Procès Verbal - 03 PV CM07 08092026

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Procès Verbal - 03 PV CM07 08092026 Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV CM07 08092026)Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit, Page 1 sur 8

République Française

Département LOIRET

Commune REBRECHIEN

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 08 SEPTEMBRE 2026

L'an 2026 et le 8 septembre à 19 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry Maire

Présents : M. LEGUET Thierry, M. RONCERAY Jean-François, Mme de GUIBERT Dominique, M. BOURREAU Cyrille, M. FOUCHER William, Mme GIMENES Hélène, M. CHARROY Patrice, Mme PIRON Béatrice, Mme HOARAU Céline, M. PICARD Laurent, Mme PROSPER Sandrine, M. LE GOFF Julien, Mme RUFFIER Julie, M. GILLOTIN Anthony

Absent(s) ayant donné procuration : Mme PIMBERT Sandrine à M. LEGUET Thierry

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 14

Date de la convocation : 02/09/2026

Date d'affichage : 02/09/2026

Acte rendu exécutoire

après affichage du : 10/09/2026

A été nommé(e) secrétaire : M. LE GOFF Julien

Une minute de silence est observée en la mémoire de Mme Véronique VÉDRINE-FRÉMIONT décédée le 16 juillet 2026 à l’âge de 66 ans et Mme BRISSET Geneviève, décédée le 24 juillet 2026 à l’âge de 89 ans (hors commune).

Le procès-verbal de la séance du lundi 29 juin 2026 est approuvé à l’unanimité des présents.Page 2 sur 8

Ordre du jour :

1. Projet de division de parcelle / centre bourg

2. Participation financière suite à division en volumes

3. Taxe sur la Vacance des Logements d’Habitation (TVLH)

4. Modification des moyens de paiement / Dématérialisation

5. Décision Budgétaire Modificative n°1

6. RH : création d’un poste au grade d’attaché principal (avancement de grade) 7. RH : mouvements de personnels

8. Bourse au « Permis de conduire citoyen »

9. Dénomination du nouveau mail de l’Orme au roi

10. CR des commissions / Questions diverses

11. Informations diverses

1- Projet de division parcelles / centre bourg

réf : D2026_037 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

Par délibération D2019_038 en date du 29 novembre 2019, les élus du conseil municipal de Rebréchien acceptaient à l’unanimité la proposition de rachat par un investisseur (SCI RIBIRINA) des bâtiments de centre bourg (ex-garage et forge BRISSET faisant l’objet d’un portage par l’EPFLI) pour une somme de 107.000 €, les différents projets de réhabilitation envisagés par des bailleurs sociaux publics n’ayant pu aboutir. Depuis leurs cessions en 2020, les bâtiments sont toujours en travaux pour créer 6 logements de type T1 bis, T2 et T3.

Après l’enlèvement de l’ancien hangar des services techniques et de ses annexes (2021), il s’est avéré que le bornage permettant l’accès aux futurs logements depuis la route de Vennecy ne donnait pas satisfaction et qu’il conviendrait de revoir un géomètre pour redéfinir avec le nouveau propriétaire de nouvelles bornes.

Un rendez-vous a été pris avec le cabinet de géomètres SOUESME le mercredi 22 juillet à 9h30 pour convenir d’un projet de division incluant de nouvelles bornes visant à un échange de parcelle entre la commune de Rebréchien et le propriétaire de ladite parcelle. L’idée étant d’une part d’éviter une division bâtimentaire complètement inutile et d’autre part de créer une surface de stationnement mieux adaptée à la configuration de la parcelle.

La surface communale donnée (56 m²) étant inférieure à la surface reçue (25 m²), Monsieur RIBEIRO se propose de prendre à sa charge les frais de géomètre.

Les élus regretteront que les travaux liés à la création de la nouvelle plateforme de stationnement aient été initiés en amont de la validation par les élus de ce projet de division.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée délibérante pour l’autoriser à accepter le projet de division ainsi présenté conduisant à la création de 2 nouvelles parcelles cadastrales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à accepter le projet de division ainsi présenté conduisant à la création de 2 nouvelles parcelles cadastrales. Les frais de géomètre étant à la charge de l’investisseur.Page 3 sur 8

2- Participation financière suite à division en volumes

réf : D2026_038 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

L’assiette de l’ensemble immobilier situé 58 bis place de l’église à Rebréchien est une parcelle

cadastrée C202 d’une contenance cadastrale de 2a07ca. Afin de préserver une autonomie aux

différentes parties imbriquées de l’ensemble immobilier, il a dû être procédé à l’établissement d’un

état description de division en volumes afin que chacun des volumes de l’ensemble immobilier

constitue un immeuble juridiquement indépendant et autonome par rapport aux autres volumes.

A cette fin, 2 volumes ont été créés au niveau inférieur :

- Volume 1 : un ensemble de salle communale avec accès depuis la place de l’église et la

cour commune, cadastré C201

- Volume 2 : une cave (ABCD) rattachée au logement de la parcelle C542 et 545. Volume 2

indissociable des parcelles C542 et C545

Cette division en volumes permettant de rattacher une cave à une propriété riveraine a engendré des frais de géomètres et d’actes : recherche d’archives, réalisation de plan d’intérieur cave et niveau supérieur, projet de division, état descriptif de division en volumes, visites du géomètre SOUESME.

La facture issue de cette prestation en date du 15/07/2026 soumise aux consorts MARTIN s’élève à 1.634,40 €.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir accepter le principe d’une prise en charge par la commune à hauteur de 50 % du coût de la division en volumes s’élevant à 1.634,40 €, soit 817,20 €, pour tenir compte d’un principe de réalité de copropriété en volumes qu’il convient de régulariser juridiquement pour que cette cave soit rattachée à la parcelle C542.

Monsieur Julien LE GOFF demande si le notaire a fait suffisamment de recherches afin de connaitre l’origine de cette superposition et savoir quel bâtiment existait avant l’autre ? Monsieur le Maire précise qu’une recherche approfondie aurait sans aucun doute accentué le coût final de la division et n’apporterait pas de plus-value à la situation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le principe d’une prise en charge par la commune à hauteur de 50 % du coût de la division en volumes s’élevant à 1.634,40 €, soit 817,20 €, pour tenir compte d’un principe de réalité de copropriété en volumes qu’il convient de régulariser pour cette cave devant être rattachée à la parcelle C542.

3- Taxe sur la Vacance des Logements d’Habitation (TVLH)

réf : D2026_039 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

Depuis 2023, le taux fixé pour la Taxe d’Habitation (TH) ne peut plus concerner que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements déclarés « vacants » par les services fiscaux.

La délibération D2024-030 du 12/09/2024 a validé le principe d’une TH sur les Logements Vacants (THLV) à compter du 1er janvier 2025, dont le taux en a été fixé à 16.80 % (ancien taux de TH).Page 4 sur 8

La Loi de Finances 2026 a réformé cette taxe en créant une Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) fusionnant les 2 régimes qui co-existaient : la taxe sur les logements vacants perçue par l’Etat dans les zones tendues et la THLV instaurée par les communes et EPCI. Ainsi la délibération prise en 2024 pour application depuis 2025 devient caduque et ne peut plus s’appliquer pour l’année 2027.

Si la commune souhaite désormais appliquer la TVLH - Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation, il convient de prendre une nouvelle délibération avant le 1er octobre 2026, pour l’instituer (valable tous les ans tant que le conseil municipal ne la retire pas) et prendre ensuite une délibération pour en fixer le taux, avec les taux des autres impôts directs locaux, avant le 15 avril 2027. Sur proposition de la commission finances qui s’est tenue le mercredi 05 août 2026, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à instaurer sur la commune la Taxe sur la Vacance des Logements d’Habitation (TVLH) en remplacement de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV).

Le conseil municipal, à l’unanimité instaure la Taxe sur la Vacance des Logements d’Habitation (TVLH) sur la commune en remplacement de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV).

4- Modification des moyens de paiements / Dématérialisation

réf : D2026_040 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

Dans le cadre de la transition vers la dématérialisation, les centres de finances publiques refuseront les paiements par chèques et par Titre Interbancaire de Paiement dans le courant de l’année 2027. La commune a déjà mis en place le prélèvement automatique pour le paiement des factures de restauration scolaire, via la signature d’un mandat de prélèvement SEPA. Après attache auprès du SGC, il est proposé de mettre en place dès maintenant ce type de paiement pour les autres services : location de salles, abonnement annuel terrains de tennis, concessions dans le cimetière communal… Les usagers signeront un mandat de prélèvement SEPA unique, accompagné d’un RIB. L’ensemble des documents sera transmis au SGC de Pithiviers pour règlement de la prestation.

Monsieur Laurent PICARD demande si la commune est adhérente au télépaiement de la DGFIP « payfip » pour le paiement des prestations communales. Certaines factures de restauration sont notamment réglées via ce procédé. La commune remplit ainsi cette obligation.

Sur proposition de la commission finances qui s’est tenue mercredi le 05 août 2026, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à valider le principe de mandat de prélèvement automatique unique pour le règlement de l’ensemble des prestations proposées par la collectivité, dès à présent.

Le conseil municipal, à l’unanimité valide le principe de mandat de prélèvement automatique unique pour le règlement de l’ensemble des prestations proposées par la collectivité, dès à présent.

5- Décision Budgétaire Modificative n°1

réf : D2026_041 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

La commission finances réunie le mercredi 05 août 2026 propose, après étude du budget et après

étude des 8 propositions d’investissement complémentaires 2026, décide de transférer la somme

de 40 000 € de la section de Fonctionnement vers la section d’Investissement, ceci pour permettre

le financement des projets suivants, non-inscrits au BP 2026 :Page 5 sur 8

- Films adhésifs de protection thermique au Restaurant Scolaire (4 283,65 €)

- 2 bancs rouges mail (2 500 €)

- Huisseries aluminium de la salle Area Bacchi (20 915,10 € - projet financé à hauteur 30 %

par la DETR)

- Cloisonnettes WC maternelles (7 790,62 €)

- 10 consoles de climatisation fixe (4.800 € - subventionnées à 100 % par l’Etat), hors pose.

Transfert du compte 618, vers le compte 2135, via les opérations d’ordre du budget comptes 023 (virement à la section d’investissement) et 021 (virement de la section de fonctionnement)

618 = - 40 000 € 021 = + 40 000 €

023 = + 40 000 € 2135 = + 40 000 €

L’équilibre des dépenses et des recettes de fonctionnement reste inchangé à hauteur de 1 470 924,10 €, l’équilibre des dépenses et des recettes d’investissement est quant à lui porté à 350 181.61 € (+ 40 000 €).

Monsieur Julien LEGOFF demande si les frais liés à la pose des 10 climatiseurs est incluse ? Et s’il ne serait pas judicieux de les prévoir au budget. Monsieur le Maire répond que l’Etat ne prend pas en charge le coût lié à la pose, coût qui incombera à la collectivité et qui sera pris en compte sur le budget 2027. Qu’un virement vers la section d’investissement de 40 k€ est à ce jour suffisant.

Sur proposition de la commission finances, Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir accepter cette Décision Modificative n°1 permettant de transférer 40.000 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette Décision Modificative n°1 permettant de transférer 40.000 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

6- RH : création d’un poste au grade d’attaché principal (avancement de grade)

réf : D2026_042 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

Mme Sandrine PROSPER informe qu’une agente de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de grade (à l’ancienneté) sur le grade d’attaché principal (catégorie A de la fonction publique territoriale) à compter du 14/10/2026. L’arrêté portant Lignes Directrices de Gestion applicables dans la collectivité depuis le 1er janvier 2021 précise dans son article « Promotion et valorisation des parcours professionnels » les critères prioritaires à prendre en compte pour instruire une demande d’inscription au tableau d’avancement (investissement de l’agent, comptes-rendus d’entretien professionnels, adéquation entre les fonctions et le grade…). Monsieur le Maire émet un avis favorable à la demande d’inscription au tableau d’avancement de l’agente au regard de ses états de services et des nouvelles fonctions (communication notamment) qu’elle occupe en plus des missions déjà exercées (niveau d’expertise et d’encadrement supérieurs).

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour créer un poste d’attaché principal à 35/35ème en lieu et place du poste d’attaché territorial à compter du 14/10/2026 afin de permettre à l’agent de bénéficier d’une évolution de carrière.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de créer un poste d’attaché principal à 35/35ème en lieu et place du poste d’attaché territorial à compter du 14/10/2026 afin de permettre à l’agent dePage 6 sur 8

bénéficier d’une évolution de carrière. Le poste d’attaché territorial sera supprimé à la nomination de l’agent sur le grade d’attaché principal.

7- RH - mouvements de personnels

Madame Sandrine PROSPER informe que la collectivité accueille depuis le 17 août 2026, Madame Delphine GOUELIBO, nouvelle secrétaire administrative en remplacement de Madame Fabienne MOREL, qui a quitté ses fonctions le 28/08/2026, pour profiter de congés cumulés avant son départ en retraire. Ses collègues et les élus la remercient pour ces 21 années de service passées au secrétariat de Mairie et lui souhaitent une retraite bien méritée.

La rentrée scolaire est source de mouvements de personnels. Il est présenté aux élus les récents mouvements, concernant notamment les postes d’encadrants de pause méridienne en CDD.

GRIMAULT Nelly restauration et entretien remplacée par KOLENO Lucie

BRABANT Lucas encadrement pause méridienne remplacé par BOURDEAUX Edith TOUSSAINT-TARDIF

Maël encadrement pause méridienne remplacé par PICANT Alexandra

KOLENO Lucie encadrement pause méridienne remplacée par IVALDI Paco

MOREL Fabienne secrétariat administratif remplacée par GOUELIBO Delphine

8- Bourse au « Permis de conduire citoyen »

réf : D2026_043 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

Monsieur William FOUCHER informe que comme les élus s’y étaient engagés pendant la campagne électorale 2026, il est proposé de mettre en place sur la commune de Rebréchien à partir du 1er novembre 2026 le dispositif “Bourse au permis de conduire citoyen”

Vu le Code général des collectivités territoriales, considérant que l’accès au permis de conduire constitue un facteur déterminant d’insertion sociale et professionnelle, notamment pour les jeunes, considérant aussi la volonté de la commune de Rebréchien de soutenir la mobilité des jeunes résidant sur son territoire dans le cadre de sa politique jeunesse, il est proposé la création et la mise en place du dispositif suivant :

Création du dispositif

Il est institué un dispositif dénommé « Bourse au permis de conduire citoyen » destiné à accompagner financièrement les jeunes de la commune dans l’obtention du permis de conduire de catégorie B.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette aide, les jeunes âgés de 15 à 21 ans, domiciliés dans la commune, ayant obtenu leur code de la route depuis moins de 1 an, inscrits dans une auto-école du Loiret.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est fixé à 300 € maximum par bénéficiaire. Cette aide sera versée directement au candidat (si majeur ou émancipé) ou au représentant légal.

Conditions d’attribution

L’attribution de l’aide est subordonnée au dépôt d’un dossier de candidature complet, à l’acceptation d’un engagement citoyen permettant d’effectuer jusqu’à 30 heures au service de laPage 7 sur 8

municipalité et/ou des associations de notre commune, au respect du règlement du dispositif annexé à la présente délibération.

Instruction des demandes

Les dossiers sont instruits par la commission « Jeunesse », qui émet un avis. Dossier consultable en Mairie. La décision d’attribution est prise par le délégué de la commission Jeunesse ou un élu référent « Permis citoyen » faisant partie de la commission Jeunesse et en informera le Maire sous 48 heures.

Financement

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de la commission jeunesse.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation de l’assemblée délibérante pour mettre en place à partir 1er novembre 2026 sur la commune de Rebréchien ce nouveau dispositif « Bourse au permis de conduire citoyen » et se charger de l’exécution de la présente délibération prise en date du 08 septembre 2026.

Monsieur Julien LE GOFF et Madame Sandrine PROPER interpellent l’assemblée sur ce système de gratification contre service rendus qui pourrait nécessiter un cadre juridique particulier. La commission Jeunesse se chargera de prévoir la communication et d’en informer les associations partenaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve la mise en place à partir du 1er novembre 2026 sur la commune de Rebréchien de ce nouveau dispositif « Bourse au permis de conduire citoyen ».

9- Dénomination du nouveau mail de l’Orme au roi

réf : D2026_044 A l'unanimité (pour : 15 / contre : 0 / abstention : 0)

Depuis fin juin 2026, le nouveau mail de l’Orme au roi est définitivement ouvert au public. Il assure une liaison douce entre la rue éponyme et la route de Neuville-aux-Bois. Aménagé de bancs, arboré, enherbé, enroché, végétalisé il sera rétrocédé par l’aménageur VILLADIM à la commune à l’€ symbolique avant la fin de l’année 2026.

Les élus souhaitent dénommer ce nouvel espace. Le terme de « Promenade » a été préféré à celui de mail ou de chemin. Désormais, il convient de donner un nom à cette promenade. Après échanges en interne, Monsieur Patrice CHARROY soumet 3 propositions aux élus :

Monsieur le Maire met aux voix de l’assemblée délibérante chacune des 3 propositions :

- Promenade de la tour BRADI obtient 7 voix

- Promenade de l’école buissonnière obtient 3 voix

- Promenade des oiseaux obtient 5 voix

À la suite du vote, le nom complet retenu par l’assemblée délibérante est donc : « Promenade de la tour Bradi ».

Un panneau à ce nom sera implanté des 2 côtés de la promenade.

10 – CR des commissions / Questions diverses

Monsieur Jean-François RONCERAY informe de l’installation de 6 candélabres solaires à LED sur les cheminements Caquet / Orme au roi / Rue de l’école le 23/09/2026 par la Sté Confort Elec NaB.Page 8 sur 8

Monsieur Anthony GILLOTIN rappelle les travaux effectués au sein de l’école maternelle : réfection des peintures du hall d’accueil et installation de nouveaux portes manteaux laissant plus d’espace à la circulation des personnes. Que la rentrée s’est déroulée dans d’excellentes conditions. Remercie les agents techniques et les démarches faites pour climatiser très prochainement les 7 salles de classe.

Madame Julie RUFFIER informe du retour des samedis sportifs dès le 12 septembre. Préparation des festivités d’Halloween et du spectacle de Noël. Le Pass Asso Jeune est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2026. A ce jour, 9 personnes sont venues retirer le formulaire en mairie.

Madame Céline HOARAU rappelle le concert de l’orchestre Odéon prévu le dimanche 8 novembre. Une représentation de la troupe de théâtre Mascarade est programmée le 06/02/2027 avec la pièce « Silence on tourne ».

Un hommage à Beethoven célébrant le bicentenaire de sa mort est programmé le week-end du 3 et 4 avril 2027 (concert au piano, lecture de contes …).

Le ciné sous les étoiles sera reprogrammé en 2027.

Madame Béatrice PIRON informe que la commission Social prépare des actions dans le cadre d’Octobre Rose avec une marche parcours rallye/photos destinée aux plus jeunes, prévue le 11/10/2026 ainsi qu’une session de Zumba dans la salle polyvalente le 30/10/2026.

Madame Hélène GIMENES informe que le Forum des associations qui s’est tenu samedi 5 septembre 2026 a accueilli près de 120 adultes visiteurs et une cinquantaine d’enfants. Un vrai succès. 16 associations étaient présentes ainsi que la CCF.

Monsieur Cyrille BOURREAU informe qu’une communication de mise en valeur des commerçants de la commune sera bientôt finalisée.

Madame Dominique de GUIBERT informe que les Services Techniques ont été associés à la visite des jardins du Moulin de l’Epinay autour de Monsieur VIJANDE, avec vente de plants. Environ 85 visiteurs sont venus découvrir ce domaine. Environ 300 € de dons ont été récoltés à cette occasion par l’association.

Le Repas des ainés aura lieu le 25/10/2026, les réponses sont attendues le 25/09/2026 au plus tard.

11 – Informations diverses

1. La signature de la vente du fonds de commerce du Bar Restaurant « Le Rebrech’ » a été signée le jeudi 30 juillet 2026 auprès de COGEP - Avocats Orléans. Fermé au public depuis le 31 décembre 2024, Mme Mélanie UBEDA, la nouvelle gérante, a réouvert l’établissement avec une inauguration à laquelle ont participé les élus le samedi 1er août 2026. Nous lui souhaitons bienvenue et réussite.

2. La borne de recharge pour véhicules électriques installée sur le parking de la place de l’église est définitivement opérationnelle depuis le 06 août 2026

La séance est levée à 21h30

Prochaine séance

Jeudi 15 octobre 2026, 19h15