à plusieurs objectifs : - Structurer et valoriser l’existant (en termes de projections et d’évaluations) ; - Formaliser la continuité éducative ;
- Renforcer le partenariat avec les écoles, la CC3P et les acteurs locaux ; - Bénéficier des assouplissements en termes d’encadrement.
Considérant que le comité de pilotage du PEQT, institué par la CC3P, regroupant les représentants de l’État, les parents d’élèves, les directrices d’écoles, les représentants de la Caisse d’Allocations Familiales, des services de l’Éducation Nationale, les partenaires, qui s’est tenu le 21 mai 2024, a émis un avis favorable au renouvellement du PEdT ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
e approuve le renouvellement du Projet Éducatif de Territoire (PEdT) pour la période 2024/2026 (document annexé) ;
approuve le projet pédagogique 2024/2025 (document annexé) ;
autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Martine DRAGAN rappelle que le PE4T est toujours en rapport avec le projet d'école, permettant aux enfants de retrouver les thèmes abordés à l’école dans les activités périscolaires. 16. Modification du règlement de cantine et de garderie
Présents rer Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
17 21 21
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu les délibérations du Conseil Municipal lors de ses séances du 23 juin 2022 et 29 juin 2023 modifiant
le règlement de la restauration scolaire et de la garderie ;
Vu le projet de règlement de la restauration scolaire et de la garderie annexé ; Vu l’avis favorable rendu par la commission enfance / famille / jeunesse consultée sur cette question lors de sa séance du mercredi 5 juin 2024 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que par délibération lors de sa séance du 29 juin 2023, le Conseil Municipal a révisé le règlement de cantine et de garderie afin de présenter les deux fonctionnements concernant ces activités périscolaires sur l’année scolaire 2023/2024 :
- Maintien du fonctionnement sous forme de tickets de septembre à décembre 2023 ; - _ Passage au fonctionnement dématérialisé (logiciel d’inscription en ligne) à compter du 1% janvier
2024.
Il est proposé de modifier le règlement afin de :
- supprimer les informations liées au fonctionnement antérieur (tickets) ; - valoriser la mise en place du Projet Éducatif de Territoire (PEdT) dans le cadre des activités
périscolaires menées par la commune ;
- informer les familles qu’un accompagnement gratuit du bus aux écoles publiques (maternelle et élémentaire) est possible sur demande et après inscription ;
- permettre l’application d’une pénalité de 5 € par jour de prestation dans les cas d’abus suivants : © noninscription en garderie et/ou en cantine avant 23h59 la veille ; o de retard après 18h30 pour la garderie du soir ;
o non suppression d’une prestation sur le logiciel, sans information du service. - rappeler formellement qu’en cas de manquements graves aux règles de vie en collectivité, des sanctions pourront être prises : avertissement par courrier et rencontre avec l’Adjointe au Maire et la responsable du périscolaire, exclusion temporaire ou exclusion définitive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
e approuve le règlement de cantine et de garderie modifié (document annexé) ;
° autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout document s’y
rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Martine DRAGAN informe que des parents arrivent à 18h40 — 18h45 pour récupérer leurs enfants à la garderie, sans avoir prévenu, ce qui suppose que la commune paie le personnel en dehors des horaires de travail et cela interroge sur la prise en charge des enfants après le temps de travail des agents. Elle considère que la mise en place d'une pénalité pour ce type d'abus a vocation à responsabiliser les
parents.
Nicolas BARDON demande si cette pénalité sera recouvrée par la régie comptable. Amélie GONZALEZ répond positivement.
Nicolas BARDON est rassuré car il rappelle que le montant minimal de recouvrement est de 15 €. 17. Report de l’événement « Mon Centre Bourg a un Incroyable Commerce » : changement de la période d’attribution du lot
Présents DurRges Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
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Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 avril 2024 approuvant l’attribution d’un lot au lauréat de l’événement « Mon Centre Bourg a un Incroyable Commerce » (MCBAIC) ; Vu le rapport du Maire ;
Considérant que l’événement « Mon Centre Bourg a un Incroyable Commerce » (MCBAIC) était programmé les 24 et 25 mai 2024 ;
Considérant que la commune a été contrainte de le reporter car les prescripteurs de porteurs de projets (France Travail, BGE et Mission Locale) ont besoin davantage de temps pour identifier les personnes pouvant être intéressées pour effectuer ce marathon ;
Considérant que par délibération lors de sa séance du 9 avril 2024, le Conseil Municipal avait déterminé le lot qui serait alloué au lauréat de l’événement : prise en charge de 3 mois de loyers, entre l’événement et le 31 mai 2025 ;
L'événement étant reporté en novembre 2024, il convient de modifier la délibération du 9 avril dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire : ° _ octroie le lot suivant au lauréat de l’événement MCBAIC : prise en charge de 3 mois de loyers selon les conditions suivantes :
o installation dans un local commercial du centre-bourg de Sancoins, o montant maximal mensuel de 300 € de loyers (charges incluses), o remise du justificatif d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), o présentation des quittances de loyers et d'un relevé d'identité bancaire.
e dit que ce lot sera acquis au lauréat entre l’événement et le 30 novembre 2025 (date limite de versement de cette aide municipale),
e autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire rappelle que l'événement a été annulé du fait d’un manque de mobilisation des porteurs de projets lié aux ponts du 1° et 8 mai.
Martine GODILLON demande si des gens se sont manifestés.
Monsieur le Maire répond positivement et précise que certains porteurs de projets se sont déclarés le lendemain de la date initialement prévue. Il termine en indiquant que les prescripteurs (France Travail, la BGE, la CCI la CMA, La Mission Locale.) sont chargés de détecter les porteurs de projets ayant intérêt à participer à cet événement. RESSOURCES HUMAINES
18. Modification du tableau des emplois
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés |
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Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; Vu l’avis favorable de la commission personnel rendu sur cette question lors de sa séance du jeudi 20
juin 2024 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que compte tenu des effectifs actuels des services techniques, de l’interdiction d’utilisation des produits phytosanitaires et des restrictions médicales de certains agents, l’entretien général de la commune ne peut être assuré de façon satisfaisante ;
Afin de renforcer l’équipe, Monsieur le Maire souhaite recruter un agent polyvalent à temps plein au
sein des services techniques.
Considérant que compte tenu de la mise en place à compter du 1° janvier 2025 d’un second service au sein de la restauration scolaire, afin d'améliorer la qualité du service et les conditions d’accueil des enfants, il est nécessaire de créer un poste supplémentaire de manière à respecter le taux d’encadrement
requis sur cette activité ;
Il est proposé de créer les postes suivants :
e 1 poste d’adjoint technique à temps complet ;
e 1 poste d'ATSEM principal de 2°" classe à 25/35ème à compter du 1% janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
e valide la modification des effectifs comme proposé ci-dessus ;
e inscrit les crédits nécessaires au budget ;
e autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Isabelle DESSEIGNE insiste sur le besoin de recruter quelqu'un pour l'entretien de la commune. Elle considère que les absences se font ressentir car il n'y a plus qu'un agent aux espaces verts. Au terme de l’ordre du jour, elle va lancer un appel aux volontaires pour aider à l'entretien. Elle ajoute que le jury du label « Villes et Villages fleuris » va passer prochainement et elle craint que
les 2 fleurs ne soient pas maintenues.
Laëtitia GLORIAU informe que deux personnes auraient postulé mais n'auraient pas eu de réponse. Monsieur le Maire est étonné car une réponse est apportée systématiquement. Il demande les noms des personnes concernées pour s'en assurer. 19. Révision du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Suffrages Présents . Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
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Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88 ;:
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise, de l’expertise et de l’engagement professionnel ;
Vu les arrêtés du 20 mai 2014 (pour les adjoints administratifs, les ATSEM, les adjoints d'animation), du 19 mars 2015 (pour les rédacteurs), du 3 juin 2015 (pour les attachés), du 28 avril 2015 (pour les adjoints techniques et les agents de maîtrise) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 6 décembre 2018 portant mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) au 1° janvier 2019 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 6 décembre 2018 portant mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) au 1° janvier 2019 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 6 avril 2023 approuvant la révision des modalités de mise en œuvre du RIFSEEP à compter du 1° mai 2023 ; Va l'avis du Comité Social Territorial rendu sur cette question lors de sa séance du lundi 13 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commission personnel rendu sur cette question lors de sa séance du jeudi 20 juin 2024 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que la mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a eu lieu au 1% janvier 2019 ; Considérant que ce nouveau régime indemnitaire intègre deux parties : -__l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions ;
- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Considérant que suite à la délibération du Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 avril 2023, une révision du RIFSEEP a été opérée afin de permettre :
l’actualisation des groupes de fonctions en cohérence avec l’organigramme validé par le Comité Technique lors de sa séance du 25 novembre 2022 ;
une plus grande cohérence avec les pratiques de la Communauté de Communes des 3 provinces ; la prise en compte des nouveaux critères d’attribution du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) faisant suite à la refonte des supports d’entretien professionnel.
Considérant que le régime indemnitaire ayant notamment pour objectifs de : susciter l’engagement des collaborateurs,
renforcer l’attractivité en matière de recrutement,
diminuer l’absentéisme,
fidéliser les agents,
améliorer la rémunération et maintenir un pouvoir d’achat,
il est proposé de réviser les montants alloués en matière de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) :
__. |Groupes de | CIA annuel — | CIA maximal | Plafonds Catégorie fonction Emploi / fonctions DCM du annuel en € - réglementaires 6/04/2023 propositions | indicatifs en €
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
ATTACHÉS TERRITORIAUX
Groupe 1 GS général des Services| | 500€ 2 000 € 6 390 €
À Groupe 2 |Responsable de pôle 900 € 1 800 € 5 670€
Groupe 3 |Chargé de mission / de projet 700 € 1 400 € 4 500 €
RÉDACTEURS TERRITORIAUX
Groupe 1 | Responsable de pôle 700 € 1 400 € 2 380€
Groupe 2 |Responsable de service 600 € 1 200 € 2 185€
B Gestionnaire comptable et/ou de
Groupe 3 (service expert - Chargé de 500 € 1 000 € 1 995 € mission, chef de projet
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Responsable de pôle /
Groupe 1 |Gestionnaire comptable et/ou de 300 € 600 € 1 260 €
C service
Groupe2 |ASents d'exécution - autres| 25e 400 € 1 200 € fonctions
FILIÈRE TECHNIQUE
AGENTS DE MAITRISE
Responsable de service / Adjoint
C Groupe 1 |au responsable de service / 400 € 800 € 1 260 € Encadrement de proximité
Groupe 2 | Agent d'exécution et autres 200 € 400 € 1 200 €
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Responsable de service / Adjoint
Groupe 1 |au responsable de service / 300 € 600 € 1 260 €
C Encadrement de proximité
Groupe 2 Agent d'exécution voirie, espaces 200 € 400 € 1 200 €
verts, ménage FILIÈRE ANIMATION
ADJOINTS D'ANIMATION
Responsable de service / Chef
c Groupe 1 |d'équipe / Encadrement de 400 € 800 € 1 260 € proximité
Groupe 2 | Agent d'exécution 200 € 400 € 1 200 € FILIÈRE MÉDICO SOCIALE
ATSEM
ATSEM ayant des responsabilités
C Groupe 1 |(coordination de tâches, 400 € 800 € 1 260 € encadrement de proximité.)
Groupe 2 | Agent d'exécution 200 € 400 € 1 200 €
Considérant que les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet, ils sont réduits au prorata de la durée effective de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet ;
Considérant que les autres critères liés au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) demeurent inchangés et que l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) n’est pas concernée par cette TÉVISIOn.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
° __ approuve la révision des montants du CIA dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP (document annexé)à compter du 1° juillet 2024 ;
e autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Nicolas BARDON pense que ce genre de mesure est important. Il rappelle qu'il existe une grande
concurrence entre les collectivités territoriales dans le cadre du recrutement des personnels. Il estime
que la fonction publique territoriale n'est déjà pas celle qui attire le plus.
Laurent ROUGELIN partage cet avis. Il indique que des gens partent ailleurs pour obtenir un meilleur salaire.
Monsieur le Maire informe que la commune n'a plus de maçon et peine à recruter sur ce poste. Il précise
que cette difficulté pour ce type de profil est aussi constatée dans le secteur privé.
20. Mise en place de l’indemnité de fonctions itinérantes
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
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Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code Général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991, notamment l’article 14 ; Vu l'arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial rendu sur cette question lors de sa séance du lundi 13 mai 2024 ; L'avis du Comité Social Territorial a été rendu lors de sa séance du lundi 13 mai 2024 ; L’avis favorable de la commission personnel rendu sur cette question lors de sa séance du jeudi 20 juin 2024 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que certains agents sont amenés à se déplacer fréquemment, pour les besoins du service et dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à l’intérieur de la commune ; Conformément à l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités, Monsieur le Maire
informe que le Conseil Municipal peut déterminer les fonctions essentiellement itinérantes, à l’intérieur d’une commune, dotée ou non d’un réseau de transport en commun régulier, au titre desquelles peut être
allouée une indemnité forfaitaire.
L’indemnité forfaitaire annuelle allouée, est fixée par voie d’arrêté interministériel au montant maximum de 615 euros. Le cas échéant, le montant de l’indemnité est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquelle elle est versée si l’agent a été recruté au cours de l’année, radié des cadres ou des effectifs au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.
En outre, elle est versée au prorata du temps de travail de l’agent.
Les fonctions éligibles doivent être caractérisées par des déplacements fréquents voire quotidiens à l’intérieur d’une même commune, dès lors que cette fréquence rend difficile voire impossible l’utilisation des transports en commun et que l’agent ne peut pas disposer d’un véhicule de service. Chaque agent doit être en possession d’un ordre de mission permanent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
e instaure l’indemnité de fonctions itinérantes à compter du 1° juillet 2024 ;
e fixe le montant annuel de cette indemnité à 615 € ;
° précise que le versement sera opéré à raison d’un douzième par mois et que le montant versé sera proratisé et modulé selon les conditions indiquées ci-dessus ;
e déclare que tout agent (contractuel, stagiaire, titulaire) disposant d’une des fonctions suivantes est éligible à cette indemnité :
o Régisseur salles communales/pîtes ;
o Responsable du service périscolaire ;
o Régisseur périscolaire ;
o Agent d’entretien et d’animation multi-sites.
dit que chaque bénéficiaire se verra attribuer l’indemnité par voie d’arrêté ;
autorise les agents concernés à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu’ils sont amenés à effectuer pour les besoins du service, à l’intérieur de la commune ;
° dit que sauf dispositions contraires de l’assemblée délibérante, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;
° dit que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal ;
autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Nicolas BARDON indique qu'il n'y aura donc plus de remboursements de frais car cette indemnité va
prendre en charge les frais de déplacements sur la commune. 21. Adhésion à la convention de participation financière du CDG 18 et modification de la participation employeur au titre de la prévoyance
Présents Suffrages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés Es
17 21 21
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG) du Cher du 29 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé », à compter du 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération du CDG du Cher du 5 avril 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de convention de participation (lot 1-Prévoyance / lot 2 — Santé) ; Vu la délibération du CDG du Cher du 5 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2028 ;
Vu la délibération du CDG du Cher du 5 septembre 2022 décidant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, du maintien du régime indemnitaire, à hauteur de 40%, dans le cadre de congé longue maladie et de congé longue durée, variante proposée par le candidat retenu ; Vu la convention de participation « Prévoyance » signée entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et- Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et le groupement ALTERNATIVE COURTAGE/TERRITORIA MUTUELLE ;
Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 7 avril 2022 approuvant de participer à l’enquête réalisée sur les intentions et souhaits des collectivités en matière de prestations sociales complémentaires ;
Vu la déclaration d’intention de la commune de SANCOINS de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 18 décembre 2014 approuvant la mise en place d’une participation employeur pour le risque « Prévoyance », à compter du 1° janvier 2015, d’un montant de 8 € par mois et par agent ;
Vu le projet annexé de convention d’adhésion à la convention de participation financière conclue pour le risque « Prévoyance » ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial rendu sur cette question lors de sa séance du lundi 24 juin 2024 ; Vu l’avis favorable de la commission personnel rendu sur cette question lors de sa séance du jeudi 20 juin 2024 ;
Vu le rapport du Maire ; Considérant que conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion ne pouvant conclure de convention de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ; Considérant qu’à l’issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représentée par ALTERNATIVE COURTAGE pour une durée de six ans ; cette convention prendra effet le 1% janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028 ; Considérant que les collectivités peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial ; Considérant que pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir
entre la collectivité et le CDG de son ressort géographique ;
Considérant que dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais
d’adhésion et de frais de gestion ;
Considérant que pour le département du Cher, cette tarification s’appuie sur la délibération du CDG du
Cher du 5 septembre 2022 :
Considérant que le barème de tarification retenu (21 à 40 agents) prévoit que les frais d’adhésion sont de 300 € et les frais annuels de gestion sont de 150 €, étant précisé en cas de double adhésion (Prévoyance et Santé), qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion ; Considérant que par délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 18 décembre 2014, le montant de participation employeur en matière de prévoyance avait été fixé à 8 € par mois par agent, à
compter du 1° janvier 2015 ;
Considérant que tenant compte de l’inflation des prix, Monsieur le Maire propose d’augmenter cette participation de 2 €, soit 10 € par mois par agent ;
A compter du 1° janvier 2025, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du
Maire :
° adhère à la convention de participation conclue entre les 4 Centres de Gestion (Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36) et Loir-et-Cher (41)), en matière de prévoyance (convention
d’adhésion, tableaux des garanties et tarifs annexés) ;
e _s’acquitte auprès du CDG 18 des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion ;
e autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant ;
e accorde une participation financière, à tout agent en activité (contractuel, stagiaire, fonctionnaire) de droit public ou privé de la collectivité, ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Prévoyance », dans la limite de la cotisation
payée par l’agent ;
° fixe la participation employeur à 10 € bruts mensuels par agent ;
° dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal Ville — chapitre 012 « charges de personnels » ;
° précise que la participation employeur sera attachée à la convention de participation et ne pourra donc plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de
prestataires labellisés.
Délibération adoptée à l’unanimité. 22. Adhésion à la convention de participation financière du CDG 18et fixation de la participation employeur au titre de la complémentaire santé
Présents Sufirages Pour Contre Abstention | Non participant au vote exprimés
17 21 20 1
Rapporteur : Pierre GUIBLIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu Îa loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG) du Cher du 29 novembre 2021 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et le risque « Santé », à compter du 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération du CDG du Cher du 5 avril 2022 approuvant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de convention de participation (lot 1-Prévoyance / lot 2 — Santé) ; Vu la délibération du CDG du Cher du 5 septembre 2022 portant, après avis favorable du Comité Technique Départemental, acte du choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Santé », pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2028 ;
Vu la convention de participation « Santé » signée entre les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher et le groupement RELYENS / INTERIALE ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 7 avril 2022 approuvant de participer à l’enquête réalisée sur les intentions et souhaits des collectivités en matière de prestations sociales complémentaires ;
Vu la déclaration d’intention de la commune de SANCOINS de participer à la procédure de consultation engagée par les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Santé » ;
Vu le projet annexé de convention d’adhésion à la convention de participation financière conclue pour le risque « Santé » ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial rendu sur cette question lors de sa séance du lundi 24 juin 2024 ; Vu l'avis favorable de la commission personnel rendu sur cette question lors de sa séance du jeudi 20 juin 2024 ;
Vu le rapport du Maire ;
Considérant que conformité avec l’article 25 alinéa 6 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion ne pouvant conclure de convention de participation que sur sollicitation des collectivités, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Santé », conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ; Considérant qu’à l’issue de cette procédure, les centres de gestion du Cher, d’Eure-et-Loir, de l’Indre et du Loir-et-Cher ont souscrit une convention de participation pour le risque « Santé » auprès de INTERIALE représentée par RELYENS pour une durée de six ans ; cette convention prendra effet le
1 janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2028 ;
Considérant que les collectivités peuvent désormais se rattacher à cette convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial ; Considérant que pour acter ce rattachement, une convention d’adhésion (jointe en annexe) sera à établir
entre la collectivité et le CDG de son ressort géographique ;
Considérant que dans le cadre de ce dispositif, les collectivités et établissements publics se rattachant à la convention de participation portée par leur centre départemental de gestion sont redevables de frais
d’adhésion et de frais de gestion ;
Considérant que pour le département du Cher, cette tarification s’appuie sur la délibération du CDG du
Cher du 5 septembre 2022 ;
Considérant que le barème de tarification retenu (21 à 40 agents) prévoit que les frais d’adhésion sont de 300 € et les frais annuels de gestion sont de 150 €, étant précisé en cas de double adhésion (Prévoyance et Santé), qu’il n’y aura pas de double facturation des frais d’adhésion ;
Considérant que compte tenu de l’inflation des prix, Monsieur le Maire propose d’instituer une participation employeur, sur les mêmes montants que ceux pratiqués au sein de la Communauté de
Communes :
Participation mensuelle par agent*
Tranche d’âge Agent seul Agent + 1 ayant Agent + 2 ayants droit droits ou plus
-35 ans 15,00 € 23,50 € 31,50€
+35 ans 22,00 € 30,50 € 38,50 €
*Les montants s'appliquent selon l’âge de l'agent et le nombre d’ayants droits attachés au contrat, hormis les ayants droits salariés et retraités.
Cette participation sera versée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels en activité qui auront fait le choix de bénéficier des garanties proposées dans le cadre de la convention de participation.
A compter du 1° octobre 2024, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition du Maire :
° adhère à la convention de participation conclue entre les 4 Centres de Gestion (Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36) et Loir-et-Cher (41)), en matière de santé (convention
d’adhésion, tableaux des garanties et tarifs annexés) ;
+ s’acquitte auprès du CDG 18 des frais d’adhésion et des frais annuels de gestion ;
e autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant ;
e accorde une participation financière, à tout agent en activité (contractuel, stagiaire, fonctionnaire) de droit public ou privé de la collectivité, ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation pour le risque « Santé », dans la limite de la cotisation payée
par l’agent ;
e institue une participation employeur selon le tableau suivant :
Participation mensuelle par agent*
Tranche d’âge Agent seul Agent + 1 ayant droit Agent + 2 ayants droits ou plus
-35 ans 15,00 € 23,50 € 31,50 €
+35 ans 22,00 € 30,50 € 38,50 € e dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal Ville — chapitre 012 « charges de personnels » ;
e précise que la participation employeur sera attachée à la convention de participation et ne pourra donc plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.
Délibération adoptée à la majorité.
Madame Laëtitia GLORIAU s’est abstenue.
INFORMATIONS DIVERSES :
Remerciements
L'association « Intergym Sancoins » :
Madame Sylvie TERLY, Présidente de l’association Intergym Sancoins, remercie le Conseil Municipal pour l’attribution d’une subvention de 500 €.
L'association « Culture Tri Trail Run Bike Raid Sancoinnaïis » :
Madame Florence BAILLY, Présidente de l’association Culture Tri Trail Run Bike Raid Sancoinnais,
remercie le Conseil Municipal pour l'attribution d’une subvention de 700 €. Cette aide municipale permettra l’organisation sur la commune de deux événements :
- Le Raïd Nature prévu le 23 juin prochain ;
- Le Run and Bike Night.
L'association « PANATEM » :
Madame Nathalie MARTIN, Vice-Présidente de l’association, remercie le Conseil Municipal pour l'attribution d’une subvention de 200 € et pour l’attention portée à l’association depuis sa création.
L'association « L’Outil en Main »:
Madame Frédérique ROBERT, Présidente de l’association l’Outil en Main de Sancoins, remercie le
Conseil Municipal pour l’attribution d’une subvention de 1 000 €. Cette aide municipale va contribuer au développement de leur concept : « l’initiation des jeunes aux métiers manuels et au patrimoine, par des artisans, experts ou passionnés, souvent à la retraite et toujours bénévoles, sur notre territoire. ». Grâce aux fonds collectés, l’association va « mettre en situation réelle les enfants avec de vrais ateliers et de vrais outils », grâce à leurs bénévoles dévoués et motivés. Elle invite tout retraité à venir s’investir dans l’association et incite chacun d’entre nous à communiquer sur ce concept novateur, aux multiples enjeux (sociaux, sociétaux et économiques), dont l’émergence est issue de la volonté de Monsieur le Maire et du soutien de l’équipe municipale.
Laurent ROUGELIN informe que l’Outil en Main va participer au forum des associations, organisé le 7/09/2024.
La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du Cher :
Dans le cadre du « nouveau réseau de proximité » de la DGFIP annoncé au niveau national en juin 2019, et achevé dans le Cher en septembre 2023, de nouvelles structures, les services de gestion comptable (SGC), qui ont regroupé les anciennes trésoreries locales, et un nouveau métier, celui de conseiller aux décideurs locaux (CDL), ont été créés pour pouvoir apporter aux élus un soutien dans les domaines financier, fiscal, budgétaire et comptable.
Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue des services apportés aux collectivités territoriales, la DGFIP a mis en place un dispositif annuel de recueil de la satisfaction en regard du service rendu tant par les conseillers aux décideurs locaux que par les services de gestion comptable. Ainsi, dans ce cadre, le 9 novembre 2023, les services de la DDFIP ont diligenté auprès de l’ensemble des collectivités territoriales du Cher une enquête leur permettant de s’exprimer sur le degré de satisfaction sur trois points : - les prestations de conseil délivrées par le conseiller aux décideurs locaux ; - les échanges avec le comptable responsable du service de gestion locale ; - la nouvelle organisation de la DGFIP au profit des collectivités locales. A ce titre, Madame Isabelle PHEULPIN, Directrice Départementale des Finances Publiques, tient à remercier la commune pour sa participation à cette enquête, qui illustre les bonnes relations nouées avec
ses services.
Nicolas BARDON indique que la directrice est très contente que cette organisation soit mise en place, en sachant qu'elle a eu pour conséquence d'’entrainer la fermeture de trésoreries.
Informations diverses
Le Club de Tir Sportif Sancoinnais :
Monsieur Daniel ZIELINSKI, Président du Tir Sportif Sancoinnais, a informé que le championnat de France Armes Anciennes s'est déroulé sur le site Eurostand de Volmerange les Mines du 16 au 20 mai dernier. Quatre adhérents du club ont pris part à cette compétition majeure puisqu'elle sélectionne les tireurs pour les futurs championnats du Monde qui se dérouleront en Italie en août prochain : Véronique, Jean-Paul, Philippe et lui-même ont représenté les couleurs de Sancoins en participant à 17 disciplines individuelles dont 5 prises en compte pour un classement par équipe.
Le Président, fier des résultats sportifs obtenus, a tenu à en informer la municipalité :
- Véronique :
© championne de France en Walkyrie (fusil libre, tir couché à 100m réservé aux dames) - score
99/100 ;
o médaille d'Argent au Vetterli (fusil libre tir debout à 50m) - score 97/100 ; - Jean-Paul, Philippe et lui-même : médaille de Bronze par équipe au Miquelet (fusil à silex tir debout
à 50 m)
Les sélections en vue des prochains Mondiaux ont eu lieu : Véronique a participé à 3 disciplines Philippe et lui-même à la discipline Miquelet. Aux vues des résultats que Véronique a réalisés lors de ces sélections il est certain qu'elle représentera les couleurs du club en Italie (1° au Whitworth, 2° au
Vetterli, 3° au Walkyrie).
Monsieur le Maire ainsi que l’ensemble du Conseil Municipal tient à féliciter ces compétiteurs ainsi que l’ensemble des adhérents du club de Tir Sportifs Sancoinnaïis.
Laurent ROUGELIN rappelle que des adhérents de cette association ont porté la flamme olympique à Châteauroux.
Ordre national du Mérite :
Monsieur le Préfet du Cher, Maurice BARATÉ, a informé la commune, par courrier en date du 17 juin 2024, que Monsieur le Président de la République a promu, par décret en date du 7 juin 2024, Madame Florence BAILLY, au grade d’Officier dans l’ordre national du Mérite.
QUESTIONS DIVERSES
Isabelle DESSEIGNE transmet diverses informations faisant suite aux commissions municipales qui se
sont tenues :
- Travaux rue Dr Roux: début des travaux semaine prochaine. À l'issue de ces travaux, une
inauguration globale des 4 rues réalisées (rue Saint-Louis, rue de l’Aubois/des Oiselets, rue de l'Industrie, rue du Dr Roux) sera effectuée.
- Bulletin municipal : il est en cours de distribution. Il demande que les élus informent s'ils ont connaissance que certaines personnes n'auraient pas reçu le bulletin. Elle rappelle que des exemplaires sont disponibles en mairie. Elle ajoute qu'il est étudié la possibilité de l'éditer en version audio, comme certaines communes le font, afin de permettre la transmission des informations municipales pour les personnes empêchées de lire. Elle précise qu'il sera consulté le Média Van pour l'enregistrement audio. - Label « Villes et Villages fleuris » : elle informe que le dossier sera déposé demain. Elle rappelle les difficultés pour l'entretien des espaces verts et recherche des bonnes volontés pour aider. Le jury du label devrait passer la semaine du 19/08.
Sur les trottoirs, c'est difficile d'entretenir et c'est très disgracieux.
Nicolas BARDON informe qu'il sera absent à la cérémonie du 14/07 et recherche un remplaçant.
Nicolas BARDON est remonté contre la gendarmerie car il considère qu'elle n'intervient pas : des camions empruntent des voies interdites et les forces de l’ordre semblent absentes. Monsieur le Maire répond que des camions sont pourtant arrêtés régulièrement, souvent des camions étrangers.
Laëtitia GLORIAU indique que du fait de la déviation, diverses routes sont dans un état dégradé. Monsieur le Maire répond que le sujet sera traité avec le Département. Il précise que la déviation prendra fin mardi prochain.
Martine DRAGAN informe que des arbres tombent au Donjon de Jouy et que c'est très insécuritaire, pour l'avoir constaté elle-même lors d’une promenade en famille.
Monsieur le Maire ajoute que des mises en demeure ont été effectuées mais que rien n'est fait par le propriétaire.
Isabelle DESSEIGNE informe que les agents interviennent pour déblayer mais qu'il appartient au propriétaire de faire le nécessaire pour entretenir son terrain.
Martine DRAGAN termine en disant que les jardins bucoliques valorisés par le propriétaire ne devraient pas rimer avec tueur, compte tenu du danger qu'ils représentent.
Laurent ROUGELIN rappelle que le forum des associations aura lieu le 7/09 et invite chacun à venir y faire un petit tour.
Isabelle DESSEIGNE informe que les affiches de cet événement seront distribuées par les élus de la commission Communication, pour soulager les services techniques.
Fin de la séance à 19h26.
La secrétaire de séance,
=,
Martine DRAGAN